HomeMy Public PortalAbout2024-03-04 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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DG
899
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 4e jour du mois
de mars de l’an 2024 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à
Wotton :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme Véronique Parenteau, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Dion, maire, constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel
Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre
de secrétaire d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2024-03-808
CONSIDÉRANT la nécessité d'adopter l'ordre du jour pour assurer le bon déroulement
de l'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT l'importance de structurer les discussions et les délibérations du
conseil pour traiter efficacement des affaires municipales ;
Il est proposé Donald Grimard
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l'ordre du jour de l'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Wotton,
tenue le 4 mars 2024, soit accepté tel que présenté.
ADOPTÉE
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 février 2024
2 Période de questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 30 janvier 2024 au 27 février 2024
3.2 Demande de subvention et autorisation de dépense pour une
étude de préfaisabilité - 400 rue Mgr l'Heureux
3.3 Fermeture estivale du bureau municipal
3.4 Acceptation de la démission de la directrice générale adjointe et
greffière-trésorière adjointe
Initiales
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Maire
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3.5 Autorisation d'affichage du poste de directeur(trice) général(e)
adjoint(e) et greffier(e)-trésorier(ère) adjoint(e)
3.6 Résolution autorisant la conclusion d'un accord de subvention avec
Patrimoine canadien pour le 175e de Wotton
3.7 Demande de subvention pour la rénovation et l’aménagement de
l'Hôtel de Ville et de la salle des organismes située au 560 rue
Saint-Jean
4 Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport des incendies de février 2024
5 Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en février 2024
5.2 Approbation des dépenses pour les travaux d'amélioration sous le PPA-CE à
Wotton
5.3 Appel d’offres pour l'épandage d’abat-poussière
6 Hygiène du milieu et environnement
6.1 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 262 -
24 établissant un programme d’aide relatif aux installation s septiques
(Réhabilitation de l’environnement)
7 Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – février 2024
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – février 2024
7.3 Annulation du constat d'infraction 2023-09-008
7.4 Autorisation pour l'installation d'une cantine au 765 rue St -Jean
pour l'été 2024
7.5 Support au projet Ressource en loisir partagé et demande de
contribution financière au Fonds Régions et Ruralité
8 Loisirs et culture
8.1 Fourniture sans frais du centre multifonctionnel de Wotton à
l'Association de Baseball des Sources pour les camps
d'entraînement
9 Rapport des comités et événements à venir
10 Période des questions
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 Remerciement du club de ski de fond et de raquettes
11.2 Remboursement pour le déploiement de l’internet haut débit dans
la municipalité
12 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 février 2024
Résolution 2024-03-809
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 5 février 2024 soit adopté tel que
déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
Initiales
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ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
2.1 Questions
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de
questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Remy Royer Taxes et chemins
Carl Provencher Taxes et projet éolien
Marie-Eve Leclerc Présentation virtuelle des séances du
conseil
Paul Bourget Installation d’une cantine
Dominique Tremblay Projet éolien
Jimmy Kholer Remboursement les frais pour les
activités sportives
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 30 janvier 2024 au 27 février
2024
Résolution 2024-03-810
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 30 janvier 2024 au 27 février
2024.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à payer les comptes inscrits
non payés entre le 30 janvier 2024 au 27 février 2024, selon la liste remise aux
membres du conseil, pour un total de 155 459,71$.
ADOPTÉE
3.2 Demande de subvention et autorisation de dépense pour une étude de
préfaisabilité - 400 rue Mgr l'Heureux
Résolution 2024-03-811
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite explorer la conversion d'un
bâtiment sis au 400 rue Mgr l'Heureux en immeuble à logement communautaire ;
CONSIDÉRANT QUE le Groupe de Ressources Techniques, Entraide Habitat Estrie
(GRT-EHE), a proposé ses services pour réaliser une étude de préfaisabilité incluant
l'analyse des avantages et des contraintes, la proposition de scénarios de
développement, et l'évaluation de la viabilité économique et des options de
financement, pour un total estimé à 30 heures de travail, facturé à 150$/heure, plus
les frais de déplacement le cas échéant ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton cherche à obtenir une subvention
couvrant au minimum 50% des dépenses associées à cette étude, afin d'assurer la
viabilité financière du projet ;
Initiales
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Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton dépose une demande de subvention auprès des
instances appropriées, pour couvrir au minimum 50% des coûts de l'étude de
préfaisabilité réalisée par le GRT-EHE.
QUE, sous réserve de l'obtention de cette subvention, la Municipalité de Wotton
autorise la dépense jusqu'à concurrence du montant subventionné, plus une
contribution municipale pour couvrir le reste des coûts associés à cette étude.
QUE le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton, soit
autorisé à signer toute entente avec le GRT-EHE et à coordonner les démarches
nécessaires à la réalisation de cette étude de préfaisabilité.
ADOPTÉE
3.3 Fermeture estivale du bureau municipal
Résolution 2024-03-812
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton reconnaît l'importance d'adapter ses
opérations durant la période estivale pour optimiser l'efficacité organisationnelle et
répondre aux besoins de ses employés ;
CONSIDÉRANT QUE la fermeture du bureau municipal au public durant une période
spécifique de l'été permettrait de réaliser des travaux de maintenance, d'optimisation
des espaces de travail et de planification stratégique sans perturbations ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le bureau municipal de la Municipalité de Wotton soit fermé au public pour une
période estivale, spécifiquement du 21 juillet 2024 au 3 août 2024, afin de permettre
la réalisation de travaux internes et la planification des activités futures.
QUE des mesures soient prises pour informer adéquatement la population de cette
fermeture, notamment par des annonces sur le site web de la municipalité, dans les
médias locaux, et par affichage à l'hôtel de ville.
QUE des dispositions soient organisées pour assurer la continuité des services
essentiels durant cette période, par le biais de moyens alternatifs de communication
avec les citoyens, comme le téléphone et le courriel, et par la mise en place d'une
permanence pour les urgences.
ADOPTÉE
3.4 Acceptation de la démission de la directrice générale adjointe et greffière -
trésorière adjointe
Résolution 2024-03-813
CONSIDÉRANT QUE Madame Marylaine Bélair a soumis sa démission de ses
fonctions de directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe de la
Initiales
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Municipalité de Wotton, en date du 23 février 2024, après avoir servi la municipalité
depuis le 19 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE la contribution de Madame Bélair au sein de l'administration
municipale a été appréciée et qu'elle a exprimé sa satisfaction de collaborer avec
l'équipe de la municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite respecter la décision de
Madame Bélair et reconnaît son apport au bon fonctionnement de l'administration
municipale durant son mandat ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la démission de Madame Marylaine Bélair de ses fonctions de directrice
générale adjointe et greffière-trésorière adjointe soit acceptée avec regrets, prenant
effet le 23 février 2024.
QUE la Municipalité de Wotton exprime sa gratitude à Madame Bélair pou r son
dévouement, son professionnalisme et sa contribution significative au sein de
l'administration municipale.
QUE des mesures soient immédiatement prises pour assurer une transition
harmonieuse des responsabilités et fonctions jusqu'à la nomination d'u n successeur
pour les postes vacants.
QUE les meilleurs vœux de succès et de bonheur soient transmis à Madame Bélair
dans ses futurs projets et engagements professionnels.
ADOPTÉE
3.5 Autorisation d'affichage du poste de directeur(trice) général(e) adjoint(e)
et greffier(e)-trésorier(ère) adjoint(e)
Résolution 2024-03-814
CONSIDÉRANT QUE à la suite de la démission de Madame Marylaine Bélair de ses
fonctions de directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe, ces postes
sont désormais vacants ;
CONSIDÉRANT QUE le bon fonctionnement de l'administration municipale de la
Municipalité de Wotton nécessite la présence d'un(e) directeur(trice) général(e)
adjoint(e) et d'un(e) greffier(e)-trésorier(ère) adjoint(e) pour assurer la continuité
des services et la gestion efficace des opérations municipales ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton s'engage à pourvoir ces postes dans
les meilleurs délais afin de maintenir un niveau de service de qualité à la population
;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l'autorisation soit donnée pour procéder à l'affichage du poste de
directeur(trice) général(e) adjoint(e) et greffier(e)-trésorier(ère) adjoint(e) de la
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Municipalité de Wotton, et ce, afin de combler les postes vacants à la suite à la
démission de Madame Marylaine Bélair.
QUE cet affichage spécifie que le poste est à temps partiel, à raison d ’horaire
hebdomadaire de 24 heures, réparties sur 3 jours.
QUE les démarches de recrutement soient entreprises dans les plus brefs délais pour
assurer une transition efficace et le maintien des opérations municipales.
ADOPTÉE
3.6 Résolution autorisant la conclusion d'un accord de subvention avec
Patrimoine canadien pour le 175e de Wotton
Résolution 2024-03-815
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire conclure un accord de
subvention avec Patrimoine canadien pour la réalisation du 175e de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit obtenir l'autorisation préalable du
gouvernement du Québec en vertu du décret no 241-2023 ;
CONSIDÉRANT QUE M. Marcel Boisvert, Directeur général et greffier-trésorier, est
autorisé à conclure cet accord au nom de la municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE la présente résolution remplace la résolution 2023-12-744 ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil municipal de la Municipalité de Wotton désire conclure un accord de
subvention avec Patrimoine canadien pour la réalisation du 175e de Wotton.
QUE la municipalité demande l'autorisation au gouvernement du Québec pour
pouvoir conclure cet accord de subvention.
QUE M. Marcel Boisvert, Directeur général et greffier-trésorier, est autorisé à
conclure l'accord au nom de la municipalité.
QUE la Municipalité de Wotton confirme que le projet d’entente n’a pas pour effet
de limiter ou de restreindre l’exercice de ses pouvoirs relatifs à la prise de
règlements ni de limiter ou de restreindre ses pouvoirs d’administration, de gestion,
de vérification financière ou la fourniture de services municipaux et, le cas échéant,
que cette entente n’a pas pour effet de limiter ou de restreindre l’exercice de ses
pouvoirs relatifs aux élections et référendums municipaux et à la participation
publique.
ADOPTÉE
3.7 Demande de subvention pour la rénovation et l’aménagement de l'Hôtel de
Ville et de la salle des organismes située au 560 rue Saint-Jean
Résolution 2024-03-816
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton projette de procéder à la rénovation
et au réaménagement de la nouvelle Hôtel de Ville et de la salle des organismes
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situés au 560 rue Saint-Jean afin d'améliorer les activités des organismes et l’espace
de travail des employés ;
CONSIDÉRANT QUE les estimations budgétaires pour ces travaux, préparées par
Rémi L. Petit, architecte, s'élèvent à un total de 269 629,25 $ taxes incluses ;
• Zone A - Hôtel de Ville ; 86 281,36$ taxes incluses
• Zone B - Salle des organismes ; 183 347,89$ taxes incluses
CONSIDÉRANT QUE ces améliorations contribueront à la modernisation des
infrastructures municipales, offrant ainsi de meilleures prestations aux citoyens et
un cadre de travail optimisé pour les organismes locaux et les employés de la
municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton recherche des sources de
financement externe pour supporter une partie significative de ces coûts, afin de
minimiser l'impact financier sur le budget municipal ;
CONSIDÉRANT QUE le directeur général est autorisé à entreprendre les appels
d'offres dès que les plans finaux seront prêts, après avoir été présentés aux
organismes participants et au conseil, et que les subventions soient confirmées à
plus de 50% ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton dépose une demande de subvention auprès des
instances gouvernementales compétentes, ainsi qu'auprès de partenaires financiers
potentiels, pour obtenir un financement couvrant une portion significative des coûts
associés à la rénovation et au réaménagement de l'Hôtel de Ville et de la salle des
organismes.
QUE le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton soit
autorisé à préparer et à soumettre les dossiers de demande de subvention
nécessaire, et à prendre toutes les mesures requises pour assurer le suivi de ces
demandes.
QUE le directeur général soit autorisé à entreprendre les appels d'offres dès que les
plans finaux seront prêts, après avoir été présentés aux organismes participants et
au conseil, pour assurer la réalisation des travaux dans les meilleurs délais et que les
subventions soient confirmées à plus de 50%.
QUE la Municipalité s'engage à fournir une contrepartie financière conforme aux
exigences des programmes de subvention sollicités, dans la limite des capacités
budgétaires de la municipalité.
ADOPTÉE
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt du rapport des incendies de février 2024
M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du
mois de février 2024.
5 TRANSPORT – VOIRIE
Initiales
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5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en février 2024
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du
mois de février 2024.
5.2 Approbation des dépenses pour les travaux d'amélioration sous le PPA-CE à
Wotton
Résolution 2024-03-817
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton a pris connaissance des modalités
d’application du volet Projets particulier d’amélioration (PPA) du Programme d’aide
à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter ;
CONSIDÉRANT QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide financière de
35 000 $ a été octroyée est de compétence municipale et est admissible au PAVL ;
CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de
laquelle le ministre les a autorisés ;
CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au
PAVL ;
CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment
rempli ;
CONSIDÉRANT QUE la transmission de la reddition de comptes des projets a été
effectuée ;
CONSIDÉRANT QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de
la reddition de comptes relative au projet ;
CONSIDÉRANT QUE, si la reddition de comptes est jugée conforme, le ministre fait
un versement aux municipalités en fonction de la liste des travaux qu’il a approuvés,
sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre
d’annonce ;
CONSIDÉRANT QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées
;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil de la municipalité de Wotton approuve les dépenses d’un montant de
61 077.93$ relatives aux travaux d’amélioration à réaliser et aux frais inhérents
admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du
ministère des Transports du Québec.
QUE en cas de non-respect des exigences du ministère des Transports du Québec,
l’aide financière sera résiliée.
ADOPTÉE
5.3 Appel d’offres pour l'épandage d’abat-poussière
Résolution 2024-03-818
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CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton a besoin de procéder à l'épandage
d'un abat-poussière sur ses chemins pour améliorer la qualité de vie de ses citoyens
et réduire les nuisances liées à la poussière ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire procéder par appel d'offres pour
sélectionner le fournisseur le plus apte à répondre à ses besoins en termes de
qualité de service et de coût ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton mandate et autorise le directeur général et greffier-
trésorier, et le coordonnateur des travaux publics, à procéder à un appel d’offres
pour les services d’épandage d’abat-poussière pour l'année 2024.
QUE cet appel d'offres soit réalisé dans le respect des procédures et des politiques
d'achat de la municipalité, afin de garantir une concurrence juste et transparente
entre les fournisseurs.
QUE les résultats de cet appel d'offres soient présentés au conseil municipal pour
approbation finale avant la signature de tout contrat.
ADOPTÉE
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 262 -
24 établissant un programme d’aide relatif aux installations septiques
(Réhabilitation de l’environnement)
Je, Jasmin Bilodeau, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de
l’adoption du règlement numéro 262-24 établissant un programme d’aide relatif aux
installations septiques (Réhabilitation de l’environnement), lors d’une prochaine
séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance
tenante avec dispense de lecture.
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – février 2024
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de
développement pour février 2024.
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – février 2024
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats
émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement.
● 7 permis pour une valeur totale des travaux de 214 000$ pour février 2024.
7.3 Annulation du constat d'infraction 2023-09-008
Résolution 2024-03-819
CONSIDÉRANT QUE le constat d'infraction 2023-09-008 a été émis le 21 septembre
2023 à l'encontre d’un citoyen pour avoir laissé déposer des matières malpropres ou
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nuisibles sur son terrain, en contravention avec l'article 37 du règlement relatif aux
nuisances de la municipalité de Wotton numéro 147-14 ;
CONSIDÉRANT QUE des éléments nouveaux ou des circonstances atténuantes
justifient la révision de la décision initiale prise par la municipalité concernant ledit
constat d'infraction ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le constat d'infraction 2023-09-008 émis à l'encontre du citoyen soit annulé.
QUE toutes les démarches nécessaires soient entreprises par le directeur général et
greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton pour informer les parties concernées
de cette annulation, incluant la Cour municipale du district judiciaire de Saint -
François et le citoyen en question.
QUE cette résolution soit inscrite au dossier du citoyen et que la copie de cette
résolution lui soit transmise ainsi qu'à la Cour municipale concernée.
ADOPTÉE
7.4 Autorisation pour l'installation d'une cantine au 765 rue St-Jean pour l'été
2024
Résolution 2024-03-820
CONSIDÉRANT QUE JOSEPH LOUIS GUIMOND REVOCABLE TRUST représenté par
Mme Nathalie Grenier est propriétaire du 765 rue Saint-Jean, Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE JOSEPH LOUIS GUIMOND REVOCABLE TRUST représenté par
Mme Nathalie Grenier a demandé l’autorisation d’installer une cantine mobile sur son
terrain pour l’été 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton est à revoir l’ensemble de ses
règlements et que cette autorisation ne garantit en aucun cas un droit acquis pour les
années futures ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la demande est acceptée selon les conditions suivantes :
• Que la cantine soit installée du 15 mars 2024 jusqu’au 15 septembre 2024
inclusivement.
• L’obligation de respecter l’environnement et de détenir une autorisation
valide pour la restauration (MAPAQ).
• L’obligation de se brancher aux égouts et aqueducs du bâtiment principal
(avec demande de permis).
• Que la cantine achète et dispose sur les lieux : de 2 poubelles de recyclage, de
2 poubelles de compost et de 2 poubelles de déchets réguliers avec un service
de collecte régulière au prix régulier pour l’année 2024 (du 15 mars 2024
jusqu’au 15 septembre 2024).
• Que la cantine soit installée telle que présentée sur le document reçu en 2021.
• Que le règlement sur l’affichage soit respecté.
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• Qu’une marge avant de 6 mètres demeure libre de tout objet pouvant
entraver la visibilité.
• Que des frais de 350$ soient facturés pour le permis pour la saison 2024.
QUE le propriétaire soit avisé que si la Municipalité devait recevoir un grand nombre
de Plaintes ou si les conditions ne se voyaient pas respectées, la présente autorisation
pourra être révoquée à tout moment au cours de l’année 2024 avec un avis de 5 jours.
ADOPTÉE
7.5 Support au projet Ressource en loisir partagé et demande de contribution
financière au Fonds Régions et Ruralité
Résolution 2024-03-821
CONSIDÉRANT la signature de l’entente relative au Fonds Régions et Ruralité entre la
MRC des Sources et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation datée du
31 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT l’adoption par la MRC des Sources de son Cadre de vitalisation ;
CONSIDÉRANT QUE le projet Ressource en loisir partagé, présenté par la Municipalité
de Wotton conjointement avec la Municipalité de Saint-Adrien et la Municipalité de
Ham-Sud, répond aux orientations et identifie les priorités de la planification
stratégique de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE le projet est en concordance avec l’axe de vitalisation - Milieu de
vie inclusif, dynamique et favorisant la persévérance scolaire et ses priorités :
• Animation de la communauté locale.
• Susciter l’implication des citoyens, incluant les jeunes et les personnes âgées.
• Valorisation de l’expression de la fierté locale : Promouvoir nos produits et
événements locaux distinctifs.
• Amélioration de la qualité de vie de la population : Soutenir le développement
des milieux de vie communautaires dynamiques ; Intégrer la culture et les
activités culturelles comme des contributeurs essentiels à la qualité de vie ;
Développer différentes initiatives porteuses de bien -être pour la population.
• Augmentation de la population active : Encourager les étudiants à rester ou à
revenir après les études.
• Augmentation de la population immigrante : Travailler en amont pour
accueillir les nouveaux arrivants ; Structurer l’accueil des immigrants.
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton appuie le projet Ressource en loisir partagé, présenté
par la Municipalité de Wotton en collaboration avec la Municipalité de Saint -Adrien
et la Municipalité de Ham-Sud, auprès du comité de vitalisation de la MRC des Sources
en formulant une demande de contribution financière pour le fonds FRR-Volet 2
Régional.
ADOPTÉE
8 LOISIRS ET CULTURE
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8.1 Fourniture sans frais du centre multifonctionnel de Wotton à l'Association
de Baseball des Sources pour les camps d'entraînement
Résolution 2024-03-822
CONSIDÉRANT QUE l'Association de Baseball des Sources, en tant qu'organisme à
but non lucratif, contribue activement au développement du baseball dans notre
MRC et joue un rôle important dans l'encouragement de l'activité physique chez les
jeunes de notre communauté ;
CONSIDÉRANT QUE les conditions climatiques tardives au printemps limitent l'accès
aux terrains extérieurs pour la pratique du baseball, entraînant des difficultés dans
la planification et la préparation de la saison conformément aux délais imposés par
Baseball Estrie ;
CONSIDÉRANT QUE l'Association de Baseball des Sources a sollicité l'appui de la
Municipalité de Wotton pour la gratuité de l'accès au centre multifonctionnel de
Wotton afin de tenir des camps d'entraînement intérieurs pendant le mois d'avril,
jusqu'à ce que les terrains extérieurs soient prêts, prévoyant l'utilisation de la
surface sportive pour 4 samedis ou dimanches, de 9h à 16h ;
CONSIDÉRANT QUE l'Association de Baseball des Sources s'engage à prendre en
charge les frais relatifs à tout bris pouvant survenir durant l'utilisation des
installations ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accorde, à titre exceptionnel, l'accès gratuit au
centre multifonctionnel de Wotton à l'Association de Baseball des Sources pour la
tenue de camps d'entraînement intérieurs durant le mois d'avril, pour 4 samedis ou
dimanches de 9h à 16h, jusqu'à ce que les terrains extérieurs soient prêts pour
l'utilisation habituelle.
QUE l'Association de Baseball des Sources accepte de prendre en charge les frais de
réparation pour tout bris éventuel causé aux installations durant leur utilisation.
QUE cette autorisation soit accordée dans un esprit de soutien aux activités
sportives locales et à la jeunesse de notre communauté, et reflète l'engagement de
la Municipalité de Wotton envers le bien-être et l'activité physique de ses citoyens.
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de
questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Marie-Eve Leclerc Règlement déposé
Paul Bourget Date pour la cantine
Bernard Arnold Inspection des fosses – ramassage
Monique Thibault Salle des organismes et sports
Dominique Tremblay Sports
Initiales
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Maire
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DG
911
Jimmy Kholer Ramassage – Baseball –
Responsable des loisirs
Paul Bourget Champs d’épuration
Carl Provencher Hôtel de ville – Loisir - Écocentre
Jean-Luc Bergeron Départ de Marylaine Bélair
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Remerciement du club de ski de fond et de raquettes
11.2 Remboursement pour le déploiement de l’internet haut débit dans la
municipalité
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2024-03-823
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h51
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier