HomeMy Public PortalAbout2022-03-08 - AP - EV - Règlement 235-22 Imposition taux taxes PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE RICHMOND
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-joint,
en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 8ieme jour du mois de mars de l’an 2022.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 8 mars 2022.
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Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT 235-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 234-22 DÉCRÉTANT
L’IMPOSITION DU TAUX DE TAXES, DES CONDITIONS DE PERCEPTIONS, DES
COMPENSATIONS ET TARIFS POUR L’ANNEE 2022
AVIS PUBLIC VOUS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ :
Que, Conformément aux dispositions de l’article 1007 du Code municipal,
QUE le conseil municipal a adopté le 7 mars, le Règlement portant le numéro 235-22 intitulé «
RÈGLEMENT 235-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 234-22 DÉCRÉTANT
L’IMPOSITION DU TAUX DE TAXES, DES CONDITIONS DE PERCEPTIONS, DES
COMPENSATIONS ET TARIFS POUR L’ANNEE 2022 ».
L’objet de ce règlement est de mettre à jour le règlement d’imposition du taux de taxes et des
conditions de perceptions, des compensations et tarifs pour l’année 2022.
QU'UNE copie de ce règlement a été déposée au bureau municipal où toutes les personnes
intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures de bureau.
QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Wotton, ce 8 mars 2022
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim