HomeMy Public PortalAbout2022-03-08 - AP - DÉPÔT - Pour adoption - Règlement 236-22 Code d'éthique employés Wotton____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-
joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 8ème jour du mois de mars de l’an
2022.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 8 mars 2022.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par Intérim
AVIS PUBLIC
Adoption du règlement numéro 236-22 ÉDICTANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE
DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Avis public est par la présente donné que le règlement numéro 236-22 ÉDICTANT UN CODE
D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE WOTTON sera
adopté par le conseil de la municipalité de Wotton a la séance ordinaire du 4 avril à 19H30.
Ce projet de règlement amende le règlement 202-18 et se résume comme suit :
Le code d’éthique et de déontologie est modifié pour respecter l’entrée en vigueur le 5 novembre 2021,
de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique
et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ, 2021, c. 31), laquelle
modifie le contenu obligatoire du Code d’éthique et de déontologie des employés;
AVIS est également donné que le projet de règlement no 236-22 ÉDICTANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET
DE DÉONTOLOGIE DES employés de la municipalité de Wotton est déposé au bureau municipal, où
toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau, sur
demande.
Donné à Wotton, ce 8 mars 2022
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim