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HomeMy Public PortalAbout2022-02-07 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 570 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 7e jour du mois de février de l’an 2022 à 19h30, à huis clos, par zoom - réunion numéro : 878 3686 1998 à laquelle sont présents : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Jasmin Bilodeau, conseiller Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère Mme. Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h33 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2022-02-272 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Le point 3.7 a été ajouté et le point 7.3 reconduit à la prochaine réunion au mois de mars 2022. QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire Budget du 24 janvier 2022 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire Taxation du 24 janvier 2022 2 Période des questions 2.1 Questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 11 au 31 janvier 2022 3.2 Adoption pour le règlement 232-22 sur le code éthique pour les élues 3.3 Rapport de la réceptionniste-commis comptable 3.4 Renouvellement entente avec Infotech 3.5 Ventes pour taxes par la MRC des Sources 3.6 Nomination d’un représentant pour les ventes pour taxes 3.7 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 235-22 modifiant le règlement 234-22 sur La taxation 2022 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de janvier 2022 Initiales ________________ Maire ________________ DG 571 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués 5.2 Droit de passage de 4 roues 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Adoption du projet de règlement 233-22 interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2022 6.2 Affichage de poste – Brigade verte 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement 7.3 Demande d’autorisation pour l’installation d’une cantine au 765 rue St-Jean 8 Loisirs et culture 8.1 Nomination du comité de suivi MADA 8.2 Demande de commandite du journal le Trident 8.3 Demande de commandite de RAVIR 8.4 Classique des Appalaches 8.5 Affichage de poste – Coordonnateur(trice) de camp de jour 8.6 Affichage de poste - Animateurs de camp de jour 8.7 Affichage de poste - Assistants-sauveteurs 8.8 Affichage de poste - Second sauveteur 8.9 Affichage de poste - Premier sauveteur 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 Résolution 2022-02-273 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 17 janvier 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim. ADOPTÉE 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire budget 2022 du 24 janvier 2022 Résolution 2022-02-274 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Lina Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire - Budget 2022 du 24 janvier 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim. ADOPTÉE 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire taxation 2022 du 24 janvier 2022 Initiales ________________ Maire ________________ DG 572 Résolution 2022-02-275 Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire - Taxation 2022 du 24 janvier 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Alain Lessard Demande pour un suivi avec l’inspectrice concernant une avis de conformité 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 11 au 31 janvier 2022 Résolution 2022-02-276 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 11 et 31 janvier 2022, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 51 204,87$. ADOPTÉE 3.2 Adoption pour le règlement 232-22 sur le code éthique pour les élues Résolution 2022-02-277 CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller par Donald Grimard lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 17 janvier 2022 et qu’un projet de règlement a été déposé lors de la même séance ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1, ci-après : la « LEDMM »), toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; CONSIDÉRANT QU’une élection générale s’est tenue le 7 novembre 2021 ; CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur, le 5 novembre 2021, de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ, 2021, c. 31), laquelle modifie le contenu obligatoire du Code d’éthique et de déontologie des élus·es; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu, en conséquence, d’adopter un code d’éthique et de déontologie des élus·es révisé ; CONSIDÉRANT QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoption d’un tel code révisé, ont été respectées ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 573 CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne que le présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité, ce qui inclus les membres de son conseil, adhère explicitement aux valeurs en matière d’éthique et aux règles déontologiques prévues à la LEDMM ainsi que dans le présent Code ; CONSIDÉRANT QUE l’éthique et la déontologie en matière municipale sont essentielles afin de maintenir le lien de confiance entre la Municipalité et les citoyens ; CONSIDÉRANT QU’une conduite conforme à l’éthique et à la déontologie municipale doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil afin d’assurer aux citoyens une gestion transparente, prudente, diligente et intègre de la Municipalité incluant ses fonds publics ; CONSIDÉRANT QU’en appliquant les valeurs en matière d’éthique et en respectant les règles déontologiques prévues à ce Code, chaque membre du conseil est à même de bien remplir son rôle en tant qu’élu municipal, d’assumer les responsabilités inhérentes à cette fonction et de répondre aux attentes des citoyens ; CONSIDÉRANT QUE ce Code contient les obligations ainsi que les balises permettant d’orienter la conduite de chaque membre du conseil, tout en laissant le soin à ce dernier d’user de son jugement en fonction des valeurs y étant prévues ; CONSIDÉRANT QUE ce Code vise à identifier, prévenir et éviter les situations de conflit d’intérêts ; CONSIDÉRANT QUE tout manquement au Code peut entraîner des conséquences graves pour la Municipalité et les membres du conseil ; PAR CONSEQUENT, Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité DE WOTTON adopte le règlement 232-2 modifiant le règlement 195-18 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux. ADOPTÉ 3.3 Rapport de la réceptionniste-commis comptable M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport de la réceptionniste commis-comptable pour janvier 2022. 3.4 Renouvellement entente avec Infotech Résolution 2022-02-278 CONSIDÉRANT QUE la municipalité utilise le logiciel de comptabilité de la firme Infotech ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil approuve la facture d’Infotech de 6335,00$, taxes en sus, pour l’année 2022 et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à procéder au paiement de cette dernière. Initiales ________________ Maire ________________ DG 574 ADOPTÉE 3.5 Ventes pour taxes par la MRC des Sources Résolution 2022-02-279 CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à des ventes pour taxes de certains immeubles de la municipalité ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil mandate et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à acheminer les dossiers soumis aux membres du conseil à la MRC des Sources pour procéder à des ventes pour taxes qui auront lieu en juin prochain. ADOPTÉE 3.6 Nomination d’un représentant pour les ventes pour taxes Résolution 2022-02-280 CONSIDÉRANT QUE des ventes pour taxes auront lieu à la MRC des Sources en juin prochain; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil délègue Donald Grimard à représenter la municipalité lors des ventes pour taxes qui auront lieu au courant de l’année à la MRC des Sources. QUE ce dernier soit autorisé à enchérir, au nom de la municipalité, pour un montant équivalent aux taxes scolaires, taxes municipales et frais encourus sur les immeubles vendus pour la municipalité. ADOPTÉE 3.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 235-22 modifiant le règlement 234- 22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perceptions, des compensations et tarifs pour l’année 2022 Un avis de motion est par la présente donné par Ghislain Drouin qu’à une séance subséquente le règlement 235-22 modifiant le règlement 234-22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perceptions, des compensations et tarifs pour l’année 2022 sera adopté. Conformément à l’article 445 du Code municipal, la directeur général et secrétaire-trésorier par intérim dépose le règlement 235-22 modifiant le règlement 234-22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perceptions, des compensations et tarifs pour l’année 2022. Ce projet de règlement est disponible pour consultation sur les heures d’ouverture au bureau municipal. 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de janvier 2022 Le conseiller Donald Grimard dépose le rapport d’incendie du mois de janvier 2022. 5 TRANSPORT – VOIRIE Initiales ________________ Maire ________________ DG 575 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de janvier 2022. 5.2 Droit de passage de 4 roues (rang 2) Résolution 2022-02-281 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une demande du club 3 et 4 roues de l’or Blanc de Val-Des-Sources ; CONSIDÉRANT QUE cette demande concerne la circulation en VTT à partir de la rue Laurier (Parc des roulottes) et sur le rang 2 à Wotton jusqu’au Chemin Beaudoin ; CONSIDÉRANT QUE les citoyens nous informe que les VTT font souvent bruyants ; CONSIDÉRANT QU’il y a déjà un sentier alternatif pour les VTT sur le territoire ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton refuse cette demande. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Adoption du projet de règlement 233-22 interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2022 Résolution 2022-02-282 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton veut se prévaloir de l'article 52 de la Loi sur les compétences municipales pour interdire l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers pendant certains jours de l'été 2022, postérieur au 31 mai et antérieur au 1er octobre, jusqu'à un maximum de douze (12) jours ; CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion du règlement a été dûment donné par Ghislain Drouin de la séance ordinaire du conseil tenue le 17 janvier 2022 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance ; CONSIDERANT QU’une copie du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle le présent règlement doit être adopté et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l’article 445 du Code municipal ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton adopte le règlement numéro 233-22 interdisant l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers pendant certains jours de l'été 2022 : Les 28, 29 et 30 juillet 2022 si le Festival Country de Wotton a lieu. ADOPTÉE 6.2 Affichage de poste – Brigade verte Résolution 2022-02-283 Initiales ________________ Maire ________________ DG 576 CONSIDÉRANT que la Municipalité de Wotton désire ouvrir deux postes pour la brigade verte pour l’été 2022 ; CONSIDÉRANT que les postes vont servir à la sensibilisation auprès des citoyens (incluant les entreprises) de la Municipalité de Wotton pour 10 à 12 semaines débutant en juin 2022 ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur-général et secrétaire-trésorier par intérim à afficher le poste : Brigade verte, de faire les entrevues et les recommandations au conseil pour une future embauche. ADOPTÉE 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis de l’Inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 1 permis pour une valeur totale des travaux de 25$ pour janvier 2022. 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport de l’agente de développement pour janvier 2022. 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Nomination du comité de suivi MADA Résolution 2022-02-284 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a donné un mandat précis à sa nouvelle présidente ; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle présidente a rencontré les membres du comité de suivi 2021 et plusieurs personnes intéressées à s’impliquer ; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle présidente du comité MADA a choisi les membres qui composeras le nouveau comité de suivi MADA 2022 ; CONSIDÉRANT QUE les personnes, dont les noms énumérés ci-après, ont acceptés de faire partie du comité pour la mise en œuvre du plan d’action MADA en accord avec la politique déjà élaborée et adoptée ; CONSIDÉRANT QUE les personnes suivantes s’engagent à contribuer activement à la mission du comité de suivi : Lyne Blanchet Conseillère et Représentante RQFA Ghislain Drouin Conseiller Raymonde Dion Bénévole Jacynthe Dubois Bénévole Jocelyn Fréchette Bénévole Lucie Rochette Bénévole Kim Mercier Agent de développement de Wotton Marcel Boisvert Directeur général et secrétaire- trésorier de Wotton - Administrateur Sur proposition Geneviève Rodrigue Initiales ________________ Maire ________________ DG 577 Appuyé par Richard Dubé Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte la formation du comité de suivi MADA tel que présenté ADOPTÉE 8.2 Demande de commandite du journal le Trident Résolution 2022-02-285 CONSIDÉRANT QU’il est opportun de renouveler l’adhésion au journal local Le Trident de Wotton pour l’année 2022; Sur proposition Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité renouvelle l’adhésion au Trident de Wotton pour l’année 2022 au montant de 275$. QUE le conseil autorise le directeur-général et secrétaire-trésorier par intérim à émettre le paiement. ADOPTÉE 8.3 Demande de commandite de RAVIR Résolution 2022-02-286 CONSIDÉRANT QU’il est essentiel de soutenir la culture de toutes les façons possibles. CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire promouvoir une activité localement ; Sur proposition Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité accepte d’offrir à titre de commandite, 500$. QUE la municipalité réserve un montant de 300$ pour une activité coordonnée par Ravir a Wotton. QUE le conseil autorise le directeur-général et secrétaire-trésorier par intérim à émettre les paiements. ADOPTÉE 8.4 Classique des Appalaches Résolution 2022-02-287 CONSIDÉRANT QUE l’événement La classique des Appalaches, événement de cyclisme amateur visant à faire rayonner la région par le développement du cyclisme ; CONSIDÉRANT QUE La Classique des Appalaches présente le 3 septembre 2022 ; CONSIDÉRANT QUE La Classique des Appalaches, un parcours de gravel de 130 km, traversera les différentes municipalités dans cette période, il traversera le territoire de la Municipalité de Wotton le samedi 3 septembre 2022 ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 578 CONSIDÉRANT QU’UN tel événement exige une bonne collaboration avec les municipalités touchées par l’événement ; CONSIDÉRANT QU’il peut y avoir des signaleurs à certaines intersections critiques ; CONSIDÉRANT QUE pour assurer la sécurité de tous les participants et bénévoles impliqués dans l’organisation, le ministère des Transports (MTQ), doit obtenir l’autorisation des municipalités concernées dans le projet ; CONSIDÉRANT QUE des démarches seront ensuite faites avec le comité organisateur et les municipalités pour planifier l’événement efficacement et de façon sécuritaire ; En conséquence, Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Que la Municipalité de Wotton autorise le passage de cyclistes sur des portions de ses routes pour l’événement La Classique des Appalaches- le 3 septembre 2022 ; Que la Municipalité de Wotton s’engage à collaborer avec le comité organisateur de La Classique des Appalaches afin de planifier le bon déroulement de l’événement. ADOPTÉE 8.5 Affichage de poste – Coordonnateur(trice) de camp de jour Résolution 2022-02-288 CONSIDÉRANT que le poste de coordonnateur(trice) de camp jour est stratégique pour la Municipalité; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur-général et secrétaire-trésorier par intérim à afficher le poste, de faire les entrevues et les recommandations au conseil pour une future embauche. ADOPTÉE 8.6 Affichage de poste - Animateurs de camp de jour Résolution 2022-02-289 CONSIDÉRANT que nous recherchons 4 à 5 Animateurs de camp de jour pour la saison 2022; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur-général et secrétaire-trésorier par intérim à afficher le poste, de faire les entrevues et les recommandations au conseil pour une future embauche. ADOPTÉE 8.7 Affichage de poste - Assistants-sauveteurs Résolution 2022-02-290 CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 ou 2 assistants(s) sauveteur(s) pour la saison 2022; Initiales ________________ Maire ________________ DG 579 CONSIDÉRANT que les conditions de travail sont inscrites dans la convention collective de la Municipalité; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur-général et secrétaire-trésorier par intérim à afficher le poste, de faire les entrevues et les recommandations au conseil pour une future embauche. ADOPTÉE 8.8 Affichage de poste - Second sauveteur Résolution 2022-02-291 CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 second sauveteur qui sera responsable de tous les sauveteurs avec le premier sauveteur la saison 2022; CONSIDÉRANT que les conditions de travail sont inscrites dans la convention collective de la Municipalité; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur-général et secrétaire-trésorier par intérim à afficher le poste, de faire les entrevues et les recommandations au conseil pour une future embauche. ADOPTÉE 8.9 Affichage de poste - Premier sauveteur Résolution 2022-02-292 CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 premier sauveteur qui sera responsable de tous les sauveteurs pour la saison 2022; CONSIDÉRANT que les conditions de travail sont inscrites dans la convention collective de la Municipalité; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur-général et secrétaire-trésorier par intérim à afficher le poste, de faire les entrevues et les recommandations au conseil pour une future embauche. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 PÉRIODE DE QUESTIONS Johanne Drouin Est-ce que le comité d’embellissement a vérifié avec l’école pour le projet d’échange de fleurs Alain Lessard Avons-nous pensé pour le puit à la fracturation 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES Initiales ________________ Maire ________________ DG 580 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2022-02-293 La levée de séance est proposée par Line Blanchet Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20 :12 ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général secrétaire-trésorier par intérim