HomeMy Public PortalAbout2023-02-08 - AP - Réglement 241-23 épandage été 2023
____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis
ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 8e jour du mois de février de l’an
2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 8 février 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim
AVIS DE MOTION
AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 241-23
INTERDISANT L’ÉPANDAGE PENDANT CERTAINS JOURS DE L’ÉTÉ 2023
PRENEZ NOTE QUE LORS DE LA SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2023, un avis de motion a
été donné par Geneviève Rodrigue qu’à une séance subséquente, un règlement
interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2023.
AVIS est également donné que le projet de règlement no 241-23, interdisant
l’épandage pendant certains jours de l’été 2023 est déposé au bureau municipal, où
toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de
bureau, sur demande.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 8 février 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim