HomeMy Public PortalAbout2024-02-05 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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DG
885
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 5e jour du mois de
février de l’an 2024 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme Véronique Parenteau, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Dion, maire, constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert,
directeur général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2024-02-785
CONSIDÉRANT la nécessité d'adopter l'ordre du jour pour assurer le bon déroulement de
l'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT l'importance de structurer les discussions et les délibérations du conseil pour
traiter efficacement des affaires municipales ;
Il est proposé Donald Grimard
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l'ordre du jour de l'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Wotton, tenue
le 5 février 2024, soit accepté tel que présenté.
ADOPTÉE
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2024
2 Période de questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 10 janvier 2024 au 29 janvier 2024
3.2 Ventes pour taxes par la MRC des Sources
3.3 Participation au congrès annuel de l'ADMQ et approbation des dépenses associées
3.4 W8banaki – Contrat de licence d’emploi d’un logiciel pour la gestion des actifs
3.5 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 261-24,
décrétant une dépense de 2 303 420,65 $ et un emprunt de 300 000 $ pour
l'amélioration de la voirie sur le Chemin des Lacs
3.6 Vente du lot 6 208 933
3.7 Club Optimiste - Modification de l’entente pour l’enseigne numérique
3.8 Centre d’action bénévole des Sources - Soutien à la Semaine québécoise des
popotes roulantes
3.9 Installation d’un défibrillateur dans la salle Ti-Maurice Landry
Initiales
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Maire
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DG
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4 Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport des incendies de janvier 2024
4.2 Approbation de l'entente de renouvellement des services de protection contre
l'incendie avec la municipalité du Canton de Saint-Camille
5 Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en janvier 2024
6 Hygiène du milieu et environnement
6.1 Adoption du règlement numéro 259-24 concernant le règlement des animaux
6.2 Demande de participation au PEPPSEP - demande individuelle
6.3 Entente pour la vérification des débitmètres
6.4 Adoption du règlement numéro 260-24 concernant l’épandage
7 Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – janvier 2024
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – janvier 2024
7.3 Adhésion de l’inspectrice à la COMBEQ et au congrès COMBEQ 2024
7.4 Demande de dérogation mineure 2024-01-0001 pour un chenil
7.5 Appel d’offres pour le projet du chemin des Lacs
8 Loisirs et culture
8.1 Affichage de postes - Animateurs de camp de jour
8.2 Affichage de postes - Sauveteurs
8.3 Société d’histoire – Demande de financement panneau historique
8.4 Festivités printanières – Demande pour une salle sans frais
9 Rapport des comités et événements à venir
10 Période des questions
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 Revenu cour municipale
11.2 Redevances pour l’élimination de matières résiduelles pour l’année 2023
11.3 Persévérance scolaire du 12 au 16 février 2024
12 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2024
Résolution 2024-02-786
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 15 janvier 2024 soit adopté tel que déposé par
le directeur général et greffier-trésorier.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
2.1 Questions
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Julie Ouellet Entretien des chemins du domaine des
sapins
Mario Genest
Nathalie Desloriers
René Gougeons
Initiales
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Maire
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Elise Lapointe
Michel Mcdoff
Michel Kuntz Projet éolien
Frédéric Nault et Janice Breault Dépôt d’une demande pour avoir un rabais
plus important de remboursement pour les
activités sportive des enfants
Jimmy Kohler Dépôt d’une demande pour avoir un rabais
plus important de remboursement pour les
activités sportive des enfants
Alexandre Hathot Ecocentre – gros déchets
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 10 janvier 2024 au 29 janvier 2024
Résolution 2024-02-787
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 10 janvier 2024 au 29 janvier 2024.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à payer les comptes inscrits non
payés entre le 10 janvier 2024 au 29 janvier 2024, selon la liste remise aux membres du
conseil, pour un total de 135 915,25$.
ADOPTÉE
3.2 Ventes pour taxes par la MRC des Sources
Résolution 2024-02-788
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton détient des comptes de taxes municipales
impayés pour les années 2021 et 2022 ;
CONSIDÉRANT QUE les démarches prévues par la législation, incluant l'envoi d'une lettre
recommandée au propriétaire avisant de la mise en vente de sa propriété pour non-
paiement des taxes ;
CONSIDÉRANT QUE le règlement municipal fixant les taux de taxes, d'intérêts et de frais
pour chaque année concernée est en place et a été respecté ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton doit mandater un représentant pour
enchérir au nom de la municipalité lors de la vente pour taxes ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite procéder à la vente pour taxes des
propriétés concernées lors d'une vente qui aura lieu en juin prochain ;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil mandate et autorise le directeur général et greffier-trésorier, à envoyer une
lettre recommandée à tous les citoyens qui n'ont pas complètement payé leurs taxes pour
2021 et 2022, les informant de la mise en vente de leur propriété pour non-paiement des
taxes.
QUE la Municipalité de Wotton autorise la vente pour taxes des propriétés dont les taxes
municipales et scolaires sont dues, incluant les frais et intérêts, conformément aux
dispositions légales applicables et aux règlements municipaux.
Initiales
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Maire
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QUE la Municipalité de Wotton mandatera Marcel Boisvert, en sa qualité de directeur
général et greffier-trésorier, pour représenter la municipalité et enchérir en son nom lors de
la vente pour taxes.
QUE tous les documents nécessaires à la vente pour taxes, incluant mais sans s'y limiter, les
copies des comptes de taxes municipales signées par le greffier-trésorier, la description
technique acceptée par le Bureau de la publicité des droits, l'extrait de la matrice graphique
et le mode d’acquisition avec copie de l’acte notarié, soient préparés et disponibles pour
consultation.
QUE le conseil mandate et autorise le directeur général et greffier-trésorier, à acheminer les
dossiers soumis aux membres du conseil à la MRC des Sources pour procéder à des ventes
pour taxes qui auront lieu en juin prochain.
ADOPTÉE
3.3 Participation au congrès annuel de l'ADMQ et approbation des dépenses
associées
Résolution 2024-02-789
CONSIDÉRANT QUE l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) tiendra son
congrès annuel au Centre des congrès de Québec les 12, 13 et 14 juin prochains ;
CONSIDÉRANT QUE le congrès annuel de l’ADMQ est un événement majeur et
incontournable pour les directeurs généraux, greffiers et trésoriers du Québec, offrant un
vaste choix d’activités de formation, des conférences enrichissantes et des moments
privilégiés pour le réseautage ;
CONSIDÉRANT QUE la participation à cet événement représente une opportunité unique
pour l’échange de connaissances, de bonnes pratiques et pour le renforcement des liens
professionnels entre les membres ;
CONSIDÉRANT QUE la participation au congrès nécessite un séjour à l'hôtel pour la durée de
l'événement ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton inscrive son directeur général et greffier-trésorier au
Congrès annuel de l'ADMQ 2024, en tenant compte des coûts associés pour les membres
réguliers de 577 $ plus taxes.
QUE la Municipalité de Wotton approuve les dépenses liées à la participation aux activités
sélectionnées durant le congrès, incluant les repas, les formations spéciales, et les frais de
séjour à l'hôtel, dans le respect de la politique de gestion financière de la municipalité.
ADOPTÉE
3.4 W8banaki – Contrat de licence d’emploi d’un logiciel pour la gestion des actifs
Résolution 2024-02-790
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a examiné et évalué le contrat de licence
d’emploi d’un logiciel pour la gestion des actifs présenté par W8banaki ;
CONSIDÉRANT QUE ce logiciel est essentiel pour améliorer la gestion des actifs de la
Municipalité ;
Initiales
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CONSIDÉRANT QUE l'adoption de ce logiciel requiert la signature formelle d'une entente
entre la Municipalité de Wotton et W8banaki ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par les membres du conseil présents,
QUE la Municipalité de Wotton autorise la signature du contrat de licence d’emploi du
logiciel pour la gestion des actifs par le Maire, Jocelyn Dion, et le Directeur général et
greffier-trésorier, Marcel Boisvert.
QUE toutes les actions nécessaires pour finaliser et exécuter l'entente susmentionnée
soient prises.
ADOPTÉE
3.5 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 261-24,
décrétant une dépense de 2 303 420,65 $ et un emprunt de 300 000 $ pour
l'amélioration de la voirie sur le Chemin des Lacs
Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 261-24 concernant
le règlement d'emprunt pour le projet de voirie sur le chemin des Lacs
Je, Donald Grimard, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du
règlement numéro 261-24 concernant le règlement d'emprunt pour le projet de voirie sur le
chemin des Lacs, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement
est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture.
3.6 Vente du lot 6 208 933
Résolution 2024-02-791
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton détient un terrain résidentiel à vendre,
identifié comme le lot 6 208 933, situé sur la rue Monseigneur-O’Bready ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton vend ce terrain directement à un acheteur
sans passer par un agent immobilier ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite que la vente soit finalisée par le
notaire Katerine Gauthier, aux frais de l'acheteur ;
CONSIDÉRANT QUE le certificat de localisation sera à la charge de l’acheteur ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la vente directe du lot 6 208 933 soit autorisée aux acquéreurs, Félix Vallières et
Estéban Bilodeau, sans l'intervention d'un agent immobilier, au prix convenu de 12 000$.
QUE la transaction soit réalisée sans garantie légale de qualité, avec comme condition que
l'acheteur construise une résidence unifamiliale dans les deux ans. En cas de non-respect, la
municipalité aura le droit de réclamer le terrain avec une réduction de 70% sur le prix de
vente.
QUE la clause résolutoire suivante, est une condition de vente obligatoire ;
« La présente vente est sujette aux conditions et restrictions ci-après mentionnées, sans
lesquelles elle n'aurait pas été consentie, que l'acquéreur s'engage à respecter
intégralement et s'engage également à faire assumer ces conditions et restrictions par ses
ayants droit et par tout propriétaire futur de l'immeuble décrit aux présentes.
Initiales
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Maire
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En conséquence, les clauses et conditions ci-après mentionnées devront faire partie de tout
acte d'aliénation.
L’Acheteur s’engage à réaliser entièrement la construction d’un bâtiment résidentiel sur le
lot ci-dessus vendu, dans les vingt-quatre (24) mois suivant la signature de la présente
vente.
Si l’Acheteur ou tout acheteur subséquent fait défaut de construire sur l’immeuble un
bâtiment principal résidentiel conforme à la réglementation municipale en vigueur et aux
conditions stipulées à l’avant-contrat et aux présentes dans les délais impartis, et ne
remédie pas à son défaut dans les délais du préavis requis par la loi, le Vendeur pourra
demander, sans préjudice à ses autres recours, la résolution de la présente vente. Le
Vendeur reprendra alors l'immeuble et les autres biens vendus, s'il y a, avec l'effet rétroactif
prévu par le Code civil du Québec à la date d'inscription du présent acte, sans être tenu à la
restitution de plus de zéro (30%) des sommes reçues jusqu'alors, ni être tenu de compenser
pour les réparations, améliorations et constructions faites à l'immeuble par qui que ce soit,
ces réparations, améliorations et constructions restant acquises au Vendeur à titre de
dommages-intérêts liquidés pour les inconvénients que lui cause la résolution de la présente
vente. Tous les frais et honoraires inhérents à cette résolution seront à la charge de
l’Acheteur. »
QUE les acquéreurs engagent le notaire Katerine Gauthier pour la finalisation de la vente, à
leurs propres frais ;
QUE le Maire et le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton, M.
Marcel Boisvert, soient et sont par la présente autorisés à signer tous les documents relatifs
à cette vente.
ADOPTÉE
3.7 Club Optimiste - Modification de l’entente pour l’enseigne numérique
Résolution 2024-02-792
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton et le Club Optimiste de Wotton ont convenu
de modifier l'article 6 de l'entente préalablement signée concernant l'utilisation de
l'enseigne numérique située sur la rue Saint-Jean ;
CONSIDÉRANT QUE la modification de l'article 6 vise à autoriser le Club Optimiste de
Wotton à vendre de l'espace publicitaire sur l'enseigne numérique à des commerces ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton reconnaît l'importance de cette modification
pour le soutien des activités du Club Optimiste de Wotton et pour l'entretien et la mise à
jour de l'enseigne numérique ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par les membres du conseil présents (6 pour, 0 contre),
QUE la Municipalité de Wotton autorise la signature de l'entente de modification de l'article
6 entre la Municipalité de Wotton et le Club Optimiste de Wotton, telle que décrite ci-
dessus.
QUE Jocelyn Dion, en sa qualité de Maire, et Marcel Boisvert, en sa qualité de directeur
général et greffier-trésorier, soient et sont par la présente autorisés à signer ladite entente
au nom de la Municipalité de Wotton.
ADOPTÉE
3.8 Centre d’action bénévole des Sources - Soutien à la Semaine québécoise des
popotes roulantes
Initiales
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Résolution 2024-02-793
CONSIDÉRANT QUE la Semaine québécoise des popotes roulantes se tiendra du 10 au 16
mars 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE le Centre d'action bénévole des Sources invite les municipalités à
participer à la promotion de cette semaine importante ;
CONSIDÉRANT QUE pour la municipalité de Wotton, cela représente environ 10 repas à un
coût de 7$ chacun ;
CONSIDÉRANT l'importance de démontrer l'attachement de la municipalité aux aînés de
notre communauté ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accepte de payer les repas des bénéficiaires de la popote
roulante le mardi 12 mars 2024, représentant une dépense d'environ 70$ selon le nombre
réel de repas livrés ce jour-là.
QUE la Municipalité fournisse également des étiquettes autocollantes pour les contenants
des repas avec un message de soutien, pouvant inclure le logo de la municipalité.
QUE la participation de la municipalité soit mentionnée sur le FM 99,3 durant la Semaine des
popotes roulantes.
ADOPTÉE
3.9 Installation d’un défibrillateur dans la salle Ti-Maurice Landry
Résolution 2024-02-794
CONSIDÉRANT QUE l'organisme MADA a demandé l’installation d’un défibrillateur pour
renforcer la capacité de réponse en cas d'urgence au sein de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une soumission en 2023 pour un défibrillateur de
marque : Zoll AED 3 Semi-Auto - Français, ainsi que des accessoires nécessaires, pour un
montant total de 2 398,47 $, incluant les taxes ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton reconnaît l'importance de cet équipement
pour la sécurité et le bien-être de ses citoyens ;
CONSIDÉRANT QUE les fonds pour cet achat seront pris à même le surplus accumulé de la
Municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE l'installation du défibrillateur est prévue dans la salle Ti-Maurice pour
maximiser son accessibilité aux citoyens et aux utilisateurs de la salle ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton mandate le directeur général et greffier-trésorier à faire
l’acquisition d’un défibrillateur de qualité équivalente avec un budget de 3000,00$ incluant
les taxes.
QUE les fonds nécessaires pour cet achat et cette installation soient prélevés du surplus
accumulé de la Municipalité de Wotton.
ADOPTÉE
Initiales
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4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt du rapport des incendies de janvier 2024
M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du mois de
janvier 2024.
4.2 Approbation de l'entente de renouvellement des services de protection contre l'incendie
avec la municipalité du Canton de Saint-Camille
Résolution 2024-02-795
CONSIDÉRANT les termes de l'entente de renouvellement entre la Municipalité de Wotton
et la Municipalité du Canton de Saint-Camille pour la fourniture de services de protection
contre l'incendie ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre une collaboration efficace avec la Municipalité du
Canton de Saint-Camille pour garantir la sécurité incendie sur leur territoire ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil de la Municipalité de Wotton approuve le renouvellement de l'entente de
fourniture de services pour la protection contre l'incendie avec la Municipalité du Canton de
Saint-Camille pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
QUE M. Jocelyn Dion, en sa qualité de maire, et M. Marcel Boisvert, en tant que directeur
général et greffier-trésorier, soient habilités à signer ladite entente au nom de la
Municipalité de Wotton.
ADOPTÉE
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en décembre 2023
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de
janvier 2024.
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Adoption du règlement numéro 259-24 concernant le règlement des animaux
Résolution 2024-02-796
CONSIDÉRANT QUE le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des
personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est en vigueur
depuis le 3 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT QUE le décret numéro 1162-2019 du gouvernement provincial accorde de
nouveaux pouvoirs aux administrations municipales ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun d’adopter le règlement harmonisé
du SPA D’Arthabaska concernant les animaux ;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Initiales
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QUE le règlement numéro 259-24 concernant le règlement des animaux soit accepté et mis
en application au sein de la Municipalité de Wotton.
QUE toutes les dispositions nécessaires soient mises en place pour assurer le respect de ce
règlement.
ADOPTÉE
6.2 Demande de participation au PEPPSEP - demande individuelle
Résolution 2024-02-797
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a pris connaissance du cadre normatif
détaillant les règles et normes du Programme pour l’élaboration des plans de protection des
sources d’eau potable (PEPPSEP) ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire présenter une demande individuelle
au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la
Faune et des Parcs (MELCCFP) dans le cadre du PEPPSEP ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution,
QUE le conseil de la municipalité de Wotton autorise la présentation d’une demande d’aide
financière dans le cadre du PEPPSEP.
QUE le directeur général et greffier-trésorier, Marcel Boisvert soit autorisé à signer et à
déposer tous les documents relatifs à la demande d’aide financière pour l’élaboration d’un
plan de protection des sources d’eau potable dans le cadre du PEPPSEP.
ADOPTÉE
6.3 Entente pour la vérification des débitmètres
Résolution 2024-04-798
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu les services de la compagnie
Nordikeau pour des services professionnels de vérification des débitmètres en 2023 et
qu’elle est satisfaite ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu une nouvelle proposition de la
compagnie Nordikeau pour des services professionnels de vérification des débitmètres ;
CONSIDÉRANT QUE ces services sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement et la
maintenance des infrastructures de distribution d'eau de la municipalité ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil de la Municipalité de Wotton autorise la signature de l’entente pour le choix
suivant :
• Option 3 ans (interventions en 2024, 2025, 2026) pour un coût total avant taxes de
8 896,00 $ réparti sur trois ans.
QUE le conseil de la Municipalité de Wotton autorise la signature de l'entente avec
Nordikeau pour les services choisis par le Maire et le Directeur général et greffier-trésorier.
Initiales
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ADOPTÉE
6.4 Adoption du règlement numéro 260-24 concernant l’épandage
Résolution 2024-02-799
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite interdire l'épandage de déjections
animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papiers pendant
certains jours de l'été 2024 ; Les 25, 26 et 27 juillet 2024 durant les festivités du Festival
Country de Wotton
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du règlement a été dûment donné par Ghislain Drouin
le 15 janvier 2024 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance ;
CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement numéro 260-24 a été transmis aux membres du
Conseil au moins deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et
que tous les membres présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre),
QUE le règlement numéro 260-24, interdisant l'épandage de déjections animales, de boues
ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papiers pendant les jours spécifiés de
l'été 2024, soit adopté. Soit les 25, 26 et 27 juillet 2024 durant les festivités du Festival
Country de Wotton
ADOPTÉE
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – janvier 2024
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de développement
pour janvier 2024.
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – janvier 2024
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats émis de
l’inspectrice en bâtiment et en environnement.
● 3 permis pour une valeur totale des travaux de 60 000$ pour janvier 2024.
7.3 Adhésion de l’inspectrice à la COMBEQ et au congrès COMBEQ 2024
Résolution 2024-02-800
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Wotton désire inscrire son inspectrice
en bâtiment et en environnement a la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et
en environnement du Québec (COMBEQ)
CONSIDÉRANT QU’UN congrès est offert chaque année aux membres de la Corporation des
officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil de la municipalité de Wotton autorise l’inspectrice en bâtiment et en
environnement à procéder à son inscription à la Corporation des officiers municipaux en
bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) au coût de 380 $, taxes en sus.
Initiales
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QUE le conseil de la municipalité de Wotton autorise l’inspectrice en bâtiment et en
environnement à procéder à son inscription au congrès de la COMDEQ qui se tiendra en
avril 2024 au coût de 640,00 $, taxes en sus. (Si réservé avant le 5 avril 2024)
QUE l’inspectrice en bâtiment et en environnement soit aussi autorisée à réserver son
hébergement, et ce, aux frais de la municipalité (selon le Règlement numéro 237-22).
QUE les frais de repas et de déplacement soient remboursés par la municipalité (selon le
Règlement numéro 237-22).
ADOPTÉE
7.4 Demande de dérogation mineure 2024-01-0001 pour un chenil
Résolution No. 2024-02-801
CONSIDÉRANT QUE le Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) a examiné la demande de
dérogation mineure numéro 2024-01-0001 déposée par Mme Carole Pellerin et M. Rock
Sylvain ;
CONSIDÉRANT QUE le CCU reconnaît la conformité historique de l'élevage exploité par
Mme Pellerin et M. Rock Sylvain et la tolérance de la municipalité depuis 2010 ;
CONSIDÉRANT l'importance de l'élevage pour les requérants et l'absence de plaintes reçues
par la municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE les voisins ont signé une lettre d'entente acceptant les distances
séparatrices réduites ;
CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande au conseil municipal d’accepter la dérogation
mineure ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accepte la demande de dérogation mineure numéro 2024-
01-0001, sur recommandation du CCU, et inclue dans la résolution une clause stipulant que
cette dernière est incessible et deviendra caduque si les activités du chenil cessent pendant
une période de plus de 12 mois ou lors de la vente.
ADOPTÉE
7.5 Appel d’offres pour le projet du chemin des Lacs
Résolution 2024-02-802
CONSIDÉRANT QU’il est opportun que la municipalité demande des soumissions pour le
projet du chemin des lacs ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité mandate et autorise le directeur général et greffier-trésorier à procéder
à un appel d’offres sur le SEAO pour des soumissions pour le projet du chemin des lacs.
QUE la municipalité mandate et autorise le directeur général et greffier-trésorier à publier
un avis dans un journal pour cet appel d’offres si nécessaire.
ADOPTÉE
Initiales
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Maire
________________
DG
896
8 LOISIRS ET CULTURE
8.1 Affichage de postes - Animateurs de camp de jour
Résolution 2024-02-803
CONSIDÉRANT que nous recherchons 4 à 5 animateurs de camp de jour pour la saison 2024 ;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier à afficher les postes.
QUE les conditions salariales pour les animateurs de camp de jour pour la saison 2024 seront
les mêmes que celles appliquées en 2023.
QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier et sa coordonnatrice de
camp de jour de à passer les entrevues et de à remettre les recommandations au conseil pour
les futures embauches.
ADOPTÉE
8.2 Affichage de postes - Sauveteurs
Résolution 2024-02-804
CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 premier sauveteur qui sera responsable de tous les
sauveteurs pour la saison 2024 ;
CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 second sauveteur qui sera responsable en
collaboration avec le 1er sauveteur pour la saison 2024 ;
CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 ou 2 assistants(s) sauveteur(s) pour la saison 2024 ;
CONSIDÉRANT que les conditions de travail sont inscrites dans la convention collective de la
municipalité ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier à afficher les postes;
QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier ainsi que l’agente de
développement à passer les entrevues et à remettre les recommandations au conseil pour les
futures embauches.
ADOPTÉE
8.3 Société d’histoire – Demande de financement panneau historique
Résolution 2024-02-805
CONSIDÉRANT QUE la signature de l’entente relative au Fonds Régions et Ruralité entre la
MRC des Sources et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a été réalisée le
31 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT QUE l’adoption par la MRC des Sources de son cadre de vitalisation ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
897
CONSIDÉRANT QUE le projet Panneaux d’interprétation historique extérieur, présenté par
la Municipalité de Wotton, répond aux orientations 1.1 Améliorer l’identité visuelle de la
municipalité, 1.3 Rendre le cœur villageois plus attrayant pour les citoyens et les touristes,
et 2.2 Favoriser le développement touristique de la Municipalité dans le cadre de la
planification stratégique de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE le projet est en concordance avec l’axe de vitalisation Attractivité et
identité ;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du 175e anniversaire de la Municipalité de Wotton qui
aura lieu durant l’année 2024, la Municipalité de Wotton désire installer des panneaux
d’interprétation historique à quatre endroits clés à l’extérieur ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton travaillera en étroite collaboration avec la
Société d’histoire de Wotton, qui est impliquée dans la préparation des festivités du 175e,
pour la recherche historique et la conceptualisation des panneaux ;
CONSIDÉRANT QUE les panneaux d’interprétation historique visent à identifier des lieux
historiques anciens pour enrichir les connaissances des Wottonnais et des touristes,
favoriser un déplacement piétonnier dans le village, ajouter un attrait touristique et voir les
retombées de tels panneaux pour de futurs ajouts ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton appuie le projet Panneaux d’interprétation historique
extérieur, présenté par la Société d’histoire de Wotton.
QUE la Municipalité de Wotton présente au comité de vitalisation de la MRC des Sources
une demande de contribution financière pour le Fonds pour l’amélioration des milieux de
vie.
QUE la Municipalité de Wotton devienne propriétaire des panneaux achetés et organise
l’installation de ceux-ci sur son territoire.
QUE le directeur général et greffier-trésorier, signe l’entente de la demande de subvention
et procède à l’achat des panneaux sur approbation de la subvention par la MRC des Sources.
QUE si nécessaire, les fonds nécessaires pour compléter la subvention soient prélevés du
surplus accumulé de la Municipalité de Wotton.
ADOPTÉE
8.4 Festivités printanières – Demande pour une salle sans frais
Résolution 2024-02-806
CONSIDÉRANT la demande de Kim Mercier, agente de développement, représentant Les
agentes locales de 7 municipalités et Danville en transition, pour l'organisation d'une soirée
de lancement et d'inscription aux Festivités Printanières de la MRC des Sources ;
CONSIDÉRANT l'importance de cet événement pour la promotion et la visibilité de la
municipalité ainsi que son rôle central dans la MRC des Sources ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les initiatives locales qui bénéficient à l'ensemble de la
communauté et qui encouragent la participation citoyenne ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Initiales
________________
Maire
________________
DG
898
QUE la Municipalité de Wotton offre la salle Ti-Maurice Landry sans frais pour la soirée de
lancement et d'inscription aux Festivités Printanières, prévue au printemps 2024.
QUE cet appui reflète l'engagement de la Municipalité de Wotton à favoriser les activités
communautaires et à renforcer les liens entre les municipalités de la MRC des Sources.
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
Mention Spéciale
Le conseil tient à exprimer ses plus sincères remerciements aux conseillers Geneviève
Rodrigue et Jasmin Bilodeau ainsi qu’au comité des loisirs et aux organismes
participants pour leur exceptionnel dévouement et leur travail acharné dans
l'organisation du carnaval de cette année. Grâce à leur engagement et à leur
créativité, le carnaval a été un succès retentissant, apportant joie et divertissement
à la communauté de Wotton. Leur implication a non seulement contribué à la
réussite de cet événement, mais a également renforcé l'esprit de communauté au
sein de la municipalité.
Il est unanimement reconnu par les membres du conseil que les efforts et la passion
de Mme Rodrigue et de M. Bilodeau ainsi qu’à ceux de leur comité pour
l'organisation d'événements qui rassemblent nos citoyens méritent cette mention
spéciale.
ADOPTÉE
10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Dominique Tremblay Projet Éolien
Mona Bissonnette
Michel McDuff Vidange fosse septique - SPAA
Michel Kuntz Projet Éolien
Pierre Lalumiere
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Revenu cour municipale
11.2 Redevances pour l’élimination de matières résiduelles pour l’année 2023
11.3 Persévérance scolaire du 12 au 16 février 2024
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2024-02-807
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h36
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier