HomeMy Public PortalAbout2022-06-06 - AP - EV - Règlement 238-22 Matières résiduelles PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE RICHMOND
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci -joint,
en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 7ieme jour du mois de juin de l’an 2022.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 7 juin 2022.
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Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT 238-22
PROJET DE RÈGLEMENT 238-22 CONCERNANT LA COLLECTE ET LE
TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
AVIS PUBLIC VOUS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ :
Que, Conformément aux dispositions de l’article 1007 du Code municipal,
QUE le conseil municipal a adopté le 6 juin 2022, le Règlement portant le numéro 238-22 intitulé « PROJET
DE RÈGLEMENT 238-22 CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ».
L’objet de ce règlement est de mettre en place un règlement concernant la collecte et le transport
des matières résiduelles.
QU'UNE copie de ce règlement a été déposée au bureau municipal où toutes les personnes
intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures de bureau.
QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Wotton, ce 6 juin 2022
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim