HomeMy Public PortalAbout2024-04-08 - AP - Avis de motion Reglement 264-24 remplacant 181-88 comité consultatif d'urbanisme
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office que j'ai publié l'avis ci -
joint en affichant à deux (2) endroits désignés par le conseil, le 9ieme jour du mois d’avril de l’an
2024.
En foi de quoi, je délivre ce certificat ce 9 avril 2024.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS DE MOTION
AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 264-24,
REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 181-88 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF
D'URBANISME
Prenez note que lors de la séance du 8 avril 2024, un avis de motion a été donné par
Richard Dubé, annonçant qu'à une séance subséquente, sera proposé le règlement
numéro 264-24, REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 181-88 CONSTITUANT UN COMITÉ
CONSULTATIF D'URBANISME.
Avis est également donné que le projet de règlement numéro 26 4-24, REMPLAÇANT LE
RÈGLEMENT 181-88 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME, est
déposé au bureau municipal, où toute personne intéressée peut en prendre
connaissance aux heures normales de bureau, sur demande.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, le 9 avril 2024.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office que j'ai publié
l'avis ci-joint en affichant à deux (2) endroits désignés par le conseil, le 9ieme jour du mois d’
avril de l’an 2024.
En foi de quoi, je délivre ce certificat ce 9 avril 2024.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Il est donné par le soussigné, Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier,
que lors de la séance tenue le 8 avril 2024, le conseil de la municipalité de Wotton
a adopté le règlement no 262-24, ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE RELATIF AUX
INSTALLATIONS SEPTIQUES (RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT)
Il est porté à la connaissance de toute personne intéressée que le règlement numéro 262-
24 est disponible au bureau de la municipalité de Wotton, situé au 396, rue Mgr-
L’Heureux à Wotton, durant les heures régulières d'ouverture.
Il est également possible de prendre connaissance du règlement numéro 262-24 sur le
site internet de la municipalité de Wotton à l'adresse suivante : www.wotton.ca.
Donné à Wotton, ce 9ieme jour du mois d’avril 2024.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier