HomeMy Public PortalAbout2022-02-08 - AP - EV - Règlement 232-22 Code éthique élu(e)s____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis
ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 8ieme jour du mois de février de
l’an 2022.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 8 février 2022.
Marcel Boisvert
Directeur général et secrétaire-trésorier par Intérim
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC VOUS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, Marcel
Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim de la Municipalité de
Wotton, qu’à une séance ordinaire du 7 février 2022, la Municipalité de Wotton a
adopté le règlement 232-22 ÉDICTANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE
DÉONTOLOGIE DES ÉLUS.ES MUNICIPAUX.
Ce règlement est déposé au bureau de la soussignée où toute personne intéressée
peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.
Le présent règlement entre en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 8 février 2022
Marcel Boisvert
Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim