HomeMy Public PortalAbout2024-04-08 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 8e jour du mois
d’avril de l’an 2024 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton
:
Présences : M. Donald Grimard, maire suppléant
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme Véronique Parenteau, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences : M. Jocelyn Dion, maire
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Grimard, maire suppléant, constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue.
M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, est également présent et
agira à titre de secrétaire d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2024-04-824
CONSIDÉRANT la nécessité d'adopter l'ordre du jour pour assurer le bon déroulement
de l'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT l'importance de structurer les discussions et les délibérations du
conseil pour traiter efficacement des affaires municipales ;
Il est proposé par Genevieve Rodrigue
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE l'ordre du jour de l'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Wotton,
tenue le 8 avril 2024, soit accepté tel que présenté.
ADOPTÉE
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2024
2 Période de questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 28 février 2024 au 27 mars 2024
3.2 Résultats de la vente de débarras du 23 mars 2024
3.3 Demande de subvention au Volet 1 du Programme d’Amélioration
et de Construction d’Infrastructures Municipales (PRACIM)
3.4 Défis Handicap des Sources – demande de support pour le camp de jour
2024
3.5 Le journal Trident – demande de commandite
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3.6 Nomination d’un représentant pour les ventes pour taxes 2024
3.7 Participation à la publication du cahier spécial pour le 125e anniversaire de
Val-des-Sources
3.8 Autorisation pour dépôt d'une offre d'achat conditionnelle à la Fabrique de
la paroisse Cœur-Immaculée-de-Marie
3.9 Embauche de la Société d’histoire de Wotton pour la numérisation des
archives de la Municipalité
3.10 Invitation Chevalier de Colomb Saint-Georges-de-Windsor – vins et fromages
2024
4 Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport des incendies de mars 2024
4.2 Municipalité de Saint-Adrien – campagne de promotion du rôle de pompiers
volontaires
4.3 Utilisation des feux verts clignotant d’urgence pour les pompiers
4.4 Installation d'une sortie pour le branchement d'une génératrice au centre
multifonctionnel pour donner suite à l'appel d'offres
5 Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en mars 2024
5.2 Abat-poussière - résultat de l’appel d’offres
5.3 Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale
PPA-CE
5.4 Attribution du contrat pour la réfection du chemin des lacs à La
Sablière de Warwick Ltée à la suite de l'appel d'offres 23-0723
5.5 Déficit du financement fédéral de l’infrastructure par rapport à la
croissance démographique
5.6 Autorisation d’un financement temporaire pour le projet du
chemin des lacs et du redressement de la courbe du rang 6
6 Hygiène du milieu et environnement
6.1 Adoption du règlement numéro 262-24 établissant un programme d’aide
relatif aux installations septiques (Réhabilitation de l’environnement)
6.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement 263-24
décrétant une dépense et un emprunt pour financer le programme d’aide à
la mise aux normes des installations septiques
7 Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – mars 2024
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – mars 2024
7.3 Acceptation de l'offre de services de Mire Architecture pour la
seconde étape du réaménagement de la salle des organismes et du
nouvel hôtel de ville
7.4 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 264 -
24 remplaçant le règlement numéro 181-188 constituant un comité
consultatif d’urbanisme
7.5 Adoption des règlements d'urbanisme et de développement durable pour la
Municipalité de Wotton
7.6 Désignation de deux représentants au comité éolien de la MRC
7.7 Annulation de la Résolution 2023-11-720 relative à l'Appel d'Offres pour la
Rénovation du Bâtiment au 560 rue Saint-Jean
8 Loisirs et culture
8.1 Camp de jour - Embauche des animateurs
8.2 Piscine - Embauche des sauveteurs
8.3 Dépôt du rapport annuel 2023 - Bibliothèque de Wotton
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8.4 Lancement d'un appel d'offres pour l'installation de deux salles au
centre multifonctionnel
8.5 Préparation du plancher de la salle Ti-Maurice
8.6 Demande de soutien du projet Tournoi de Balle Wotton 2024
proposé par M. Rémi Lapointe
9 Rapport des comités et événements à venir
10 Période des questions
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 Ministère des Affaires municipales – Annonce de 10M$
11.2 Panneaux d’interprétation historique – confirmation du projet
11.3 Lancement du plan de lutte contre l’intimidation
12 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2024
Résolution 2024-04-825
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 4 mars soit adopté tel que déposé par
le directeur général et greffier-trésorier.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
2.1 Questions
Le maire suppléant les personnes présentes à poser des questions. Cette période de
questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
René Daigle Fosse septique
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 28 février 2024 au 27 mars 2024
Résolution 2024-04-826
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 28 février 2024 au 27 mars
2024.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à payer les comptes inscrits
non payés entre le 28 février 2024 au 27 mars 2024, selon la liste remise aux membres
du conseil, pour un total de 161 473,72$.
ADOPTÉE
Initiales
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3.2 Résultats de la vente de débarras du 23 mars 2024
Résolution 2024-04-827
M. Ghislain Drouin informe l’assemblé qu’il ne voteras pas et qu’il se retire des
discussions.
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a organisé une vente de débarras le
23 mars 2024 sous enveloppes cachetées ;
CONSIDÉRANT QUE cette vente a impliqué des articles divers, notamment des
ponceaux, et a été effectuée en plusieurs lots ;
CONSIDÉRANT QUE les enveloppes ont été ouvertes au comité de voirie devant les
personnes suivantes : Jocelyn Dion, maire, Donald Grimard, conseiller, Marcel
Boisvert, directeur général ainsi que Denis Bissonnette, coordonnateur des travaux
publics ;
CONSIDÉRANT QUE le résultat des ventes a été compilé et présente un revenu total
pour la municipalité de 3 450,00 $, avec les détails suivants :
• 2 210,00 $ pour les ponceaux vendus à Ghislain Drouin
• 800,00 $ pour les ponceaux vendus à la Ferme Ulberi
• 135,00 $ pour les ponceaux vendus à l’entreprise DJDB
• 305,00$ divers objets vendus au comptoir
Des objets ont été offerts sans frais a deux organismes : La fabrique (La friperie) et
les Chevaliers de Colomb de Wotton.
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Genevieve Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (4 pour, 0 contre)
QUE les résultats de la vente de débarras soient officiellement reconnus et inscrits
dans les archives de la Municipalité de Wotton.
QUE les fonds collectés lors de cette vente soient affectés conformément aux
politiques et aux orientations budgétaires de la municipalité.
ADOPTÉE
3.3 Demande de subvention au Volet 1 du Programme d’Amélioration et de
Construction d’Infrastructures Municipales (PRACIM)
Résolution 2024-04-828
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire soumettre une demande
d'aide financière au volet 1 du Programme d'amélioration et de construction
d'infrastructures municipales (PRACIM) pour l’aménagement d’une salle pour les
organismes ainsi que la nouvelle Hôtel de ville situé au 560 rue Saint-Jean ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide du PRACIM et
s'engage à en respecter toutes les conditions applicables ;
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CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s'engage, en cas d'obtention d'une aide
financière pour son projet, à couvrir sa part des coûts admissibles ainsi que les coûts
d'exploitation continue et d'entretien de l'infrastructure subventionnée ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité confirme, en cas d'obtention d'une aide
financière pour son projet, qu'elle assumera tous les coûts non admissibles au
PRACIM associés à son projet, y compris tout dépassement de coûts ;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par VÉRONIQUE PARENTEAU
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton soit autorisée à déposer une demande d'aide
financière au Volet 1 du Programme d'amélioration et de construction
d'infrastructures municipales (PRACIM);
QUE le directeur général et greffier-trésorier, Marcel Boisvert, soit autorisé à signer
pour et au nom de la Municipalité tout document relatif à cette demande.
ADOPTÉE
3.4 Défis Handicap des Sources – demande de support pour le camp de jour
2024
Résolution 2024-04-829
CONSIDÉRANT QUE depuis l’été 2012, Défi Handicap des Sources jouit d’un support
financier de la Municipalité de Wotton pour la tenue d’un camp de jour adapté aux
enfants de 6 à 21 ans ayant un handicap physique, intellectuel, TDA-H ou du spectre
de l'autisme ;
CONSIDÉRANT QUE les familles de la MRC des Sources bénéficient des services de
ce camp de jour estival, en complémentarité avec les services municipaux visant à
créer un environnement sécuritaire et adapté pour les enfants à besoins particuliers
;
CONSIDÉRANT QUE Défi Handicap des Sources a effectué des changements pour
l’année 2024 afin d’accroître l’offre de service, incluant une formule camp de jour de
cinq jours consécutifs sur une période de huit semaines ;
CONSIDÉRANT QUE l’organisme possède les ressources et le personnel qualifié pour
accueillir les enfants handicapés ;
CONSIDÉRANT QUE les municipalités ont l’obligation de soutenir les enfants en
situation de handicap dans les camps de jours et peuvent déléguer cette
responsabilité à un organisme qualifié tel que Défi Handicap des Sources ;
CONSIDÉRANT QUE la contribution financière demandée pour l'année 2024 est de
760$, représentant une prestation élargie à 40 jours de service ;
CONSIDÉRANT QUE Défi Handicap des Sources continue de bénéficier de l’aide
financière de Service Canada (Carrière-été), du Conseil Sport Loisirs et de la
contribution des parents ;
Il est proposé par Genevieve Rodrigue
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
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QUE la Municipalité de Wotton accorde un support financier de 760$ à Défi
Handicap des Sources pour l’été 2024, affirmant ainsi son engagement envers
l’inclusion et le soutien des enfants à besoins différents.
QUE cette résolution témoigne de la volonté de la Municipalité de Wotton de
poursuivre et d’amplifier son soutien aux initiatives visant l'intégration sociale et le
bien-être des enfants handicapés de la communauté.
ADOPTÉE
3.5 Le journal Trident – demande de commandite
Résolution 2024-04-830
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a été un fidèle supporteur du journal
Le Trident de Wotton depuis de nombreuses années ;
CONSIDÉRANT QUE Le Trident de Wotton offre une visibilité à la Municipalité de
Wotton à travers une présence de son logo sur la page des commanditaires et un
lien sur le site web du journal ;
CONSIDÉRANT QUE le journal a proposé de renouveler l’entente de commandite au
tarif annuel de 275 $ sans affichage de carte d'affaire mais avec une visibilité
moindre proposée ;
CONSIDÉRANT QUE la visibilité du logo de la Municipalité de Wotton sur le site web
du journal ainsi que sur la page des commanditaires contribue à la reconnaissance
publique de l'engagement de la Municipalité envers les initiatives locales ;
CONSIDÉRANT l'importance de soutenir les médias locaux pour la diffusion de
l'information au sein de la communauté ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton renouvelle sa commandite pour le journal Le Trident
de Wotton pour l'année en cours au montant de 275 $.
QUE le Directeur général et greffier-trésorier, M. Marcel Boisvert, soit autorisé à
procéder au paiement de la commandite.
QUE la Municipalité de Wotton continue de valoriser et de participer activement à la
vie communautaire et à la promotion des activités locales à travers des partenariats
comme celui avec Le Trident de Wotton.
ADOPTÉE
3.6 Nomination d’un représentant pour les ventes pour taxes 2024
Résolution 2024-04-831
CONSIDÉRANT QUE Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier de la
Municipalité de Wotton, sera en congrès le 13 juin 2024 et ne pourra pas
représenter la municipalité lors de la vente pour taxes organisée par la MRC des
Sources ;
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CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton détient des comptes de taxes
municipales impayés ;
CONSIDÉRANT QUE les démarches prévues par la législation, incluant l'envoi d'une
lettre recommandée aux propriétaires avisant de la mise en vente de leur propriété
pour non-paiement des taxes, ont été respectées ;
CONSIDÉRANT QUE le règlement municipal fixant les taux de taxes, d'intérêts et de
frais pour chaque année concernée est en place et a été respecté ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton doit mandater un représentant pour
enchérir au nom de la municipalité lors de la vente pour taxes ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite procéder à la vente pour
taxes des propriétés concernées lors d'une vente qui aura lieu en juin prochain ;
Il est proposé par Genevieve Rodrigue
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QU’en l'absence de Marcel Boisvert, le conseil mandate et autorise Jocelyn Dion,
Maire, et Donald Grimard, Conseiller, à représenter la municipalité et à enchérir en
son nom lors de la vente pour taxes par la MRC des Sources.
QUE Jocelyn Dion et Donald Grimard soient autorisés à prendre toutes les décisions
nécessaires pour la défense des intérêts de la Municipalité de Wotton lors de cette
vente, conformément aux directives et aux limites fixées par le conseil municipal .
QUE tous les documents nécessaires à la vente pour taxes, incluant mais sans s'y
limiter, les copies des comptes de taxes municipales signées par le greffier-trésorier,
la description technique acceptée par le Bureau de la publicité des droits, l'extrait de
la matrice graphique et le mode d’acquisition avec copie de l’acte notarié, soient
préparés et rendus disponibles pour ces représentants.
ADOPTÉE
3.7 Participation à la publication du cahier spécial pour le 125e anniversaire de
Val-des-Sources
Résolution 2024-04-832
CONSIDÉRANT QUE la ville de Val-des-Sources, anciennement nommée Asbestos,
célèbre cette année son 125e anniversaire d’existence ;
CONSIDÉRANT QUE le comité du 125e a initié un projet de cahier spécial relatant
l'histoire de la ville, en collaboration avec le journal Actualités-L ’étincelle et la
Société d'histoire d’Asbestos ;
CONSIDÉRANT QUE ce cahier spécial constituera une documentation importante sur
l'histoire de Val-des-Sources à travers des textes et des photographies ;
CONSIDÉRANT L'importance pour la Municipalité de Wotton de participer à cet
événement significatif et de souhaiter à la ville de Val-des-Sources de belles
festivités et une continuité dans son développement ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
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Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton s’engage à participer à la publication du cahier
spécial pour le 125e anniversaire de Val-des-Sources.
QUE la publicité respecte les dimensions et le cout suivant :
1/8 page en couleur 279$ plus taxes.
QUE le Directeur général et greffier-trésorier, M. Marcel Boisvert, soit autorisé à
finaliser la sélection du format publicitaire et à signer l'entente au nom de la
Municipalité de Wotton.
QUE la Municipalité de Wotton exprime ses vœux les plus chaleureux à la Ville de
Val-des-Sources pour son 125e anniversaire et sa contribution continue au
patrimoine régional.
ADOPTÉE
3.8 Autorisation pour dépôt d'une offre d'achat conditionnelle à la Fabrique de
la paroisse Cœur-Immaculée-de-Marie
Résolution 2024-04-833
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite acquérir un immeuble
désigné comme étant une partie du lot SIX MILLIONS DEUX CENT SEPT MILLE SEPT
CENT VINGT-QUATRE (Ptie 6 207 724) au CADASTRE DU QUÉBEC, situé au 772-772A,
rue Saint-Jean, Wotton, Québec, incluant l'Église et le presbytère ainsi que le terrain
associé, à l'exception du cimetière ;
CONSIDÉRANT QUE la description technique de la partie du lot sera préparée par un
arpenteur-géomètre si l'offre d'achat est acceptée et la vente réalisée ;
CONSIDÉRANT QUE la promesse d'achat est conditionnelle à l'obtention d'une
subvention couvrant une portion significative des coûts des travaux d'aménagement
et de restauration, ainsi qu'à l'obtention d'un financement pour le reste des coûts ;
CONSIDÉRANT que la promesse d'achat est également conditionnelle à
l'organisation d'un référendum municipal et à l'approbation de la demande de
financement aux termes dudit référendum ;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton est autorisée à soumettre une offre d'achat
conditionnelle pour l'acquisition de l'immeuble situé au 772 -772A, rue Saint-Jean ;
QUE le maire, Jocelyn Dion, et le directeur général et secrétaire-trésorier, Marcel
Boisvert, sont autorisés à agir au nom de la Municipalité de Wotton pour soumettre
l'offre d'achat conformément aux termes et conditions contenus dans la promesse
d'achat et à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette transaction ;
QUE la Municipalité de Wotton s'engage à suivre les conditions énoncées dans la
promesse d'achat, notamment en ce qui concerne l'obtention de financement et la
tenue d'un référendum municipal ;
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ADOPTÉE
3.9 Embauche de la Société d’histoire de Wotton pour la numérisation des
archives de la Municipalité
Résolution 2024-04-834
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a entrepris la numérisation de ses
archives ;
CONSIDÉRANT QUE la Société d’histoire de Wotton possède l’expertise et les
compétences nécessaires pour aider à la réalisation du projet de numérisation ;
CONSIDÉRANT QUE l’offre de service de la Société d’histoire de Wotton inclut
l’embauche de M. Bergeron pour la préparation des boîtes destinées à la
numérisation, avec une rémunération de 18 $/heure ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Genevieve Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton procède à l’embauche de la Société d’histoire de
Wotton pour le projet de numérisation des archives municipales, incluant la
préparation des boîtes par M. Bergeron, rémunéré à 18 $/heure.
ADOPTÉE
3.10 Invitation Chevalier de Colomb Saint-Georges-de-Windsor – vins et
fromages 2024
Résolution 2024-04-835
CONSIDÉRANT QUE la dégustation vins et fromages organisés par les Chevaliers de
Colomb de St-Georges-de-Windsor (Conseil 9894) est un événement reconnu et
apprécié dans la région, arrivant à sa trente-deuxième édition ;
CONSIDÉRANT QUE pour cette 32ème édition, prévue en présence le 27 avril 2024
avec une table de 8 au coût de soixante-quinze dollars ($75.00) par personne et en
format boîte pour deux personnes le samedi 11 mai 2024 au coût de quatre-vingt-
dix dollars ($90.00) l’unité ;
CONSIDÉRANT QUE cet événement constitue une excellente opportunité pour les
représentants de la Municipalité de Wotton de tisser des liens avec la communauté
et de soutenir une initiative locale valorisant la gastronomie et la culture de notre
région ;
CONSIDÉRANT QUE la participation à cet événement permettrait également de
promouvoir la Municipalité de Wotton et de renforcer sa présence et son
engagement auprès des citoyens et des organisations locales ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Genevieve Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton offre l’entrée à deux (2) de ses représentants pour
assister à la dégustation vins et fromages des Chevaliers de Colomb de St-Georges-
de-Windsor.
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M. Dion, Maire et sa conjointe
QUE les frais d'inscription pour ces deux (2) représentants soient pris en charge par
la Municipalité de Wotton, dans le cadre de son budget dédié aux activités
communautaires et culturelles.
ADOPTÉE
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt du rapport des incendies de mars 2024
M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du
mois de mars 2024.
4.2 Municipalité de Saint-Adrien – campagne de promotion du rôle de
pompiers volontaires
Résolution 2024-04-836
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a la responsabilité de la gestion du
service incendie sur son territoire ;
CONSIDÉRANT QUE le besoin de recrutement de pompiers volontaires est actuel et
pressant ;
CONSIDÉRANT QUE la révision du schéma de couverture de risques a été adoptée
en 2021 par la MRC des Sources ;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton appuie officiellement le dépôt du projet "Campagne
de promotion du rôle de pompier volontaire" par la municipalité de Saint-Adrien au
Fonds Régional de Revitalisation (FRR) volet 2 régional pour un montant de 15
183,63$.
QUE la Municipalité de Wotton s'associe en tant que partenaire du projet et désigne
Yanick Pinard comme son représentant au sein du comité de coordination du projet.
QUE la Municipalité de Wotton s'engage à contribuer financièrement au projet avec
un montant de 405$ si le projet est accepté.
ADOPTÉE
4.3 Utilisation des feux verts clignotant d’urgence pour les pompiers
Résolution 2024-04-837
CONSIDÉRANT QUE l'efficacité et la rapidité d'intervention des services d'urgence
sont cruciales pour la sécurité des citoyens de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE l'utilisation de feux verts clignotants par les pompiers
volontaires en route vers la caserne ou un lieu d'intervention peut significativement
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améliorer leur temps de réponse en signalant leur présence urgente aux autres
usagers de la route ;
CONSIDÉRANT QUE cette pratique est déjà en vigueur dans plusieurs municipalités
et a démontré son efficacité pour améliorer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton reconnaît l'importance de soutenir
ses pompiers volontaires en leur fournissant tous les outils nécessaires pour leur
permettre d'exécuter leurs fonctions de manière efficace et sécuritaire ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton autorise l’utilisation de feux verts clignotants
d’urgence par les pompiers volontaires lorsqu'ils se dirigent vers des interventions
ou la caserne, dans le but d'améliorer la rapidité et l'efficacité des interventions
d'urgence.
QUE cette autorisation soit accordée sous réserve du respect des normes et des
directives établies par la Municipalité de Wotton et les autorités compétentes en
matière de sécurité routière et d’urgence.
ADOPTÉE
4.4 Installation d'une sortie pour le br anchement d'une génératrice au centre
multifonctionnel pour donner suite à l'appel d'offres
Résolution 2024-04-838
Mme. Véronique Parenteau informe l’assemblé qu’il ne voteras pas et qu’il se retire
des discussions.
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a pour objectif d'assurer la sécurité
et le fonctionnement continu des services au centre multifonctionnel en cas de
panne d'électricité ;
CONSIDÉRANT QUE le centre multifonctionnel nécessite une installation adéquate
pour le branchement d'une génératrice, ce qui est essentiel pour maintenir les
opérations durant les urgences ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a sollicité des soumissions de trois
entreprises locales pour l'exécution des travaux requis pour cette installation ;
CONSIDÉRANT QUE les offres soumises sont les suivantes :
• Jean-Marc Laroche Entrepreneur Électricien Inc. pour un montant de 12 400
$ plus taxes
• Service Santerre Électrique Inc. pour un montant de 7 900 $ plus taxes
• Pelletier et Picard Inc. pour un montant de 15 885,70 $plus taxes
CONSIDÉRANT QUE la soumission de Service Santerre Électrique Inc. est la plus
avantageuse financièrement pour la Municipalité ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Genevieve Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (4 pour, 0 contre)
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QUE la Municipalité de Wotton attribue le contrat pour l'installation d'une sortie
pour le branchement d'une génératrice au centre multifonctionnel à l'entreprise
Service Santerre Électrique Inc. pour le montant de 7 900 $ plus taxes, ce montant
étant le plus bas parmi toutes les soumissions conformes reçues et jugées
acceptables par la Municipalité.
QUE le directeur général et greffier-trésorier, Marcel Boisvert, soit autorisé à signer
pour et au nom de la Municipalité tout contrat ou document nécessaire à la
réalisation de ce projet.
ADOPTÉE
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en mars 2024
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du
mois de mars 2024.
5.2 Abat-poussière - résultat de l’appel d’offres
Résolution 2024-04-839
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a lancé un appel d’offres auprès de 5
entreprises pour le service d'épandage de calcium liquide pour l’été 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE les offres reçues ont été soigneusement analysées par le comité
de voirie ;
CONSIDÉRANT QUE 4 offres conformes aux exigences de la Municipalité ont été
reçues ;
Les 4 offres conformes, taxes incluses, sont les suivantes :
Somavrac c.c. inc. 60 281,39 $
Sel icecat inc. 61 005,74 $
Les Frères Gicleurs 74 043,90 $
Les Entreprises Bourget Inc. 72 434,25 $
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accepte l’offre de Somavrac C.C. Inc. pour un montant
de 60 281,39 $, taxes incluses, pour le service d'épandage de calcium liquide pour
l’été 2024.
QUE Denis Bissonnette, chef d'équipe, soit chargé de coordonner les travaux
d'épandage sur le territoire de la Municipalité.
ADOPTÉE
5.3 Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale PPA -CE
Résolution 2024-04-840
Initiales
________________
Maire
________________
DG
924
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton doit déposer une demande d’aide
financière pour l’amélioration avant le 15 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité prévoit d'entreprendre des travaux
d’amélioration de 2 km sur le chemin du Rang C, incluant le rechargement, la pose
de membranes et l’aménagement de fossés ;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par Genevieve Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE Marcel Boisvert, en sa qualité de directeur général et greffier-trésorier, soit
mandaté pour déposer une demande de subvention visant à couvrir une partie des
dépenses associées aux travaux sur le chemin du rang C.
ADOPTÉE
5.4 Attribution du contrat pour la réfection du chemin des lacs à La Sablière de
Warwick Ltée à la suite de l'appel d'offres 23-0723
Résolution 2024-04-841
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a procédé à l’ouverture des
soumissions pour l'appel d'offres 23-0723 concernant la réfection du chemin des
Lacs le 28 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE les soumissions reçues ont été dûment ouvertes et enregistrées
conformément aux procédures établies, en présence de M. Marcel Boisvert,
Directeur général et greffier-trésorier, Jocelyn Dion, Maire, Donald Grimard,
Conseiller, et Denis Bissonnette, Coordonnateur des travaux publics ;
CONSIDÉRANT QUE les entreprises suivantes ont soumis leurs offres, avec les
montants indiqués :
Eurovia Québec construction Inc. pour un montant de 2 292 937,27 $
Excavations Gagnon et Frères Inc. pour un montant de 2 033 000,00 $
J. Noël Francoeur Inc. pour un montant de 2 223 363,56 $
Sintra Inc. - Région Estrie pour un montant de 2 136 235,00 $
Pavage Centre Sud du Québec Inc. pour un montant de 1 955 764,99 $
La Sablière de Warwick Ltée pour un montant de 1 879 392,66 $ ;
CONSIDÉRANT QUE la vérification détaillée de la conformité des soumissions par la
firme Avizo Experts-Conseils a confirmé que toutes les entreprises soumissionnaires
sont conformes aux exigences de l'appel d'offres à l'exception d'Excavations Gagnon
et Frères Inc., en raison de l'absence de la déclaration du soumissionnaire ;
CONSIDÉRANT QUE parmi les soumissions conformes, la soumission présentée par
La Sablière de Warwick Ltée, au montant d’un million huit cent soixante-dix-neuf
mille trois cent quatre-vingt-douze dollars et soixante-six cents (1 879 392,66 $), est
la plus basse et donc la plus avantageuse pour la municipalité ;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par Genevieve Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accorde le contrat pour la réfection du chemin des
Lacs dans le cadre de l'appel d'offres 23-0723 à La Sablière de Warwick Ltée, pour le
Initiales
________________
Maire
________________
DG
925
montant de 1 879 392,66 $ taxes incluses, ce montant étant le plus bas parmi toutes
les soumissions conformes reçues.
QUE le conseil municipal autorise M. Marcel Boisvert, Directeur général et greffier -
trésorier, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution du contrat avec La
Sablière de Warwick Ltée.
ADOPTÉE
5.5 Déficit du financement fédéral de l’infrastructure par rapport à la croissance
démographique
Résolution 2024-04-842
CONSIDÉRANT QUE le Canada connaît actuellement une croissance démographique
record, avec 1,25 million de personnes nouvellement arrivées au pays dans la
dernière année seulement ;
CONSIDÉRANT QUE, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement
(SCHL), nous devons bâtir au moins 3,5 millions de logements supplémentaires d’ici
2030 et que les municipalités doivent améliorer ou fournir les infrastructures
nécessaires pour absorber cette croissance ;
CONSIDÉRANT QUE, selon les estimations de la Fédération canadienne des
municipalités (FCM), le coût de l’infrastructure municipale requise s’élève en
moyenne à 107 000 $ par logement ;
CONSIDÉRANT QUE, selon Statistique Canada, le coût associé à la remise en état de
l’infrastructure municipale existante atteint environ 170 milliards de dollars ;
CONSIDÉRANT QUE l’inflation dans le secteur de la construction non résidentielle a
atteint 29 % depuis la fin de 2020 et que les municipalités font face à une hausse du
coût des projets d’infrastructure qui est non seulement fulgurante, mais
disproportionnée par rapport à l’augmentation des revenus ;
CONSIDÉRANT QUE ces dernières années, contrairement aux revenus fédéraux et
provinciaux, les revenus fiscaux des municipalités n’ont suivi ni l’inflation, ni la
croissance économique, ni la croissance démographique ;
CONSIDÉRANT QUE les municipalités font face à une insuffisance du financement
fédéral en matière d’infrastructure à l’heure où le Programme d’infrastructure
Investir dans le Canada a pris fin, où le Fonds pour le développement des
collectivités du Canada est en renégociation, et où le Fonds permanent pour le
transport en commun ne sera lancé qu’en 2026 ;
CONSIDÉRANT QUE le Fonds pour le développement des collectivités du Canada,
anciennement le Fonds de la taxe sur l’essence, verse annuellement plus de 2,4
milliards de dollars en capital directement aux municipalités par le biais d’un
mécanisme d’attribution fiable, et que les municipalités, petites ou grandes, misent
sur ce financement pour respecter leurs engagements envers la population en
construisant et en entretenant des infrastructures publiques essentielles
(infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, routes, transports en commun,
installations communautaires, culturelles et récréatives, etc.) ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
Initiales
________________
Maire
________________
DG
926
QUE le gouvernement fédéral collabore avec les municipalités et les signataires de
l’entente afin que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada
demeure une source de revenus directe, fiable et pérenne pour les priorités locales
en matière d’infrastructure.
QUE le gouvernement fédéral s’engage à intégrer au budget 2024 une nouvelle
vague de programmes en matière d’infrastructure qui comprend notamment un
nouveau programme d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, et à
augmenter le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.
QUE le gouvernement conclue dans les prochaines semaines des ententes avec les
gouvernements provinciaux pour le renouvellement des programmes comme celui
de la Taxe sur l’essence et la contribution du Québec, communément appelé TECQ,
sans aucune nouvelle condition et en assouplissant les règles pour permettre la
réalisation des projets identifiés par les municipalités.
QUE le gouvernement fédéral réunisse les provinces, les territoires et les
municipalités pour négocier un « cadre de croissance municipale » modernisant le
financement des municipalités et favorisant la croissance du pays à long terme.
ADOPTÉE
5.6 Autorisation d’un financement temporaire pour le projet du chemin des lacs
et du redressement de la courbe du rang 6
Résolution 2024-04-843
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu une lettre de la vice-première
ministre et ministre, Geneviève Guilbault, en date du 4 décembre 2023, annonçant
une aide financière maximale de 2 052 421 $ pour le projet dans le cadre du
Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), volet Redressement, dossier no
DLU79439/No de fournisseur : 68346 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton va obtenir le premier versement
correspondant à 80 % de l’aide financière annoncée cet été ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton doit se conformer aux exigences de
visibilité et aux autres obligations définies par le ministère des Transports et de la
Mobilité durable, ainsi qu’achever les travaux dans un délai de douze mois à partir
de la date de la lettre d’annonce, sous peine de devoir reconfirmer son intention de
terminer les travaux par une nouvelle résolution ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite assurer le financement
nécessaire à la réalisation du projet, en attendant le versement de l’aide financière
annoncée ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton prenne un financement temporaire de 2 052 421$ à
la caisse Desjardins des Sources pour financer le projet associé au Programme d’aide
à la voirie locale (PAVL), en accord avec les termes de la convention d’aide financière
et les obligations qui en découlent.
Initiales
________________
Maire
________________
DG
927
QUE le Maire, Monsieur Jocelyn Dion, et le directeur général et greffier-trésorier,
Marcel Boisvert, soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité toute
documentation nécessaire à la mise en place de ce financem ent temporaire.
QUE la Municipalité de Wotton s’engage à respecter toutes les conditions et
obligations liées à l’aide financière reçue et à réaliser les travaux dans les délais
prescrits ou à soumettre une nouvelle résolution si les travaux ne peuvent êt re
achevés dans ce délai.
ADOPTÉE
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Adoption du règlement numéro 262-24 établissant un programme d’aide
relatif aux installations septiques (Réhabilitation de l’environnement)
Résolution 2024-04-844
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire améliorer la qualité de l’environnement
sur son territoire ;
CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées
des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r. 22) a été adopté en vertu de la Loi sur
la qualité de l’environnement ;
CONSIDÉRANT QUE les dispositions de ce règlement permettent de prévenir la
pollution des lacs, des cours d’eau, des sources d'alimentation en eau et de
l’environnement en général et ainsi d’assurer un contrôle qualitatif sur les
installations septiques du territoire ;
CONSIDÉRANT QUE qu’il est du devoir de la Municipalité de Wotton de faire
respecter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des
résidences isolées ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge ainsi opportun de mettre en vigueur un
programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
desservant les immeubles situés sur son territoire ;
CONSIDÉRANT QUE par ce programme, la Municipalité autorise l’octroi d’avance de
fonds aux propriétaires qui souhaitent mettre aux normes le système d’évacuation
des eaux usées desservant leur immeuble, ces avances de fonds étant
remboursables à la Municipalité aux conditions prévues au règlement d’emprunt qui
sera adopté pour financer le programme ;
CONSIDÉRANT QUE ce programme aura pour effet d’encourager la mise aux normes
des installations septiques présentes sur le territoire de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE par ce programme, la Municipalité vise la protection de
l’environnement ;
CONSIDÉRANT QUE les articles 4, 90 et 92 de la Loi sur les compétences municipales
permettent à la Municipalité de mettre en place un programme visant la protection
de l’environnement et l’octroi d’une aide financière à cette fin et ce, malgré la Loi
sur l’interdiction des subventions municipales ;
CONSIDÉRANT QUE un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 4-3-
2024, et qu’un projet de règlement a été déposé lors de cette même séance ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
928
Il est proposé par Genevieve Rodrigue
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le règlement n°262-24, établissant un programme d’aide relatif aux
installations septiques pour la réhabilitation de l’environnement, soit adopté selon
les termes présentés.
QUE ce règlement prévoit l’octroi d’avances de fonds remboursables aux
propriétaires éligibles pour la mise aux normes de leurs installations septiques,
soutenant ainsi les efforts de protection de l’environnement sur le territoire de la
Municipalité de Wotton.
QUE les fonds nécessaires à l’exécution de ce programme soient financés
conformément au règlement d’emprunt spécifique qui sera adopté par la
Municipalité de Wotton pour cette fin.
ADOPTÉE
6.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement 263-24
décrétant une dépense et un emprunt pour financer le programme d’aide
à la mise aux normes des installations septiques
Je, Ghislain Drouin, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption
du règlement numéro 263-24 décrétant une dépense et un emprunt pour financer le
programme d’aide à la mise aux normes des installations septiques , lors d’une
prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté
séance tenante avec dispense de lecture.
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – mars 2024
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de
développement pour mars 2024.
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – mars 2024
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats
émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement.
● 3 permis pour une valeur totale des travaux de 164 000$ pour mars 2024.
7.3 Acceptation de l'offre de services de Mire Architecture pour la seconde
étape du réaménagement de la salle des organismes et du nouvel hôtel de
ville
Résolution 2024-04-845
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire procéder à la seconde étape
du projet de réaménagement de l'ancien centre de service Desjardins de Wotton
pour y aménager les bureaux municipaux ainsi qu'une grande salle publique ;
CONSIDÉRANT QUE Mire Architecture Inc. a présenté une offre de services pour la
réalisation de ce projet, incluant la conception des plans et la coordination des
travaux ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
929
CONSIDÉRANT QUE Mire Architecture Inc. a déjà réalisé les relevés de l'édifice et
fourni les plans de construction de l'édifice en 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE l'offre de services présentée par Mire Architecture Inc.
comprend la réalisation des plans annotés pour l'aménagement des locaux de la
municipalité, l'accompagnement dans le processus des appels d'offres, ainsi que la
surveillance des travaux selon les besoins ;
CONSIDÉRANT QUE l'offre de services de Mire Architecture Inc. a été ajustée
conformément aux lignes directrices du Tarif d'honoraires des architectes pour des
services fournis au gouvernement du Québec dans sa dernière version du 10
décembre 2020, avec un ajustement selon le règlement modifiant le tarif publié le
28 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT QUE la proposition d'honoraires pour la réalisation du mandat,
incluant les plans complets et la coordination avec les ingénieurs, est évaluée à un
montant total de 10 000,00 $ plus taxes, sous réserve de l'inclusion des ingénieurs
rapidement dans le processus pour éviter une augmentation des heures facturables
au-delà du montant indiqué ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accepte l'offre de services de Mire Architecture Inc.
pour la réalisation de la seconde étape du réaménagement de centre de service
Desjardins de Wotton, incluant l'aménagement des bureaux municipaux et d'une
grande salle publique, selon les termes et conditions énoncés dans leur proposition.
QUE les honoraires pour la réalisation du mandat soient approuvés à un montant
total de 10 000,00 $ plus taxes, sous réserve des ajustements nécessaires en
fonction de l'évolution du projet et de l'inclusion des services d'ingénierie.
QUE le directeur général, Monsieur Marcel Boisvert, soit autorisé à signer tous les
documents nécessaires pour formaliser l'accord avec Mire Architecture Inc.
ADOPTÉE
7.4 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 264 -
24 remplaçant le règlement numéro 181-188 constituant un comité
consultatif d’urbanisme
Je, Richard Dubé, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption
du règlement numéro 264-24 remplaçant le règlement numéro 181-188 constituant
un comité consultatif d’urbanisme, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil.
Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de
lecture.
7.5 Adoption des règlements d'urbanisme et de développement durable pour
la Municipalité de Wotton
Résolution 2024-04-846
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton est déterminée à assurer un
développement harmonieux, durable et respectueux de son environnement et de
son cadre de vie ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
930
CONSIDÉRANT QUE pour atteindre ces objectifs, il est impératif de disposer d’un
cadre réglementaire solide, reflétant les aspirations de la communauté en matière
d’urbanisme et d'aménagement du territoire ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a entrepris une révision complète de
ses règlements d'urbanisme afin d’encadrer adéquatement les développements
futurs, de préserver la qualité de vie des citoyens et de promouvoir un
développement qui soit à la fois économique, social et écologique ;
CONSIDÉRANT QUE cette démarche s'inscrit dans une vision stratégique de
l’aménagement et vise à mettre en place des outils réglementaires adaptés aux défis
contemporains et aux particularités locales ;
CONSIDÉRANT QUE les règlements proposés intègrent des dispositions relatives au
zonage, au lotissement, à la construction, à la rénovation, à l'émission des permis et
certificats, et aux conditions d’approbation de projets, tout en favorisant une
intégration architecturale respectueuse du patrimoine bâti et naturel ;
CONSIDÉRANT QUE la consultation publique a permis de recueillir les avis et
suggestions des citoyens et que ces derniers ont été pris en considération dans
l'élaboration finale des règlements ;
CONSIDÉRANT QUE les règlements suivants ont été présentés pour adoption :
• Règlement 248-23 - Plan d’urbanisme
• Règlement 249-23 – Zonage
• Règlement 250-23 - Lotissement
• Règlement 251-23 - Construction
• Règlement 252-23 - Permis et certificats
• Règlement 253-23 - Conditions d’émission de permis
• Règlement 254-23 - Plan d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA)
• Règlement 255-23 – Programmes particuliers d’urbanisme (PPU)
• Règlement 256-23 – Projets particuliers de construction, de modification ou
d’occupation (PPCMOI)
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Genevieve Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton adopte les règlements municipaux numérotés de
248-23 à 256-23, constituant un ensemble de mesures visant à promouvoir un
urbanisme réfléchi et une gestion équilibrée de l’espace municipal, en adéquation
avec les principes de développement durable et les besoins des citoyens.
QUE ces règlements viennent renforcer le cadre légal existant, introduisant des
normes et des procédures claires pour les constructions nouvelles, les rénovations,
les divisions de propriété, les implantations et l'octroi des permis, assurant ainsi le
développement ordonné et esthétique de la Municipalité.
QUE les règlements qui ont été déposés lors de l’avis de motion, seront disponibles
sur le site web pour 12 mois.
Deux citoyens ont demandé une copie des règlements de zonage, ils les recevront a
la fin de la séance.
ADOPTÉE
Initiales
________________
Maire
________________
DG
931
7.6 Désignation de deux représentants au comité éolien de la MRC
Résolution 2024-04-847
CONSIDÉRANT QUE la participation active de la Municipalité de Wotton au comité
éolien de la MRC est essentielle pour représenter les intérêts et les préoccupations
de la communauté locale dans le développement de projets éoliens ;
CONSIDÉRANT QUE l'implication dans ce comité offre une occasion de collaborer à
la planification stratégique et à la mise en œuvre de projets éoliens, tout en veillant
à ce que les retombées économiques et environnementales bénéficient à la région ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité reconnaît l'importance d'une expertise adéquate
et d'une représentation équitable dans ce comité pour influencer les décisions et les
politiques en matière de développement éolien ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite désigner deux
représentants possédant les compétences et la motivation nécessaires pour
participer de manière constructive aux travaux du comité éolien ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton désigne Jocelyn Dion, Maire et Donald Grimard,
Conseiller, comme représentants au comité éolien de la MRC, afin d'assurer une
présence active et de représenter les intérêts de la Municipalité dans les discussions
et les décisions relatives aux projets éoliens de la région.
ADOPTÉE
7.7 Annulation de la Résolution 2023-11-720 relative à l'Appel d'Offres pour la
Rénovation du Bâtiment au 560 rue Saint-Jean
Résolution 2024-04-848
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton avait précédemment adopté la
Résolution 2023-11-720 le 6-11-2024, attribuant le contrat pour l'aménagement
d'un bureau et de l’entrée du bâtiment situé au 560 rue Saint-Jean à l'entreprise
Construction et rénovation Sylvain Lampron Inc. ;
CONSIDÉRANT QUE le contracteur, l'entreprise Construction et rénovation Sylvain
Lampron Inc., n'a pas encore débuté les travaux relatifs à ce contrat ;
CONSIDÉRANT QUE de nouvelles informations ont émergé, justifiant la réévaluation
de la décision prise concernant l'appel d'offres pour ledit bâtiment ;
CONSIDÉRANT QUE il est devenu nécessaire d'annuler la résolution précédente afin
de réexaminer les besoins relatifs à la rénovation du bâtiment en question ou de
considérer d'autres options qui pourraient mieux servir les intérêts de la
municipalité et de ses résidents ;
CONSIDÉRANT QUE le locateur du bâtiment au 560 rue Saint-Jean n'a pas de besoin
immédiat pour l'utilisation du bureau, permettant ainsi une réévaluation des
priorités et des délais pour le projet de rénovation ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Initiales
________________
Maire
________________
DG
932
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton annule la Résolution 2023-11-720 concernant
l'attribution du contrat pour l'aménagement d’un bureau et de l’entrée du bâtiment
situé au 560 rue Saint-Jean à l'entreprise Construction et rénovation Sylvain
Lampron Inc..
QUE toutes les démarches entreprises en relation avec la Résolution 2023-11-720
soient interrompues, et que toutes les obligations contractuelles envers l'entreprise
Construction et rénovation Sylvain Lampron Inc. soient résiliées de manière
équitable, conformément aux termes contractuels et aux lois applicables.
QUE, compte tenu du fait que les travaux n'ont pas été initiés par l'entreprise
Construction et rénovation Sylvain Lampron Inc., toutes les démarches entreprises
en relation avec la Résolution 2023-11-720 soient interrompues, et que toutes les
obligations contractuelles envers l'entreprise soient résiliées de manière équitable,
conformément aux termes contractuels et aux lois applicables.
QUE la Municipalité de Wotton étudie les alternatives possibles pour la rénovation
du bâtiment situé au 560 rue Saint-Jean et procède à un nouvel appel d'offres.
QUE la Municipalité de Wotton autorise le directeur général et greffier-trésorier, à
signer tous les documents nécessaires pour formaliser l'annulation de la résolution
précédente et les démarches subséquentes.
ADOPTÉE
8 LOISIRS ET CULTURE
8.1 Camp de jour - Embauche des animateurs
Résolution 2024-04-849
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton offre un service de camp de jour
incluant un service de garde pour 7 semaines ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire réserver immédiatement ses
animateurs pour la saison 2024 ;
Il est proposé par Genevieve Rodrigue
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité embauche les animateurs suivants (moins de 18 ans) au taux
horaire de 15,25$ sur 40 heures par semaine pour une période de 7 semaines :
Émaelle Grenier Blanchet
Molly Ducharme
Maude Comtois
Guillaume Comtois
Gabriel Lévesque
QUE la Municipalité remette à ses animateurs ayant cumulés un minimum de 2 00
heures à la fin de la 6ieme semaines du camp de jour. Un bonus de 1$ de l’heure pour
toutes les heures effectuées durant les 6 semaines. Ce bonus sera remis à la dernière
paie.
Initiales
________________
Maire
________________
DG
933
ADOPTÉE
8.2 Piscine - Embauche des sauveteurs
Résolution 2024-04-850
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton doit avoir une équipe qualifiée pour
prendre en charge la piscine municipale ;
CONSIDÉRANT QUE les postes ont été offerts aux employés temporaires des années
antérieures et via les médias sociaux et le bulletin mu nicipal ;
CONSIDÉRANT QUE nous devons embaucher des sauveteurs additionnels (2e
sauveteur, sauveteur, assistant ou sauveteur pour couvrir un horaire complet et
assurer des remplacements si nécessaire) ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE Patricia Bourque soit embauchée à titre de 1re sauveteuse pour la saison ainsi
que 80 heures avant la saison pour coordonner l’aspect administratif.
QUE Jessy Bastonnais soit embauchée à titre de 2e sauveteuse pour la saison.
QUE Rose-Elie Nault soit embauchée à titre d’assistant sauveteur pour la saison.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, soit autorisé à
embaucher deux sauveteurs supplémentaires pour compléter l’équipe et prévoir du
remplacement avec l’approbation du 1er sauveteur.
QUE les conditions des sauveteurs sont inscrites dans la convention collective de la
Municipalité de Wotton.
ADOPTÉE
8.3 Dépôt du rapport annuel 2023 - Bibliothèque de Wotton
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport annuel 2023 de la
bibliothèque de Wotton.
8.4 Lancement d'un appel d'offres pour l'installation de deux salles au centre
multifonctionnel
Résolution 2024-04-851
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton reconnaît devoir relocaliser des
activités qui sont présentement dans le centre communautaire qui sera vendu dès
que possible ;
CONSIDÉRANT QUE le centre multifonctionnel actuel offre une opportunité
d'expansion dans la partie haute de l'espace habitable, permettant ainsi de
répondre efficacement à ces besoins ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
934
CONSIDÉRANT QUE l'ajout de deux salles supplémentaires au centre
multifonctionnel augmenterait considérablement sa capacité à accueillir divers
événements et activités pour les citoyens de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE pour réaliser ces travaux, il est nécessaire de procéder à un
appel d'offres afin de sélectionner un entrepreneur qualifié qui respectera les
critères de qualité, de coût et de délais établis par la Municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s'engage à suivre un processus d'appel d'offres
transparent et équitable pour garantir le meilleur résultat possible pour la
communauté et l'utilisation optimale des fonds publics ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton lance un appel d'offres pour l'installation de deux
salles supplémentaires dans la partie haute habitable du centre multifonctionnel,
afin d'élargir l'offre d'espaces disponibles pour les activités communautaires,
culturelles et éducatives.
QUE le directeur général, Monsieur Marcel Boisvert, soit autorisé à préparer et à
publier les documents d'appel d'offres en conformité avec les politiques d'achat de
la Municipalité et la législation en vigueur.
ADOPTÉE
8.5 Préparation du plancher de la salle Ti-Maurice
Résolution 2024-04-852
CONSIDÉRANT QUE la salle Ti-Maurice est un lieu communautaire important pour la
Municipalité de Wotton, nécessitant un entretien régulier pour garantir sa pérennité
et son attractivité ;
CONSIDÉRANT QUE le plancher de la salle Ti-Maurice nécessite des travaux de
sablage, de décapage et de cirage pour maintenir son esthétique et sa sécurité ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu deux estimations pour ces
travaux :
• Sablage Alexcellence d’un montant de 5 163,75$ taxes incluses
• Nettoyage Sean Lambert d’un montant de 5 221,13$ taxes incluses
CONSIDÉRANT l’importance de choisir un prestataire qui offre le meilleur rapport
qualité-prix ainsi qu’une garantie de travail bien fait ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton attribue le contrat pour le sablage, le décapage et le
cirage du plancher de la salle Ti-Maurice à l’entreprise Sablage Alexcellence pour un
montant de 5 163,75$ taxes incluses, étant donné que cette offre présente le
meilleur rapport qualité-prix pour les besoins de la municipalité.
Initiales
________________
Maire
________________
DG
935
QUE la Municipalité de Wotton alloue les fonds nécessaires à la réalisation de ces
travaux dans son surplus accumulé.
QUE le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton soit
autorisé à signer tous les documents nécessaires à la formalisation et à l’exécution
de ce contrat.
ADOPTÉE
8.6 Demande de soutien du projet Tournoi de Balle Wotton 2024 proposé par
M. Rémi Lapointe
Résolution 2024-04-853
CONSIDÉRANT QUE M. Rémi Lapointe a soumis une proposition pour l’organisation
d’un tournoi de balle à Wotton du 28 au 30 juin 2024, dans le but de collecter des
fonds pour l’hôpital d’Asbestos ;
CONSIDÉRANT QUE ce tournoi serait organisé en partenariat avec la Coop Metro
d’Asbestos et la cantine Coup de feu, avec le support et l’organisation de M. Rémi
Lapointe et le soutien de certains conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT QUE l'événement vise à attirer entre 200 et 300 personnes,
promettant ainsi de dynamiser la communauté locale tout en supportant une noble
cause ;
Il est proposé par Genevieve Rodrigue
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accorde son soutien au projet Tournoi de Balle
Wotton 2024, en fournissant l’accès gratuit aux infrastructures nécessaires, à savoir
le terrain de balle, la petite cabane pour la vente de breuvages, et la salle blanche
avec toilettes pour le stockage et l'accès aux sanitaires ;
QUE la Municipalité de Wotton apporte son aide logistique pour faciliter
l’organisation et la promotion de l'événement, en reconnaissant l’importance de cet
événement pour la communauté et pour l’hôpital d’Asbestos ;
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
Le maire suppléant invite les personnes présentes à poser des questions. Cette
période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
René Daigle Règlement installation septique
André Bourget Problème puit et installation
septique, dépôt d’un document
Remy Royer Salle des organisme, courbe du rang
6
Michel McDuf Champs d’épuration, génératrice
Lynda Vaillancourt Bâtiment abandonné
Claude Gélineau Hôtel de ville, comité éolien et
mesure des boues
Initiales
________________
Maire
________________
DG
936
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Ministère des Affaires municipales – Annonce de 10M$
11.2 Panneaux d’interprétation historique – confirmation du projet
11.3 Lancement du plan de lutte contre l’intimidation
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2024-04-854
La levée de séance est proposée par Richard Dubé
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 21h02
ADOPTÉE
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M. Donald Grimard M. Marcel Boisvert,
Maire suppléant Directeur général et greffier-trésorier