HomeMy Public PortalAbout2024-02-28 - AP - Projet Règlement 282-2024 PGMR 2024-2031 MRC des Sources
A V I S P U B L I C
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné Frédéric Marcotte, directeur
général et greffier-trésorier, qu’un avis de motion accompagné d’un projet de règlement
ont été présentés à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté
(MRC) des Sources le vingt-et-un février de l’an deux mille vingt-quatre (21 février 2024)
en vue de l’adoption du règlement 282-2024 édictant le plan de gestion des matières
résiduelles 2024-2031 de la MRC des Sources prévue à la séance ordinaire du conseil de la
Municipalité régionale de comté (MRC) des Sources le vingt mars de l’an deux mille vingt-
quatre (20 mars 2024).
Toute personne désirant prendre connaissance de ce projet de règlement pourra le faire
en s’adressant au bureau de la Municipalité régionale de comté (MRC) des Sources, et ce,
durant les heures régulières de bureau.
DONNÉ à Val-des-Sources, ce vingt-deuxième jour du mois de février de l’an deux mille
vingt-quatre (22 février 2024).
Frédéric Marcotte
Directeur général et greffier-trésorier