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Home My Public Portal About2024-04-08 - AP - Vente pour taxes - MRC des SourcesAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES EN VERTU DES ARTICLES 1022 ET SUIVANTS DU CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC (L.R.Q., chapitre C-27.1) est par les présentes donné par le soussigné, Frédéric Marcotte, directeur général et greffier -trésorier de la susdite municipalité, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique à l'endroit suivant : MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES SOURCES Salle Madeleine -Lamoureux au 309, rue Chassé Val -des -Sources (Québec) J1T 2B4 le jeudi, 13 juin 2024 à 10 heures de l'avant-midi (10h am) pour satisfaire au paiement des taxes municipales, générales et spéciales, taxes scolaires, des intérêts et des frais encourus, à moins que ces taxes, frais (non inclus dans les montants ci-dessous) et intérêts ne soient entièrement réglés avant la date de la vente. IMPORTANT - Conditions de la vente : Chacun des immeubles sera adjugé au plus haut enchérisseur, qui devra payer, séance tenante, en monnaie légale du Canada ou par chèque visé ou mandat de poste établi en faveur de la MRC des Sources. Les comptes de la Commission scolaire des Sommets portent intérêt au taux de 15 % l'an à compter du 1 er juillet 2003. Les comptes de la Municipalité de Wotton portent intérêt au taux de 15 % pour les années, 2021, 2022, 2023 et 2024. Les comptes de la Municipalité de St -Adrien portent intérêt au taux de 18 % pour les années, 2021, 2022, 2023 et 2024. Les comptes de la Municipalité de St -Camille portent intérêt au taux de 15 % pour les années, 2021, 2022, 2023 et 2024. Les comptes de la Ville de Danville portent intérêt au taux de 15 % pour les années, 2021, 2022, 2023 et 2024. Les arrérages, les intérêts, les pénalités et les frais sont calculés au 13 juin 2024. Les droits du Gouvernement sont réservés et la TPS et TVQ s'ajoutent au montant de la vente, lorsque applicables. IMMEUBLE 1 DANS : MUNICIPALITE DE WOTTON COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Denis -Paul Phillie 6 208 798 / 6 593 560 / 7 566,45 $ 314,45 $ et Lucie Roy 6 593 561 DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lots 6 208 787 / 6 208 798 / 6 593 560 / 6 593 561, avec bâtisses dessus construites à l'adresse 21 Chemin Pinard, Wotton » IMMEUBLE 2 DANS : MUNICIPALITE DE WOTTON COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Estelle Poirier 6 207 583 401,95 $ 0,00 $ DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lot 6 207 583, adresse 6e Rang, Wotton IMMEUBLE 3 DANS : MUNICIPALITE DE WOTTON COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Albain et Adélard Dion 5 500 647 304,18 $ 0,00 $ DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Arthabaska, lot 5 500 647, adresse rue Hamel, Wotton » IMMEUBLE 4 DANS : VILLE DE DANVILLE COMMISSION EASTERN TOWNSHIP CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Gérard Noble 4 835 562 5 350,03 $ 0,00 $ DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lot 4 835 562, avec bâtisses dessus construites aux adresses civique : 106 au 108 rue Water, Danville. Bien que le lot ne soit pas inscrit au registre des sites contaminés, il peut y avoir un risque de contamination des sols sur ce lot. » IMMEUBLE 5 DANS : VILLE DE DANVILLE COMMISSION EASTERN TOWNSHIP CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Bruce Perkins 4 079 015 / 4 242 695 7 753,20 $ 18,17 $ IMMEUBLE 6 DANS : VILLE DE DANVILLE COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Sophie Sunshine Mediation Inc. 4 835 469 10 239,52 $ 249,41 $ DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lot 4 835 469, avec bâtisses dessus construites à l'adresse 79 rue du Carmel, Danville IMMEUBLE 7 DANS : VILLE DE DANVILLE COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Johnny 3 172 621 / 3 172 624 2 545,05 $ 121,79 $ Pellerin -Fréchette 3 172 936 / 3 192 521 DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lots 3 172 621 / 3 172 624 / 3 172 936 / 3 192 521 à l'adresse rue Laurier, Danville » IMMEUBLE 8 DANS : VILLE DE DANVILLE COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Gaétan Grondin 4 078 396 4 289,24 $ 38,62 $ DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lot 4 078 396, avec bâtisses dessus construites à l'adresse 8 rue Boudreau, Danville IMMEUBLE 9 DANS : VILLE DE DANVILLE COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Mactar MBaye 4 077 916 3 037,99 $ 204,47 $ DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lot 4 077 916, avec bâtisses dessus construites à l'adresse 123 chemin Castle Bar, Danville » IMMEUBLE 10 DANS : VILLE DE DANVILLE COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Succession Richard Coakley 4 242 892 765,61 $ 0,00 $ DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lot 4 242 892 à l'adresse rue Gordon, Danville IMMEUBLE 11 DANS : MUNICIPALITÉ DE SAINT -CAMILLE COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Dany Proulx 6 078 162 5 299,60 $ 117,62 $ DESCRIPTION Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lot 6 078 162, avec bâtisses dessus construites à l'adresse 124 rue Des Rivières, Saint -Camille » IMMEUBLE 12 DANS : MUNICIPALITÉ DE SAINT -CAMILLE COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Dany Proulx / Francine Turcotte 6 078 420 / 6 078 751 13 086,35 $ 163,91 $ DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lots 6 078 420 / 6 078 751 avec bâtisses dessus construites à l'adresse 245 9e et 10e rang, Saint -Camille » IMMEUBLE 13 DANS : MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADRIEN COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND PROPRIÉTAIRE LOTS TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES Municipalité scolaire 6 208 716 50,30 $ 0,00 $ DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lot 6 208 716 à l'adresse 10e rang Ouest, Saint -Adrien » Donné à Val -des -Sources, le 4 avril 2024 DESCRIPTION « Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lots 4 079 015 / 4 242 695 à l'adresse Chemin Cleveland, Danville �fi.. Signature numérique de Frédéric Marcotte Date: 2024.04.05 11:40:36 55�� -0400 Frédéric Marcotte Directeur général et Greffier -trésorier