HomeMy Public PortalAbout248-23 - Plan d'urbanismeRèglement no. 248-23
WOTTCN.
Plan d'urbanisme
Municipalité de Wotton
MRC des Sources
CERTIFIÉ CONFORME
À L'ORIGINA
( t4.;)-3
► Réalisé par :
Gestim
539, Rue Principale, Saint-Sébastien, Québec, JOJ 2C0
f� I1 T e R •
CJ I itVi
2
Province de Québec Règlement numéro 248-23
Municipalité de Wotton Plan d’urbanisme
Codification administrative
Numéro de
règlement
Date de l’avis de
motion Date d’adoption Date d’entrée
en vigueur
3
Table des matières
INTRODUCTION .............................................................................................................. 5
1 MISE EN SITUATION ............................................................................................... 8
1.1 Localisation .......................................................................................................... 8
1.2 Milieu physique .................................................................................................. 10
1.3 Profil sociodémographique .............................................................................. 10
1.4 Profil économique ............................................................................................. 17
2 ORGANISATION SPATIALE .................................................................................. 22
2.1 La fonction agricole .......................................................................................... 22
2.2 La fonction résidentielle .................................................................................... 23
2.3 La fonction commerciale ................................................................................. 26
2.4 Les services publics, communautaires et récréatifs ........................................ 26
2.5 La fonction industrielle ...................................................................................... 30
2.6 Le périmètre d’urbanisation ............................................................................. 30
2.7 Les infrastructures, le transport et les réseaux municipaux ............................ 32
2.8 Gestion de l’urbanisation .................................................................................. 37
2.9. Zones prioritaires de développement .............................................................. 38
3 LES ENJEUX.......................................................................................................... 39
4. LES GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ............................................. 42
4.1. Les principes ....................................................................................................... 42
4.2 Les orientations .................................................................................................. 43
5. LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL ............................................................... 53
5.1 Affectation agricole (A) .................................................................................... 54
5.2 Affectation agroforestière (AF) ........................................................................ 54
5.3 Affectation agroindustrielle (AI) ....................................................................... 55
5.4. Affectation conservation naturelle (CN) ......................................................... 56
5.5 Affectation récréotouristique (RT) .................................................................... 57
5.6 Affectation urbaine (U) ..................................................................................... 57
5.7 Affectation villégiature (V) ............................................................................... 58
5.8 Îlots déstructurés avec morcellement ............................................................. 59
4
5.9 Densité d’occupation du territoire................................................................... 59
6 LES ZONES À RÉNOVER, À RESTAURER OU À PROTÉGER ................................... 60
6.1 Les territoires d’intérêt naturel et écologique ................................................. 60
7. LES CONTRAINTES D’ORIGINE NATURELLE ......................................................... 62
7.1 Les zones inondables ......................................................................................... 62
7.2 La population de Polémoine de Van Brunt ..................................................... 63
8. LES CONTRAINTES ANTHROPIQUES .................................................................... 63
8.1 Les terrains contaminés ..................................................................................... 63
8.2 Les activités extractives et minières ................................................................ 63
8.3 Contrainte sonore .............................................................................................. 63
9. DISPOSITIONS FINALES ....................................................................................... 64
9.1 Abrogation et remplacement des règlements antérieurs ............................. 64
9.2 Entrée en vigueur .............................................................................................. 64
5
La municipalité de Wotton a entrepris l’exercice de révision et de refonte de sa
réglementation d’urbanisme.
Cet exercice de révision vise trois objectifs principaux :
● Doter la municipalité d’instruments d’urbanisme (plan et règlements)
correspondant au découpage territorial ;
● Élaborer des outils d’urbanisme adaptés aux préoccupations locales actuelles
en matière d’aménagement du territoire et de développement ainsi qu’aux
enjeux qui se dessinent pour les prochaines années ;
● Adopter un plan et des règlements d’urbanisme dont le contenu est conforme
aux objectifs et aux dispositions contenus dans le schéma d’aménagement et
de développement durable de la MRC des Sources qui est entré en vigueur le
25 août 2021.
Le présent plan d’urbanisme est l’aboutissement, pour la municipalité de Wotton, d’un
exercice de réflexion sur les principaux enjeux à l'égard de l’aménagement et du
développement de son territoire. Ce document constitue également un instrument légal
qui répond aux exigences prévues dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.
c. A-19.1).
Il est utile, dans le cadre de cet avant-propos, de rappeler brièvement le rôle que joue
le plan d’urbanisme en tant qu’instrument de planification.
Le plan d’urbanisme constitue avant tout le principal outil de planification en matière
d’aménagement du territoire. Il énonce les choix d’aménagement et établit les moyens
de mise en œuvre visant le développement harmonieux de la municipalité. Il sert de
guide afin que les aménagements futurs soient réalisés dans le respect du passé et dans
le meilleur intérêt des citoyens.
Le plan d’urbanisme a été établi en tenant compte de la spécificité du territoire, des
préoccupations du Conseil municipal ainsi que des orientations fixées par la municipalité
régionale de comté des Sources.
Par conséquent, il n’est pas opposable aux citoyens et n’exerce pas d’effets juridiques
sur la population. Par contre, il encadre la réglementation d’urbanisme, laquelle est
opposable aux citoyens.
Toujours selon la Loi, le plan d’urbanisme doit se conformer aux orientations contenues
dans le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC. Le plan
d’urbanisme est donc l’outil local de planification de l’aménagement et du
INTRODUCTION
6
développement du territoire.
Le plan d’urbanisme est adopté par le Conseil et englobe une variété de
préoccupations et de volontés quant à l’aménagement du territoire. De plus, il permet
d’anticiper la nature et l’intensité des actions et des gestes que pourraient poser les
autorités de la municipalité en regard des situations à rechercher ou des principes à
respecter. De façon générale, il guidera le Conseil municipal à l’égard des décisions qu’il
sera appelé à prendre dans l’avenir en matière d’aménagement et du développement
du territoire.
Le tableau ci-dessous énonce le contenu obligatoire et facultatif du plan d’urbanisme,
en vertu des articles 83 et 84 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme :
[Tableau à la page suivante]
7
Le plan d’urbanisme doit
comprendre :
● Les grandes orientations d’aménagement du
territoire de la municipalité ;
● Les grandes affectations du sol et la densité de son
occupation ;
● Le tracé projeté et le type des principales voies de
circulation et des réseaux de transport.
Le plan d’urbanisme peut
comprendre :
● Les zones à rénover, à restaurer ou à protéger ;
● La nature, la localisation et le type des
équipements et infrastructures destinés à l’usage
de la vie communautaire ;
● Les coûts afférents à la réalisation des éléments du
plan ;
● La nature et l’emplacement projetés des
principaux réseaux et terminaux d’aqueduc,
d’égouts, d’électricité, de gaz, de
télécommunications et de câblodistribution ;
● La délimitation à l’intérieur du territoire municipal
d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de
programmes particuliers d’urbanisme ;
● La délimitation à l’intérieur du territoire municipal
d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de
plans d’aménagement d’ensemble.
8
La planification d’un territoire implique d’avoir une connaissance profonde de celui-ci.
La perception d’un milieu découle de plusieurs éléments venant de différentes sources.
La présente section tentera de rassembler ces divers aspects afin de dresser un portrait
global du territoire de la municipalité de Wotton.
1.1 Localisation
Incorporée en 1993, la municipalité de Wotton est située en plein cœur du territoire de
la MRC Les Sources (Carte 1.1-A), elle-même présente dans la région administrative de
l’Estrie (Carte 1.1-B).
La municipalité de Wotton partage ses limites municipales avec six (6) autres
municipalités de la MRC. Seules les villes de Danville et Val-des-Sources ne sont pas
limitrophes à Wotton. Une partie de ses limites est également partagée au Nord avec la
municipalité de Saint-Rémi de Tingwick dans la MRC de l’Érable. Le territoire occupe une
superficie de 144,55 km².
Le centre géographique du territoire municipal est constitué du noyau villageois qui est
traversé par une des principales routes régionales du territoire, soit la route 255.
La municipalité se distingue par son caractère presque exclusivement rural avec la
présence de nombreuses entreprises agricoles, de boisés privés et d’un noyau villageois
structuré et multifonctionnel. Les différentes fonctions urbaines y sont présentes, soit
résidentielle, commerciale, industrielle, administrative, éducative et culturelle. La
population s’élève à 1438 habitants.
[Carte 1.1-A à la page suivante]
1 MISE EN SITUATION
9
CARTE 1.1-A : Localisation de la municipalité de Wotton à l’intérieur de la MRC des
Sources
Sources : MRC des Sources
Carte 1.1-B : Localisation de la MRC Les Sources à l’intérieur de la région
administrative de l’Estrie
Sources : ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH)
10
1.2 Milieu physique
1.2.1 Qualité des sols
Selon l’information présentée dans les études pédologiques réalisées par l’institut de
recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA), la composition de la
majorité des sols de la municipalité serait de Till, loam sableux. On y retrouverait
également des sols dont la nature serait rocheuse.
Les sols se composent en majeure partie de matériaux sableux et grossier ou de till
relativement fin et profond à drainage modéré, d’après la carte des dépôts meubles
préparée par le ministère de l’Énergie et des ressources naturelles. Selon la carte des
potentiels agricoles réalisée conjointement par Québec et Ottawa, ces sols, surtout de
classes 3 et 4 permettent une productivité agricole modérément élevée pour un assez
grand choix de cultures. Les facteurs limitatifs à l’agriculture les plus rencontrés sont le
relief défavorable et la pierrosité du sol.
Au nord-ouest de la municipalité, l’on y retrouve le premier des Trois-Lacs et des sites
d'intérêt écologique et de villégiature.
1.2.2 Les boisés et le réseau hydrographique
Plus de 50% du territoire est sous couvert forestier. Selon les données de l’inventaire
forestier du ministère de l’Énergie et des ressources, ces forêts se composent en bonne
partie d’érablières, de pins et d’essences mélangées à tendance résineuse. Le réseau
hydrographique y est fortement développé. Les tributaires du Lac des Trois-Lacs et les
rivières Nicolet Nord-Est, Centre et Sud-Ouest sillonnent l’ensemble du territoire. Le réseau
hydrographique est d’ailleurs illustré à l’annexe A du présent règlement.
1.3 Profil sociodémographique
1.3.1 Population
Tel que présenté au tableau 1.3.1-A, la population de Wotton a connu de légers reculs
entre chaque année de recensement. La population diminue peu à peu avec un taux
de variation de -12% entre 1996 et 2021.
Cette tendance est la même au niveau régional puisqu’il est également possible
d’observer une baisse avec un taux de variation de -2.5% pour la MRC des Sources. Ceci
n’est pas étranger au phénomène d'exode rural que connaissent la plupart des régions
éloignées des grands centres. Toutefois, la proximité avec une ville comme Sherbrooke
donne espoir que la tendance à la baisse de la population sera inversée à moyen terme.
D’ailleurs, au niveau de la MRC, une augmentation de 2.3% s’est produite entre 2016 et
2021.
[Tableau 1.3.1-A à la page suivante
11
Tableau 1.3-A : Évolution de la population dans la municipalité de Wotton et dans la MRC des Sources entre 1996 et 2021
1996 2001
Évolution 1996
à 2001
2006
Évolution 2001
à 2006
2011
Évolution 2006
à 2011
2016
Évolution
2011 à 2016
2021
Évolution 2016
à 2021
Évolution 1996 à
2021
Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %
Wotton 1583 1568 -15 -0,90% 1540 -28 -1,80% 1453 -87 -5,60% 1430 -23 -1,60% 1405 -48 -3,40% -178 -12,00%
MRC
des
Sources
15 005 14 535 -470 -3,10% 14 466 69 -0,50% 14 756 -290 2% 14 286 470 -3,20% 14 625 339 2,30% -380 -2,50%
Sources : Statistique Canada, recensements 1996, 2001, 2006, 2011, 2016 et 2021
12
1.3.2 Caractéristiques de la population selon l’âge
L’analyse de la population de Wotton à partir des données de 2021 (tableau 1.3.2-
A), illustre une diminution de la population active. En effet, les tranches d’âges
situées entre 15 et 60 ans présentent une légère diminution, ce qui est logique si
l'on se fie au phénomène du vieillissement général de la population. Ce
vieillissement est constaté par une augmentation d’un peu plus de 5% de la
population de 60 ans et plus. Une tendance similaire est également observée au
niveau régional. Le vieillissement de la population n’échappe donc pas à Wotton
et sa municipalité régionale de comté.
Tableau 1.3.2-A : Évolution de la population par grands groupes d’âge, entre
les années 2016 et 2021.
Tranches
d'âge
Wotton MRC des Sources
2016 2021 Variation 2016 2021 Variation
0 à 14 ans 17.5% 17,0% - 0.5% 15,9% 15,5% -0,4%
15 à 24 ans 9,8% 7,8% -2,0% 8,4% 8,1% -0,3%
25 à 44 ans 20,0% 20.6% 0,6% 19,2% 19,6% 0,4%
45 à 59 ans 21.4% 18.1% -3,3% 20,8% 17,4% -3,4%
60 ans et + 31.2% 36,5% 5,3% 35,9% 39,4% 3,5%
Totaux : 100% 100% 100% 100%
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la
population de 2021
Le graphique 1.3.2-B présente quant à lui la répartition de la population selon
l’âge et le sexe pour la municipalité en 2021. La plus forte proportion correspond
à celle des gens âgés de 60 à 64 ans, ce qui vient une fois de plus appuyer le fait
que la population de Wotton est actuellement de plus en plus vieillissante. Un
certain équilibre au niveau des autres tranches d’âge est également notable. En
ce sens, les besoins des citoyens en termes de logements, de services et de loisirs
seront très variés. Les tranches de 5 à 9 ans et de 10 à 14 ans sont également bien
représentées, ce qui augure bien pour le futur.
13
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la
population de 2021
1.3.3 Caractéristiques des ménages et des familles
À l’exception de la période de 2006 à 2011, où une diminution de 10 ménages fut
observée, le nombre de ménages présents dans la municipalité est demeuré
relativement stable avant de connaître une croissance lors de la dernière période
quinquennale. En effet, le nombre de ménages a augmenté de plus de 4,17%
entre 2016 et 2021.
L’augmentation des ménages qu’a connue Wotton entre 2011 et 2021 s’est
également avérée être la même au niveau de la MRC qui a pour sa part connu
une augmentation de 4,7% pour la même période. L’appel de la campagne et
le désir de s’établir dans des secteurs plus tranquilles ne sont probablement pas
étrangers à cette constante.
40
35
45
35
25
25
40
35
50
40
35
50
75
60
25
5
10
5
0
0
30
40
45
30
20
25
35
30
45
40
35
60
70
55
20
10
10
10
80 60 40 20 0 20 40 60 80 100
0 à 4 ans
5 à 9 ans
10 à 14 ans
15 à 19 ans
20 à 24 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
70 à 74 ans
75 à 79 ans
80 à 84 ans
85 à 89 ans
90 à 94 ans
95 à 99 ans
100 ans et plus
Graphique 1.3.2-B : Répartition de la population de Wotton
selon l'âge et le sexe en 2021
Hommes Femmes
14
Sources : Statistique Canada, recensements, 2001 ,2006, 2011, 2016 et 2021
[Tableau 1.3.3-B à la page suivante]
555
585
575
585
600
530
540
550
560
570
580
590
600
610
2001 2006 2011 2016 2021
No
m
b
r
e
d
e
m
é
n
a
g
e
s
Années
1.3.3-A : Évolution du nombre de ménage dans la municipalité
de Wotton entre 2001 et 2021
15
Tableau 1.3.3-B : Évolution du nombre de ménages pour la municipalité de Wotton et la MRC des Sources entre
2001 et 2021.
2001 2006
Évolution 2001
à 2006 2011
Évolution 2006
à 2011 2016
Évolution 2011
à 2016 2021
Évolution 2011
à 2021
Nb % Nb % Nb % Nb %
MRC des
sources 6130 6400 270 4,22% 6490 90 1,38% 6480 -10 -0,15% 6810 320 4.70%
Wotton 555 585 30 5,13% 575 -10 -1,73% 585 10 1,70% 600 25 4.17%
Sources : Statistique Canada, recensements, 2001 ,2006, 2011, 2016 et 2021
16
1.3.4 Familles de recensement
En 2021, les couples sans enfants représentaient la plus forte proportion (56,4%)
des familles de la municipalité. Ceci peut notamment s’expliquer en raison du
poids démographique que représente la tranche des gens âgés de plus de 60 ans
qui correspond à plus du tiers de la population de Wotton (36,5%). Au niveau
régional, les couples sans enfants représentent également la plus forte proportion
des familles avec un peu plus 55%.
Tableau 1.3.4-A : Familles de recensement selon la structure, en 2021
Type de famille
Wotton MRC des sources
Nombre % Nombre %
Couples sans enfants 220 56,4% 2260 55,7%
Couples avec enfants 135 34,6% 1230 30,3%
Familles monoparentales 35 9.0% 570 14,0%
Total 390 100% 4060 100%
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la
population de 2021.
1.3.5 Niveau de scolarité
En consultant le tableau 1.3.5-A, on constate que malgré quelques petits écarts,
les proportions municipales et régionales sont relativement similaires en ce qui a
trait au niveau de scolarité. La plus forte proportion (45,95%) des habitants de
Wotton possède un diplôme d’étude secondaire et 18,20% un diplôme d’une
école de métiers. Cela se traduit par la prédominance du secteur primaire et du
statut de « pôle agrorural » qu’occupe la municipalité au niveau régional.
[Tableau 1.3.5-A à la page suivante]
17
Tableau 1.3.5-A : Niveau de scolarité pour la population âgée de 15 ans et plus,
selon le plus haut certificat ou grade, en 2021
Type de diplôme
Wotton MRC des sources
Nombre % Nombre %
Aucun diplôme 335 20,12% 3715 21,10%
Diplôme d'études
secondaires 765 45,95% 8155 46,32%
Diplôme d'une école de
métiers 305 18,32% 2955 16,79%
Diplôme d'études collégiales 170 10,21% 1745 9,91%
Diplôme d'études inférieures
au baccalauréat 25 1,50% 280 1,59%
Baccalauréat 55 3,30% 670 3,81%
Diplôme d'études supérieures
au baccalauréat 10 0,60% 85 0,48%
Totaux 1665 100% 17605 100%
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la
population de 2021.
1.4 Profil économique
1.4.1 Les emplois totaux selon le secteur d’activité
Les données statistiques tirées du recensement de 2021 concernant les emplois
occupés par la population, selon le secteur d’activité, sont présentées au tableau
1.4.1-A. Les secteurs d’emplois de la municipalité ont été regroupés en 20 secteurs
d’activités qui font historiquement partie des 3 grands secteurs d’activités, soit
primaire, secondaire, tertiaire.
18
● Le secteur primaire qui comprend notamment l’agriculture, la foresterie, la
pêche et la chasse, l’extraction minière, l’exploitation en carrière et
l’extraction de pétrole et de gaz.
● Le secteur secondaire qui inclut les activités reliées à la fabrication et à la
construction.
● Le secteur tertiaire qui regroupe les activités de commerce de détail, les
soins de santé et l’assistance sociale, l’hébergement et les services de
restauration, les services d'enseignement, les autres services (sauf ceux
d’administrations publiques), les services professionnels, scientifiques et
techniques, le commerce de gros, le transport et l’entreposage, les finances
et les assurances, les services administratifs, les services de soutien, les
services de gestion des déchets et ceux d'assainissement, l’administration
publique, les services immobiliers, les services de location et de location à
bail, les services publics, les arts, spectacles et loisirs, l’industrie de
l'information et l’industrie culturelle ainsi que la gestion de sociétés et
d'entreprises.
Sans surprise, on constate que plus du quart (26,15%) des emplois sont répertoriés
dans le domaine de l’agriculture, de la foresterie ou de la chasse et pêche.
Le secteur secondaire réunit quant à lui un total de 150 emplois (construction (60)
et fabrication (90)), représentant ainsi un peu plus de 23% des emplois dans la
population active de 15 ans et plus.
Les soins de santé et d’assistance sociale représentent l’activité la plus
représentative du secteur tertiaire avec 85 emplois. S'ensuit le commerce de
détail avec 70 emplois. Globalement, le secteur tertiaire regroupe 49,23% des
emplois occupés par la population active de 15 ans et plus.
[Tableau 1.4.1-A à la page suivante]
19
Tableau 1.4.1-A : Emploi par secteur d’activité de la population active de 15 ans et plus dans la municipalité de Wotton en 2021
Secteur Taux (%) Détail Wotton Nombre total
d'emplois par secteur Taux (%
Primaire 27,69%
Agriculture, foresterie, pêche et chasse 170
180
26,15%
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz 10 1,54%
Secondaire 23,08% Construction 60 150 9,23%
Fabrication 90 13,85%
Tertiaire 49,23%
Services publics 0
320
0,00%
Commerce de gros 15 2,31%
Commerce de détail 70 10,77%
Transport et entreposage 15 2,31%
Industrie de l'information et industrie culturelle 0 0,00%
Finance et assurance 15 2,31%
Services immobiliers et services de location et de location à bail 0 0,00%
Services professionnels, scientifiques et techniques 10 1,54%
Gestion de socitétés et d'entreprises 0 0,00%
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services
d'assainissement 25 3,85%
Services d'enseignement 20 3,08%
Soins de stanté et assistance social 85 13,08%
Arts, spectacles et loisirs 0 0,00%
Services d'hébergement et de restauration 0 0,00%
Autres services (sauf l’administration publique) 55 8,46%
Administrations publiques 10 1,54%
Total 100% 650 650 100%
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la population de 2021.
20
1.4.2 La destination du trajet domicile-travail
Une proportion de 19,28% des résidents travaille sur le territoire de la municipalité.
Au niveau régional, la proportion des résidents qui travaillent à même leur
municipalité est beaucoup plus élevée, se situant plus précisément à 33,86%.
Comme le démontre le tableau 1.4.2-B, 27,71% de la population active de
Wotton travaillent à l’extérieur de leur municipalité de résidence tout en restant
à l’intérieur des limites de la MRC. Du point de vue régional, ce sont 18,12% de la
population active qui travaille à l’intérieur de la MRC.
Tableau 1.4.2-A : Navettage domicile-travail à Wotton, en 2021
Nombre de personnes
travaillant dans leur
municipalité de
résidence
Nombre de personnes
faisant partie de la
population active
occupée
Proportion des
personnes travaillant
dans la municipalité
de résidence (%)
Wotton 80 415 19,28%
MRC des
Sources 1495 4415 33,86%
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la
population de 2021.
Tableau 1.4.2-B : Navettage domicile-travail à l’extérieur de la municipalité
de résidence sans toutefois quitter la MRC, en 2021
Nombre de personnes
travaillant à l’extérieur
de la municipalité
dans la même MRC
Nombre de personnes
faisant partie de la
population active
occupée
Proportion des
personnes travaillant
à l’extérieur de la
municipalité de
résidence (%)
Wotton 115 415 27,71%
MRC des
Sources 800 4415 18,12%
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la
population de 2021.
Le tableau 1.4.2-C présente les données en lien avec le navettage vers l’extérieur
de la MRC de résidence. Plus de 54% de la population active de Wotton
travaillent à l’extérieur de la MRC des Sources. Cela peut notamment s’expliquer
par la proximité de Windsor et de Sherbrooke qui sont respectivement à 30 et 45
21
minutes de route de la municipalité. Les données au niveau régional sont
sensiblement les mêmes avec 47,68% de la population active qui travaillent à
l’extérieur de la MRC.
Tableau 1.4.2-C : Navettage domicile-travail vers l’extérieur de la MRC, en 2021
Nombre de
personnes travaillant
à l’extérieur de la
MRC
Nombre de personnes
faisant partie de la
population active
occupée
Proportion des
personnes travaillant à
l’extérieur de la MRC
(%)
Wotton 225 415 54,22%
MRC des
Sources 2105 4415 47,68%
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la
population de 2021.
1.4.3 Mode de transport utilisé pour le travail
Le graphique 1.4.3 présente le mode de transport pour les déplacements vers le
travail. Sans grande surprise, le mode de transport le plus utilisé au niveau
municipal et régional est la voiture avec un taux de 86,7 et 89,6%. Malgré la forte
utilisation de la voiture, très peu de gens font du covoiturage, comme le
démontre le faible taux de passager de 2,1% pour Wotton et de 5,3% pour la
MRC. Il est bien de noter que 6,3% de la population active utilise la marche pour
se rendre au travail. Le transport actif peut donc s’avérer être un élément à
améliorer ou privilégier.
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la population de 2021.
89,6%
2,1%
0,0%
6,3%
0,0%
2,1%
86,7%
5,3%
0,2%
6,4%
0,0%
1,4%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Automobile, camion ou fourgonnette - conducteur
Automobile, camion ou fourgonnette - passager
Transport en commun
À pied
Bicyclette
Autre moyen
Graphique1.4.3-A :Déplacements pour le travail selon le
mode de transport,en 2021
MRC des Sources Wotton
22
2.1 La fonction agricole
Sources : Photo prise par Gestim
Les principales caractéristiques de la municipalité sont sans contredit son
caractère presque exclusivement rural avec la présence de nombreuses fermes
et boisés privés ainsi que la présence d'un noyau villageois bien structuré et
multifonctionnel. Au niveau de la MRC des Sources, Wotton arrive au premier
rang des municipalités pour le nombre d'exploitations agricoles lors d’un
recensement fait en 2021 avec 71.
Les différentes fonctions urbaines y sont présentes : résidentielle, commerciale,
industrielle, administrative, éducative et culturelle. La municipalité de Wotton
s’affirme comme un pôle agrorural sur le territoire de la MRC, entre autres grâce
à la présence de la coopérative Vivaco, de détaillants de machinerie agricole
ainsi que d’une scierie.
De plus, Wotton se caractérise par le dynamisme des fermes laitières et bovines
qui y sont présentes et qui constituent une activité importante pour la région. Sur
un total de soixante et onze fermes dénombrées en 20211, vingt étaient affectées
à la production laitière et cinq à l'élevage de bovins de boucherie. Trente-trois
exploitations sont exclusivement de la culture des sols, tandis que les treize autres
1 Statistique Canada. Tableau 32-10-0231-01, Exploitations agricoles classées selon le type
d'exploitation agricole, Recensement de l’agriculture, 2021
2 ORGANISATION SPATIALE
23
se répartissent en plusieurs types d'élevage tels que les porcs, les veaux, les brebis
ainsi que les lapins.
2.2 La fonction résidentielle
La fonction résidentielle occupe une place prédominante sur le territoire de la
municipalité de Wotton et ce principalement à l’intérieur du périmètre
d’urbanisation. Si certains secteurs datent d’une lointaine époque, d'autres
quartiers sont plutôt récents. Tel qu’on le voit au tableau 2.2.2-A, le type
d’habitation unifamiliale isolée est majoritaire.
2.2.1 Tenure des logements et valeur moyenne des habitations
Toujours selon les données présentées dans le recensement de 20212 réalisé par
Statistique Canada, un peu plus de quatre-vingt-cinq (85) pour cent des
ménages de la municipalité sont propriétaires du logement qu’ils occupent.
Cette proportion est supérieure à la moyenne régionale qui est de 67,8%. Le vaste
territoire qu’occupe le secteur agricole dans la municipalité est un facteur qui
peut notamment influencer le mode de tenure des propriétés, car l’affectation
n’y autorise que les habitations unifamiliales.
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la
population de 2021
2 Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la population de 2021
85,70%
14,30%
Proportions des ménages propriétaires et locataires dans la
municipalité de Wotton pour l'année 2021
Propriétaires Locataires
24
Proportion des ménages propriétaires et des locataires dans la municipalité
de Wotton pour l’année 2021.
Wotton MRC des Sources
Tenure Nombre Pourcentage (%) Nombre Pourcentage (%)
Propriétaire 510 85,7% 4615 67,8%
Locataire 85 14,3% 2190 32,2%
Total : 595 100% 6805 10%
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la
population de 2021
2.2.2 Typologie résidentielle
La typologie résidentielle est peu diversifiée sur le territoire de la municipalité de
Wotton. En effet, tel que le présente le tableau 2.2.2-A, on retrouve cinq cent
vingt-cinq (525) résidences unifamiliales, cinq (5) résidences jumelées, cinq (5)
habitations bifamiliales, cinquante-cinq (55) immeubles comportant des
appartements et dix (10) maisons mobiles.
Tableau 2.2.2-A : Caractéristiques des ménages et des logements pour la
municipalité de Wotton ainsi que pour la MRC des Sources
en 2021.
Wotton MRC des Sources
Typologie Nombre (%) Nombre (%)
Maison individuelle non attenante 525 87,5% 4545 66,7%
Maison jumelée 5 0,8% 60 0,9%
Maison en rangée 0 0,0% 30 0,4%
Appartement ou plain-pied dans un duplex 5 0,8% 735 10,8%
Appartement dans un immeuble de moins de
cinq étages 55 9,2% 1330 19,5%
Appartement dans un immeuble de cinq
étages ou plus 0 0,0% 0 0,0%
Autre maison individuelle attenante 0 0,0% 30 0,4%
Logement mobile 10 1,7% 80 1,2%
600 100% 6810 100%
Sources : Statistique Canada. 2022. (tableau). Profil du recensement, Recensement de la
population de 2021
25
2.2.3 Les mises en chantier
Le graphique 2.2.3-A présente les données obtenues auprès du service
d’urbanisme de la municipalité, relativement au nombre de mises en chantier
lors des cinq dernières années.
Une hausse des mises en chantier a eu lieu lors des deux dernières années où près
de 14 nouvelles constructions ont vu le jour. Plusieurs de ces mises en chantier
correspondent à des remplacements de résidences protégées par droits acquis
ou résultant de l’utilisation d’une aire de droit acquis d’un demi-hectare en zone
agricole pour y ajouter une résidence tel que permis par la LPTAA.
Il y a lieu de croire que cette hausse se poursuivra lors des prochaines années,
puisque la municipalité dispose d’espaces de consolidation et de réserves
résidentielles à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.
5
4
1
8
6
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
2018 2019 2020 2021 2022
Mi
s
e
s
e
n
c
h
a
n
t
i
e
r
Années
Graphique 2.2.3-A -Évolution des mises en chantier
résidentielles pour la municipalité de Wotton.
26
2.3 La fonction commerciale
Sources : Photo prise par Gestim
La fonction commerciale est bien représentée dans la municipalité de Wotton.
En effet, on retrouve plusieurs petits commerces de proximité à l’intérieur du
périmètre d’urbanisation. On y recense entre autres des garages de mécanique,
la caisse Desjardins, une station-service, le dépanneur Vaillancourt ainsi que le
BMR. La grande majorité des commerces sont situés le long de la rue St-Jean
(route 216) ou sur la rue Gosselin.
2.4 Les services publics, communautaires et récréatifs
Le développement du pôle agrorural de Wotton visera à y maintenir et à y diriger
les commerces et services de nature agroforestière, ainsi que d’y favoriser
l’implantation industrielle liée à l’agriculture et à la foresterie.
27
Sources : Photo prise par Gestim
2.4.1 L’approvisionnement en eau potable
Le périmètre d’urbanisation de la municipalité est desservi par le système de
distribution d'eau potable municipal.
Ce réseau est approvisionné par un puits tubulaire souterrain et dessert environ
700 personnes 3
Le réseau compte également plusieurs bornes-fontaines qui permettent
d’alimenter le service incendie lors d'interventions dans le périmètre urbain.
2.4.2 Le traitement des eaux usées
La municipalité de Wotton possède son propre réseau d’égout qui inclut une
station d’épuration de type étangs aérées situé sur le lot 6 207 421. Ce réseau
d’égout dessert uniquement le territoire compris à l’intérieur du périmètre
d’urbanisation et a été mis en fonction en 1980.
3 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la
Faune et des Parcs
28
2.4.3 Les équipements municipaux
Sources : Photo prise par Gestim
Plusieurs services publics et communautaires sont offerts dans les limites de la
municipalité, permettant ainsi aux résidents d’y avoir facilement accès sans
grands déplacements. Les services d’envergure régionale sont quant à eux
principalement concentrés dans la ville de Val-des-Sources.
Le bien-être de la population est étroitement lié à la qualité des services
dispensés par la municipalité et parmi ces services, on compte, bien sûr, les loisirs.
Le service des loisirs est important pour la santé individuelle et collective ainsi que
pour l’économie locale. Les équipements récréatifs communautaires de la
municipalité de Wotton sont situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Ils
comprennent notamment un centre multifonctionnel, un terrain de balle, deux
terrains de tennis et une salle municipale (salle Ti-Maurice Landry).
C’est dans ces endroits que sont organisées des activités, des projets et des
programmes qui visent principalement à soutenir le développement des
individus, des familles et de la collectivité, et ce, à différents points de vue (social,
économique, culturel et autres).
29
Été comme hiver, des activités culturelles ont lieu tel que le festival country de
Wotton, le soccer, le carnaval d’hiver, la soirée reconnaissance et bien plus
encore. Les fêtes de la St-Jean-Baptiste et du Canada font également partie de
ces événements qui réunissent petits et grands tout au long de l'année. À noter
que l'église du village est, à ce jour, toujours utilisée comme lieu de culte.
Les principaux équipements et infrastructures municipaux sont listés au tableau
2.4.3-A
Tableau 2.4.3-A : Équipements et infrastructures
Catégories Équipement et
infrastructures Localisation Commentaires
Services
administratifs et
service d’utilité
publique municipal
Hôtel de ville 396, rue Monseigneur-
L’Heureux
Garage municipal 533, rue du Parc Industriel
Caserne d’incendie 775 rue St-Jean
Équipement culturel
municipal Bibliothèque 396, rue Monseigneur-
L’Heureux
Lieux de culte
Église catholique 772 rue St-Jean
Cimetière Rue de l’Église Situé derrière
l’église
Éducation
École primaire 405, rue Monseigneur-
L’Heureux
CPE la sourcière 394, rue Monseigneur-
L’Heureux
Équipement
communautaire
Centre
communautaire
400, rue Monseigneur-
L’Heureux
Salle Ti-Maurice
Landry 759 rue St-Jean
Salle
communautair
e
Équipement
récréatif municipal
Parc Horizon
Parc des érables
Parc
intergénérationnel
Centre
multifonctionnel
310, rue Monseigneur-
L’Heureux
Intérieur et
extérieur
Autres équipements
gouvernementaux Bureau de poste 445 rue Gosselin
30
2.5 La fonction industrielle
Sources : Photo prise par Gestim
La municipalité de Wotton possède l’une des trois zones industrielles organisées
de la MRC. Cette zone offre certains services municipaux dans lesquels résident
des entreprises manufacturières majoritairement reliées à l’industrie du bois et de
la machinerie agricole.
Selon les données présentées dans le schéma d’aménagement de la MRC des
Sources, le secteur industriel de la municipalité serait actuellement occupé à 76%
de sa capacité. Une étude interrégionale menée par la MRC mentionne
également que le secteur industriel de Wotton offre des terrains au coût le plus
avantageux de tous les parcs consultés. Malgré qu’il ne s’agisse pas d’un facteur
d’attraction selon la conclusion de l’étude, la situation pourrait venir qu’à
changer dans un avenir rapproché en raison de l’augmentation drastique de la
valeur générale des propriétés.
En outre, la municipalité pourra utiliser divers outils afin d’améliorer l’attractivité
de ce secteur, soit par l’entremise de taxes foncières, d’éventuels incitatifs
fiscaux, d’offre de services aux entreprises ou tout simplement via davantage de
promotion.
2.6 Le périmètre d’urbanisation
Le périmètre d’urbanisation constitue le secteur non agricole de la municipalité.
Ce périmètre correspond à la limite au-delà de laquelle l’implantation d’activités
urbaines est interdite. Celui-ci se caractérise par la prédominance de l’habitation
et regroupe la plupart des fonctions du support qui composent la structure
31
urbaine. Il incarne donc une entité spatiale dont les principales caractéristiques
sont la concentration et la densité, la présence d’équipements et
d’infrastructures, une croissance ainsi qu’une mixité de fonctions.
La délimitation du périmètre est essentielle et joue un rôle primordial dans la
gestion de l’aménagement du territoire. Celui-ci permet notamment de contrer
l’étalement urbain et de régulariser la croissance urbaine.
Le périmètre urbain de Wotton s’étend actuellement sur une superficie de 62,7
hectares et est desservi par les infrastructures municipales d’aqueduc et
d’égouts.
En plus des lieux d’emplois qui sont installés à l’intérieur du périmètre urbain, on
note la présence de la route centrale qui unifie la 216 et la 255 et assure par le
fait même un lien avec le pôle régional que représente la ville de Val-des-
Sources ainsi qu’avec les municipalités limitrophes.
La délimitation du périmètre urbain est notamment présentée à l’annexe E du
présent règlement.
2.6.1 Le noyau villageois
Tel que présenté au schéma d’aménagement et de développement de la MRC
des Sources, on distingue trois principales formes de développement sur le
territoire de la MRC qui ont leur dynamique distincte, leur pertinence et leur
cohérence en termes d’occupation du territoire. Parmi ces formes, on retrouve
le « village » qui correspond à un secteur urbanisé plus modeste qui s’est
développé autour des églises et qui possède certains services de proximité tels
que les écoles, marchés, dépanneurs et dont la pérennité demeure un défi
constant.
Le village de Wotton se distingue notamment des autres en raison des services
commerciaux et industriels de plus grande envergure et de nature agroforestière.
La MRC des Sources a également identifié des bâtiments ou infrastructures
présentant une valeur historique ou patrimoniale de premier plan en raison du
type architectural qu'ils présentent, de leur ancienneté, de leur état de
conservation, de la qualité des détails architecturaux ou du fort potentiel qu'ils
offrent dans l'optique d'une restauration de bâtiment.
Ces bâtiments ont été classés selon leur contexte ainsi que leur environnement
et le choix des bâtiments ou des infrastructures d'intérêts a été basé sur les
inventaires exhaustifs exécutés en 1985, en 2006 ainsi qu’en 2019.
32
Tableau 2.6.1-A – Bâtiment présentant un potentiel patrimonial
Type de bâtiment Adresse Voie de
circulation Statut
Résidence 465 Rue Saint-Jean -
Église (Saint-Hippolyte) 772 Rue Saint-Jean Répertorié
(sans statut)
Presbytère (Saint-
Hippolyte) 772 Rue Saint-Jean Répertorié
(sans statut)
Cimetière (Saint-
Hippolyte) Rue Saint-Jean Répertorié
(sans statut)
Résidence 787-791 Rue Saint-Jean -
En plus des bâtiments mentionnés ci-dessus, plusieurs œuvres ou ouvrages
extérieurs d’intérêts culturels ou patrimoniaux sont présents sur le territoire de
Wotton. Ces œuvres peuvent avoir un caractère artistique ou peuvent témoigner
de l’histoire de la région. Notons particulièrement l’abondance des croix de
chemin sur les voies publiques de Wotton.4
Tableau 2.6.1-B : Œuvres présentant un potentiel patrimonial
Type d’œuvre Emplacement
Croix de chemin Terrain privé (près du 948, route 255)
Croix de chemin 772, rue Saint-Jean (près de l’église)
Croix de chemin 252, route 255
Croix de chemin Terrain privé (près du 50, route 216)
Pierre commémorative 775, rue Saint-Jean
Poteau directionnel rue Saint-Jean
2.7 Les infrastructures, le transport et les réseaux municipaux
Il existe plusieurs types d’équipements au service d’une communauté. Certains
sont mobiles, tandis que d’autres sont stationnaires. Certains appartiennent à la
municipalité tels que les parcs locaux et le centre récréatif, tandis que d’autres
appartiennent à des paliers de gouvernement (routes provinciales) ou encore à
des intérêts privés. Les principaux équipements ayant un lien avec
4 Schéma d’aménagement et de développement durable, MRC des Sources, 2021
33
l’aménagement du territoire sur le territoire de la municipalité sont présentés dans
les sous-articles suivants.
2.7.1 Réseau routier
Les routes sont des éléments structurants pour une municipalité, non seulement
pour l’accessibilité et les déplacements, mais aussi par l’influence qu’elles ont sur
le développement du territoire.
La municipalité de Wotton est desservie par deux principales routes, soit la route
216 et la route 255. Le réseau routier sous la juridiction du MTQ couvre un total de
24,63 km sur l’ensemble du territoire de la municipalité 5.
Ces dernières sont d’ailleurs identifiées au tableau 2.7.1-A ci-dessous :
Tableau 2.7.1-A : Principales voies de circulation
Nom de rue Orientation Hiérarchie
Route 216 (rue St-Jean) Sud-Ouest / Nord-Est Collectrice
Route 255 (rue St-Jean) Nord -Ouest / Sud-Est Collectrice
Sources : Schéma d’aménagement et de développement durable, MRC des Sources, 2021
Les deux routes proviennent de direction opposée, mais elle se croise dans le
village de Wotton. Elles prennent également le même nom de rue Saint-Jean
lorsqu’elles passent à l’intérieur du périmètre urbain. Elles continuent sur le même
axe sur environ 12 km pour ensuite suivre leurs propres trajectoires dans la
municipalité plus au sud, à Sainte-Camille. La route 255 située au nord-ouest de
la municipalité permet notamment la connexion avec la ville de Val-des-Sources
tandis que la route 216 permet ultimement de rejoindre la Ville de Sherbrooke. Le
total des routes collectrices à l’intérieur du territoire de la municipalité de Wotton
est de 24,63 km et représente 17% de la répartition des routes sous la juridiction
du MTQ dans la MRC.
5 PIIRL MRC des Sources, 2014
34
Tableau 2.7.1-B : Variations du débit journalier moyen annuel de 1992 à 2018
Route Tronçons DJMA
1992
DJMA
2018 Variation
R-216 Wotton - Saint-Camille 1510 1370 -9,3%
R-216 Wotton - Saint-Adrien 1110 1140 2,7%
R-255 Wotton - Val-des-Sources 2990 2800 -6,4%
Sources : Schéma d’aménagement et de développement durable, MRC des Sources, 2021
Les débits journaliers moyens annuels (DJMA) traduisent une certaine hiérarchie
du réseau routier à l’intérieur des limites de la MRC des Sources. L’évolution des
débits de circulation entre 1992 (correspondant à la période où les routes locales
ont été transférées aux municipalités) et 2018, a été analysée sur le réseau du
MTQ. Pourtant, dans le tableau 2.7.1-B il y a une variation de -9,3% entre Wotton
et Saint-Camille et une variation de -6,4% entre Wotton et Val-des-Sources. Cette
tendance ne reflète pas l’ensemble des DJMA
Les diminutions de débits pourraient s’expliquer par le transfert d’une partie de la
circulation sur le réseau local. En effet, avec l’augmentation du nombre de
ménages ainsi que du taux de motorisation des ménages observé à la grandeur
du territoire depuis 20 ans, il serait surprenant de constater une diminution globale
des déplacements pendant cette période sur le réseau routier.
2.7.2 Réseau de camionnage lourd
En conformité avec le schéma d’aménagement et de développement durable
de la MRC des Sources, le présent plan d’urbanisme identifie les routes destinées
à recevoir la circulation de camionnage lourd et des véhicules outils, tout en
assurant la cohérence du réseau avec celui des municipalités limitrophes.
Le réseau de camionnage lourd est décrit au tableau 2.7.2-A ainsi qu’à l’annexe
F du présent règlement.
35
Tableau 2.7.2-A : Réseau de camionnage lourd
Nom Classification
Route 255 (rue St-Jean) Transit permis
Route 216 (rue St-Jean) Transit permis
Route St-George devient rue Gosselin (vers
sud-ouest) Retreinte
Rue Laurier et 2ème rang Route interdite (sauf livraison locale)
6ème rang Route interdite (sauf livraison locale)
Chemin des Lacs Route interdite (sauf livraison locale)
Rue Gosselin (vers nord-est) Route interdite (sauf livraison locale)
Chemin Guimond Route interdite (sauf livraison locale)
Chemin du 1er rang Route interdite (sauf livraison locale)
Rang C Route interdite (sauf livraison locale)
Chemin Perreault Route interdite (sauf livraison locale)
8ème rang Route interdite (sauf livraison locale)
Chemin Courtemanche Route interdite (sauf livraison locale)
Rue Joyal Route interdite (sauf livraison locale)
Rue du domaine des sapins Route interdite (sauf livraison locale)
Rue Levasseur Route interdite (sauf livraison locale)
7ème rang Route interdite (sauf livraison locale)
16ème rang Route interdite (sauf livraison locale)
1ère avenue Route interdite (sauf livraison locale)
15ème rang Route interdite (sauf livraison locale)
Chemin du 15ème rang Route interdite (sauf livraison locale)
Chemin Houle Route interdite (sauf livraison locale)
Sources : Schéma d’aménagement et de développement durable, MRC des Sources, 2021
36
Tel que démontré dans le SADD de la MRC des Sources, les véhicules lourds
observés sur la route 216 ainsi que sur la route 255 représentent de 5 à 10 % du
débit quotidien. Le camionnage de transit est interdit sur la très grande partie du
réseau local. Les principales routes de camionnage sont les routes 216 et 255
comme le démontre la carte de l’annexe F. Les routes dites « restreintes » sont,
quant à elles, les routes sur lesquelles il peut y avoir des restrictions de charges.
2.7.3 Routes Locales
Le réseau routier local se définit par des routes desservant des noyaux urbains
entre eux. Il permet l’accès à la propriété riveraine, que ce soit en zone rurale ou
urbaine. Généralement, la vitesse affichée varie de 30 à 80 km/h.
2.7.4 Réseau cyclable
32,5 km du réseau cyclable régional est présent à l’intérieur des limites de la
municipalité de Wotton. Ce réseau cyclable se positionne sur les axes routiers
secondaires, soit plus précisément sur la route en milieu rural. Le réseau régional
rejoint le réseau cyclable national qui est la Route verte à Danville. Il y a 32,5 km
de piste cyclable dans la municipalité de Wotton, ce qui représente 34 % des
pistes cyclables régionales de la MRC Les Sources. La pratique du vélo est faite
de façon partagée avec l’automobile sur les routes et artères locales.
L’aménagement de bandes cyclables clairement définies avec marquage au
sol ou bandes de protection favorise l’accueil et la sécurité des cyclistes. Ce type
d’aménagement est associé à une stratégie de connectivité entre les espaces
récréatifs et les points de rassemblement des citoyens. La présence de trottoirs
permet aussi d’assurer la sécurité des piétons et encourage la pratique de la
marche.
2.7.5 Desserte régionale de transport collectif
Il n’y a pas de transport collectif directement à l’intérieur de la municipalité de
Wotton. Cependant, la MRC Les Sources offre différents services à l’échelle de la
région. Parmi ces services il y a une plateforme de covoiturage, un transport
adapté pour les personnes à mobilités réduites. Par ailleurs, le centre d’action
bénévole offre un service de transport communautaire pour permettre
l’accompagnement de personnes à mobilité réduite lors de leurs sorties. Il y a
évidemment un transport scolaire organisé par les différentes Commissions
scolaires qui couvrent le territoire. Finalement, il y a le transport interurbain assuré
par un transporteur privé qui permet des déplacements à Sherbrooke.
37
2.7.6 Véhicule hors route
Les véhicules hors route de type VTT sont devenus un loisir incontournable dans
la région et on peut apercevoir plusieurs types de piste hors route pour ces
véhicules.
2.8 Gestion de l’urbanisation
Suite à l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé de
la MRC de Les Sources, la municipalité doit assurer la concordance pour que ses
règlements d’urbanisme s’harmonisent avec les modifications apportées. Cet
exercice de concordance, qui s’effectue parallèlement à la révision du plan et
des règlements d’urbanisme, permet également à la municipalité d’adopter une
démarche qui traduit mieux la situation actuelle.
La Municipalité de Wotton souhaite ajuster les limites de son périmètre urbain
pour une superficie totale de 62,7 hectares, afin d’en exclure le parc des Érables
qui ne sera pas voué au développement résidentiel. Ce resserrement du
périmètre urbain permet de réduire la pression sur le territoire agricole de la
municipalité. Il est important de souligner que la Municipalité de Wotton
accueille un nombre important d’activités agricoles, notamment en périphérie
du périmètre urbain. Ainsi, le périmètre urbain comporte deux grands secteurs
vacants qui ne font pas partie de la zone agricole protégée (annexe E). L’un de
ces secteurs est voué au développement industriel de type agroforestier. Les
besoins de la municipalité en termes d’espace industriel ont été évalués à un
peu plus de 3,5 ha, ce qui se rapproche des espaces actuellement disponibles.
L’autre secteur, à proximité de l’école, est réservé au développement résidentiel
et devra être réalisé en deux phases. Les besoins de la municipalité en termes
d’espace urbain ont été évalués à près de 3 ha, ce qui équivaut aux espaces
disponibles dans la zone prioritaire de développement. Afin de mieux prendre en
main son développement et de mieux répondre aux objectifs d’aménagement,
la Municipalité de Wotton devra adopter un Programme particulier d’urbanisme
pour le secteur. Par ailleurs, la MRC des Sources, soucieuse d’un développement
urbain harmonieux au sein de ses municipalités locales, souhaite que la
Municipalité de Wotton s’inspire des principes du Nouvel urbanisme ainsi que des
principes de développement à échelle humaine élaborés par Jan Gehl.
Les objectifs de ce Programme particulier d’urbanisme devront ainsi
minimalement traiter des éléments suivants :
1. Séquences d’aménagement ;
2. Marchabilité et transport actif (rues conviviales pour les piétons et les
cyclistes) ;
3. Connectivité (liens avec les différents points d’intérêt) ;
38
4. Mixité et diversification des usages ;
5. Mixité des types d’habitation ;
6. Architecture de qualité et à échelle humaine ;
7. Présence d’espace public ;
8. Densité accrue ;
9. Durabilité (impact environnemental minimal, efficacité énergétique,
etc.) ;
10. Qualité de vie Tableau.
2.9. Zones prioritaires de développement
Tableau 2.9 : Stratégies de gestion durable de l’urbanisation de la
Municipalité de Wotton – Développement urbain
Forme de
développement
Espace à
consolider (ha)
Zone différée de
développement
(ha)
Zone prioritaire
de
développement
(ha)
Urbaine 0,9 3,8 2,8
Industrielle 0,4 -- 4,7
Sources : Matrice graphique, administration municipale, 2019
La municipalité de Wotton devra adopter un Programme particulier d’urbanisme
(PPU) pour les secteurs désignés à titre de zones prioritaires de développement
(ZPD) et différées de développement (ZDD).
Le PPU misera sur des techniques de développement urbain harmonieux et à
l’échelle humaine. Les objectifs du PPU traiteront minimalement de:
1. Séquences d’aménagement (en conformité avec la séquence de
développement identifiée au SADD) ;
2. Marchabilité et transport actif (rues conviviales pour les piétons et les
cyclistes) ;
3. Connectivité (liens avec les différents points d’intérêt) ;
4. Mixité et diversification des usages ;
5. Mixité des types d’habitation ;
6. Architecture de qualité et à échelle humaine ;
7. Présence d’espace public ;
39
8. Densité accrue ;
9. Durabilité (impact environnemental minimal, efficacité énergétique, etc.);
10. Qualité de vie.
Les éléments mentionnés dans la mise en situation ont tous un chacun des effets
sur l’organisation du territoire, passée et future. Ces effets sont interreliés pour
tisser une problématique. On entend par là un ensemble d’avantages ou de
points forts, qui méritent d’être valorisés ainsi que des désavantages et des points
faibles, qui doivent être améliorés ou corrigés.
À la lumière du portrait dressé précédemment, la municipalité de Wotton dispose
d’une grande offre de services et de commerces de proximité. La municipalité
est également en voie de connaître une forte augmentation de sa population. Il
sera donc primordial de mettre en valeur et de voir au maintien ainsi qu’à
l’amélioration de ces services.
Les éléments mentionnés dans la mise en situation ont tous et chacun des effets
sur l’organisation du territoire, passée et future. Ces effets sont interreliés pour
tisser une problématique. On entend par là un ensemble d’avantages ou de
points forts, qui méritent d’être valorisés ainsi que des désavantages et des points
faibles, qui doivent être améliorés ou corrigés.
À la lumière du portrait dressé précédemment, la municipalité de Wotton dispose
d’une grande offre de services et de commerces de proximité. La municipalité
est également en voie de connaître une augmentation de sa population en
raison des espaces de consolidation disponibles. Il sera donc primordial de
mettre en valeur et de voir au maintien ainsi qu’à l’amélioration de ces services.
3 LES ENJEUX
40
Principaux enjeux
- Les ressources naturelles
- Le cadre de vie (noyau villageois)
- Le réseau de transport
- Le paysage et l’identité
Les ressources naturelles
La municipalité de Wotton est située dans un milieu rural et compte de
nombreuses ressources naturelles qui en font sa richesse. Bien que le territoire soit
majoritairement agricole, une importante proportion est forestière. On y compte
également des cours d’eau ainsi que des sites d’intérêts écologiques.
Au niveau de l’agriculture, la municipalité de Wotton se caractérise par le
dynamisme des fermes laitières et bovines qui y sont présentes et qui constituent
une activité importante pour la région. Bien que ces élevages occupent la
majorité des activités agricoles, plusieurs autres types d’élevage sont réper toriés
tels que l’élevage de porcs, de veaux, de brebis, de lapin et de volaille.
La forêt occupe une grande partie du territoire de la municipalité. Elle
correspond aux boisés de fermes, le plus souvent confinés à l’extrémité des terres
agricoles. Elle est composée en partie de peuplement de feuillus (plus
particulièrement d’érablières), mais également de résineux.
Bien que le territoire de Wotton ne contienne pas de vastes étendues d'eau, il
demeure fort important d’assurer une saine gestion de cette ressource naturelle.
La municipalité entend protéger les berges des cours d'eau afin de préserver
l'esthétisme du milieu, son potentiel écologique prévenir les risques d'inondation
et les risques d'érosion des berges. Plusieurs zones inondables sont également
présentes sur le territoire. Une attention doit être portée à celles-ci, puisqu’elles
comportent un lot de contraintes majeures.
Le cadre de vie (noyau villageois)
La préservation de la qualité du milieu et du cadre de vie est une préoccupation
importante pour la municipalité. Cette dernière souhaite préserver et mettre en
valeur son patrimoine bâti existant, ses paysages d’intérêts et les éléments
d’intérêt écologique. La présence d'un noyau villageois multifonctionnel, situé
au cœur géographique de la municipalité, constitue un atout majeur. La
présence d'infrastructure d'aqueduc et d'égout confère un caractère urbain et
permet la densification du territoire. Cette concentration d'activités urbaines
41
permet notamment d'offrir une multitude de services de première ligne à la
population, soit plus précisément au niveau de l’éducation, de l’offre en
logements et des commerces. Les développements résidentiels hors du noyau
villageois, peuvent contribuer à dynamiser le milieu rural. Aussi, leur consolidation
est recherchée dans le respect de la vocation agricole dominante du voisinage.
Le réseau de transport
Les deux routes régionales # 216 et # 255 sont identifiées comme étant des axes
de développement récréotouristique, autant au niveau local que régional. Elles
sont écologiquement fragiles et requièrent une attention particulière pour des
raisons de sécurité publique. Elles sont considérées comme des vitrines de la
région pour les touristes. Ces axes serviront donc d'artères pour l'implantation de
circuits touristiques. De même, il y a lieu de mentionner qu'un circuit pour vélo est
planifié pour relier les municipalités de Ham Sud, Saint-Camille, St-Georges et
Wotton. Cela s'inscrit dans la volonté de favoriser le tourisme vert.
Enfin, au sein de la MRC, deux circuits régionaux sont également proposés aux
visiteurs, soit le circuit touristique de Wotton et les circuits patrimoniaux de
Danville. L’interprétation des lieux et des cœurs villageois aux différentes étapes
du Chemin des Cantons est importante pour l’animation de cette route
touristique et la mise en valeur du patrimoine de la région.
Le paysage et l’identité
La MRC des Sources compte de nombreux territoires d’intérêts. La protection de
ceux-ci peut représenter des contraintes, mais leur protection est essentielle au
maintien de la qualité de l’environnement. Les éléments d’intérêt écologique
que l’on retrouve sur le territoire de la municipalité sont constitués de ravages de
cerfs de Virginie, d'aires de concentration d'oiseaux aquatiques et d'habitats du
rat musqué.
Les ravages des cerfs de Virginie sont importants et leur présence enrichit la
valeur faunique de la municipalité tout en représentant un apport économique
intéressant. La protection de ces aires d’hivernage est importante pour leur
survie. Des modifications à ces habitats entraînent une migration des troupeaux
et des conséquences sérieuses sur la circulation routière. En raison de la fragilité
de ces aires d’oiseaux aquatiques et d’habitats du rat musqué, les interventions
pouvant perturber le milieu naturel devront être contrôlées. Des dispositions
obligatoires sont d’ailleurs présentes au document complémentaire du SADD de
la MRC des Sources. Ces dispositions devront être intégrées dans la
réglementation municipale.
La tendance au développement des entreprises personnelles à domicile est
facilement observable partout en région dans les milieux urbains et même ruraux.
42
La municipalité de Wotton entend favoriser cette façon de faire qui permet aux
résidents de générer une activité économique intéressante sans obligation
d’agglomération et ce dans le respect du caractère rural reconnu. Finalement,
la municipalité de Wotton est constituée d’un patrimoine bâti distinctif qui doit
être valorisé.
Le plan d’urbanisme repose sur de grands principes à trois niveaux différents :
local, régional et global. Ces principes généraux gouvernent les orientations
d’aménagement du territoire qui couvrent tous les aspects particuliers à la
municipalité de Wotton. S’ajoute à chaque orientation un certain nombre
d’objectifs généraux qui épaulent et précisent les orientations privilégiées. De
plus, ces grandes orientations sont supportées par des objectifs particuliers et par
des actions pouvant être mises en place pour atteindre ces mêmes objectifs.
L’ensemble de ces derniers découle des potentiels et de contraintes du milieu,
des situations recherchées par la municipalité et des objectifs poursuivis par la
MRC dans son schéma d’aménagement et de développement durable (SADD).
4.1. Les principes
Le plan d'urbanisme se base sur des principes tels que l'amélioration de la qualité
de vie, l’utilisation rationnelle du territoire, de ses ressources et de ses
équipements, l’optimisation des potentiels et l’aménagement orienté vers le
développement durable.
De plus, le plan d’urbanisme souscrit et réaffirme les orientations d'aménagement
contenues dans le schéma d'aménagement et de développement durable de
la MRC, qui comprend :
• Renforcir le leadership de la région qui rayonne au sein de l’Estrie et des
régions limitrophes ;
• Offrir des services de qualité et rendre la région accueillante et attrayante
pour assurer la rétention de ses citoyens ;
• Assurer la cohésion du territoire en renforçant les pôles urbains et ruraux ;
• Diversifier l’économie avec des entreprises innovantes axées sur le
développement durable et la nouvelle économie ;
4. LES GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
43
• Donner le choix d’un mode de transport durable, fluide, sécuritaire et
structurant pour la région ;
• Offrir un cadre de vie de qualité et dynamiques dans une optique de
durabilité pour les communautés ;
• Protéger et assurer la sécurité et le bien-être des citoyens dans des milieux
de vie harmonieux ;
• S’assurer d’un développement axé sur la transition énergétique, la maîtrise
de l’énergie et un réseau de transport d’énergie structurant ;
• S’assurer de développer de façon durable l’exploitation des sous-sols et
de l’industrie minière ;
• Protéger et mettre en valeur les territoires agricoles par une agriculture
innovante, dynamique et durable ;
• Préserver la forêt et les écosystèmes par l’aménagement durable et la
mise en valeur ;
• Protéger les eaux souterraines et de surfaces, la faune, la flore des milieux
humides et riverains ;
• Mettre en valeur le patrimoine matériel et immatériel ;
• Valoriser la culture et développer le tourisme de villégiature.
Les grandes orientations permettent donc d'établir un consensus politique
servant de base aux autres composantes du présent plan d'urbanisme.
4.2 Les orientations
Les énoncés qui suivent traduisent les principales attentes du Conseil à l'égard
de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.
44
Orientations d'aménagement
Orientation 1 Mettre en valeur les activités agricoles
Orientation 2 Assurez la pérennité du secteur forestier
Orientation 3 Protéger les milieux hydriques
Orientation 4 Créer des milieux de vie de qualité
Orientation 5 Renforcer l’identité locale
Orientation 6 Développer les grands axes de transport dans une
perspective récréotouristique
4.2.1 Orientation 1 : Mettre en valeur les activités agricoles
Les terres agricoles couvrent la majorité du territoire de la municipalité et
l'agriculture est la principale activité exercée au sein de celle-ci. Ce territoire est
propice aux entreprises et activités agricoles. Cela représente également une
partie importante de l’économie de la région. Selon les données présentées par
Statistique Canada, il existe 71 exploitations agricoles sur le territoire de la
municipalité.
4.2.1.1 Enjeux
● La protection du territoire et des activités agricoles ;
● La faible diversification du territoire agricole ;
● Cohabitation de l’agriculture avec les autres usages ;
● L’agriculture représente un apport économique important ;
● Valorisation des terres en friche.
45
Orientation 1: Mettre en valeur les activités agricoles
Objectifs Moyens de mises en œuvre
Soutenir la pratique de
l’agriculture en zone agricole
avec une perspective de
développement durable
Encourager des pratiques culturales
respectueuses de l’environnement et qui
tiennent compte des milieux sensibles ;
Conserver les terres de meilleures valeurs
agricoles pour l'exploitation agricole ;
Sensibiliser les propriétaires de terres
agricoles face à l’importance de
conserver leurs terres actives à des fins
agricoles ;
Dynamiser le secteur agricole
Encourager l'implantation d'activités
agroalimentaires et récréotouristiques
connexes à l'agriculture ;
Planifier l’aménagement du territoire en
priorisant la conservation de la ressource
forestière ;
Encourager la relève agricole ;
Développer le secteur agricole en
respectant des caractéristiques
du milieu
Assurer une cohabitation positive des
diverses activités ;
Maintenir le zonage agricole tel que
déterminé dans le schéma révisé de la
MRC des Sources ;
Autoriser les activités agricoles et para-
agricoles dans la zone agricole dans le
respect d’une cohabitation avec le
périmètre urbain.
4.2.2 Orientation 2 : Assurer la pérennité du secteur forestier
La forêt occupe une grande partie du territoire de la municipalité. Elle
correspond aux boisés de fermes, le plus souvent confinés à l’extrémité des terres
agricoles. Elle est composée en partie de peuplement de feuillus (plus
particulièrement d’érablières) ainsi que de peuplement résineux.
46
Les bienfaits environnementaux de la forêt sont nombreux. Elle permet
également la pratique d’activités de plein air et représente un fort potentiel pour
le secteur récréotouristique de la région.
La forêt est reconnue pour son appart économique. Par contre, la coupe
exagérée et l’emploi de techniques inappropriées dans des milieux sensibles soit
à l’érosion ou à la compaction du sol ne font qu’amplifier le problème et
diminuent les possibilités de régénération naturelle.
Finalement, on note l’apparition d’une tendance à l’implantation de résidences
en lien avec la ressource forestière. Celle-ci peut provenir de personnes désirant
s’établir à proximité du boisé qu’elles aménagent ou voulant démarrer une
entreprise dont le produit est axé ou en lien avec la forêt. Plus qu’un loisir, de
telles activités peuvent constituer un second ou même le principal revenu de
producteurs forestiers.
Parmi les territoires d’intérêt régional identifiés par la MRC des Sources, les
territoires d’intérêt écologique constituent pour la municipalité une richesse à
préserver. La présence de ces territoires peut représenter des contraintes, mais
leur protection est essentielle au maintien de la qualité de l’environnement qui
fait l’orgueil des citoyens. Les éléments d’intérêt écologique que l’on retrouve sur
le territoire de la municipalité sont constitués de ravages de cerfs de Virginie,
d'aires de concentration d'oiseaux aquatiques et d'habitats du rat musqué.
4.2.2.1 Enjeux
● Présence de forêts riches sur le territoire de la municipalité ;
● Potentiel pour le secteur récréotouristique ;
● Exploitation forestière favorise l’érosion ou à la compaction du sol et
diminue la régénération naturelle ;
● Implantation de résidence en lien avec la ressource forestière ;
● Richesse écologique du territoire ;
● Population de cerfs importante.
47
Orientation 2: Assurer la pérennité du secteur forestier
Objectifs Moyens de mises en œuvre
Assurer la protection des éléments
d’intérêt écologique
Restreindre les activités, les ouvrages et
les constructions dans les airs boisés
Maintenir et les dispositions prévues
concernant les coupes forestières
(Adopter des normes visant à régir la
coupe forestière)
Identifier les milieux boisés et les zones
sensibles dans la réglementation
d’urbanisme
Adopter des mesures pour prohiber la
coupe forestière dans les zones de
contraintes et restreindre les usages et
activités dans ces aires
Diversification de l’économie
forestière
Favoriser la construction en milieu
forestier en limitant les impacts
environnementaux
Autoriser les activités forestières dans
une perspective durable
Mettre en œuvre de projet
récréotouristique dans le respect de la
ressource
4.2.3 Orientation 3 : Protéger les milieux hydriques
La municipalité ne compte pas sur son territoire de vastes étendues d'eau.
Pourtant cet élément est fort important et doit être tenu en compte pour assurer
une saine gestion de cette ressource naturelle.
La municipalité entend protéger les berges des cours d'eau afin de préserver
l'esthétique du milieu et son potentiel écologique et afin de prévenir les risques
d'inondation et les risques d'érosion des berges.Les aires de concentration
d'oiseaux aquatiques et les habitats du rat musqué
48
En raison de la fragilité de ces aires, les interventions pouvant perturber le milieu
naturel devront être contrôlées. On retrouve principalement ces aires au nord-
ouest de la municipalité.
Lors de la confection de son schéma d’aménagement, la MRC des Sources a
répertorié et cartographié les zones qui présentaient des contraintes majeures
pour l’aménagement. Parmi les zones ainsi identifiées sur le territoire de la
municipalité, on retrouve des zones inondables.
Pour Wotton, les zones inondables sont concentrées au nord-ouest près du lac
des Trois-Lacs et le long de la rivière Nicolet Sud-Ouest à la hauteur des chemins
des Lacs, rue des Pins, chemin Peneault. Compte tenu de la nature
contraignante des zones d’inondation, des mesures immédiates doivent être
adoptées pour régir ou prohiber les constructions et certains travaux dans ces
zones. La municipalité entend donc déterminer des moyens afin d’assurer la
protection de la population.
4.2.3.1 Enjeux
● Potentiel écologique et esthétique des berges ;
● Risque d'inondation et d’érosion des berges ;
● Biodiversité du milieu aquatique ;
● Zone inondable.
Orientation 3: Protéger les milieux hydriques
Objectifs Moyens de mises en œuvre
Protéger les berges des cours d'eau
Assurer la qualité des paysages
naturels et les milieux écologiques ;
Maintenir les dispositifs de protection
des rives et littoral ;
Appuyer les efforts de protection au
niveau de l’environnement et du
développement durable ;
Limiter les impacts négatifs sur les
zones de contraintes
Maintenir les dispositions en place
pour prévenir les risques d'inondation
et les risques d'érosion des berges.
Maintenir une densité d’occupation
faible à proximité des cours d’eau ;
49
Contrôler l’occupation et l’utilisation
de ces zones de contraintes ;
Adopter des mesures d’atténuation.
4.2.4 Orientation 4 : Créer des milieux de vie de qualité
La préservation de la qualité du milieu et du cadre de vie est une préoccupation
importante pour la municipalité.
Les routes 216 et 255, les zones écologiquement fragiles ainsi que les zones de
contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique sont autant
d’éléments qui méritent une attention accrue.
La présence d'un noyau villageois multifonctionnel au cœur de la municipalité
constitue un atout majeur pour la municipalité. La présence d'infrastructure
d'aqueduc et d'égout confère un caractère urbain et permet la densification du
territoire. Cette concentration d'activités urbaines permet d'offrir une multitude
de services à la population.
Les développements résidentiels hors du noyau villageois, peuvent contribuer à
dynamiser le milieu rural.
La tendance au développement des entreprises personnelles à domicile
résultant de la convergence de plusieurs facteurs comme entre autres le «
downsizing » des grandes entreprises, le développement rapide des outils
informatiques et de la téléphonie et le phénomène du « cocooning », est
facilement observable partout en région dans les milieux urbains et même rural.
Aussi, la municipalité de Wotton entend favoriser cette façon de faire, qui permet
aux résidents de générer une activité économique intéressante sans obligation
d’agglomération, et ce dans le respect du caractère rural reconnu.
4.2.4.1 Enjeux :
● L’écologie du territoire ;
● La sécurité publique autour des grandes artères ;
● Esthétisme du cadre urbain ;
● Noyau villageois ;
● Infrastructure urbaine ;
● Augmentation des gens en télétravail.
50
Orientation 4 : Créer des milieux de vie de qualité
Objectifs Moyens de mises en œuvre
Protéger les zones écologiques à
l’intérieur du périmètre urbain
Créer des aires de conservation ;
Limiter le développement des secteurs
périurbains et de la zone agricole ;
Adopter des outils de contrôle
réglementaire pour préserver les milieux
de qualité ;
Consolider le noyau villageois
Développer les secteurs vacants du
périmètre urbain en priorité ;
Varier l’offre résidentielle afin de combler
les besoins d’une grande variété de
ménages ;
Préparer des plans en priorité pour le
développement du périmètre urbain en
encourageant le développement
résidentiel au sein de la trame existante ;
Donner accès aux nouvelles constructions
du périmètre urbain aux réseaux
d’aqueduc et d’égout ;
Mettre en place des normes minimales de
densité et l’aménagement de typologies
résidentielles plus compactes ;
Créer des espaces pour favoriser
le travail à domicile
Mettre en place des normes minimales de
densité et l’aménagement de typologies
résidentielles plus compactes.
4.2.5 Orientation 5 : Renforcer l’identité locale
Le développement de la municipalité est fortement influencé par ses principales
caractéristiques physiques et les potentiels qui en découlent. La municipalité
51
souhaite préserver et mettre en valeur son patrimoine bâti existant, ses paysages
d’intérêts et les éléments d’intérêt écologique.
La municipalité a un site d’intérêt patrimonial, soit la place de l’église Saint-
Hippolyte. La municipalité souhaite maintenir l’intégrité de ce patrimoine bâti.
4.2.5.1 Enjeux :
● Patrimoine ;
● Paysage ;
● Site d’intérêt.
Orientation 5: Renforcer l'identité local
Objectifs Moyens de mises en œuvre
Mettre en valeur les
éléments patrimoniaux
du territoire
Identifier les bâtiments ayant un caractère
patrimonial ;
Assujettir les secteurs bâtis à caractère patrimonial
à des normes assurant leur intégration ;
Reconnaître le caractère unique des bâtiments
institutionnels de la municipalité ;
Sensibiliser la population locale sur la protection et
la mise en valeur du patrimoine local ;
Valoriser le paysage
Élaborer des normes minimales de superficie
d’occupation au sol des bâtiments, des marges
de recul, de stationnement et de matériaux
autorisés pour favoriser une meilleure cohabitation
avec les bâtiments existants ;
Assurer l’intégration des nouveaux bâtiments avec
le cadre bâti et les paysages existants ;
Maintenir les dispositions en place concernant
l’entreposage extérieur, l’affichage et
l’implantation des usages.
52
4.2.6 Orientation 6 : Développer les grands axes de transport dans une
perspective récréotouristique
Il existe deux axes routiers majeurs sur le territoire, qui permettent non seulement
la connectivité avec les municipalités connexes, mais aussi des points de vue qui
caractérisent l’image du territoire.
Ces deux routes régionales que sont les routes # 216 et # 255 sont identifiées au
schéma régional comme étant des axes de développement récréotouristique.
Elles sont considérées comme des vitrines de la région pour les touristes.
4.2.6.1 Enjeux :
1. Axes routiers importants ;
2. Connectivité avec la région ;
3. Développement récréotouristique.
Orientation 6: Développer les grands axes de transport dans une perspective
récréotouristique
Objectifs Moyens de mises en œuvre
Mettre en valeur les paysages
d’intérêts aux abords de ces axes
Régir les types d’usages préconisés
le long de ces axes ;
Contrôle des nuisances potentielles
(entreposage, affichage) ;
Mettre en place un circuit
d’interprétation mettant en valeur le
patrimoine bâti et les paysages
d’intérêt ;
Assurer la connectivité
Structurer le développement en
suivant les réseaux routiers et
cyclables existants et projetés ;
Renforcer la sécurité publique ;
Faciliter la cohabitation des
différents moyens de transports.
53
L’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme stipule que le plan
d’urbanisme doit comprendre les grandes affectations du sol et les densités de
son occupation. Les affectations du sol indiquent les vocations actuelles et
futures du territoire. Elles déterminent une ou plusieurs activités principales
auxquelles on destine une partie du territoire.
L’annexe E du présent règlement divise l’ensemble du territoire de la municipalité
en différentes affectations. Les grandes affectations du sol sur le territoire de
Wotton sont :
IDENTIFICATION LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL
A Agricole
AF Agroforestière
AI Agroindustrielle
CN Conservation naturelle
RT Récréotouristique
U Urbaine
V Villégiature
Chaque type d’affectation se voit attribuer une vocation dominante
démontrant le souhait de la réalisation éventuelle d’une activité ou d’une autre,
dans le but d’optimiser et d’harmoniser l’utilisation du sol. Les fonctions et usages
autorisés ou prohibés viennent préciser les diverses activités à l’intérieur de
chacune des aires d’affectation. De leur côté, les densités d’occupation du sol
ont pour rôle de préciser, de façon qualificative ou quantitative, les affectations
du sol quant à leur intensité d’occupation du sol. Dans certains cas, la densité
d’occupation du sol doit se conformer aux indications du SADD de la MRC des
Sources.
5. LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL
54
5.1 Affectation agricole (A)
Cette affectation englobe des terres cultivées ou en pâturage de même que les
territoires à bon potentiel agricole. Elle occupe la plus grande partie du territoire
(zone verte).
5.1.1 Intentions d’aménagement
L'affectation agricole vise les terres utilisées à des fins de culture du sol, d'élevage
et de foresterie à l'intérieur de la zone agricole désignée. Les activités agricoles
les plus dynamiques, propres à la région, y sont concentrées tels les grandes
cultures, l’élevage de bovins laitiers et les élevages porcins. Cette affectation vise
à répondre adéquatement aux orientations gouvernementales sur la protection
du territoire et des activités agricoles. Cette grande affectation correspond à la
définition de secteur agricole dynamique proposé par le gouvernement. Cette
affectation autorise principalement des activités reliées à l'agriculture. Sur la base
de conditions strictes et d’une autorisation de la CPTAQ, certains usages non
agricoles sont autorisés. Toutefois, ils demeurent limités et doivent démontrer leur
complémentarité au secteur primaire des activités agricoles ou démontrer leurs
impacts limités sur l’agriculture. Certains îlots déstructurés ont été reconnus dans
la décision 353018 de la CPTAQ liée à l’art.59 de la LPTAA et font l’objet de
critères pour y autoriser le morcellement et la construction à des fins résidentielles.
5.1.2 Fonctions autorisées
● Culture du sol ;
● Élevage ;
● Aménagement forestier ;
● Carrières et sablières comme usage complémentaire ;
● Commercial ponctuel lié à l’agriculture et/ou la foresterie ;
● Gîtes ou résidences de tourisme ;
● Résidentiel faible densité (unifamiliale ou multigénérationnelle isolée) ;
● Microentreprise de transformation ;
● Récréatif linéaire (piste cyclable, sentiers VHR, sentiers de ski de fond,
raquette, etc) ;
● Protection et restauration de la naturelle.
5.2 Affectation agroforestière (AF)
Cette affectation englobe la partie Nord-Ouest du territoire et correspond à près
du tiers de la superficie totale du territoire.
55
5.2.1 Intention d’aménagement
L’affectation agroforestière est associée aux grands espaces voués à une
agriculture extensive, par des massifs forestiers voués à l’aménagement forestier,
à l’exploitation d’érablières acéricoles et aux autres usages associés aux milieux
forestiers. Bien que possédant des sols moins propices à l’agriculture, quelques
secteurs demeurent voués à la culture du sol et à l’élevage. La majorité des
espaces sont situés en zone agricole permanente et d’autres sont situés en zone
blanche. La décision 353018 de la CPTAQ liée à l’art.59 de la LPTAA reconnaît
plusieurs ilots déstructurés et fait l’objet de critères pour y autoriser le
morcellement et la construction à des fins résidentielles. De plus, la construction
résidentielle sur des lots vacants de 20 ha et plus en zone agricole y est autorisée.
Cette affectation a comme principale intention le maintien de la vocation
forestière et des activités agricoles et des services écologiques qui y sont
associés. La mise en valeur durable des forêts et de ses multiples ressources y est
favorisée.
5.2.2 Fonctions autorisées
● Culture du sol ;
● Fermette uniquement lorsque hors de la zone agricole ;
● Aménagement forestier ;
● Carrières et sablières ;
● Commerciale ponctuelle liée à l’agriculture et/ou à la foresterie ;
● Récupération d’un bâtiment à des fins commerciales ou l’implantation
d’une microentreprise de transformation en zone agricole permanente ;
● Activités commerciales de restauration en zone agricole permanente ;
● Activités commerciales d’hébergement touristique en zone agricole
permanente ;
● Activités commerciales ou industrielles dans un îlot commercial et industriel
destructuré ;
● Résidentielle faible densité (unifamiliale ou multigénérationnelle isolée) ;
● Microentreprise de transformation ;
● Récréatif extensif ;
● Protection et restauration de la naturelle.
5.3 Affectation agroindustrielle (AI)
Située dans la partie Nord du périmètre urbain, l’affectation agroindustrielle est
associée aux secteurs industriels de la municipalité de Wotton. Cette affectation
consolide la vocation agrorurale de la municipalité et la volonté de développer
56
et d’aménager son noyau villageois à cette fin dans ce secteur particulier. Les
activités industrielles lourdes liées à la transformation des ressources agricoles et
forestières seront autorisées dans cette affectation. Autrement, les industries
légères et les activités commerciales y sont autorisées et favorisées.
5.3.2 Fonctions autorisées
● Culture du sol ;
● Aménagement forestier ;
● Commercial ponctuel ;
● Commercial para-industriel ;
● Commercial intensif ou artériel ;
● Industriel léger ;
● Industriel lié à la transformation des ressources agricoles et forestières ;
● Récréatif linéaire (piste cyclable, sentiers VHR, sentiers de ski de fond,
raquette, etc) ;
● Protection et restauration de la naturelle.
5.4. Affectation conservation naturelle (CN)
5.4.1 Intention d’aménagement
L’affectation conservation naturelle (CN) est associée aux milieux naturels
protégés et aux éléments naturels sensibles. Cette affectation comprend le
terrain riverain de la rivière Nicolet Centre appartenant à la coop rang 13 (Saint-
Camille). D’autres secteurs correspondent à de grands parcs boisés appartenant
en partie à Wotton et étant voués à la mise en valeur des attraits naturels,
notamment par l’aménagement de sentiers récréatifs. Les activités autorisées
dans ces milieux sont celles qui sont liées à la conservation, à l’aménagement
faunique, à la restauration naturelle et à la mise en valeur des éléments naturels
distinctifs. La mise en valeur forestière y est autorisée pourvu qu’elle n’en altère
pas les écosystèmes en place, notamment par la coupe totale ou par la
conversion de peuplements.
5.4.2 Fonctions autorisées
● Aménagement forestier ;
● Récréatif extensif ;
● Protection et restauration de la naturelle.
57
5.5 Affectation récréotouristique (RT)
5.5.1 Intention d’aménagement
L’affectation récréotouristique délimite les principaux équipements
récréotouristiques et récréatifs de la MRC des Sources tel que le camping de la
rivière Nicolet à Wotton. Le Parc régional du Mont-Ham n’est pas inclus dans
cette affectation, car celui-ci fait l’objet d’un traitement particulier justifiant sa
délimitation dans une affectation distincte. Le camping de la rivière Nicolet est
situé en zone agricole permanente. Dans tous les cas, les activités commerciales
y sont limitées à l’offre de nature touristique (alimentation, hébergement et loisirs)
et aux autorisations déjà concédées par la CPTAQ dans la zone agricole
permanente. La principale intention de cette affectation a pour but de favoriser
le développement d'usages et d'activités récréatives nécessitant l'implantation
de bâtiments et d'équipements permanents tout en préservant les secteurs les
plus sensibles et exceptionnels tant d'un point de vue environnemental que
paysager. La fragilité des milieux naturels et l’attrait que suscitent ces milieux
justifient donc que des mesures soient prises pour encadrer les usages et les
activités se déroulant autant à l’intérieur qu’en périphérie. Ces mesures visent
notamment à protéger et valoriser les paysages. La nature récréotouristique des
secteurs justifie aussi que des mesures soient prises pour encadrer les usages et
les activités autant à l’intérieur que dans l’immédiate périphérie. Ces mesures
visent notamment à restreindre les nuisances sonores, visuelles et olfactives, ainsi
qu’à en limiter les usages incompatibles.
5.5.2 Fonctions autorisées
● Culture du sol ;
● Aménagement forestier ;
● Activités récréotouristiques ;
● Récréatif extensif ;
● Récréatif intensif ;
● Protection et restauration de la naturelle.
5.6 Affectation urbaine (U)
5.6.1 Intention d’aménagement
L'affectation urbaine représente les noyaux de développement de l’ensemble
des municipalités de la région. Elle se distingue de la zone agricole permanen te
compte tenu des rôles très différents joués par ces deux types de secteurs. Cette
affectation identifie les secteurs où le type de développement favorisé est
principalement de type urbain. Elle englobe ainsi tous les secteurs d’urbanisation
multifonctionnels et résidentiels plus denses et plus affirmés. Cette affectation est
58
ainsi réservée à l’urbanisation actuelle et future et vise à concentrer, prioriser et
à consolider les activités urbaines et les fonctions commerciales et de services.
Les affectations du périmètre urbain sont spécifiées dans le plan des grandes
affectations du territoire, à l’annexe E (feuillet 2 de 2) du plan d'urbanisme.
Des critères de développement et de redéveloppement s’appliquent à cette
affectation. Dans la poursuite des objectifs d’aménagement visant la création
de milieux de vie durables, une réflexion approfondie en ce qui a trait au
développement et au redéveloppement des fonctions urbaines et
commerciales devra être entreprise par ces villes, notamment pour les secteurs
sous-développés. Les noyaux villageois représentent les principaux secteurs de
développement urbains des municipalités rurales de la région. Le dynamisme des
villages est tributaire du maintien et du développement des services de
proximité. Ainsi, la planification du développement des municipalités rurales
devra poursuivre les objectifs d’aménagement visant le renforcement et la
consolidation des noyaux villageois.
5.6.2 Fonctions autorisées
● Culture du sol ;
● Aménagement forestier ;
● Commerciale ponctuelle ;
● Commerciale intensive ou artérielle ;
● Résidentielle toutes densités ;
● Industriel léger ;
● Récréatif extensif et intensif ;
● Public de services institutionnels et culturels ;
● Protection et restauration naturelle.
5.7 Affectation villégiature (V)
5.7.1 Intention d’aménagement
Cette affectation inclut les secteurs de villégiature comprenant en majorité des
résidences secondaires. Ces secteurs sont situés au Nord-Ouest du territoire, dans
la zone agricole. L’aménagement de ces secteurs vise leur consolidation dans le
respect de la capacité de support des milieux hydriques et terrestres. Les
nouvelles résidences doivent respecter des critères d’implantation ayant pour
objectif la protection des paysages et des milieux. De plus, leur développement
doit se faire de façon harmonieuse avec les activités agricoles considérant leur
proximité ou leur inclusion à la zone agricole permanente.
59
5.7.2 Fonctions autorisées
● Culture du sol ;
● Fermette uniquement lorsque hors de la zone agricole ;
● Aménagement forestier ;
● Commercial ponctuel (doit être complémentaire à un usage principal
résidentiel, lorsque situé à l’extérieur du périmètre urbain) ;
● Résidentielle faible densité ;
● Récréatif extensif ;
● Protection et restauration de la naturelle.
5.8 Îlots déstructurés avec morcellement
5.8.1 Intentions d’aménagement
Ces espaces sont situés à l’intérieur des grandes affectations Agricole (A),
Agroforestière (AF), Villégiature (V) et quelques secteurs Récréotouristiques (RT).
Ainsi, les mêmes intentions et normes d’aménagements édictés dans ces
grandes affectations s’y appliquent. Néanmoins, la décision 353018 de la CPTAQ
rendue en vertu de l’article 59 de la LPTAA permet le morcellement et la
construction résidentielle sous certaines conditions. Les intentions
d’aménagement quant à ces espaces sont celles de la consolidation des
fonctions résidentielles.
5.9 Densité d’occupation du territoire
En raison du caractère rural de la municipalité et de la volonté du conseil d’en
sauvegarder les éléments patrimoniaux et écologiques, il est décidé que
l’occupation du territoire de la municipalité se fera avec une faible densité dans
les aires agricoles, forestières et rurales.
Les aires de villégiature sont également de faible densité et l'aire urbaine
villageoise et industrielle est de moyenne densité puisque ces aires sont
desservies par les services d'aqueduc et d'égouts. Aussi, le règlement de
lotissement prévoit des normes de lotissement adaptées à cette volonté.
60
6.1 Les territoires d’intérêt naturel et écologique
Dans le but de préserver l’environnement et le patrimoine naturel, il est primordial
d’assurer la conservation sur le territoire des éléments possédant un potentiel
écologique et esthétique.
6.1.1 La protection du couvert forestier
Les forêts recèlent des richesses méconnues qui méritent d’être valorisées auprès
du public. La pérennisation de la vocation des superficies forestières est
indissociable de la mise en valeur et d’un aménagement forestier durable. Les
forêts sont avant tout des écosystèmes supportant une riche diversité biologique.
La préservation de ce patrimoine écologique est à son tour essentielle à la
stabilité et au maintien des rôles, des fonctionnalités et des services rendus par
ce même écosystème. Le concept d’aménagement développé dans les
dernières années pour parvenir à assurer la viabilité des forêts est celui de
l’aménagement écosystémique.
Les deux tiers (66 %) du territoire de la MRC des Sources sont considérés comme
étant des superficies forestières productives, soit un total de près de 54 000 ha
(AMFE, 2016). Les peuplements de forêts mixtes dominent le paysage de la MRC
des Sources (40,8 %), viennent ensuite les peuplements à dominance feuillue
(33,8 %) et les peuplements à dominance résineuse (23,6 %).
Les vieilles forêts correspondent aux forêts âgées de plus de 100 ans et
présentent bien souvent une composition forestière qui se rapproche de celles
dites de « climax ». Plusieurs de ces forêts abritent une biodiversité importante,
ce qui fait du renouvellement et du maintien de leurs caractéristiques un enjeu
important de l’aménagement forestier. Les municipalités de Danville et de
Wotton sont celles dont la proportion du territoire forestier occupé par de vieilles
forêts est la moins élevée dans la MRC.
Wotton compte aussi une forêt rare, identifiée à l’annexe B du présent
document.
Il sera important de réglementer les coupes forestières afin d’assurer la
protection de cette forêt et l’ensemble du boisé (identifié en annexe B).
6.1.2 La protection des milieux riverains
La municipalité de Wotton est caractérisée par la présence de la rivière Nicolet
Sud-Ouest, qui traverse le village d’est en ouest. La protection des bandes
6 LES ZONES À RÉNOVER, À RESTAURER OU À PROTÉGER
61
riveraines fait partie des orientations du gouvernement en matière
d’aménagement et vise avant tout à préserver la qualité des cours d’eau et des
lacs, dans une perspective de développement durable.
La réglementation d’urbanisme devra contenir des dispositions visant à assurer la
protection du milieu riverain, notamment l’intégration de la Politique de
protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
6.1.3 Les milieux humides
À l’intérieur de son territoire, la municipalité de Wotton contient des sols de
milieux humides potentiels. Les milieux humides sont des sites saturés d’eau ou
inondés durant une période suffisamment longue pour influencer les
composantes du sol et de la végétation. Qu’ils prennent la forme de marais, de
marécages, d’étangs ou de tourbières, les milieux humides procurent de
nombreux biens et services écologiques entre autres pour la biodiversité de la
faune et de la flore ainsi que pour l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’air.
Il en est de même pour l’impact que ces derniers ont sur nos collectivités.
Les milieux humides sont identifiés à l’annexe A.
6.1.4 Habitat du cerf de Virginie
Une aire de confinement du cerf de Virginie correspond à une superficie boisée
d’au moins 250 hectares, caractérisée par le fait que les cerfs de Virginie s’y
regroupent pendant la période où l’épaisseur de la couche nivale dépasse 50
cm.
Les densités élevées de cerfs de Virginie engendrent des impacts importants sur
les milieux forestiers notamment sur leur régénération, leur biodiversité, leur
productivité et leur stabilité. La dégradation des habitats forestiers par le cerf fait
en sorte que celui-ci complète sa diète en s’alimentant hors de ses habitats
naturels (ex : dans les champs agricoles), ce qui en affecte la production et les
rendements. Les fortes densités de cerfs posent aussi des problèmes de sécurité
publique attribuables aux collisions avec les cervidés.
À l'intérieur des aires de confinement du cerf de Virginie identifiées à l’annexe C,
toute exploitation forestière devra réaliser les récoltes sur de petites superficies
réparties dans l'espace et dans le temps, de façon à maintenir les composantes
végétales servant d'abri et de nourriture au cerf de Virginie.
La qualité des habitats estivaux ainsi que la qualité des ravages hivernaux sont
des aspects tout aussi importants que la récolte dans la gestion des populations
de cerfs de Virginie.
L’habitat du cerf de Virginie touchant à Wotton occupe une superficie totale de
24,34 km².
62
6.1.5 Concentration d’oiseau aquatiques
L’aire de concentration d’oiseaux aquatiques Les Trois-Lacs occupe une
superficie de 0.66 km2. Ce site est constitué d’un marais, d’une zone inondable
dont les limites correspondent au niveau atteint par les plus hautes eaux selon
une moyenne établie par une récurrence de 2 ans, d’une zone intertidale, d’un
herbier aquatique ou d’une bande d’eau d’au plus 1 km de largeur à partir de
la ligne des basses eaux, totalisant au moins 25 hectares, caractérisé par le fait
qu’il est fréquenté par des oies, des bernaches ou des canards lors des périodes
de nidification ou de migration et où l’on en dénombre au moins 50 par kilomètre
mesuré selon le tracé d’une ligne droite reliant les 2 points du rivage les plus
éloignés ou 1,5 par hectare; lorsque les limites de la zone inondable ne peuvent
être ainsi établies, celles-ci correspondent à la limite du littoral;
L’aire de concentration d'oiseaux aquatiques est identifiée à l’annexe C du
présent règlement.
6.1.6 Habitat du rat musqué
Un habitat du rat musqué est un marais ou un étang d’une superficie d’au moins
5 hectares, occupé par le rat musqué. À Wotton, l’habitat de Norbestos occupe
une superficie de 0.1 km² et est identifié à l’annexe C du plan d’urbanisme.
7.1 Les zones inondables
Tel qu’identifié à l’annexe A du présent règlement, certains secteurs situés en
bordure de la rivière Nicolet Sud-Ouest sont propices aux inondations et peuvent
conséquemment porter atteinte à la sécurité des citoyens riverains ou voir même
détruire leurs propriétés. Tel qu’il est mentionné dans le SADD de la MRC des
Sources, une inondation engendrée par embâcle est causée par un
amoncellement de glace, dans une section de la rivière, qui empêche la libre
circulation de l’eau et qui peut ainsi créer un refoulement en amont, en plus de
diriger le couvert de glace sur les propriétés riveraines, créant ainsi d’importants
dégâts. Puisqu’il a été démontré au fil du temps que ces embâcles se produisent
année après année et que d’importants dommages ont été occasionnés au fil
du temps, des zones inondables 0-20 ans et 20-100 ans ont été identifiées le long
de la Rivière.
7. LES CONTRAINTES D’ORIGINE NATURELLE
63
7.2 La population de Polémoine de Van Brunt
Pour les populations de Polémoine de Van Brunt identifiées à l’annexe C et
faisant partie du registre du Centre de données sur le patrimoine naturel du
Québec (CDPNQ), la réglementation devra prévoir des dispositions relatives aux
travaux forestiers effectués à l’intérieur de ces zones sensibles.
8.1 Les terrains contaminés
Aucun terrain contaminé n’est actuellement répertorié, mais la municipalité de
Wotton à prévu de tenir un registre en ce sens.
8.2 Les activités extractives et minières
Afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les activités d’extraction
minières et les autres usages, la grande majorité du territoire de la municipalité
est identifiée comme étant incompatible avec l’activité minière. Dans ce cas-ci,
le territoire incompatible correspond à l’aire d’affectation agricole et
agroforestière dans laquelle la viabilité des activités agricoles serait compromise
par les impacts engendrés par l’activité minière.
Des dispositions particulières en lien avec les activités d’extraction et minières
devront être adoptées afin de réglementer ce type d’usage. Le territoire
incompatible avec l’activité minière est identifié à l’annexe G du présent
règlement.
8.3 Contrainte sonore
Des zones de contraintes sonores ont été identifiées le long de la route 116 pour
les secteurs de 70 km/h et 90 km/h. La distance où s’applique la contrainte est
de 100 mètres de chaque côté de la route 116.
8. LES CONTRAINTES ANTHROPIQUES
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9.1 Abrogation et remplacement des règlements antérieurs
Le présent règlement intitulé plan d’urbanisme numéro 248-23 abroge et
remplace le règlement d’urbanisme numéro 56-99 intitulé plan d’urbanisme.
9.2 Entrée en vigueur
Le plan d’urbanisme entre en vigueur conformément à la Loi.
Monsieur, Jocelyn Dion Monsieur Marcel Boisvert
Maire Directeur général et greffier-
trésorier
9. DISPOSITIONS FINALES