The URL can be used to link to this page

Home My Public Portal About254-23 - PIIARèglement no. 254-23 Règlement sur les pians d'implantation et d'intégration architecturale (PUA) Municipalité de Wotton hvlRC des Sources (CERTIFIÉ CONFORME À l'ORIGINAL) Réalisé par : Gestim 539, Rue Principale, Saint-Sébastien, Québec, Jai 2C0 f �^a T I • • C � I I iV! 2 Province de Québec Règlement no. 254-23 Municipalité de Wotton Règlement sur les PIIA Codification administrative Numéro de règlement Date de l’avis de motion Date d’adoption Date d’entrée en vigueur 3 Table des matières CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, ADMINISTRATIVES ET INTERPRÉTATIVES ........... 4 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ......................................................................... 4 1.1 Titre du règlement ................................................................................................. 4 1.2 Validité .................................................................................................................... 4 1.3 Domaine d’application ........................................................................................ 4 1.4 Objet du règlement .............................................................................................. 4 1.5 Terminologie ........................................................................................................... 4 1.7 Interprétation générale du texte......................................................................... 4 CHAPITRE 2 TRAVAUX VISÉS, OBJECTIFS ET CRITÈRES .............................................................. 5 2.1 Les nouveaux bâtiments principaux et les bâtiments accessoires ................. 5 2.2 Les bâtiments principaux et les bâtiments accessoires existants .................... 6 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ........................................................................................... 7 3.1 Entrée en vigueur .................................................................................................. 7 4 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, ADMINISTRATIVES ET INTERPRÉTATIVES SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1 Titre du règlement Le présent règlement porte le titre de « Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale » et porte le numéro no. 254-23. Il abroge le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale no. 55- 99. 1.2 Validité Le Conseil décrète l'adoption du présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, sous-section par sous- section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, sous-alinéa par sous-alinéa de manière à ce que si un chapitre, une section, une sous-section, un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous-alinéa de celui- ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continuent de s'appliquer. 1.3 Domaine d’application L’autorité compétente est chargée de l’administration et de l’application du présent règlement. Elle peut exercer les pouvoirs qui y sont prévus et délivrer des constats d’infraction au nom de la municipalité relatifs à toute infraction à une disposition du présent règlement. L’autorité compétente est composée des employés de la Direction de l’urbanisme, ou toute autre personne désignée par le conseil. 1.4 Objet du règlement Le principal objectif du présent règlement est de coordonner l’implantation et l’intégration des bâtiments et des activités à l’intérieur du territoire de la municipalité, conformément au plan d’urbanisme. Ce règlement concerne particulièrement le secteur des zones agro-forestières et de villégiature. 1.5 Terminologie Les expressions, termes et mots utilisés dans le présent règlement ont le sens et l’application qui leur sont attribués à l’annexe A du Règlement de zonage 254-23 de la municipalité de Wotton. 1.7 Interprétation générale du texte L’emploi du verbe au présent inclut le futur. 5 Le singulier comprend le pluriel à moins que le sens indique clairement qu’il ne peut logiquement en être question. Le genre masculin comprend le genre féminin, à moins que le contexte n’indique le contraire. Avec l’emploi du mot « doit » ou « sera », l’obligation est absolue; le mot « peut » conserve un sens facultatif sauf dans l’expression « ne peut » qui signifie «ne doit ». 1.8 Zones visées Les zones AF-1, AF-2, AF-3, AF-4, AF-5, V-1, V-2 et P-4 telles que définies au Plan de zonage, sont assujetties à la présentation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale. CHAPITRE 2 TRAVAUX VISÉS, OBJECTIFS ET CRITÈRES SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AF-1, AF-2, AF-3, AF-4, AF-5, V- 1, V-2 et P-4 2.1 Les nouveaux bâtiments principaux et les bâtiments accessoires À l’intérieur des zones AF-1, AF-2, AF-3, AF-4, AF-5, V-1, V-2 et P-4 sont assujettis à l’application de la présente section la forme, la toiture, le revêtement extérieur, le paysagement, l’éclairage extérieur et l’affichage commercial des éléments de structure d’un nouveau bâtiment principal ou accessoire. 2.1.1 Objectifs et critères 2.1.1.1 La forme Les bâtiments principaux doivent s'harmoniser avec le milieu bâti existant. Les bâtiments secondaires doivent s'agencer avec le style architectural du bâtiment principal situé sur le même lot, notamment par la dimension des ouvertures, le respect de l'échelle et le choix des matériaux. 2.1.1.2 La toiture Les toitures des bâtiments principaux doivent s'harmoniser avec le style des bâtiments voisins et préférablement se fondre avec l'environnement naturel dans un souci de limiter l'impact visuel. 2.1.1.3 Revêtement extérieur Les bâtiments doivent favoriser un revêtement extérieur des murs qui soit principalement en bois ou en pierre ou un mélange des deux ou encore ayant l'apparence de matériaux naturels. Les matériaux de revêtement des bâtiments 6 secondaires doivent s'harmoniser avec les matériaux que l'on retrouve sur le bâtiment principal situé sur le même lot. 2.1.1.4 Paysagement Les constructions permettent de protéger et de mettre en valeur au maximum la structure et la composition forestière ainsi que le couvert forestier du site. 2.1.1.5 Éclairage extérieur L'installation de dispositifs d'éclairage extérieur doit tenir compte des objectifs suivants : a) Préserver la qualité du ciel étoilé ; b) Favoriser l'efficacité énergétique ; c) Favoriser une lumière douce et bien contrôlée qui n'est ni éblouissante ni intrusive. 2.1.1.6 Affichage commercial Les critères relatifs à l'affichage commercial sont les suivants : a) favoriser la réduction de la surface et la hauteur des enseignes; b) limiter le nombre de matériaux; c) éviter les couleurs vives et l’éclairage abusif (éclairage par réflexion seulement). 2.2 Les bâtiments principaux et les bâtiments accessoires existants À l’intérieur des zones AF-1, AF-2, AF-3, AF-4, AF-5, V-1, V-2 et P-4 sont assujettis à l’application de la présente section la forme, la toiture, le revêtement extérieur, les ouvertures et l’éclairage extérieur des éléments de structure d’un bâtiment principal ou accessoire existant. 2.2.1 Objectifs et critères 2.2.1.1 La forme L'agrandissement d'un bâtiment doit reproduire les matériaux, les couleurs, la volumétrie, la hauteur, les pentes et formes de toit, le style des ouvertures et les détails architecturaux du bâtiment existant et les travaux proposés doivent respecter l'équilibre du bâtiment existant et des bâtiments voisins. 7 2.2.1.2 La toiture Le remplacement de la toiture doit être fait avec un nouveau matériau qui s'harmonise en forme, dimension (dont la pente), couleur et texture avec les toitures des bâtiments voisins et préférablement se fondre avec l'environnement naturel contigu dans un souci de limiter l'impact visuel. 2.2.1.3 Revêtement extérieur Les bâtiments doivent favoriser un revêtement extérieur des murs qui soit principalement en bois ou en pierre ou un mélange des deux ou encore ayant l'apparence de matériaux naturels. 2.2.1.4 Les ouvertures Le projet doit s'harmoniser avec le style architectural du bâtiment ou avec le caractère des bâtiments qui l'entourent. 2.2.1.5 Éclairage extérieur L'installation de dispositifs d'éclairage extérieur doit tenir compte des objectifs suivants : a) Préserver la qualité du ciel étoilé ; b) Favoriser l'efficacité énergétique ; c) Favoriser une lumière douce et bien contrôlée qui n'est ni éblouissante ni intrusive. CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES 3.1 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Jocelyn Dion Maire Marcel Boisvert Directeur général et secrétaire- trésorier par intérim