HomeMy Public PortalAbout2024-03-05 - AP - Avis de motion RÈGLEMENT 262-24 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE RELATIF AUX INSTALLATIONS SEPTIQUES
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office que j'ai publié l'avis ci-
joint en affichant à deux (2) endroits désignés par le conseil, le 5ieme jour du mois de mars de l’an
2024.
En foi de quoi, je délivre ce certificat ce 5 mars 2024.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS DE MOTION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT 262-24
ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE RELATIF AUX INSTALLATION SEPTIQUES
(RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT)
Prenez note que lors de la séance du 4 mars 2024, un avis de motion a été donné par
Jasmin Bilodeau, annonçant qu'à une séance subséquente, sera proposé le règlement
262-24 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE RELATIF AUX INSTALLATION SEPTIQUES
(RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT).
Avis est également donné que le projet de règlement numéro RÈGLEMENT 262-24
ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE RELATIF AUX INSTALLATION SEPTIQUES
(RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT), est déposé au bureau municipal, où toute
personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau, sur
demande.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, le 5 mars 2024.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier