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HomeMy Public PortalAbout2024-02-05 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 885 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 5e jour du mois de février de l’an 2024 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Jasmin Bilodeau, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Ghislain Drouin, conseiller Mme Geneviève Rodrigue, conseillère Mme Véronique Parenteau, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Dion, maire, constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2024-02-785 CONSIDÉRANT la nécessité d'adopter l'ordre du jour pour assurer le bon déroulement de l'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT l'importance de structurer les discussions et les délibérations du conseil pour traiter efficacement des affaires municipales ; Il est proposé Donald Grimard Appuyé par Véronique Parenteau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l'ordre du jour de l'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Wotton, tenue le 5 février 2024, soit accepté tel que présenté. ADOPTÉE 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2024 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 10 janvier 2024 au 29 janvier 2024 3.2 Ventes pour taxes par la MRC des Sources 3.3 Participation au congrès annuel de l'ADMQ et approbation des dépenses associées 3.4 W8banaki – Contrat de licence d’emploi d’un logiciel pour la gestion des actifs 3.5 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 261-24, décrétant une dépense de 2 303 420,65 $ et un emprunt de 300 000 $ pour l'amélioration de la voirie sur le Chemin des Lacs 3.6 Vente du lot 6 208 933 3.7 Club Optimiste - Modification de l’entente pour l’enseigne numérique 3.8 Centre d’action bénévole des Sources - Soutien à la Semaine québécoise des popotes roulantes 3.9 Installation d’un défibrillateur dans la salle Ti-Maurice Landry Initiales ________________ Maire ________________ DG 886 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport des incendies de janvier 2024 4.2 Approbation de l'entente de renouvellement des services de protection contre l'incendie avec la municipalité du Canton de Saint-Camille 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en janvier 2024 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Adoption du règlement numéro 259-24 concernant le règlement des animaux 6.2 Demande de participation au PEPPSEP - demande individuelle 6.3 Entente pour la vérification des débitmètres 6.4 Adoption du règlement numéro 260-24 concernant l’épandage 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – janvier 2024 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – janvier 2024 7.3 Adhésion de l’inspectrice à la COMBEQ et au congrès COMBEQ 2024 7.4 Demande de dérogation mineure 2024-01-0001 pour un chenil 7.5 Appel d’offres pour le projet du chemin des Lacs 8 Loisirs et culture 8.1 Affichage de postes - Animateurs de camp de jour 8.2 Affichage de postes - Sauveteurs 8.3 Société d’histoire – Demande de financement panneau historique 8.4 Festivités printanières – Demande pour une salle sans frais 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Revenu cour municipale 11.2 Redevances pour l’élimination de matières résiduelles pour l’année 2023 11.3 Persévérance scolaire du 12 au 16 février 2024 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2024 Résolution 2024-02-786 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 15 janvier 2024 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 2.1 Questions Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Julie Ouellet Entretien des chemins du domaine des sapins Mario Genest Nathalie Desloriers René Gougeons Initiales ________________ Maire ________________ DG 887 Elise Lapointe Michel Mcdoff Michel Kuntz Projet éolien Frédéric Nault et Janice Breault Dépôt d’une demande pour avoir un rabais plus important de remboursement pour les activités sportive des enfants Jimmy Kohler Dépôt d’une demande pour avoir un rabais plus important de remboursement pour les activités sportive des enfants Alexandre Hathot Ecocentre – gros déchets 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 10 janvier 2024 au 29 janvier 2024 Résolution 2024-02-787 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 10 janvier 2024 au 29 janvier 2024. QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à payer les comptes inscrits non payés entre le 10 janvier 2024 au 29 janvier 2024, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un total de 135 915,25$. ADOPTÉE 3.2 Ventes pour taxes par la MRC des Sources Résolution 2024-02-788 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton détient des comptes de taxes municipales impayés pour les années 2021 et 2022 ; CONSIDÉRANT QUE les démarches prévues par la législation, incluant l'envoi d'une lettre recommandée au propriétaire avisant de la mise en vente de sa propriété pour non- paiement des taxes ; CONSIDÉRANT QUE le règlement municipal fixant les taux de taxes, d'intérêts et de frais pour chaque année concernée est en place et a été respecté ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton doit mandater un représentant pour enchérir au nom de la municipalité lors de la vente pour taxes ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite procéder à la vente pour taxes des propriétés concernées lors d'une vente qui aura lieu en juin prochain ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil mandate et autorise le directeur général et greffier-trésorier, à envoyer une lettre recommandée à tous les citoyens qui n'ont pas complètement payé leurs taxes pour 2021 et 2022, les informant de la mise en vente de leur propriété pour non-paiement des taxes. QUE la Municipalité de Wotton autorise la vente pour taxes des propriétés dont les taxes municipales et scolaires sont dues, incluant les frais et intérêts, conformément aux dispositions légales applicables et aux règlements municipaux. Initiales ________________ Maire ________________ DG 888 QUE la Municipalité de Wotton mandatera Marcel Boisvert, en sa qualité de directeur général et greffier-trésorier, pour représenter la municipalité et enchérir en son nom lors de la vente pour taxes. QUE tous les documents nécessaires à la vente pour taxes, incluant mais sans s'y limiter, les copies des comptes de taxes municipales signées par le greffier-trésorier, la description technique acceptée par le Bureau de la publicité des droits, l'extrait de la matrice graphique et le mode d’acquisition avec copie de l’acte notarié, soient préparés et disponibles pour consultation. QUE le conseil mandate et autorise le directeur général et greffier-trésorier, à acheminer les dossiers soumis aux membres du conseil à la MRC des Sources pour procéder à des ventes pour taxes qui auront lieu en juin prochain. ADOPTÉE 3.3 Participation au congrès annuel de l'ADMQ et approbation des dépenses associées Résolution 2024-02-789 CONSIDÉRANT QUE l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) tiendra son congrès annuel au Centre des congrès de Québec les 12, 13 et 14 juin prochains ; CONSIDÉRANT QUE le congrès annuel de l’ADMQ est un événement majeur et incontournable pour les directeurs généraux, greffiers et trésoriers du Québec, offrant un vaste choix d’activités de formation, des conférences enrichissantes et des moments privilégiés pour le réseautage ; CONSIDÉRANT QUE la participation à cet événement représente une opportunité unique pour l’échange de connaissances, de bonnes pratiques et pour le renforcement des liens professionnels entre les membres ; CONSIDÉRANT QUE la participation au congrès nécessite un séjour à l'hôtel pour la durée de l'événement ; Il est proposé par Véronique Parenteau Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton inscrive son directeur général et greffier-trésorier au Congrès annuel de l'ADMQ 2024, en tenant compte des coûts associés pour les membres réguliers de 577 $ plus taxes. QUE la Municipalité de Wotton approuve les dépenses liées à la participation aux activités sélectionnées durant le congrès, incluant les repas, les formations spéciales, et les frais de séjour à l'hôtel, dans le respect de la politique de gestion financière de la municipalité. ADOPTÉE 3.4 W8banaki – Contrat de licence d’emploi d’un logiciel pour la gestion des actifs Résolution 2024-02-790 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a examiné et évalué le contrat de licence d’emploi d’un logiciel pour la gestion des actifs présenté par W8banaki ; CONSIDÉRANT QUE ce logiciel est essentiel pour améliorer la gestion des actifs de la Municipalité ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 889 CONSIDÉRANT QUE l'adoption de ce logiciel requiert la signature formelle d'une entente entre la Municipalité de Wotton et W8banaki ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par les membres du conseil présents, QUE la Municipalité de Wotton autorise la signature du contrat de licence d’emploi du logiciel pour la gestion des actifs par le Maire, Jocelyn Dion, et le Directeur général et greffier-trésorier, Marcel Boisvert. QUE toutes les actions nécessaires pour finaliser et exécuter l'entente susmentionnée soient prises. ADOPTÉE 3.5 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 261-24, décrétant une dépense de 2 303 420,65 $ et un emprunt de 300 000 $ pour l'amélioration de la voirie sur le Chemin des Lacs Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 261-24 concernant le règlement d'emprunt pour le projet de voirie sur le chemin des Lacs Je, Donald Grimard, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement numéro 261-24 concernant le règlement d'emprunt pour le projet de voirie sur le chemin des Lacs, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture. 3.6 Vente du lot 6 208 933 Résolution 2024-02-791 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton détient un terrain résidentiel à vendre, identifié comme le lot 6 208 933, situé sur la rue Monseigneur-O’Bready ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton vend ce terrain directement à un acheteur sans passer par un agent immobilier ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite que la vente soit finalisée par le notaire Katerine Gauthier, aux frais de l'acheteur ; CONSIDÉRANT QUE le certificat de localisation sera à la charge de l’acheteur ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la vente directe du lot 6 208 933 soit autorisée aux acquéreurs, Félix Vallières et Estéban Bilodeau, sans l'intervention d'un agent immobilier, au prix convenu de 12 000$. QUE la transaction soit réalisée sans garantie légale de qualité, avec comme condition que l'acheteur construise une résidence unifamiliale dans les deux ans. En cas de non-respect, la municipalité aura le droit de réclamer le terrain avec une réduction de 70% sur le prix de vente. QUE la clause résolutoire suivante, est une condition de vente obligatoire ; « La présente vente est sujette aux conditions et restrictions ci-après mentionnées, sans lesquelles elle n'aurait pas été consentie, que l'acquéreur s'engage à respecter intégralement et s'engage également à faire assumer ces conditions et restrictions par ses ayants droit et par tout propriétaire futur de l'immeuble décrit aux présentes. Initiales ________________ Maire ________________ DG 890 En conséquence, les clauses et conditions ci-après mentionnées devront faire partie de tout acte d'aliénation. L’Acheteur s’engage à réaliser entièrement la construction d’un bâtiment résidentiel sur le lot ci-dessus vendu, dans les vingt-quatre (24) mois suivant la signature de la présente vente. Si l’Acheteur ou tout acheteur subséquent fait défaut de construire sur l’immeuble un bâtiment principal résidentiel conforme à la réglementation municipale en vigueur et aux conditions stipulées à l’avant-contrat et aux présentes dans les délais impartis, et ne remédie pas à son défaut dans les délais du préavis requis par la loi, le Vendeur pourra demander, sans préjudice à ses autres recours, la résolution de la présente vente. Le Vendeur reprendra alors l'immeuble et les autres biens vendus, s'il y a, avec l'effet rétroactif prévu par le Code civil du Québec à la date d'inscription du présent acte, sans être tenu à la restitution de plus de zéro (30%) des sommes reçues jusqu'alors, ni être tenu de compenser pour les réparations, améliorations et constructions faites à l'immeuble par qui que ce soit, ces réparations, améliorations et constructions restant acquises au Vendeur à titre de dommages-intérêts liquidés pour les inconvénients que lui cause la résolution de la présente vente. Tous les frais et honoraires inhérents à cette résolution seront à la charge de l’Acheteur. » QUE les acquéreurs engagent le notaire Katerine Gauthier pour la finalisation de la vente, à leurs propres frais ; QUE le Maire et le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton, M. Marcel Boisvert, soient et sont par la présente autorisés à signer tous les documents relatifs à cette vente. ADOPTÉE 3.7 Club Optimiste - Modification de l’entente pour l’enseigne numérique Résolution 2024-02-792 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton et le Club Optimiste de Wotton ont convenu de modifier l'article 6 de l'entente préalablement signée concernant l'utilisation de l'enseigne numérique située sur la rue Saint-Jean ; CONSIDÉRANT QUE la modification de l'article 6 vise à autoriser le Club Optimiste de Wotton à vendre de l'espace publicitaire sur l'enseigne numérique à des commerces ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton reconnaît l'importance de cette modification pour le soutien des activités du Club Optimiste de Wotton et pour l'entretien et la mise à jour de l'enseigne numérique ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par les membres du conseil présents (6 pour, 0 contre), QUE la Municipalité de Wotton autorise la signature de l'entente de modification de l'article 6 entre la Municipalité de Wotton et le Club Optimiste de Wotton, telle que décrite ci- dessus. QUE Jocelyn Dion, en sa qualité de Maire, et Marcel Boisvert, en sa qualité de directeur général et greffier-trésorier, soient et sont par la présente autorisés à signer ladite entente au nom de la Municipalité de Wotton. ADOPTÉE 3.8 Centre d’action bénévole des Sources - Soutien à la Semaine québécoise des popotes roulantes Initiales ________________ Maire ________________ DG 891 Résolution 2024-02-793 CONSIDÉRANT QUE la Semaine québécoise des popotes roulantes se tiendra du 10 au 16 mars 2024 ; CONSIDÉRANT QUE le Centre d'action bénévole des Sources invite les municipalités à participer à la promotion de cette semaine importante ; CONSIDÉRANT QUE pour la municipalité de Wotton, cela représente environ 10 repas à un coût de 7$ chacun ; CONSIDÉRANT l'importance de démontrer l'attachement de la municipalité aux aînés de notre communauté ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte de payer les repas des bénéficiaires de la popote roulante le mardi 12 mars 2024, représentant une dépense d'environ 70$ selon le nombre réel de repas livrés ce jour-là. QUE la Municipalité fournisse également des étiquettes autocollantes pour les contenants des repas avec un message de soutien, pouvant inclure le logo de la municipalité. QUE la participation de la municipalité soit mentionnée sur le FM 99,3 durant la Semaine des popotes roulantes. ADOPTÉE 3.9 Installation d’un défibrillateur dans la salle Ti-Maurice Landry Résolution 2024-02-794 CONSIDÉRANT QUE l'organisme MADA a demandé l’installation d’un défibrillateur pour renforcer la capacité de réponse en cas d'urgence au sein de la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une soumission en 2023 pour un défibrillateur de marque : Zoll AED 3 Semi-Auto - Français, ainsi que des accessoires nécessaires, pour un montant total de 2 398,47 $, incluant les taxes ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton reconnaît l'importance de cet équipement pour la sécurité et le bien-être de ses citoyens ; CONSIDÉRANT QUE les fonds pour cet achat seront pris à même le surplus accumulé de la Municipalité ; CONSIDÉRANT QUE l'installation du défibrillateur est prévue dans la salle Ti-Maurice pour maximiser son accessibilité aux citoyens et aux utilisateurs de la salle ; Il est proposé par Véronique Parenteau Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton mandate le directeur général et greffier-trésorier à faire l’acquisition d’un défibrillateur de qualité équivalente avec un budget de 3000,00$ incluant les taxes. QUE les fonds nécessaires pour cet achat et cette installation soient prélevés du surplus accumulé de la Municipalité de Wotton. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 892 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport des incendies de janvier 2024 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du mois de janvier 2024. 4.2 Approbation de l'entente de renouvellement des services de protection contre l'incendie avec la municipalité du Canton de Saint-Camille Résolution 2024-02-795 CONSIDÉRANT les termes de l'entente de renouvellement entre la Municipalité de Wotton et la Municipalité du Canton de Saint-Camille pour la fourniture de services de protection contre l'incendie ; CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre une collaboration efficace avec la Municipalité du Canton de Saint-Camille pour garantir la sécurité incendie sur leur territoire ; Il est proposé par Véronique Parenteau Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil de la Municipalité de Wotton approuve le renouvellement de l'entente de fourniture de services pour la protection contre l'incendie avec la Municipalité du Canton de Saint-Camille pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. QUE M. Jocelyn Dion, en sa qualité de maire, et M. Marcel Boisvert, en tant que directeur général et greffier-trésorier, soient habilités à signer ladite entente au nom de la Municipalité de Wotton. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en décembre 2023 Le directeur général et greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de janvier 2024. 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Adoption du règlement numéro 259-24 concernant le règlement des animaux Résolution 2024-02-796 CONSIDÉRANT QUE le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est en vigueur depuis le 3 mars 2020 ; CONSIDÉRANT QUE le décret numéro 1162-2019 du gouvernement provincial accorde de nouveaux pouvoirs aux administrations municipales ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun d’adopter le règlement harmonisé du SPA D’Arthabaska concernant les animaux ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 893 QUE le règlement numéro 259-24 concernant le règlement des animaux soit accepté et mis en application au sein de la Municipalité de Wotton. QUE toutes les dispositions nécessaires soient mises en place pour assurer le respect de ce règlement. ADOPTÉE 6.2 Demande de participation au PEPPSEP - demande individuelle Résolution 2024-02-797 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a pris connaissance du cadre normatif détaillant les règles et normes du Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP) ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire présenter une demande individuelle au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) dans le cadre du PEPPSEP ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, QUE le conseil de la municipalité de Wotton autorise la présentation d’une demande d’aide financière dans le cadre du PEPPSEP. QUE le directeur général et greffier-trésorier, Marcel Boisvert soit autorisé à signer et à déposer tous les documents relatifs à la demande d’aide financière pour l’élaboration d’un plan de protection des sources d’eau potable dans le cadre du PEPPSEP. ADOPTÉE 6.3 Entente pour la vérification des débitmètres Résolution 2024-04-798 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu les services de la compagnie Nordikeau pour des services professionnels de vérification des débitmètres en 2023 et qu’elle est satisfaite ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu une nouvelle proposition de la compagnie Nordikeau pour des services professionnels de vérification des débitmètres ; CONSIDÉRANT QUE ces services sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement et la maintenance des infrastructures de distribution d'eau de la municipalité ; Il est proposé par Véronique Parenteau Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil de la Municipalité de Wotton autorise la signature de l’entente pour le choix suivant : • Option 3 ans (interventions en 2024, 2025, 2026) pour un coût total avant taxes de 8 896,00 $ réparti sur trois ans. QUE le conseil de la Municipalité de Wotton autorise la signature de l'entente avec Nordikeau pour les services choisis par le Maire et le Directeur général et greffier-trésorier. Initiales ________________ Maire ________________ DG 894 ADOPTÉE 6.4 Adoption du règlement numéro 260-24 concernant l’épandage Résolution 2024-02-799 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite interdire l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papiers pendant certains jours de l'été 2024 ; Les 25, 26 et 27 juillet 2024 durant les festivités du Festival Country de Wotton CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du règlement a été dûment donné par Ghislain Drouin le 15 janvier 2024 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance ; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement numéro 260-24 a été transmis aux membres du Conseil au moins deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et que tous les membres présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre), QUE le règlement numéro 260-24, interdisant l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papiers pendant les jours spécifiés de l'été 2024, soit adopté. Soit les 25, 26 et 27 juillet 2024 durant les festivités du Festival Country de Wotton ADOPTÉE 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – janvier 2024 Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de développement pour janvier 2024. 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – janvier 2024 Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 3 permis pour une valeur totale des travaux de 60 000$ pour janvier 2024. 7.3 Adhésion de l’inspectrice à la COMBEQ et au congrès COMBEQ 2024 Résolution 2024-02-800 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Wotton désire inscrire son inspectrice en bâtiment et en environnement a la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) CONSIDÉRANT QU’UN congrès est offert chaque année aux membres de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil de la municipalité de Wotton autorise l’inspectrice en bâtiment et en environnement à procéder à son inscription à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) au coût de 380 $, taxes en sus. Initiales ________________ Maire ________________ DG 895 QUE le conseil de la municipalité de Wotton autorise l’inspectrice en bâtiment et en environnement à procéder à son inscription au congrès de la COMDEQ qui se tiendra en avril 2024 au coût de 640,00 $, taxes en sus. (Si réservé avant le 5 avril 2024) QUE l’inspectrice en bâtiment et en environnement soit aussi autorisée à réserver son hébergement, et ce, aux frais de la municipalité (selon le Règlement numéro 237-22). QUE les frais de repas et de déplacement soient remboursés par la municipalité (selon le Règlement numéro 237-22). ADOPTÉE 7.4 Demande de dérogation mineure 2024-01-0001 pour un chenil Résolution No. 2024-02-801 CONSIDÉRANT QUE le Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) a examiné la demande de dérogation mineure numéro 2024-01-0001 déposée par Mme Carole Pellerin et M. Rock Sylvain ; CONSIDÉRANT QUE le CCU reconnaît la conformité historique de l'élevage exploité par Mme Pellerin et M. Rock Sylvain et la tolérance de la municipalité depuis 2010 ; CONSIDÉRANT l'importance de l'élevage pour les requérants et l'absence de plaintes reçues par la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE les voisins ont signé une lettre d'entente acceptant les distances séparatrices réduites ; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande au conseil municipal d’accepter la dérogation mineure ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte la demande de dérogation mineure numéro 2024- 01-0001, sur recommandation du CCU, et inclue dans la résolution une clause stipulant que cette dernière est incessible et deviendra caduque si les activités du chenil cessent pendant une période de plus de 12 mois ou lors de la vente. ADOPTÉE 7.5 Appel d’offres pour le projet du chemin des Lacs Résolution 2024-02-802 CONSIDÉRANT QU’il est opportun que la municipalité demande des soumissions pour le projet du chemin des lacs ; Il est proposé par Véronique Parenteau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité mandate et autorise le directeur général et greffier-trésorier à procéder à un appel d’offres sur le SEAO pour des soumissions pour le projet du chemin des lacs. QUE la municipalité mandate et autorise le directeur général et greffier-trésorier à publier un avis dans un journal pour cet appel d’offres si nécessaire. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 896 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Affichage de postes - Animateurs de camp de jour Résolution 2024-02-803 CONSIDÉRANT que nous recherchons 4 à 5 animateurs de camp de jour pour la saison 2024 ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier à afficher les postes. QUE les conditions salariales pour les animateurs de camp de jour pour la saison 2024 seront les mêmes que celles appliquées en 2023. QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier et sa coordonnatrice de camp de jour de à passer les entrevues et de à remettre les recommandations au conseil pour les futures embauches. ADOPTÉE 8.2 Affichage de postes - Sauveteurs Résolution 2024-02-804 CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 premier sauveteur qui sera responsable de tous les sauveteurs pour la saison 2024 ; CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 second sauveteur qui sera responsable en collaboration avec le 1er sauveteur pour la saison 2024 ; CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 ou 2 assistants(s) sauveteur(s) pour la saison 2024 ; CONSIDÉRANT que les conditions de travail sont inscrites dans la convention collective de la municipalité ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier à afficher les postes; QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier ainsi que l’agente de développement à passer les entrevues et à remettre les recommandations au conseil pour les futures embauches. ADOPTÉE 8.3 Société d’histoire – Demande de financement panneau historique Résolution 2024-02-805 CONSIDÉRANT QUE la signature de l’entente relative au Fonds Régions et Ruralité entre la MRC des Sources et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a été réalisée le 31 mars 2019 ; CONSIDÉRANT QUE l’adoption par la MRC des Sources de son cadre de vitalisation ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 897 CONSIDÉRANT QUE le projet Panneaux d’interprétation historique extérieur, présenté par la Municipalité de Wotton, répond aux orientations 1.1 Améliorer l’identité visuelle de la municipalité, 1.3 Rendre le cœur villageois plus attrayant pour les citoyens et les touristes, et 2.2 Favoriser le développement touristique de la Municipalité dans le cadre de la planification stratégique de la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE le projet est en concordance avec l’axe de vitalisation Attractivité et identité ; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du 175e anniversaire de la Municipalité de Wotton qui aura lieu durant l’année 2024, la Municipalité de Wotton désire installer des panneaux d’interprétation historique à quatre endroits clés à l’extérieur ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton travaillera en étroite collaboration avec la Société d’histoire de Wotton, qui est impliquée dans la préparation des festivités du 175e, pour la recherche historique et la conceptualisation des panneaux ; CONSIDÉRANT QUE les panneaux d’interprétation historique visent à identifier des lieux historiques anciens pour enrichir les connaissances des Wottonnais et des touristes, favoriser un déplacement piétonnier dans le village, ajouter un attrait touristique et voir les retombées de tels panneaux pour de futurs ajouts ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Véronique Parenteau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton appuie le projet Panneaux d’interprétation historique extérieur, présenté par la Société d’histoire de Wotton. QUE la Municipalité de Wotton présente au comité de vitalisation de la MRC des Sources une demande de contribution financière pour le Fonds pour l’amélioration des milieux de vie. QUE la Municipalité de Wotton devienne propriétaire des panneaux achetés et organise l’installation de ceux-ci sur son territoire. QUE le directeur général et greffier-trésorier, signe l’entente de la demande de subvention et procède à l’achat des panneaux sur approbation de la subvention par la MRC des Sources. QUE si nécessaire, les fonds nécessaires pour compléter la subvention soient prélevés du surplus accumulé de la Municipalité de Wotton. ADOPTÉE 8.4 Festivités printanières – Demande pour une salle sans frais Résolution 2024-02-806 CONSIDÉRANT la demande de Kim Mercier, agente de développement, représentant Les agentes locales de 7 municipalités et Danville en transition, pour l'organisation d'une soirée de lancement et d'inscription aux Festivités Printanières de la MRC des Sources ; CONSIDÉRANT l'importance de cet événement pour la promotion et la visibilité de la municipalité ainsi que son rôle central dans la MRC des Sources ; CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les initiatives locales qui bénéficient à l'ensemble de la communauté et qui encouragent la participation citoyenne ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Véronique Parenteau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 898 QUE la Municipalité de Wotton offre la salle Ti-Maurice Landry sans frais pour la soirée de lancement et d'inscription aux Festivités Printanières, prévue au printemps 2024. QUE cet appui reflète l'engagement de la Municipalité de Wotton à favoriser les activités communautaires et à renforcer les liens entre les municipalités de la MRC des Sources. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS Mention Spéciale Le conseil tient à exprimer ses plus sincères remerciements aux conseillers Geneviève Rodrigue et Jasmin Bilodeau ainsi qu’au comité des loisirs et aux organismes participants pour leur exceptionnel dévouement et leur travail acharné dans l'organisation du carnaval de cette année. Grâce à leur engagement et à leur créativité, le carnaval a été un succès retentissant, apportant joie et divertissement à la communauté de Wotton. Leur implication a non seulement contribué à la réussite de cet événement, mais a également renforcé l'esprit de communauté au sein de la municipalité. Il est unanimement reconnu par les membres du conseil que les efforts et la passion de Mme Rodrigue et de M. Bilodeau ainsi qu’à ceux de leur comité pour l'organisation d'événements qui rassemblent nos citoyens méritent cette mention spéciale. ADOPTÉE 10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Dominique Tremblay Projet Éolien Mona Bissonnette Michel McDuff Vidange fosse septique - SPAA Michel Kuntz Projet Éolien Pierre Lalumiere 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Revenu cour municipale 11.2 Redevances pour l’élimination de matières résiduelles pour l’année 2023 11.3 Persévérance scolaire du 12 au 16 février 2024 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2024-02-807 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20h36 ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier