HomeMy Public PortalAbout2022-01-27 - AP - ADOPTION - Règlement 232-22 - Code éthique élu(e)s____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis
ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 27ieme jour du mois de janvier
de l’an 2022.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 27 janvier 2022.
Marcel Boisvert
Directeur général et secrétaire-trésorier par Intérim
AVIS PUBLIC
Adoption du règlement numéro 323-22 ÉDICTANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE
DÉONTOLOGIE DES ÉLUS.ES MUNICIPAUX
Avis public est par la présente donné que le règlement numéro 232-22 ÉDICTANT UN CODE
D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS.ES MUNICIPAUX sera adopté par le conseil de la
municipalité de Wotton a la séance ordinaire du 7 février a 19H30 en visioconférence, selon les
mesures en vigueur en date du cet avis public.
Ce projet de règlement amande le règlement 195_18 et ce résume comme suit :
Le code d’éthique et de déontologie est modifié pour respecter l’entrée en vigueur le 5 novembre 2021,
de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique
et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ, 2021, c. 31), laquelle
modifie le contenu obligatoire du Code d’éthique et de déontologie des élus·es;
AVIS est également donné que le projet de règlement no 232-22 sur ÉDICTANT UN CODE D’ÉTHIQUE
ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS.ES MUNICIPAUX est déposé au bureau municipal, où toute personne
intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau , sur demande.
Donné à Wotton, ce 27 janvier 2022
Marcel Boisvert
Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim