HomeMy Public PortalAbout2024-04-08 - AP - EV - Reglements d'urbanisme 248-23, 249-23, 250-23, 251-23, 252-23, 253-23, 254-23, 255-23 et 256-23
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office que j'ai publié l'avis ci -joint en
affichant à deux (2) endroits désignés par le conseil, le 11eme jour du mois d’avril de l’an 2024.
En foi de quoi, je délivre ce certificat ce 11 avril 2024.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Est donné par le soussigné, Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier
Que lors de la séance tenue le 8 avril 2024 dernier, le conseil de la municipalité de Wotton, a adopté les règlements suivants : 248-23 - Plan
d’urbanisme, 249-23 – Le Zonage, 250-23 Le Lotissement, 251-23 La Construction, 252-23 Les Permis et Certificats, 253-23 Les Conditions
d’Émission de Permis, 254-23 Le Plan d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA), 255-23 – Programmes Particuliers
d’Urbanisme (PPU) ainsi que 256-23 – Projets Particuliers de Construction, de Modification ou d’Occupation (PPCMOI).
Que toute personne intéressée peut prendre connaissance des projets de règlements suivants : 248-23 - Plan d’urbanisme, 249-23 – Le
Zonage, 250-23 Le Lotissement, 251-23 La Construction, 252-23 Les Permis et Certificats, 253-23 Les Conditions d’Émission de Permis, 254-
23 Le Plan d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA), 255-23 – Programmes Particuliers d’Urbanisme (PPU) ainsi que 256-23 –
Projets Particuliers de Construction, de Modification ou d’Occupation (PPCMOI) au bureau de la municipalité de Wotton, situé au 396 rue
Monseigneur L’Heureux à Wotton durant les heures régulières
d’ouverture.
Que toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 248-23, 249-23, 250-23, 251-23, 252-23, 253-23, 254-23,
255-23 et 256-23 sur le site internet de la municipalité de Wotton au : www.wotton.ca
Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis
sur la conformité du règlement numéro 248-23, 249-23, 250-23, 251-23, 252-23, 253-23, 254-23, 255-23 et 256-23 au plan d'urbanisme.
Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 45 jours qui suivent la publication du présent avis. Si la Commission reçoit
une telle demande d'au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la
conformité du règlement au plan dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la
conformité du règlement numéro 248-23, 249-23, 250-23, 251-23, 252-23, 253-23, 254-23, 255-23 et 256-23.
Pour toute demande à la CMQ vous devez :
Être soit domicilié dans cette municipalité, soit propriétaire d'un immeuble dans celle-ci, soit occupant d'un lieu d'affaires situé dans celle-
ci et être majeur et de citoyenneté canadienne.
DONNÉ À WOTTON, CE 11e JOUR DU MOIS D'AVRIL 2024
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier