HomeMy Public PortalAbout2022-01-25 - AP - EV - Règlement 234-22 - Taxation et tarification 2022 PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE RICHMOND
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-joint,
en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 25e jour du mois de janvier de l’an 2022.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 25 janvier 2022.
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Marcel Boisvert
Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NUMÉRO 234-22 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DU TAUX DE TAXES, DES CONDITIONS
DE PERCEPTION, DES COMPENSATIONS ET TARIFS POUR L’ANNÉE 2022
AVIS PUBLIC VOUS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ :
Que, Conformément aux dispositions de l’article 1007 du Code municipal,
QUE le conseil municipal a adopté le 24 janvier 2022, le Règlement portant le numéro 234-22
intitulé « Règlement numéro 234-22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de
perception, des compensations et tarifs pour l’année 2022 ».
L’objet de ce règlement est de fixer tous les taux de taxes pour l’année 2022 ainsi que les
modalités de paiement.
QU'UNE copie de ce règlement a été déposée au bureau municipal où toutes les personnes
intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures de bureau.
QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Wotton, ce 25 janvier 2022
Marcel Boisvert
Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim