HomeMy Public PortalAbout2022-04-05 - AP - EV - Règlement 236-22 Code éthique employés PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE RICHMOND
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-joint,
en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 5ieme jour du mois d’avril de l’an 2022.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 5 avril 2022.
______________________________________________________
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT 236-22 ÉDICTANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE WOTTON
règlement 236-22 édictant un code d’Éthique et de déontologie des employés de la municipalité
de Wotton
AVIS PUBLIC VOUS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ :
Que, Conformément aux dispositions de l’article 1007 du Code municipal,
QUE le conseil municipal a adopté le 4 avril 2022, le Règlement portant le numéro 236-22
intitulé « RÈGLEMENT 236-22 ÉDICTANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE
DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE WOTTON ».
L’objet de ce règlement est de mettre à jour le règlement édictant un code d’Éthique et de
déontologie des employés de la municipalité de Wotton.
QU'UNE copie de ce règlement a été déposée au bureau municipal où toutes les personnes
intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures de bureau.
QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Wotton, ce 5 avril 2022
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim