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Home My Public Portal About2022-01-17 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 556 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 17e jour du mois de janvier de l’an 2022 à 19h30, à huis clos, par zoom - réunion numéro : 82962910308, à laquelle sont présents : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Jasmin Bilodeau, conseiller Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère Mme. Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2022-01-253 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Que l’ordre du jour déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2021 2 Période des questions 2.1 Questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 1 décembre 2021 au 11 janvier 2022 3.2 Adoption pour le règlement 231-21 fond de réserve de dépenses d’élection 3.3 Renouvellement annuel – Inscription pour le directeur général et secrétaire-trésorier à l’ADMQ 3.4 Dépôt de la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2021 3.5 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 232-22 sur le règlement codes éthique pour les élues 3.6 Rapport de la réceptionniste-commis comptable 3.7 Dépôt des dépenses des élections 2021 3.8 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 234 -22 sur le règlement de taxation 2022 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de décembre 2021 4.2 Adoption du projet de règlement numéro 230-21 Politique 2022 des conditions de travail des pompiers du Service de sécurité incendie de Wotton abrogeant et remplaçant le règlement 199-18 Initiales ________________ Maire ________________ DG 557 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués 5.2 Reddition de compte PPA-CE 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Adoption du projet de règlement numéro 229-21 pour la réserve de la vidange des boues 6.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 233-22 pour interdire l’épandage pendant certains jours de l’été 2022 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement 8 Loisirs et culture 8.1 Camp Émergence 8.2 Remise de 3 tablettes Samsung GALAXY TAB A à la bibliothèque 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Journal Étincelle 11.2 École La Tourelle 11.3 Réfection de la chaussé des routes 216 et 255 dans la municipalité de Wotton 11.4 Subvention approuvée AgriEsprit pour le projet de classe extérieur avec l’École Hamel 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2021 Résolution 2022-01-254 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 6 décembre 2021 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 1 décembre 2021 au 11 janvier 2022 Résolution 2022-01-255 Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 558 QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 1 décembre 2021 au 11 janvier 2022, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 186 773,45$. ADOPTÉE 3.2 Adoption pour le règlement 231-21 fond de réserve de dépenses d’élection Résolution 2022-01-256 CONSIDÉRANT que le projet de loi 49, sanctionné le 5 novembre 2021, modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ; CONSIDÉRANT que l’ajout des articles 278.1 ET 278.2 ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil du 6 décembre 2021, le projet de règlement ayant été déposé séance tenante ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie du règlement 231-21 au plus tard 72 heures avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture. QUE le conseil de la Municipalité de Wotton adopte la version soumise dudit règlement. ADOPTÉ 3.3 Renouvellement annuel – Inscription pour le directeur général et secrétaire- trésorier par intérim à l’ADMQ Résolution 2022-01-257 CONSIDÉRANT QUE Marcel Boisvert est directeur général et secrétaire-trésorier par intérim doit renouveler son adhésion à son association (ADMQ) ; CONSIDÉRANT QU’une assurance responsabilité lui soit allouée pour la responsabilité qui lui incombe ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l’inscription comme membre à l’ADMQ et QUE l’assurance responsabilité offerte par cette association soient défrayées par la municipalité. QUE le coût d’adhésion d’un membre avec les frais d’assurance est de 964,13$ incluant les taxes. ADOPTÉE 3.4 Dépôt de la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2021 Le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim dépose la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2021. Article 961.3 du Code municipal du Québec Fournisseurs Montant Objet COPERNIC 25 524,46 $ Environnement Corporation de développement 32 876,98 $ Développement Initiales ________________ Maire ________________ DG 559 Socio d'Asbestos ÉNERGIE SONIC INC 72 089,30 $ Pétroles Enviro Solutions Canada Inc. 38 404,98 $ Calcium pour chemin d’été GRONDIN EXCAVATION INC. 1 070 979,29 $ Contracteur / Rues Église & Charland GROUPE ULTIMA INC. 37 497,00 $ Assurance HYDRO-QUÉBEC 71 543,78 $ Électricité Les Consultants Mario Cossette Inc. 75 627,99 $ Gestion des boues M.R.C. DES SOURCES 271 682,64 $ Quote-part et vidange des fosses Manuvie 37 243,81 $ Assurances MRC DES SOURCES 53 294,39 $ Conteneurs Pavage Estrie-Beauce 72 909,11 $ Pavages RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON 76 802,03 $ Comptables Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux 102 843,51 $ Gestion des déchets SINTRA INC. 81 798,73 $ Contracteur TRANSPORT JACQUES BISSONNETTE INC. 28 063,41 $ Contracteur VILLE VAL-DES-SOURCES 101 596,23 $ Services aqueduc et VIVACO GROUPE COOPÉRATIF 44 727,52 $ Matériaux et Essences WASTE MANAGEMENT 41 722,15 $ Gestion des déchets WSP Canada Inc 76 554,40 $ Ingénieur 3.5 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 232-22 sur le règlement codes éthique pour les élues Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 232-22 sur le règlement codes éthique pour les élues. Je, Donald Grimard, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement # 232-22 sur le règlement codes éthique pour les élues, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture. 3.6 Rapport de la réceptionniste-commis comptable M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport de la réceptionniste commis-comptable pour l’année 2021. 3.7 Dépôt des dépenses des élections 2021 Résolution 2022-01-258 CONSIDÉRANT QUE Le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim doit déposer le rapport de dépenses des élections 2021 en janvier 2022 (résolution 2021-06-092) ; CONSIDÉRANT QUE La municipalité a un litige potentiel avec la présidente des élections, Me Isabelle Dumont et que la municipalité doit prendre une décision pour déposer son rapport de dépenses des élections 2021. CONSIDÉRANT QU’au mois d’avril 2021, le conseil a mandaté le directeur général secrétaire- trésorier par intérim d’octroyer le contrat de conseillère juridique et organisatrice des élections municipales de novembre 2021 à Me Isabelle Dumont selon les conditions reçues dans son offre de service (résolution 2021-04-035) ; CONSIDÉRANT QU’au mois de juin 2021, Me Isabelle Dumont a été nommé à titre de directrice des élections pour les élections 2021, au même moment, nous avons attribué une ressource a la présidente des élections, soit : la secrétaire des élections pour l’aider dans ses Initiales ________________ Maire ________________ DG 560 taches. L’embauche de la secrétaire des élections devait réduire les honoraires de La présidente des élections pour l’organisation des élections (Résolution 2021-06-091) ; CONSIDÉRANT QU’À la réunion du conseil du 7 juin 2021, à la résolution 2021-06-092, l’information sur les forfaits reliés pour la présidente d’élection sont indiqués clairement (résolution 2021-06-092) ; CONSIDÉRANT QUE l’entente a été modifiée sur le nombre d’heures soit 35 heures plutôt que 65 heures au téléphone et confirmée par courriel le 2 juin 2021 ; CONSIDÉRANT QUE l’entente de service comprend des tâches précises qui n’ont pas été complètement réalisés par la présidente des élections et plusieurs taches et suivis ont été accomplis par la secrétaire des élections ; CONSIDÉRANT QUE la secrétaire d’élection a dû travailler avec une autre personne ressource pour accomplir ses taches ; CONSIDÉRANT QUE dans l’offre de service de Me Dumont, il est précisé que : que si le nombre d’heures n’était pas suffisant, elle nous reviendrait rapidement, ce qu’elle n’a jamais fait, nous étions certains que nous aurions 35 heures maximum à payer ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a contesté la dernière facture de 8120,10$ de la présidente des élections, Me Isabelle Dumont nous a fait parvenir une autre facture le 13 janvier 2022, celle-ci amendée au montant de 5576,29$, que l’administration et le conseil conteste aussi ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu plusieurs avis de la direction des opérations électorales sur des documents manquants ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a payé tous les autres fournisseurs et qu’elle conteste les honoraires de Mme Dumont ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE les dépenses des élections 2021, sont au montant de : 18 049,02$. QUE la Municipalité refuse de payer la facture de 5576,29$ de Me Isabelle Dumont reçu le 13 janvier 2022. QUE le conseil autorise Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à utiliser au besoin, les services des avocats de la municipalité pour régler ce litige potentiel. ADOPTÉE 3.8 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 234-22 sur le règlement de taxation 2022 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 234 -22 sur le règlement de taxation 2022 Je, Geneviève Rodrigue, conseillère, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement # 234-22 sur le règlement de taxation 2022, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture. 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de décembre 2021 Le conseiller Donald Grimard dépose le rapport d’incendie du mois de décembre 2021. Initiales ________________ Maire ________________ DG 561 4.2 Adoption du projet de règlement numéro 230-21 Politique 2022 des conditions de travail des pompiers du Service de sécurité incendie de Wotton abrogeant et remplaçant le règlement 199-18 Résolution 2022-01-259 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton désirent modifier la politique des conditions de travail des pompiers ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion dûment donné par Geneviève Rodrigue, lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 6 décembre 2021 ; CONSIDÉRANT QUE le projet du présent règlement a été déposé et présenté lors de cette même séance ; Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Et résolu que le règlement numéro 230-21 concernant la politique 2022 des conditions de travail des pompiers du service de sécurité incendie de Wotton abrogeant et remplaçant le règlement 199-18, et décrète ce qui suit : QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie du règlement 230-21 au plus tard 72 heures avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture. QUE le conseil de la Municipalité de Wotton adopte la version soumise dudit règlement. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de décembre 2021. 5.2 Reddition de compte PPA-CE Résolution 2022-01-260 ATTENDU QUE Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim a pris connaissance des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter ; ATTENDU QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide financière a été octroyée est de compétence municipale et est admissible au PAVL ; ATTENDU QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés ; ATTENDU QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL ; ATTENDU QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli ; ATTENDU QUE la transmission de la reddition de comptes des projets a été effectuée à la fin de la réalisation des travaux ou au plus tard le 31 décembre 2021 de l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés (nous avons demandés une extension pour une correction) ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 562 ATTENDU QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de la reddition de comptes relative au projet ; ATTENDU QUE, si la reddition de comptes est jugée conforme, le ministre fait un versement aux municipalités en fonction de la liste des travaux qu’il a approuvé, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce ; ATTENDU QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil de Wotton approuve les dépenses d’un montant de 31 506,04$ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Adoption du projet de règlement numéro 229-21 pour la réserve de la vidange des boues Résolution 2022-01- 261 ATTENDU le règlement numéro 174-16 adopté le 12 septembre 2016 relatif à la création d’une réserve financière pour la vidange et la disposition des boues municipalités provenant des étangs aérés ; ATTENDU qu’à la suite de la vidange de l’étang numéro 1, les coûts s’avèrent plus élevés que prévus et qu’il y aurait lieu d’augmenter la réserve prévue à cette fin ; ATTENDU QUE l’avis de motion du présent règlement dûment donné par Ghislain Drouin à la séance ordinaire du 6 décembre 2021 ; ATTENDU QUE l’adoption a été précédée de la présentation et du dépôt d’un projet de règlement en date 6 décembre 2021 ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le premier alinéa de l’article 5 du règlement numéro 174-16 soit modifié tel qui suit : « Le conseil décrète par le présent règlement que le montant approximatif projeté de cette réserve soit de 70 000,00$ aux cinq (5) ans, excluant les intérêts générés par les sommes versées à sa dotation. » ADOPTÉ 6.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 233-22 pour interdire l’épandage pendant certains jours de l’été 2022 Je, Ghislain Drouin, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement # 233-22 concernant le règlement interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2022, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté lors de la séance tenante avec dispense de lecture. 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Initiales ________________ Maire ________________ DG 563 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis de l’Inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 4 permis pour une valeur totale des travaux de 1000,00$ pour décembre 2021. 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport de l’agente de développement pour décembre 2021. 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Camp Émergence Résolution 2022-01-262 CONSIDÉRANT QUE Le développement à tous les niveaux de la communauté est importante ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire encourager les promoteurs de sa municipalité. Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil Municipal autorise le directeur général secrétaire-trésorier par intérim à conclure une entente pour le prêt sans frais et selon les disponibilités pour le Camp Émergence en contrepartie de recommandation pour ses aménagements pour donner suite au rapport de Vivre en ville. ADOPTÉE 8.2 Remise de 3 tablettes Samsung GALAXY TAB A à la bibliothèque Résolution 2022-01-263 CONSIDÉRANT QUE la municipalité possède 3 tablettes Samsung GALAXY TAB A qui ont été remplacées par des portables plus puissants. CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque a déjà reçu des outils informatiques pour la formation ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil donne à la bibliothèque les 3 tablettes Samsung GALAXY TAB A et que celles- ci servent dans la formation. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 PÉRIODE DE QUESTIONS Carole Vaillancourt Comment fonctionne la vidange des boues. Carole Vaillancourt Y a-t-il eu des frais supplémentaires au niveau administratif : du 1 janvier au 31 mai 2021. Si oui combien ? Carole Vaillancourt Questionne pourquoi nous offrons des infrastructures (salle) sans frais ? Initiales ________________ Maire ________________ DG 564 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Journal Étincelle Résolution 2022-01-264 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire faire un hommage à tous les membres de la profession enseignante ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire soutenir le journal régional ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton achète une publicité 1/8 de page au montant de 269$ plus taxes. ADOPTÉE 11.2 École La Tourelle 11.3 Réfection de la chaussé des routes 216 et 255 dans la municipalité de Wotton 11.4 Subvention approuvée AgriEsprit pour le projet de classe extérieur avec l’École Hamelin 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2022-01-252 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20 :04 ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général secrétaire-trésorier par intérim