HomeMy Public PortalAbout2022-01-20 - AP - EV - Règlement 231-21 - Réserve financière - Élection PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE RICHMOND
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-joint,
en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 20ieme jour du mois de janvier de l’an 2022.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 20 janvier 2022.
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Marcel Boisvert
Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT 231-21 CONSTITUANT UN FONDS RÉSERVÉ AU
FINANCEMENT DES DÉPENSES D’ÉLECTION
AVIS PUBLIC VOUS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ :
Que, Conformément aux dispositions de l’article 1007 du Code municipal,
QUE le conseil municipal a adopté le 17 janvier 2022, le Règlement portant le numéro 231-21
intitulé « RÈGLEMENT 231-21 CONSTITUANT UN FONDS RÉSERVÉ AU
FINANCEMENT DES DÉPENSES D’ÉLECTION ».
L’objet de ce règlement est de constituer un fond pour les prochaines élections.
QU'UNE copie de ce règlement a été déposée au bureau municipal où toutes les personnes
intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures de bureau.
QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Wotton, ce 20 janvier 2022
Marcel Boisvert
Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim