HomeMy Public PortalAbout2022-05-03 - AP - EV - Règlement 237-22 Fixant les tarifs applicables aux élusniche en per enecHves
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE RICHMOND
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT 237-22
FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX ÉLUS ET OFFICIERS
MUNICIPAUX POUR LES DÉPLACEMENTS, REPAS ET LOGEMENT
AVIS PUBLIC VOUS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ :
Que, Conformément aux dispositions de l'article 1007 du Code municipal,
QUE le conseil municipal a adopté le 2 mai 2022, le Règlement portant le numéro 237-22
intitulé « REGLEMENT NUMÉRO 237-22 FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX
ÉLUS ET OFFICIERS MUNICIPAUX POUR LES DÉPLACEMENTS, REPAS ET
LOGEMENT ».
L'objet de ce règlement est de mettre en place un règlement fixant les tarifs applicables aux
élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement.
QU'UNE copie de ce règlement a été déposée au bureau municipal où toutes les personnes
intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures de bureau.
QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Wotton, ce 3 mai 2022
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier -trésorier par intérim
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis ci-joint,
en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 3ieme jour du mois de mai de l'an 2022.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 3 mai 2022.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier -trésorier par intérim