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Home My Public Portal About2024-01-15 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 873 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 15e jour du mois de janvier de l’an 2024 à 19h 30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Jasmin Bilodeau, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Ghislain Drouin, conseiller Mme Geneviève Rodrigue, conseillère Mme Véronique Parenteau, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Dion, maire, constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. M. Dion, maire souhaite à tous une bonne année 2024. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2024-01-767 Il est proposé Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 décembre 2023 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2023 à 19h00 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2023 à 19h30 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 30 novembre 2023 au 9 janvier 2024 3.2 Renouvellement de l'Abonnement 2024 pour le Directeur général et Greffier-Trésorier à l’ADMQ 3.3 Dépôt de la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2023 3.4 Autorisation au directeur général et greffier-trésorier pour le paiement des dépenses incompressibles 3.5 Infotech - Renouvellement entente 3.6 Vente du lot 6 208 933 avec un courtier immobilier 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport des incendies de décembre 2023 Initiales ________________ Maire ________________ DG 874 4.2 Adoption du règlement numéro 258-23 modifiant le règlement 148-14 concernant la paix et l’ordre dans les endroits publics 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en décembre 2023 5.2 PAVL redressement - Autorisation de Signature de la Convention de Subvention et Obtention du Premier Versement 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 259-24 concernant le règlement des animaux uniformisé avec la SPA d’Arthabaska 6.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement 260- 24 interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2024 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – décembre 2023 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – décembre 2023 7.3 Autorisation de Signature pour la Convention d'Aide Financière de l'Opération Internet Haute Vitesse 7.4 Proposition journal L’Étincelle – Semaine des enseignants 7.5 Nomination de M. François Gravel au Comité Consultatif d'Urbanisme 8 Loisirs et culture 8.1 Commandite pour le Club de Ski de Fond et de Raquettes de Val- des-Sources 8.2 Camps de jour – Utilisation de l’école Hamelin 8.3 Carnaval de Wotton 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 décembre 2023 Résolution 2024-01-768 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2023 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier. ADOPTÉE 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2023 à 19h00 Initiales ________________ Maire ________________ DG 875 Résolution 2024-01-769 Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Véronique Parenteau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2023 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier. ADOPTÉE 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2023 à 19h30 Résolution 2024-01-770 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2023 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 2.1 Questions Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Monique Thibault Vignette poubelle Claude Gélineau Projet éolien Trottoir déneigement Borne fontaine Remy Royer Toilette au centre Multifonctionnel 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 30 novembre 2023 au 9 janvier 2024 Résolution 2024-01-771 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 30 novembre 2023 au 9 janvier 2024. QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à payer les comptes inscrits non payés entre le 30 novembre 2023 au 9 janvier 2024, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un total de 213 138,94$. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 876 3.2 Renouvellement de l'Abonnement 2024 pour le Directeur général et Greffier-Trésorier à l’ADMQ Résolution 2024-01-772 CONSIDÉRANT QUE Marcel Boisvert, en sa qualité de Directeur général et Greffier- Trésorier de la Municipalité de Wotton, doit renouveler son adhésion pour l'année 2024 à l’Association des Directeurs Municipaux du Québec (ADMQ) ; CONSIDÉRANT QUE l'adhésion à l'ADMQ inclut une assurance responsabilité essentielle pour les responsabilités liées à sa fonction ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par les voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE les frais d’adhésion de Marcel Boisvert comme membre de l’ADMQ pour l'année 2024, incluant l’assurance responsabilité offerte par cette association, au montant de 945,00 $ plus taxes, soient défrayés par la Municipalité de Wotton. ADOPTÉE 3.3 Dépôt de la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2023 Dépôt de la Liste des Contrats de 25 000 $ et plus pour l’année 2023 Conformément à l'article 961.3 du Code municipal du Québec, la présente liste recense tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant, passés au cours de l'exercice financier 2023, lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $. Nom Total achats Objet AVIZO 26 319,22 $ Ingénieur Boivin & Gauvin 62 164,45 $ Pompier Cooptel 57 438,76 $ Connexion Internet Corporation de développement Socio d'Asbestos 133 002,17 $ Gravier Énergie Sonic INC. 111 403,95 $ Pétrole FQM assurances 44 161,35 $ Assurance GESTIM 42 034,89 $ Règlements Hydro-Québec 75 210,80 $ Électricité Le Groupe Roger Faguy Inc. 47 492,88 $ Génératrice M.R.C. Des Sources 204 555,57 $ Quote-part Manuvie 30 653,58 $ Assurance collective Ministre des Finances 126 200,00 $ Ministre du Revenu du Québec 208 166,59 $ Pavage Estrie-Beauce 46 185,45 $ Pavage Peinture Véhicules lourds INC. 30 279,52 $ Peinture Pompes et traitements d’eau Bernier inc. 39 204,58 $ Puits Initiales ________________ Maire ________________ DG 877 Raymond Chabot Grant Thornton 36 008,07 $ Comptabilité Receveur général du Canada 77 013,84 $ Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux 109 337,77 $ Collecte des ordures SCADALLIANCE 25 802,42 $ Gestion des automates SOMAVRAC (C.C.) INC. 55 827,57 $ Calcium Urbatek Inc. 46 794,83 $ Service d'inspection municipale Ville Val-des-Sources 81 647,90 $ supervision Incendie et gestion égouts et aqueduc VIVACO groupe Coopératif 42 391,97 $ Quincaillerie Waste Management 30 940,24 $ Enfouissement 3.4 Autorisation au directeur général et greffier-trésorier pour le paiement des dépenses incompressibles Résolution 2024-01-773 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton doit assurer la gestion efficace et responsable de ses finances ; CONSIDÉRANT QUE certaines dépenses sont incompressibles et nécessaires au fonctionnement optimal de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE ces dépenses incompressibles comprennent, entre autres, les frais relatifs aux conventions collectives, les dépenses d'électricité et de chauffage, les frais de télécommunications, les sommes dues aux autorités gouvernementales, les quotes-parts des régies intermunicipales, les contrats de déneigement, les primes d'assurances, les frais de services de la Sûreté du Québec, et les dépenses liées au service de la dette ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Véronique Parenteau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton soit autorisé à payer toutes les dépenses incompressibles prévues au budget ; QUE ces dépenses incompressibles soient définies comme étant fixes ou inévitables en raison d’obligations contractées par la Municipalité ou nécessaires pour son fonctionnement ; ADOPTÉE 3.5 Infotech - Renouvellement entente Résolution 2024-01-774 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton utilise le logiciel de comptabilité de la firme Infotech ; Il est proposé Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre), Initiales ________________ Maire ________________ DG 878 QUE le conseil municipal de la Municipalité de Wotton approuve la facture d’Infotech d’un montant de 8252,00$, taxes en sus, pour le renouvellement de l’entente de services pour l’année 2024 ; QUE le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton soit autorisé à procéder au paiement de cette facture. ADOPTÉE 3.6 Vente du lot 6 208 933 Résolution 2024-01-775 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton possède un terrain résidentiel à vendre, identifié comme le lot 6 208 933, situé sur la rue Monseigneur-O’Bready ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite vendre ce terrain directement à un acheteur sans passer par un agent immobilier ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire que la transaction soit finalisée par le notaire Katerine Gauthier, Notaire et conseillère juridique, aux frais de l'acheteur ; CONSIDÉRANT QUE le certificat de localisation est aux frais de l’acheteur ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre), QUE le conseil municipal de Wotton autorise la vente directe du lot 6 208 933 à un acheteur, sans l'intervention d'un agent immobilier, au prix de 12 000$ ; QUE la vente du terrain résidentiel soit effectuée sans garantie légale de qualité, et sera conditionnée par l'obligation pour l'acheteur d'y construire une résidence unifamiliale dans les deux ans suivant la prise de possession. En cas de non-respect de cette condition, la Municipalité se réserve le droit d'exiger la rétrocession du terrain au prix de vente diminué de 70% ; QUE les acheteurs sont tenus d'utiliser les services du notaire Katerine Gauthier, Notaire et conseillère juridique, pour la finalisation de la transaction, et ce, à leurs frais ; QUE le conseil autorise le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton, M. Marcel Boisvert, à signer tous les documents nécessaires liés à cette vente directe. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport des incendies de décembre 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du mois de décembre 2023. Initiales ________________ Maire ________________ DG 879 4.2 Adoption du règlement numéro 258-23 modifiant le règlement 148-14 concernant la paix et l’ordre dans les endroits publics Résolution 2024-01-776 CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement 258-23 modifie le règlement 148-14 concernant la paix et l’ordre dans les endroits publics ; CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées visent à mieux encadrer la possession de matériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants, au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l'article suivant soit ajouté : INTERDICTION DE POSSESSION D'OBJETS FACILITANT LA CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS Il est interdit, dans un endroit public ou sur la voie publique, de posséder un objet, matériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants, conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette interdiction inclut, sans s'y limiter, tout accessoire tel que pipes à hash, bonbonnes, balances portatives et tout autre objet lié à la consommation de stupéfiants. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en décembre 2023 Le directeur général et greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de décembre 2023. 5.2 PAVL redressement - Autorisation de Signature de la Convention de Subvention et Obtention du Premier Versement Résolution 2024-01-777 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton a reçu une notification concernant l’attribution d'une aide financière, dont le premier versement correspond à 80 % du montant total annoncé ; CONSIDÉRANT QUE pour obtenir ce premier versement, il est nécessaire de retourner un exemplaire signé de la convention, accompagné d'une résolution municipale autorisant la signature de cette convention ; CONSIDÉRANT QUE cette aide financière est essentielle pour le développement et le bien-être de la communauté de Wotton ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 880 QUE le Directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton, soit autorisé à signer ladite convention au nom de la Municipalité de Wotton. QUE toutes les démarches nécessaires pour l'obtention de ce premier versement soient effectuées dans les plus brefs délais. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 259- 24 concernant le règlement des animaux uniformisé avec la SPA d’Arthabaska Je, Véronique Parenteau, conseillère, donne un avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement # numéro 259-23 concernant le règlement des animaux uniformisé avec la SPA d’Arthabaska, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture. 6.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement 260-24 interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2024 Je, Ghislain Drouin, conseiller, donne un avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement # numéro 260-24 24 interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2024, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture. 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – décembre 2023 Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de développement pour décembre 2023. 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – décembre 2023 Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 2 permis pour une valeur totale des travaux de 60 000$ pour décembre 2023. 7.3 Autorisation de Signature pour la Convention d'Aide Financière de l'Opération Internet Haute Vitesse Résolution 2024-01-778 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a participé au déploiement de l'Opération Internet Haute Vitesse, entraînant des dépenses significatives ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu une proposition d'aide financière pour compenser les dépenses encourues lors de cette opération ; CONSIDÉRANT QUE pour la mise en œuvre de cette aide, certaines informations et autorisations sont requises, notamment la désignation d'une personne autorisée à Initiales ________________ Maire ________________ DG 881 signer la convention d'aide financière, les détails pour le virement bancaire de l'aide, et la désignation d'une personne-ressource pour le suivi du projet ; Il est proposé par Véronique Parenteau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par les voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Marcel Boisvert, Directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton, soit désigné comme la personne autorisée à signer la convention d'aide financière au nom de la Municipalité de Wotton, avec les coordonnées suivantes : 396, rue Mgr l'Heureux, Wotton (Québec) J0A 1N0, Courriel : direction@wotton.ca. QUE les informations nécessaires pour le virement bancaire du montant de l'aide financière dans le compte dédié au projet soient fournies conformément aux exigences. QUE Marcel Boisvert, Directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton, soit désigné comme la personne-ressource pour le suivi du projet avec les coordonnées nécessaires. ADOPTÉE 7.4 Proposition journal L’Étincelle – Semaine des enseignants Résolution 2024-01-779 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire faire un hommage à tous les membres de la profession enseignante ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire soutenir le journal régional ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton achète une publicité 1/8 de page (en couleur) au montant de 269$ plus taxes. ADOPTÉE 7.5 Nomination de M. François Gravel au Comité Consultatif d'Urbanisme Résolution 2024-01-780 CONSIDÉRANT QUE le poste de membre citoyen au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) de la Municipalité de Wotton est vacant par remplacer Mme Véronique Parenteau, conseillère ; CONSIDÉRANT QUE M. François Gravel, résidant au 174 route 255 à Wotton, a exprimé son intérêt à devenir membre citoyen du CCU et a soumis une lettre de présentation et de motivation ; CONSIDÉRANT QUE le Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) a examiné la demande et a émis une recommandation favorable ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Richard Dubé Initiales ________________ Maire ________________ DG 882 Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre), QUE M. François Gravel soit nommé en tant que membre citoyen du Comité Consultatif d'Urbanisme de la Municipalité de Wotton ; QUE cette nomination prenne effet immédiatement et que M. Gravel soit invité à participer aux réunions et activités du CCU selon les modalités établies par le comité. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Commandite pour le Club de Ski de Fond et de Raquettes de Val-des- Sources Résolution 2024-01-781 CONSIDÉRANT QUE le Club de Ski de Fond et de Raquettes de Val-des-Sources offre des activités de loisirs hivernales appréciées par les citoyens de Wotton et des environs ; CONSIDÉRANT QUE ce club joue un rôle important dans la promotion du sport et du bien-être physique, aménageant et entretenant les pistes depuis plus de quarante ans ; CONSIDÉRANT QUE Pascal Lapointe, citoyen de Wotton et bénévole dévoué au Club, a sollicité une aide financière pour contribuer au maintien et à l’amélioration des pistes et du relais pour les saisons 2023-2024, pour un montant de 250 $ ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par les voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accorde une commandite de 250 $ au Club de Ski de Fond et de Raquettes de Val-des-Sources pour les saisons 2023-2024, en soutien à leurs efforts de maintien et d'amélioration des installations. ADOPTÉE 8.2 Camps de jour – Utilisation de l’école Hamelin Résolution 2024-01-782 ATTENDU QUE la Municipalité désire offrir le service de camp de jour à l’école Hamelin du 25 juin 2024 au 13 août 2024 situé au 405 rue Mgr. L’Heureux a Wotton selon les conditions énumérées dans l’entente reçu ; ATTENDU QUE la Municipalité offrira une preuve d’assurance civile générale (responsabilité) d’au moins 2,000 000$ ; Sur proposition de Véronique Parenteau Appuyé par Jasmin Bilodeau Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité autorise le directeur général et greffier-trésorier à signer l’entente et a coordonné avec les responsables de l’école Hamelin. Initiales ________________ Maire ________________ DG 883 ADOPTÉE 8.3 Carnaval de Wotton Résolution 2024-01-783 CONSIDÉRANT QUE le Carnaval de Wotton se tiendra du 2 au 4 février 2024 ; CONSIDÉRANT QUE les activités du Carnaval incluent l'utilisation de véhicules tout - terrain le dimanche 4 février 2024 ; CONSIDÉRANT QUE l'accès au parc municipal est normalement restreint, mais est requis pour certaines activités du Carnaval ; CONSIDÉRANT QUE le programme du Carnaval comprend des chiens de traîneau le samedi de 12h30 à 16h30, ainsi que des jeux gonflables le samedi et le dimanche ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par les voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le Conseil municipal autorise l'utilisation de véhicules tout -terrain dans le cadre du Carnaval le dimanche 4 février 2024 ; QUE le Conseil municipal accorde une dérogation exceptionnelle pour permettre l'accès au parc municipal durant les activités du Carnaval ; QUE toutes les mesures de sécurité nécessaires, y compris les assurances appropriées pour les activités telles que les chiens de traîneau et les jeux gonflable s, soient mises en place et vérifiées par les organisateurs du Carnaval ; ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Monique Thibault Camps de jour Rémy Royer Gravier dans le rang C Claude Gélineau Gestion des boues Compteurs d’eau Habitation durable Michel Mcduff Règlement sur les animaux Gestion des 4 roues sur le territoire M. Bergeron Taxes 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Initiales ________________ Maire ________________ DG 884 Résolution 2024-01-784 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20h31 ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier