HomeMy Public PortalAbout2022-03-07 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 7e jour du mois de
mars de l’an 2022 à 19h30, à la salle TI-MAURICE LANDRY :
Présences :
M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme. Line Blanchet, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 7H30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur
général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
Le maire informe l’assemblée de deux erreurs sur l’ordre du jour ;
1. Nous devrions lire le 7 mars 2022 dans le titre
2. Au point 7.3, l’adresse doit être le 765 rue -Saint-Jean.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2022-03-294
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février 2022
2 Période des questions
2.1 Questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes à payer du 1 février au 1 mars 2022
3.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 236-22 édictant un code d’éthique
et de déontologie des employés de la municipalité de Wotton
3.3 Congrès ADMQ 15-16-17 juin 2022
3.4 Embauche d’un archiviste
3.5 Adoption du règlement 235-22 sur la taxation 2022
3.6 Changement du titre de directeur général secrétaire-trésorier par intérim
4 Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de février 2022
4.2 Dépôt du rapport annuel du service de sécurité incendie
5 Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués
5.2 Appel d’offre épandage d’abat-poussière
5.3 Contrat de service pour l’entretien des plates-bandes
5.4 Appel d’offre travaux d’asphaltage
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6 Hygiène du milieu et environnement
7 Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis
7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement
7.3 Dérogation pour permettre l’usage complémentaire par un non-résident aux 765
rue Saint-Jean
7.4 Demande d’autorisation pour l’installation d’une cantine au 765 rue St-Jean
7.5 Mainlevée d’une clause résolutoire pour le lot 6 207 627
7.6 Dérogation mineure du 55 chemin Perreault
7.7 Demande d’utilisation à des fins autre que l’agriculture auprès de la CPTAQ, de
Madame Sophie St-Arnaud
7.8 Entente pour étude d’une promesse d’achat et promesse de vente pour l’église
Saint-Hippolyte de Wotton
8 Loisirs et culture
8.1 Festival country de Wotton
8.2 « Invitons la Culture au Camp ! »
9 Rapport des comités et événements à venir
10 Période des questions
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 PPASEP/Copernic
11.2 Plan d’adaptation aux changements climatiques
11.3 Le ministre de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques
11.4 Comité du 175ième de Wotton
11.5 Demande de la popote roulante
12 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février 2022
Résolution 2022-03-295
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 7 février 2022 soit adopté tel que déposé par
le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes à payer du 1 février au 1 mars 2022
Résolution 2022-03-296
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Initiales
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QUE le directeur général et Greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes
inscrits entre le 1 février et le 1 mars 2022, selon la liste remise aux membres du conseil, pour
un montant de 44 020,11$.
ADOPTÉE
3.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 236-22 édictant un code d’éthique
et de déontologie des employés de la municipalité de Wotton
Un avis de motion est par la présente donné par Geneviève Rodrigue qu’à une séance
subséquente le règlement 236-22 édictant un code d’Éthique et de déontologie des employés
de la municipalité de Wotton sera adopté.
Conformément à l’article 445 du Code municipal, la directeur général et secrétaire-trésorier par
intérim dépose le règlement 236-22 édictant un code d’éthique et de déontologie des
employés de la municipalité de Wotton.
Ce projet de règlement est disponible pour consultation sur les heures d’ouverture au bureau
municipal.
3.3 Congrès ADMQ 15-16-17 juin 2022
Résolution 2022-03-297
CONSIDÉRANT QU’UN congrès est offert à chaque année aux membres de l’association des
directeurs généraux du Québec (ADMQ)
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à procéder à
son inscription au congrès de l’ADMQ qui se tiendra en juin 2022 au coût de 539 $, taxes en
sus.
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit aussi autorisé à réserver son
hébergement, et ce, aux frais de la municipalité.
QUE les frais de repas et de déplacement soient remboursés par la municipalité.
ADOPTÉE
3.4 Embauche d’un archiviste
Résolution 2022-03-298
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé une entente avec HB archiviste s.e.n.c. pour 2021
(résolution 2021-10-194);
CONSIDÉRANT QUE HB archiviste s.e.n.c. n’a toujours pas de personnel disponible pour
effectuer le travail prévu en 2021 et pour les prochaines années ;
CONSIDÉRANT QUE La Municipalité a acquis une solution complète de numérisation auprès
du Groupe A&A (résolution 2021-10-194) ;
CONSIDÉRANT QUE La Municipalité désire embaucher M. Ongaro archiviste car celui -ci est
disponible pour débuter les travaux. M. Ongaro connait la solution Laserfiche vendue par le
Groupe A&A et de plus, il a travaillé plusieurs années comme archiviste à la ville de Beloeil ;
CONSIDÉRANT QUE la demande de subvention auprès de la MRC a été autorisée ;
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Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité annule son entente avec HB archiviste s.e.n.c.
QUE les montants prévus dans l’entente avec HB archiviste s.e.n.c. en 2021, soit un montant
de 2000$ soit utilisé avec le nouvel archiviste en 2022 pour superviser l’intégration et la
refonte des règlements sur son archivage pour y ajouter la notion de numérisation de ses
archives.
QUE la Municipalité autorise un budget pour 2022 de 2000$ pour les frais d’archivage de
2022.
QUE les montants d’intégration auprès du Groupe A&A, prévu à la résolution 2021-10-194
servent autant pour le groupe A&A que pour M. Ongaro archiviste.
ADOPTÉE
3.5 Adoption du règlement 235-22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des
conditions de perceptions, des compensations et tarifs pour l’année 2022
Résolution 2022-03-299
ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton a adopté le 24 janvier 2022, le Règlement 234-22
décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perceptions, des compensations
et tarifs pour l’année 2022 ;
ATTENDU QUE l’article 989 du Code municipal du Québec autorise le conseil municipal à
imposer et à prélever sur le territoire de la Municipalité de Wotton par voie de taxation
directe, soit sur les biens-fonds imposables de son territoire, une taxe basée sur leur valeur
portée au rôle d’évaluation afin de pourvoir aux dépenses d’administration de celle-ci ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton désire offrir un nouveau service auprès des
fermes et entreprises agricoles enregistrées relié aux plastiques agricoles ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton en profite pour ajouter deux services ;
ATTENDU QU’UN avis de motion a été dûment donné par le conseiller Ghislain Drouin lors
de la séance ordinaire du conseil huis-clos tenue le 07-02-2022 et qu’un projet de règlement
a été déposé lors de cette même séance ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE l’article 9 soit modifié de la façon suivante :
Ajout :
Frais de base obligatoire pour les fermes et entreprises agricoles enregistrées qui désirent
participer au programme de récupération des plastiques agricoles :
Conteneur 2 verges : 1 120$
Conteneur 4 verges : 1 155$
Conteneur 6 verges : 1 890$
Conteneur 8 verges : 2 250$
Conteneur 10 verges : 2 675$
QUE l’article 15 soit modifié de la façon suivante :
Ajout :
• Création d’un numéro civique incluant un poteau d’identification si nécessaire : 50$
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• Recherche de document évaluation ou autres : 80$ pour un non-résident et 40$
pour un résident
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
ADOPTÉE
3.6 Changement du titre de directeur général secrétaire-trésorier par intérim
Le directeur général secrétaire-trésorier par intérim, informe le conseil et ses citoyens qu’à
partir d’aujourd’hui, son titre sera : Directeur général et greffier-trésorier par intérim, ceci
fait suite à la modification de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et
diverses dispositions législatives (projet de loi no 49, art 132).
Dans toute loi, tout règlement ou tout autre document, les termes « secrétaire-trésorier »
sont remplacés par « greffier-trésorier ». Cette modification permettra d’assurer une
uniformité avec la Loi sur les cités et villes et de mieux traduire la nature des fonctions
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de février 2022
Le conseiller Donald Grimard dépose le rapport d’incendie du mois de février 2022.
4.2 Rapport annuel du service de sécurité incendie
Résolution 2022-03-300
CONSIDÉRANT QUE le directeur général et greffier-trésorier a déposé le rapport annuel du
Service de sécurité incendie de la municipalité de Wotton préparé par Yanick Pinard,
directeur adjoint du service incendie le 2 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite bénéficier du soutien financier disponible en ce
qui a trait aux opérations de son service de sécurité incendie ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit accepter et transmettre son rapport à la MRC des
Sources ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit transmettre son rapport afin de faire sa demande
au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC des Sources ;
Il est proposé par Line Blanchet
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton présente une demande d’aide financière pour la formation
de ses pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des
pompiers volontaires ou à temps partiel au Ministère de la Sécurité publique et de
transmettre cette demande à la MRC des Sources.
QUE le rapport présenté soit accepté par la Municipalité.
ADOPTÉE
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués
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M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la
voirie municipale du mois de février 2022.
5.2 Appel d’offre épandage d’abat-poussière
Résolution 2022-03-301
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a besoin de faire épandre un abat-poussière ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire aller en appel d’offre ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité mandate et autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-
trésorier par intérim et Denis Bissonnette, coordonnateur de la voirie, à procéder à un appel
d’offre pour les services d’abat-poussière.
ADOPTÉE
5.3 Contrat de service pour l’entretien des plates-bandes
Résolution 2022-03-302
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a plusieurs plates-bandes à entretenir pendant la période
estivale ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil municipal mandate M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier
par intérim à faire un appel de service pour l’entretien des plates-bandes pour la saison
estivale 2022.
ADOPTÉE
5.4 Appel d’offre travaux d’asphaltage
Résolution 2022-03-303
CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire effectuer des travaux d’asphaltage durant l’été ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire aller en appel d’offre rapidement ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité mandate et autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-
trésorier par intérim et Denis Bissonnette, coordonnateur de la voirie, à procéder à un appel
d’offre pour les travaux d’asphaltage.
ADOPTÉE
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis
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M. Marcel Boisvert directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport des
permis et certificats émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement.
● 4 permis pour une valeur totale des travaux de 150 000$ pour février 2022.
7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement
M. Marcel Boisvert directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport de
l’agente de développement pour février 2022.
7.3 Dérogation pour permettre l’usage complémentaire par un non-résident au 765
rue Saint-Jean
Résolution 2022-03-304
CONSIDÉRANT QUE M. Louis Guimond est propriétaire du 765 rue Saint-Jean, Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE M. Louis Guimond a demandé d’installer une cantine mobile pour sur son
terrain pour l’année 2022 ;
CONSIDÉRANT QUE Mme Nathalie Grenier a fourni à la municipalité une procuration lui
autorisant d’agir au nom du propriétaire M. Louis Guimond ;
CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas de restaurant dans le village de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QU’une demande de dérogation mineure a été faite conformément aux
attentes de la Municipalité de Wotton par Mme Nathalie Grenier
CONSIDÉRANT QUE M. Paul Bourget désire utiliser le terrain à l’avant de la propriété pour
faire usage de sa cantine mobile ;
CONSIDÉRANT QUE le règlement #50-99 ne prévoit pas si l’usage mixte est permis ou non à
Wotton. Cependant, il prévoit l’usage complémentaire à un usage principal résidentiel ;
CONSIDÉRANT QUE l’usage complémentaire permet à un propriétaire ou résident d’exercer
une activité rémunératrice à certaines conditions ;
CONSIDÉRANT QUE les conditions pour exercer un usage complémentaire sont les suivantes :
• L'usage complémentaire doit être pratiqué par l'occupant de la résidence;
• L'usage complémentaire peut être pratiqué à l'intérieur de la résidence principale
ou à l'intérieur d'un bâtiment accessoire à la résidence principale;
• Si l'usage complémentaire est exercé à l'intérieur de la résidence, la superficie
utilisée ne peut excéder 75% de la superficie de plancher du rez-de-chaussée;
• L'opération de cette entreprise ne doit causer aucune nuisance pour le voisinage;
• Si l'usage complémentaire est exercé à l'extérieur du bâtiment principal, il ne peut
être exercé que dans un seul bâtiment accessoire. Ce bâtiment accessoire ne peut
avoir une superficie supérieure à 60 m2 (645.8 pi2) et il ne doit pas être pourvu
d'eau courante;
• Aucun ouvrage majeur de réaménagement ne peut être effectué sur la résidence ou
le bâtiment accessoire pour accueillir l'usage complémentaire. L'espace utilisé doit
pouvoir être réutilisé pour la fonction pour laquelle il a été construit s'il y a
déménagement ou fermeture de l'entreprise;
• Outre l'identification de l'entreprise, il ne doit y avoir aucun signe extérieur
apparent de l'existence de l'entreprise.
Il est proposé par Line Blanchet
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil approuve la demande de dérogation mineure visant à autoriser M. Paul
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Bourget à exercer un usage complémentaire à un usage principal résidentiel et ce même s’il
n’est pas résident du 765 rue Saint-Jean et que la cantine mobile sera pourvue d’eau
courante.
QUE le propriétaire soit avisé que si la Municipalité devait recevoir un grand nombre de
plaintes ou si les conditions ne se voyaient pas respectées, la présente autorisation pourra
être révoquée à tout moment au cours de l’année 2022.
ADOPTÉE
7.4 Demande d’autorisation pour l’installation d’une cantine au 765 rue St-Jean
Résolution 2022-03-305
CONSIDÉRANT QUE JOSEPH LOUIS GUIMOND REVOCABLE TRUST représenté par Mme
Nathalie Grenier est propriétaire du 765 rue Saint-Jean, Wotton;
CONSIDÉRANT QUE JOSEPH LOUIS GUIMOND REVOCABLE TRUST représenté par Mme
Nathalie Grenier a demandé d’installer une cantine mobile pour sur son terrain pour l’année
2022 ;
CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas de restaurant dans le village de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QU’une demande d’usage conditionnel a été étudiée en comité consultatif
d’urbanisme pour l’autorisation d’une cantine mobile sur le territoire de la Municipalité en
2021 ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
appuyé par Donald Grimard
et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la demande est acceptée selon les conditions suivantes :
• L’obligation de respecter l’environnement et de voir à vidanger l’installation selon les
lois ;
• Que le restaurant achète et dispose sur les lieux : de 2 poubelles de recyclage, de 2
poubelles de compost et 2 poubelles de déchets réguliers avec un service de collecte
hebdomadaire.
• Que seulement le bâtiment (la cantine) soit installé tel que présenté sur le document
déjà reçu en 2021.
• Que le règlement sur l’affichage soit respecté
• Qu’une marge avant de 6 mètres demeure libre de tout objet pouvant entraver la
visibilité.
QUE le propriétaire soit avisé que si la Municipalité devait recevoir un grand nombre de
plaintes ou si les conditions ne se voyaient pas respectées, la présente autorisation pourra
être révoquée à tout moment au cours de l’année 2022.
ADOPTÉE
7.5 Mainlevée d’une clause résolutoire pour le lot 6 207 627
Résolution 2022-03-306
ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton a adopté la résolution 2019-04-077 stipulant la
nécessité d’inclure une clause résolutoire dans les contrats de vente des terrains situés sur la
rue Monseigneur-O’Bready ;
ATTENDU QUE la clause résolutoire incluse dans les contrats de vente permet la résolution
de la vente advenant le cas où aucun bâtiment principal n’est construit sur les terrains dans
un délai de 2 ans à partir de leurs ventes, aux frais du propriétaire du terrain ;
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ATTENDU QUE la Municipalité a vendu l’immeuble maintenant connu sous le numéro de lot
6 207 627 à Simon BÉDARD-SÉGUIN et Jessica LABRÈCQUE le 9 février 2021, devant Me
Michel DROUIN, notaire et que ledit acte de vente a été publié au bureau de la publicité des
droits de la circonscription foncière de Richmond sous le numéro 26 053 100 ;
ATTENDU QUE lesdits Simon BÉDARD-SÉGUIN et Jessica LABRÈCQUE ont obtenu un prêt de
la Caisse Desjardins de Salaberry-de-Valleyfield pour la construction d’un bâtiment principal
sur l’immeuble qu’ils ont acquis de la Municipalité de Wotton ;
ATTENDU QUE lesdits Simon BÉDARD-SÉGUIN et Jessica LABRÈCQUE ont fait l’acquisition
d’un bâtiment usiné devant être installé sur l’immeuble connu sous le numéro de lot
6 207 627 ;
ATTENDU QUE la Caisse Desjardins de Salaberry-de-Valleyfield requiert que la Municipalité
de Wotton accorde une mainlevée de la clause résolutoire en sa faveur incluse dans le contrat
de vente à Simon BÉDARD-SÉGUIN et Jessica LABRÈCQUE publié au bureau de la publicité des
droits de la circonscription foncière de Richmond sous le numéro 26 053 100 ;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
appuyé par Geneviève Rodrigue
et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
IL EST RÉSOLU de mandater Me Michel DROUIN, notaire, pour préparer tous les documents
nécessaires pour accorder une mainlevée de cette clause résolutoire ;
IL EST RÉSOLU d’autoriser Jocelyn DION, maire et Marcel BOISVERT, directeur général et
greffier-trésorier par intérim à signer ledit acte de mainlevée de la clause résolutoire existante
en faveur de la Municipalité de Wotton dans l’acte publié au bureau de la publicité des droits
de la circonscription foncière de Richmond, sous le numéro 26 053 100.
ADOPTÉE
7.6 Dérogation mineure du 55 chemin Perreault
Résolution 2022-03-307
CONSIDÉRANT QUE Madame Nathalie Riendeau a déposé une demande de dérogation
mineure en bonne et due forme ;
CONSIDÉRANT QUE Madame Nathalie Riendeau est propriétaire du lot 6 208 314 dans la
municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à autoriser le lotissement d’un lot de 5000 m2 avec
une largeur mesurée sur la ligne avant de 13,05 m ;
CONSIDÉRANT QUE le règlement de lotissement #51-99 prévoit une largeur mesurée sur la
ligne avant minimalement de 50 m ;
CONSIDÉRANT QUE Madame Nathalie Riendeau procède aux lotissements du lot pour faire
reconnaître le droit acquis de construction auprès de la CPTAQ et qu’elle prévoit construire
une nouvelle maison ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura aucun impact sur :
- Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles de la superficie visée ;
- Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants ;
- Les activités agricoles existantes et leur développement ;
- L’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles ;
- Le développement économique de la région ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et
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règlements environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices par
rapport à un établissement de production animale et son lieu d’entreposage des fumiers ;
CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande aux Conseil municipal d’approuver cette demande ;
Sur proposition de Richard Dubé
Appuyé par Ghislain Drouin
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité approuve la demande de dérogation mineure
ADOPTÉE
7.7 Demande d’utilisation à des fins autre que l’agriculture auprès de la CPTAQ, de
Madame Sophie St-Arnaud
Résolution 2022-03-308
CONSIDÉRANT QUE Mme Sophie St-Arnaud soumet une demande à la commission de
protection du territoire agricole du Québec dans le but d’obtenir l’autorisation d’utiliser le lot
6 207 451 au cadastre du Québec à une fin autre que l’agriculture ;
CONSIDÉRANT QUE Mme Sophie St-Arnaud souhaite acquérir le lot 6 207 451 dans la
municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE Mme Sophie St-Arnaud est propriétaire du lot 6 209 005, voisin du lot
6 207 451 dans la municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura aucun impact sur :
Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles de la superficie visée ;
Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants ;
Les activités agricoles existantes et leur développement ;
L’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles ;
Le développement économique de la région ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et
règlements environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices par
rapport à un établissement de production animale et son lieu d’entreposage des fumiers ;
CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme au règlement d’urbanisme (#50-99) de la
municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal
d’approuver la demande à des fins autre que l’agriculture auprès de la CPTAQ du 2 Chemin
du 1er Rang à Wotton ;
CONSIDÉRANT QU’une résolution d’appui du conseil municipal doit être annexée à la
demande d’autorisation ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil appuie Madame Sophie St-Arnaud dans sa demande d’utilisation à des fins
autres que l’agriculture auprès de la CPTAQ
ADOPTÉE
7.8 Entente pour étude d’une promesse d’achat et promesse de vente pour l’église
Saint-Hippolyte de Wotton
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Résolution 2022-03-309
CONSIDÉRANT QUE la Fabrique a l’ouverture de céder l’église et les bâtiments attachés à la
Municipalité de Wotton sous certaines conditions ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire protéger son patrimoine et le
développement de son territoire ;
CONSIDERANT QUE la Fabrique va valider auprès de ses membres la possibilité d’un
nouveau fonctionnement ;
CONSIDERANT QUE la Municipalité va évaluer les coûts et les répercussions d’une telle
acquisition ;
CONSIDERANT QUE la Municipalité va sonder la population avec un projet d’achat des
bâtiments et la collaboration avec la Fabrique ;
CONSIDERANT QUE les parties vont établir les conditions nécessaires de leurs côtés et
ensemble à inclure dans une promesse d’achat et de vente ;
CONSIDERANT QUE les parties se donnent de 2 à 4 mois pour étudier un projet d’une
promesse d’achat et de vente selon certaines conditions et avec un délai raisonnable qu’ils
auront décidé ensemble pour conclure ou non la transaction ;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le directeur général greffier-trésorier par intérim soit autorisé à signer une entente de
confidentialité avec la Fabrique.
QUE le directeur général greffier-trésorier par intérim soit autorisé à recueillir les
informations pertinentes auprès de la Fabrique.
QUE M. Dion, maire et le directeur général greffier-trésorier par intérim coordonne les
rencontres avec le ou les représentant(s) de La Fabrique.
ADOPTÉE
8 LOISIRS ET CULTURE
8.1 Festival country de Wotton
Résolution 2022-03-310
CONSIDÉRANT QUE l’organisation du Festival Country de Wotton désire organiser et
présenter son fameux festival Country entre le 24 juillet et le 1 août 2022 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire s’impliquer dans ce festival ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité répondre rapidement à la demande faite par courriel daté
du 18-02-2022 ;
Sur proposition Donald Grimard
Appuyé par Line Blanchet
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité prête sans frais les infrastructures suivantes : Le centre multifonctionnel,
le terrain sur Mgr O’Bready et la piscine selon l’horaire pour la surveillance.
Initiales
________________
Maire
________________
DG
592
QUE la Municipalité prenne en charge le ramassage des poubelles sur le terrain municipal et
sur les sites de stationnement des véhicules récréatifs ainsi que l’entretien des salles de bains
du centre multifonctionnel et du centre communautaire.
ADOPTÉE
8.2 « Invitons la Culture au Camp ! »
Résolution 2022-03-311
CONSIDÉRANT l’adoption par la MRC des Sources de sa POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
CULTUREL ;
CONSIDÉRANT que la MRC des Sources a fait le lancement d’un appel de projets en culture le
20 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT que le projet « Invitons la Culture au Camp ! » présenté par la Ville de Danville
répond aux objectifs spécifiques des axes de développement énoncés dans la Politique de
développement culturel 2018-2026 de la MRC des Sources :
• Valoriser la pratique culturelle amateur
• Développer l’intérêt et la participation des citoyens à la culture
• Impliquer ou produire un effet positif sur plus d’une municipalité de la MRC des
Sources ;
CONSIDÉRANT que le projet est en concordance avec notre objectif d’initier la culture auprès
des jeunes :
EN CONSÉQUENCE,
Sur proposition de Jasmin Bilodeau
Appuyé par Richard Dubé
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton appuie le projet « Invitons la culture au Camp ! », présenté
par la Ville de Danville promoteur.
QUE la Municipalité de Wotton versera à la Ville de Danville 10 % du montant total en lien
avec les ateliers présentés dans son camp de jour (maximum de 50$).
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 PÉRIODE DE QUESTIONS
Dominique Morin Demande des informations sur la
proposition d’achat sur une portion de
terrain propriété de la Municipalité
Rapport sur la réflexion concernant
l’église
Traverse piétonnière
Alain Lessard Questionne sur les étangs aérés
Questionne sur la cantine
Johanne Drouin Demande sur le fonctionnement de
l’autobus
Pierrette Poirier Demande sur le fonctionnement de
l’affichage de la cantine
Demande sur le fonctionnement de
l’autobus
Jacques Rainville Question sur le projet d’asphaltage
pour 2022
Initiales
________________
Maire
________________
DG
593
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 PPASEP/Copernic
11.2 Plan d’adaptation aux changements climatiques
11.3 Le ministre de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques
11.4 Comité du 175ième de Wotton
11.5 Demande de la popote roulante
Résolution 2022-03-312
CONSIDÉRANT QUE cette année la Semaine des popotes roulantes est du 20 au 27 mars
prochain ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire participer à ce projet en payant les repas sur son
territoire ;
Sur proposition Ghislain Drouin
Appuyé par Line Blanchet
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton paye les 12 repas à 7$ chacun pour un total de 84$ avec taxes
si applicable.
ADOPTÉE
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2022-03-313
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20H29
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim