HomeMy Public PortalAbout2024-01-30 - AP - MRC des Sources - Avis public - Règlements 279-280-281-2023, quotes-parts 2024
Municipalité régionale de comté des Sources
309, rue Chassé, Val-des-Sources (Québec) J1T 2B4
T. : 819-879-6661
mrc.info@mrcdessources.com
A V I S P U B L I C
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné M. Frédéric Marcotte,
directeur général et greffier-trésorier, que les règlements ci-dessous ont été
adoptés à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté
(MRC) des Sources le vingt-quatre janvier de l’an deux mille vingt-quatre
(24 janvier 2024) :
Règlement 279-2023 : pour l'imposition des quotes-parts quant à la
partie I du budget pour l’année 2024 pour toutes
les municipalités membres (7) de la Municipalité
régionale de comté des Sources.
Règlement 280-2023 : pour l’imposition des quotes-parts quant à la
partie II du budget 2024 pour les Municipalités de
Saint-Adrien, du Canton de Saint-Camille, de
Ham-sud, de Saint-Georges-de-Windsor et de
Wotton concernant leur cotisation à la FQM.
Règlement 281-2023 : pour l’imposition des quotes-parts quant à la
partie III du budget 2024 pour la Ville de Val-des-
Sources et la Municipalité de Wotton, concernant
leur contribution à la Régie intermunicipale de
restauration et de préservation des Trois-Lacs.
Toute personne désirant prendre connaissance de ces règlements pourra le faire
en s’adressant au bureau de la Municipalité régionale de comté des Sources ou
sur son site Web https://mrcdessources.com/ ou au bureau municipal de chacune
des sept municipalités du territoire de la municipalité régionale de comté, et ce,
durant les heures régulières de bureau.
DONNÉ à Val-des-Sources, ce vingt-neuvième jour du mois de janvier de l’an deux
mille vingt-quatre (29 janvier 2024).
Frédéric Marcotte
Directeur général et greffier-trésorier