The URL can be used to link to this page

Home My Public Portal About2023-01-16 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 704 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 16ième jour du mois de janvier de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Jasmin Bilodeau, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Ghislain Drouin, conseiller Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère Mme. Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Dion constate le quorum à 19H30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. M. Dion souhaite bonne année 2023 pour tous. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2023-01-505 Il est proposé Jasmin Bilodeau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2022 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire (budget) du 15 décembre 2022 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire (taxation) du 15 décembre 2022 2 Période des questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 30 novembre 2022 au 31 décembre 2022 3.2 Renouvellement annuel 2023 – Inscription pour le directeur général et greffier- trésorier par intérim à l’ADMQ 3.3 Dépôt de la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2022 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport des incendies de décembre 2022 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en décembre 2022 5.2 MTQ – Demande de traverse piétonnière rue Saint-Jean 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Val-des-Sources – Entente pour l’opération des usines d’eau potable et eaux usées 6.2 Scadalliance – Rénovation du système de télémétrie 6.3 Englobe - Entente de compostage 7 Aménagement, urbanisme et développement Initiales ________________ Maire ________________ DG 705 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – décembre 2022 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – décembre 2022 7.3 Waban-Aki - Offre de service gestion des actifs 7.4 Lot 6207 653 – Dérogation mineure 7.5 Lot 6207 889 – Dérogation mineure 7.6 Lot 7 207 785 – Offre d’achat 7.7 Journal L’Étincelle - Demande semaine Enseignants 8 Loisirs et culture 8.1 Danville en transition - Fête printanière 8.2 Comité environnement - Conférence 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Rapport d’assurance inspection bâtiments 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2022 Résolution 2023-01-506 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 5 décembre 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire (budget) du 15 décembre 2022 Résolution 2023-01-507 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire (budget) du 15 décembre 2022 soit adopté en remplaçant le plan triennal par celui-ci : Initiales ________________ Maire ________________ DG 706 QUE le plan triennal soit diffusé dans le prochain bulletin de la Municipalité. ADOPTÉE 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire (taxation) du 15 décembre 2022 Résolution 2023-01-508 Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire (taxation) du 15 décembre 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PREMIERE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 2.1 Questions Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Jean Luc Bergeron Problème d’eau Doris Vaillancourt Vérification pour l’eau Chantale Vaillancourt Problème d’eau à son domicile Evelyne Fréchette Présentation rapide d’un projet sur le 8ième rang Carole Vaillancourt Taxes en ligne Parade du Père Noël 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 30 novembre 2022 au 31 décembre 2022 2023 2024 2025 Réfection courbe Rang 6 -$ 420 000,00$ -$ Travaux d'asphaltage 6e Rang et autres côtes -$ -$ 1 870 500,00$ Ingénieur / projets : chemin des Lacs et rechargements 140 000,00$ 971 600,00$ -$ Tronçon prioritaire zone urbaine -$ 60 000,00$ 1 000 000,00$ Backoe -$ -$ 200 000,00$ Achat d'un camion 10 roues avec benne -$ 230 000,00$ -$ Total 140 000,00$ 1 681 600,00$ 3 070 500,00$ Numérisation / Archive / Archiviste 20 000,00$ Total 20 000,00$ -$ -$ Espace ÉcoCentre 30 000,00$ 20 000,00$ 20 000,00$ Puits 120 000,00$ Compteurs d'eau -$ 10 000,00$ 10 000,00$ Total 150 000,00$ 30 000,00$ 30 000,00$ Amélioration bâtiments et Progamme Gestion des actifs 20 000,00$ 100 000,00$ 100 000,00$ Total 20 000,00$ 100 000,00$ 100 000,00$ Parc intergénérationnel - Phase 2 10 000,00$ -$ -$ Amélioriation des jeux - paillis 7 500,00$ -$ -$ Amélioration des jeux 22 500,00$ 10 000,00$ 10 000,00$ Total 40 000,00$ 10 000,00$ 10 000,00$ Total des immobilisations :370 000,00$ 1 821 600,00$ 3 210 500,00$ PIIRL -$ 1 148 000,00$ 1 482 740,00$ Prabam 19 333,00$ 100 000,00$ Municipalité /budget et ou surplus 225 667,00$ 318 600,00$ 442 760,00$ Subvention Eau 100 000,00$ TECQ 2024-2028 -$ 1 060 000,00$ Député 25 000,00$ 25 000,00$ 25 000,00$ 370 000,00$ 1 591 600,00$ 3 010 500,00$ Différence -$ 230 000,00$ 200 000,00$ Emprunts -$ 230 000,00$ 200 000,00$ PROGRAMMATION TRIENNALE D'IMMOBILISATION 2023-2024-2025 Financement DescriptionCatégorie Dépenses Loisirs et culture Transport et voirie Administration et Sécurité publique Hygiène du milieu Aménagement et urbanisme Initiales ________________ Maire ________________ DG 707 Résolution 2023-01-509 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 30 novembre 2022 au 31 décembre 2022. QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits non payés entre le 30 novembre 2022 au 31 décembre 2022, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un grand total DE 47 016,50$. ADOPTÉE 3.2 Renouvellement annuel 2023 – Inscription pour le directeur général et greffier- trésorier par intérim à l’ADMQ Résolution 2023-01-510 CONSIDÉRANT QUE Marcel Boisvert est directeur général et greffier-trésorier par intérim doit renouveler son adhésion à l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) ; CONSIDÉRANT QU’une assurance responsabilité doit lui être allouée pour la responsabilité qui lui incombe ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE les coûts d’adhésion comme membre à l’ADMQ ainsi que ceux pour l’assurance responsabilité offerte par cette association, au montant de 983.15$ incluant les taxes, soient défrayés par la Municipalité. ADOPTÉE 3.3 Dépôt de la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2022 Résolution 2023-01-511 Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ avec un même cocontractant, passés au cours de l’exercice financier 2022, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$. Article 961.3 du Code municipal du Québec Nom Total achats Objet CCORPORATION DE DEVELOP. SOCISION D'ASBESTOS 114 380,80 $ Quote-part COUILLARD CONSTRUCTION LTÉE 27 520,42 $ Rechargement ÉNERGIE SONIC INC 124 098,75 $ Pétrole EXPERTISE LASER 3D 27 887,19 $ Église 3d FQM ASSURANCES 80 006,00 $ Assurance GRONDIN EXCAVATION INC. 96 061,28 $ Contracteur HYDRO-QUÉBEC 77 108,75 $ Électricité LES CONSTRUCTION FRANCOIS HAMEL 39 844,59 $ Toiture salle ti-Maurice Landry M.R.C. DES SOURCES 178 464,00 $ Quote-Part MANUVIE 39 062,75 $ Assurance Initiales ________________ Maire ________________ DG 708 MRC DES SOURCES 77 521,69 $ Fosses septiques et autres PAVAGE ESTRIE-BEAUCE 110 590,77 $ Pavage RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON 36 697,65 $ Audit REGIE INTERMUNICIPALE SANITAIRE DES HAMEAUX 108 339,49 $ Collectes matières résiduelles SOMAVRAC (C.C.) INC. 43 125,12 $ Épandage calcium TOITURE GARNEAU 35 909,06 $ Toiture Caserne UNITED RENTALS 28 168,88 $ Génératrice VILLE VAL-DES-SOURCES 76 487,53 $ l’opération des usines d’eau potable et eaux usées VIVACO GROUPE COOPERATIF 28 279,59 $ Essence et autres WASTE MANAGEMENT 38 487,40 $ Enfouissement 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de décembre 2022 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose Le rapport d’incendie du mois de décembre 2022. 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt liste des travaux effectués – décembre 2022 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de décembre. 5.2 MTQ – Demande de traverse piétonnière rue Saint-Jean Résolution 2023-01-512 CONSIDÉRANT QUE le MTQ va réaliser des travaux sur la rue Saint-Jean prochainement ; CONSIDÉRANT QUE plusieurs personnes se stationnent dans le stationnement de l’église pour se rendre à la salle Ti-Maurice Landry ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a fait réaliser une étude auprès de la firme : Vivre en Ville, afin d’améliorer entre autres la rue principale ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de Wotton désire profiter de la situation pour réaliser une traverse au bout de la rue Mgr l’Heureux qui croise la rue Saint-Jean ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton propose au MTQ afin que celui-ci réalise une traverse piétonnière lors de la réfection de la rue Saint-Jean (rue principale). QUE cette traverse soit installée au bout de la rue Mgr l’Heureux qui croise la rue Saint-Jean. QUE cette traverse soit bien éclairée. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Val-des-Sources – Entente pour l’opération des usines d’eau potable et eaux usées Initiales ________________ Maire ________________ DG 709 Résolution 2023-01-513 CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler l’entente avec la Ville de Val-des-Sources pour services professionnels liés au traitement des eaux pour les 5 prochaines années ; CONSIDÉRANT le montant établi dans les discussions est au montant de base de 58 575,00$ plus taxes ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton accepte de renouveler l’entente pour une période de 5 ans avec une majoration en 2024 et les années suivantes selon l’indice IPC de l’année en cours ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de l’entente et des corrections de l’ingénieur et de notre procureur ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte l’entente tel que déposée au conseil pour une durée de 5 ans. QUE la Municipalité de Wotton paye 58 575$ plus taxes pour l’année 2023 pour la fourniture de tous les services de main-d’œuvre requis pour l'exploitation de l'ensemble des ouvrages décrits dans le contrat. QUE le montant annuel forfaitaire soit réajusté chaque année de l’entente, d’un minimum de 2% ou selon l’indice des prix à consommation au 30 septembre établi par l’Institut de la statistique du Québec pour l’année achevée. QUE la Municipalité de Wotton désigne Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim à signer l’entente de service de la Municipalité de Val- des-sources. ADOPTÉE 6.2 Scadalliance – Rénovation du système de télémétrie Résolution 2023-01-514 CONSIDÉRANT QUE nous devons remplacer des écrans équipant l’usine de filtration et les postes Gosselin et Saint-Jean ; CONSIDÉRANT QUE nous devons remplacer les modems qui seront obsolètes dans un avenir relativement proche ; CONSIDÉRANT QUE nous devons remplacer l’automate concentrateur de l’usine de filtration par une nouvelle génération qui offre des ressources étendues ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une soumission de notre fournisseur actuel au montant de 21 610$ plus taxes ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton embauche la firme Scadalliance pour prendre en charge rapidement, les mises à jour nécessaires. QUE la Municipalité de Wotton paye le montant de 21 610$ plus taxes en empruntant à son fonds de roulement et rembourse ce montant sur 8 ans. Initiales ________________ Maire ________________ DG 710 QUE le montant amorti soit partagé de la façon suivante dans les dépenses aux utilisateurs du réseau d’aqueduc et du traitement des eaux usées pour les 8 prochaines années ; Aqueduc 60% Traitement des eaux usées 40% ADOPTÉE 6.3 Englobe - Entente de compostage Résolution 2023-01-515 ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton a reçu de l’entreprise Englobe l’offre de service pour la réception de résidus organiques pour l’année 2023 ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil approuve l’offre # ENG-066 de l’entreprise Englobe au montant de 75,00$ par tonne métrique et mandate et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à signer les documents relatifs à ce contrat. ADOPTÉE 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – décembre 2022 M. Marcel Boisvert directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport de l’agente de développement pour décembre 2022. 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – décembre 2022 M. Marcel Boisvert directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 3 permis pour une valeur totale des travaux de 582 000$ pour décembre 2022. 7.3 Waban-Aki - Offre de service gestion des actifs Résolution 2023-01-516 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire avoir un inventaire précis de tous ses actifs afin de prévoir les interventions nécessaires pour leurs entretiens ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu une proposition de services professionnels concernant l’inventaire des actifs de la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE nous aurons un rapport détaillé des actifs sur support Excel avec les lacunes relevées avec photos ; Sur proposition Geneviève Rodrigue Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton embauche la firme Waban-Aki pour effectuer le mandat au montant de 22 805$ plus taxes. QUE le montant soit pris à même le surplus de la Municipalité (plan triennal). ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 711 7.4 Lot 6 207 653 – Dérogation mineure Résolution 2023-01-517 CONSIDÉRANT QUE M. Alex Lussier- Speck a déposé une demande de dérogation mineure en bonne et due forme ; CONSIDÉRANT QUE M. Alex Lussier-Speck est propriétaire du lot 6 207 653 dans la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à diminuer le nombre minimal de case de stationnement requis par usage. Pour un usage d’habitations multifamiliales, le nombre de case requis est de 1,5 case par logement. Le propriétaire demande de réduire le nombre à 1,2 case de stationnement par logement ; CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une dérogation de 0.3 case de stationnement par logement ; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal d’approuver la demande de dérogation mineure du lot 6 207 653, situé au 341 rue Monseigneur O’Bready à Wotton ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton approuve la demande de dérogation mineure de M. Alex Lussier- Speck sur le lot 6 207 653 situé au 341 rue Monseigneur O’Bready à Wotton. ADOPTÉE 7.5 Lot 6207 889 – Dérogation mineure Résolution 2023-01-518 CONSIDÉRANT QUE Mme Johanne Senneville à déposer une demande de dérogation mineure en bonne et due forme ; CONSIDÉRANT QUE Mme Johanne Senneville est propriétaire du lot 6207889 dans la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à changer la superficie minimale d’implantation d’un bâtiment principal. Les dimensions du bâtiment principal doivent avoir une superficie minimale d’implantation de 65 m 2. Le propriétaire demande de réduire la superficie du bâtiment principal à 62,72 m2. De plus la largeur de toute marge latérale (en mètres) minimale est de 6m en zone v-5. Le propriétaire demande de réduire la marge latérale gauche à 3.44m. CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une dérogation de 2.28 m2 au niveau de la superficie d’implantation; CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une dérogation de 2.56m en marge latérale gauche; CONSIDÉRANT QU’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment existant construit en 1962; CONSIDÉRANT QUE les installations septiques existantes ne permettent pas de respecter 6m de marge latérale; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal d’approuver la demande de dérogation mineure du lot 6 207 889, au 35 rue Chartier, à Wotton ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 712 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton approuve la demande de dérogation mineure de Mme Johanne Senneville sur le lot 6 207 889, au 35 rue Chartier, à Wotton. ADOPTÉE 7.6 Lot 7 207 785 – Offre d’achat Résolution 2023-01-519 CONSIDÉRANT QUE le lot 6 207 785 est situé au 558, rue du Parc industriel de la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton reçoit beaucoup de plaintes reliées à l’environnement sur ce terrain ; CONSIDÉRANT QUE le type d’entreprise actuel peut nuire à d’autres entreprises du secteur ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a vendu pratiquement tous ses terrains dans le Parc industriel ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu du courtier représentant le vendeur, les documents permettant de faire l’offre d’achat avec la condition de décontamination du terrain par le vendeur si nécessaire ; Sur proposition Geneviève Rodrigue Appuyé par Ghislain Drouin Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité fasse l’offre d’achat au montant de 70 000$ avec la condition de décontamination du terrain par le vendeur si nécessaire. QUE la Municipalité autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim et Jocelyn Dion, maire à signer l’offre d’achat de 70,000$ reçue par le courtier représentant le vendeur. QUE la Municipalité de Wotton autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier- trésorier par intérim et Jocelyn Dion, maire à signer le contrat d’acquisition auprès si l’offre d’achat est acceptée. QUE le montant du prix d’achat soit pris sur le surplus accumulé si la vente a lieu. ADOPTÉE 7.7 Journal L’Étincelle – Demande semaine Enseignants Résolution 2023-01-520 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire faire un hommage à tous les membres de la profession enseignante ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire soutenir le journal régional ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 713 QUE la Municipalité de Wotton achète une publicité 1/8 de page (en couleur) au montant de 269$ plus taxes. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Danville en transition - Fête printanière Résolution 2023-01-521 CONSIDÉRANT QUE la signature de l’entente relative au Fonds Régions et Ruralité entre la MRC des Sources et le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation datée du 31 mars 2019 ; CONSIDÉRANT QUE l’adoption par la MRC des Sources de son Cadre de vitalisation ; CONSIDÉRANT QUE le projet Festivités printanières — Pour sortir de sa tanière, présenté par l’organisme Danville en Transition, répond aux orientations 3.3 Préservation des cours d’eau et 3.4 La sensibilisation à la protection de l’environnement de la planification stratégique de la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE le projet est en concordance avec l’axe de vitalisation - Milieu de vie inclusif, dynamique et favorisant la persévérance scolaire et ses priorités : • Animation de la communauté locale; • Susciter l’implication des citoyens, incluant les jeunes et les personnes âgées. Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton appuie le projet Festivités printanières — Pour sortir de sa tanière, présenté par l’organisme Danville en Transition présente au comité de vitalisation de la MRC des Sources une demande de contribution financière pour le fonds pour l’attractivité. QUE Municipalité de Wotton appuie financièrement l’organisme Danville en Transition pour une somme jusqu’à 200.00$ afin de couvrir une partie des frais en lien avec les ateliers présentés et les frais d’impression avec envoi publipostage de la publicité. QUE Municipalité de Wotton facture à l’organisme Danville en transition toutes les factures en lien avec le projet qu’elle recevra. Aucun intérêt ne sera facturé par la Municipalité de Wotton. ADOPTÉE 8.2 Comité environnement - Conférence Résolution 2023-01-522 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton participera Festivités printanières — Pour sortir de sa tanière, présenté par l’organisme Danville en Transition, répond aux orientations ; CONSIDÉRANT QUE le projet est en concordance avec la planification stratégique de la Municipalité de Wotton, principalement avec les orientations 3.3 Préservation des cours d’eau et 3.4 La sensibilisation à la protection de l’environnement ; CONSIDÉRANT QUE le comité environnement de la Municipalité de Wotton proposait de tenir une conférence sur l’eau ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 714 QUE la Municipalité de Wotton offre une conférence au montant de 500.00$ plus les frais de déplacement. QUE le montant soit pris dans le budget du comité environnement. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 DEUXIEME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Chantale Vaillancourt Acquisition de l’église Julie Lafontaine Information sur l’église Evelyne Fréchette Offre de service pour gestion des plantes et fleurs Carole Vaillancourt Entente Val-des-Sources Dérogations mineures sur les usages Pierrette Poirier Propriétés sur Mgr O’Bready 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Rapport d’assurance inspection bâtiments 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2023-01-523 La levée de séance est proposée par Line Blanchet Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20 :30. ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim