HomeMy Public PortalAbout2024-04-08 - RG - 255-23 Règlement sur les plans particuliers d’urbanisme PPU1
Règlement no. 255-23
Réalisé par :
Gestim
539, Rue Principale, Saint-Sébastien, Québec, J0J 2C0
Règlement sur les plans
particuliers d’urbanisme
(PPU)
Municipalité de Wotton
MRC des Sources
2
Province de Québec Règlement no. 255-23
Municipalité de Wotton Règlement sur les PPU
Codification administrative
Numéro de
règlement
Date de l’avis de
motion Date d’adoption Date d’entrée en
vigueur
3
Table des matières
CHAPITRE 1 INTRODUCTION ....................................................................................................... 4
1.1 Qu’est-ce qu’un Plan particulier d’urbanisme? ................................................ 4
1.2 Objectifs du PPU .................................................................................................... 5
1.3 Dispositions de préséance du PPU ...................................................................... 6
1.4 Contenue du présent PPU .................................................................................... 6
CHAPITRE 2 PROFIL MUNICIPAL ................................................................................................. 7
2.1 Territoire concerné ................................................................................................ 7
2.2 Contexte réglementaire ..................................................................................... 10
2.3 Démarches et diagnostic urbain ...................................................................... 10
2.4 Enjeux de développement et orientations d’aménagement ....................... 12
CHAPITRE 3 SCÉNARIO D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ..................................... 13
3.1 Vision d’aménagement et de développement ............................................. 13
3.2 Séquences d’aménagement ............................................................................ 13
3.3 Objectifs et critères ............................................................................................. 14
3.2.1 Marchabilité, transport actif et connectivité .................................................................14
3.2.2 Mixité et diversification des usages .................................................................................14
3.2.3 Mixité des types d’habitation ...........................................................................................14
3.2.4 Architecture de qualité et à échelle humaine ..............................................................15
3.2.5 Présence d’espace public ...............................................................................................15
3.2.6 Densité accrue ..................................................................................................................15
3.2.7 Durabilité ............................................................................................................................16
3.2.8 Qualité de vie ....................................................................................................................16
CHAPITRE 4 DISPOSITIONS FINALES ........................................................................................ 16
4.1 Entrée en vigueur ................................................................................................ 16
4
CHAPITRE 1 INTRODUCTION
À la suite de l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) par le
gouvernement du Québec en 1979, il fut exigé aux municipalités du Québec
d’élaborer des outils pour planifier de façon détaillée l’aménagement de leur
territoire.
Le premier outil de planification élaboré à respecter est le schéma
d’aménagement qui est l’outil de planification régionale des Municipalités
Régionales de Comté (MRC). Le schéma d’aménagement de la MRC des Sources
est entré en vigueur en janvier 1982 (initialement MRC de L’Or blanc).
Le plan d’urbanisme de la Municipalité de Wotton se veut une opportunité de
s’inscrire en continuité avec la planification de l’aménagement du territoire qui
prévaut depuis plusieurs années, tout en répondant à l’exigence légale d’assurer
la conformité avec le plus récent schéma d’aménagement et de
développement durable (SADD) de la MRC des Sources, entré en vigueur le 25
août 2021 (règlement 265-2021).
1.1 Qu’est-ce qu’un Plan particulier d’urbanisme?
Le PPU est une composante facultative du plan d’urbanisme. Son rôle est de
déterminer une planification détaillée pour un secteur du territoire qui exige une
attention spéciale pour la municipalité en question. Il identifie donc les stratégies
et les moyens de mise en œuvre pour revitaliser la zone ciblée et consolider sa
vocation.
Par ailleurs, rappelons que la MRC des Sources précise dans le SADD que le
périmètre urbain de la municipalité de Wotton comporte deux grands secteurs
vacants, qui ne font pas partie de la zone agricole protégée (identifiés à la carte
5.3 du SADD) :
• Le premier secteur identifié est voué au développement industriel de type
agroforestier;
• Le second secteur, qui concerne le présent projet de PPU, se situe à
proximité de l’école. La MRC précise que cet emplacement est réservé au
développement résidentiel et devra être réalisé en deux phases, soit la
zone prioritaire de développement (ZPD) et la zone différée de
développement (ZDD).
Ainsi, bien que le PPU soit initialement une composante facultative au plan
d’urbanisme, face à ces constats, la MRC des Sources indique que, « Afin de
mieux prendre en main son développement et de mieux répondre aux objectifs
d’aménagement, la Municipalité de Wotton devra adopter un Programme
5
particulier d’urbanisme pour le secteur [le second secteur, voué au
développement résidentiel] ».1
À cet effet, le PPU des secteurs prioritaires et différés de développement de
Wotton correspond à la concrétisation de la volonté de la municipalité de
procéder à une consolidation du développement stratégique face aux différents
enjeux du territoire.
Par conséquent, il sera le « contrat à long terme » qui aura cours entre les citoyens
et les élus afin d’assurer une concertation quant au respect des objectifs fixés par
cette planification. Par ailleurs, ce PPU répond aux diverses orientations du
schéma d’aménagement de la MRC des Sources, quant au développement
urbain harmonieux au sein de ses municipalités locales, qui s’inspire des principes
de développement urbain à échelle humaine.
1.2 Objectifs du PPU
La MRC des Sources, soucieuse d’un développement urbain harmonieux au sein
de ses municipalités locales, souhaite que la municipalité de Wotton s’inspire des
principes de développement urbain à échelle humaine élaborés par Jan Gehl.
Les objectifs de ce PPU devront ainsi minimalement traiter des éléments suivants :
1. Séquences d’aménagement (en conformité avec la séquence de
développement identifiée au SADD) ;
2. Marchabilité et transport actif (rues conviviales pour les piétons et les
cyclistes) ;
3. Connectivité (liens avec les différents points d’intérêt) ;
4. Mixité et diversification des usages ;
5. Mixité des types d’habitation ;
6. Architecture de qualité et à échelle humaine ;
7. Présence d’espace public ;
8. Densité accrue ;
9. Durabilité (impact environnemental minimal, efficacité énergétique, etc.) ;
10. Qualité de vie.
1 Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources,
chapitre 5, page 77
6
1.3 Dispositions de préséance du PPU
Les dispositions du présent chapitre, soit le Plan particulier d’urbanisme, ont
préséance sur toutes dispositions inconciliables ou contradictoires incluses au
présent règlement sur le plan d’urbanisme.
À titre d’exemple, advenant que les usages compatibles ou autorisés au présent
chapitre diffèrent ou soient contradictoires de ceux prévus par une affectation au
plan d’urbanisme, les dispositions du présent chapitre prévalent.
1.4 Contenue du présent PPU
Le présent PPU est composé de deux parties. Dans un premier temps, le profil
municipal présente une analyse du territoire et du contexte réglementaire qui
régit le secteur d’intervention et définit les enjeux de développement définis.
Dans un deuxième temps, le scénario d’aménagement met en lumière la vision
d’aménagement de la municipalité et définira les orientations à poursuivre et les
objectifs de développement à atteindre.
7
CHAPITRE 2 PROFIL MUNICIPAL
2.1 Territoire concerné
Située dans la région de l’Estrie, soit plus précisément dans les vallées de Val-des-
Sources, la municipalité accueille près de 1500 résidents sur un territoire de 143
km². Identifiée comme pôle agrorural de la MRC des Sources, la municipalité de
Wotton est caractérisée par sa proximité avec Val-des-Sources.
Carte 1 – Situation géographique de la municipalité de Wotton
Source : MAPAQ, Info-Sols, 2023.
Les dispositions du présent PPU s’appliquent aux zones prioritaires de
développement et aux zones différées de développement de la Municipalité de
Wotton, identifiées comme « ZDP » et « ZDD » au plan d’urbanisme (Annexe E – Les
grandes affectations du territoire).
Les limites du secteur visé, illustrées aux cartes 2 et 3 du présent règlement,
correspondent une portion du lot 6 207 481, accessible par la rue St-Augustin. Ce
secteur vacant, occupe un peu plus de six (6) hectares du périmètre
d’urbanisation, depuis que la demande d’exclusion a été accordée par la CPTAQ
8
le 23 février 1999, dans le cadre du dossier 303498Il est ainsi voué à accueillir les
prochaines rues et terrains résidentiels de la municipalité.
Carte 2 – Localisation de la portion du lot 6 207 481, représentant le secteur visé
par le PPU
Source : MAPAQ, Info-Sols, 2023.
9
Carte 3 – Identification des limites des zones ZDP et ZDD, situées dans le secteur
visé par le PPU
Source : Extrait de l’annexe E du Plan d’urbanisme de Wotton.
Limites du PPU
10
2.2 Contexte réglementaire
Dans le cadre d’un processus de planification stratégique, il est essentiel de
s’assurer de la concordance entre les orientations et les objectifs des paliers
décisionnels supérieurs. Considérant le contexte d’intervention dans lequel
s’inscrit cette démarche, la section qui suit expose les principales balises du SADD
de la MRC des Sources.
On rappelle ainsi les objectifs du PPU énumérés dans le schéma :
1. Séquences d’aménagement (en conformité avec la séquence de
développement identifiée au SADD) ;
2. Marchabilité et transport actif (rues conviviales pour les piétons et les
cyclistes)
3. Connectivité (liens avec les différents points d’intérêt) ;
4. Mixité et diversification des usages ;
5. Mixité des types d’habitation ;
6. Architecture de qualité et à échelle humaine ;
7. Présence d’espace public ;
8. Densité accrue ;
9. Durabilité (impact environnemental minimal, efficacité énergétique, etc.) ;
10. Qualité de vie.
Les zones à préfixe Zr ainsi que les zones H-8, H-9 et H-10, identifiées au plan de
zonage (Annexe C du règlement no. 249-23) offrent la possibilité de développer
le secteur selon ces objectifs.
2.3 Démarches et diagnostic urbain
Suivant l’adoption du SADD de la MRC des Sources, la municipalité de Wotton a
mandaté la firme Vivre en Ville afin de réfléchir à l’aménagement du périmètre
urbain, parallèlement au mandat de révision quinquennale accordé à la firme
Gestim Inc. C’est ainsi qu’au printemps 2022, Vivre en Ville a présenté à la
population de Wotton le ‘’ Projet urbanistique pour la municipalité de Wotton’’.
Lors de cette consultation, diverses propositions d’aménagement furent
abordées, en fonction de trois secteurs situés dans le périmètre urbain. En ce qui
concerne le secteur visé par le présent PPU, la firme a conceptualisé un
aménagement du territoire qui permettrait d’agrandir le périmètre du village
11
(secteur 3), de manière à intégrer une variété de typologies résidentielles, tel que
présenté à la cartographie suivante.
Carte 4 – Extrait de l’aménagement proposé par Vivre en Ville
Source : Vivre en Ville, Extrait de la Présentation du Projet urbanistique pour la municipalité de
Wotton, 27 mai 2022
Suite à cette consultation, la municipalité de Wotton a adopté ces propositions
d’aménagement. Il fût alors établi que le PPU serait réfléchi et rédigé, en fonction
de ces précédentes conceptualisations d’aménagement.
Au cours du processus de rédaction règlementaire et de consultations publiques
qui s’en est suivi par la firme Gestim, il fut alors constaté que les précédentes
propositions d’aménagement adoptées ne répondaient pas aux attentes et
besoins de la population.
En effet, nombreux commentaires furent soulevés, notamment à l’effet que ce
secteur était déjà le lieu de réflexion pour un développement urbain écologique,
avec une densification plus douce que celle précédemment présentée.
12
2.4 Enjeux de développement et orientations d’aménagement
1- Se doter d’une vision d’ensemble basée sur un développement
harmonieux et à l’échelle humaine du secteur d’intervention.
L’aménagement d’espaces publics et semi-publics au noyau villageois
permet de générer des lieux de rassemblement, rendant le secteur plus
animé et stimulant, créant entre autres un lien entre les divers pôles et
activités sur le territoire.
2- Protéger les milieux sensibles et mettre en valeur les espaces naturels.
Les espaces naturels font partie du paysage de Wotton et des stratégies de
protection et de mise en valeur devront être mises en place afin de
favoriser une conservation et ainsi devenir une référence en matière
d’aménagement durable.
3- Assurer la rétention de la population en favorisant le développement
résidentiel et mixte.
La rétention de la population de tout genre est un enjeu majeur pour la
municipalité. Pour ce faire, il est nécessaire de favoriser le développement
résidentiel et mixte, en misant notamment sur le cadre naturel et paysager
de la région comme vecteur de développement.
4- Assurer l’amélioration et la sécurisation de la circulation du secteur en
compatibilité avec les besoins de résident.
L’amélioration des conditions de circulation doit inclure des mesures qui
favorisent les déplacements actifs au sein du secteur central. L’accessibilité
piétonne et cyclable au secteur dépend surtout des mesures de sécurité
déployées sur la rue de l’église, mais s’effectue sans négliger l’importance
de la circulation automobile sur cet axe de transport névralgique pour le
cœur-villageois.
13
CHAPITRE 3 SCÉNARIO D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
3.1 Vision d’aménagement et de développement
Considérant les enjeux présentés préalablement, le PPU des zones de
développement de la Municipalité de Wotton vise à consolider et à positionner
l’ensemble du secteur comme lieu de vie attractif. Afin d’y parvenir, la
Municipalité se positionne en faveur de la création d’un espace résidentiel de
topologie diversifiée. Ce projet aura un rayonnement au-delà de la simple limite
du secteur visé, mais sur le territoire intégral de la Municipalité.
Le PPU a également pour objectif un développement intégré et cohérent avec
son milieu d’insertion, tout en apportant un caractère spécifique au secteur de
redéveloppement. Ce réaménagement permettra de sécuriser l’ensemble du
réseau viaire, en particulier les intersections, aussi bien au niveau des
déplacements véhiculaires et piétons, que cyclistes, pour ainsi favoriser les
déplacements actifs.
3.2 Séquences d’aménagement
Le secteur visé par le PPU est scindé en deux zones de développement identifiées
au SADD de la MRC des Sources ainsi qu’à l’annexe E du plan d’urbanisme no.
248-23.
Le secteur situé tout juste derrière l’école est identifié comme étant une zone de
développement prioritaire (ZDP), c’est donc par ce secteur que devra débuter
tout développement résidentiel.
Par ZDP, on entend les secteurs voués au développement dans l’horizon de
planification retenu. Cela permet de déterminer toute zone susceptible de faire
l’objet d’un aménagement prochain.
Lorsque ce secteur (ZDP) aura été consolidé, la portion à l’ouest actuellement
identifiée comme zone de développement différée (ZDD) sera développée selon
les objectifs des points présentés ci-dessous.
La zone différée de développement (ZDD) correspond, pour sa part, à un secteur
qui n’est pas voué au développement résidentiel dans l’horizon de planification
retenu. Ces espaces ne pourront pas faire l’objet d’un développement urbain et
aucune nouvelle rue ne pourra y être aménagée tant que l’interdiction de
développement ne sera pas levée. À cet effet, le SADD intègre un mécanisme
permettant la levée d’une zone différée de développement.
14
3.3 Objectifs et critères
3.2.1 Marchabilité, transport actif et connectivité
Une forme urbaine optimale au transport actif est caractérisée par une
diversification, une densité et une connectivité importante. Plus la densité est
forte, plus il y a de chance de retrouver un nombre élevé de destinations,
amenant ainsi une plus grande diversité de fonctions. Plus la diversité des
destinations est grande, plus son accessibilité sera facilitée et moins la distance
sera grande pour y accéder. Ainsi, les probabilités d’utiliser le transport actif dans
un quartier ayant un fort potentiel piétonnier sont significativement plus élevées
que dans un quartier ayant un faible potentiel piétonnier.
Pour évaluer le potentiel piétonnier des secteurs de recensement, quatre mesures
peuvent être utilisées : la densité résidentielle; la densité des destinations; la
connectivité et la mixité. Nous verrons dans les prochains points que le souci de
densification et de mixité est réel pour les secteurs de développement et que
l’enjeu d’un secteur agréable à marcher et connecté vers les services est grand.
3.2.2 Mixité et diversification des usages
Le secteur de développement est majoritairement à usage résidentiel. Toutefois,
il faut prévoir que l’ajout de nombreux logements apportera une augmentation
significative de la demande en services de toutes sortes. Or, le secteur peut, dans
un avenir rapproché, être composé de commerces, de services de proximité ou
encore de commerces complémentaires aux habitations, tel que des garderies
en milieu familial, des bureaux de professionnels ou autres.
La diversification au niveau des usages peut donc se faire à même le secteur de
développement visé par le présent programme, mais également avec les
commerces à proximité déjà existants qui verront leur demande augmentée.
3.2.3 Mixité des types d’habitation
Le secteur de développement prévoit une pluralité de typologies résidentielles
visant à répondre à des besoins diversifiés en matière d’habitation et de
logement. On y retourne notamment des habitations unifamiliales, des habitations
jumelées, en rangées, des immeubles à logements locatifs, ainsi qu’une variété
d’habitations permettant de répondre à la population vieillissante. Le secteur offre
également des emplacements réservés aux résidences de type ‘’mini-maison’’,
qui répond aux attentes de la population, quant à développer un secteur
résidentiel de moindre impact sur l’environnement.
15
3.2.4 Architecture de qualité et à échelle humaine
La municipalité aura le loisir de se doter d’outils urbanistiques visant à encadrer le
type bâtiment qui seront implantés dans le secteur de développement. Que ce
soit pour s’assurer d’une homogénéité au niveau de l’architecture des bâtiments
ou bien pour s’assurer que les constructions soient de qualités , divers règlements
de types discrétionnaires existent.
Par ailleurs, on remarque la présence de bâtiment avec des toitures végétalisées,
ou autres types d’architecture, limitant ainsi les effets d’ilots de chaleurs.
3.2.5 Présence d’espace public
L’espace public doit se réinventer pour être imaginé, fabriqué et rendu vivant
collectivement. Il faut réactiver la seconde peau de la municipalité de Wotton
pour créer des espaces publics vivants, qui leur donnent vie au-delà du bâti et
des infrastructures. Aux bancs, aux platebandes et au béton, il faut ajouter le
souffle, la magie du quotidien et la spontanéité d’être et de faire des choses
ensemble, les réaffirmer avec force et engagement.
Dans un secteur à développer, l’importance des espaces publics est tel qu’ils ont
un impact direct sur le bien-être et la sécurité :
• État d’entretien des bâtiments, du sol, de la végétation ;
• Importance du trafic automobile, du stationnement ;
• Présence de piétons et de cyclistes, animation urbaine ;
• Mobilier urbain, traitement de l’éclairage.
Afin de répondre aux besoins de la population et de préserver une
vocation écologique au secteur, nous retrouverons plusieurs parcs, jardins
communautaires et sentiers pédestres.
3.2.6 Densité accrue
La diversité, au niveau de la typologie de bâtiment prévue dans l’ensemble du
projet, permettra entre autres une densification du périmètre urbain, mais
également de rentabiliser les infrastructures en place ainsi que les investissements
nécessaires à la réalisation du projet. Cette densification apportera également
des bienfaits au niveau du développement économique local et régional.
16
3.2.7 Durabilité
Un nouveau secteur de développement est l’occasion unique de créer un
espace innovateur construit selon les principes de développement durable et en
harmonie avec l’environnement.
Il est important de créer des espaces ayant un impact minimal sur
l’environnement en prévoyant des mesures favorisant l’efficacité énergétique,
des aménagements d’espaces verts, une gestion d’eaux de pluie efficace et des
infrastructures de qualité qui seront à l’abri des épreuves du temps.
3.2.8 Qualité de vie
Ce quartier aux constructions diversifiées, conçu à échelle humaine, favorisera
une belle mixité sociale et intergénérationnelle. Cela permettra de créer un fort
sens de la communauté et d’appartenance. Il est important que la qualité de vie
de ses habitants soit au centre des préoccupations et adapté aux divers usagers
de tous âges.
CHAPITRE 4 DISPOSITIONS FINALES
4.1 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Jocelyn Dion
Maire
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-
trésorier