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Home My Public Portal About2022-04-04 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 594 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 4ième jour du mois d’avril de l’an 2022 à 19h30, à la salle TI-MAURICE LANDRY : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Jasmin Bilodeau, conseiller Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère Mme. Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19H30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2022-04-314 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2022 2 Période des questions 2.1 Questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 2 mars au 28 mars 2022 3.2 Adoption du règlement 236-22 édictant un code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Wotton 3.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 237 -22 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement 3.4 Dépôt d’une déclaration des intérêts pécuniaires modifiée de M. Ghislain Drouin 3.5 Dépôt du rapport de la vice-présidence à la vérification 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de mars 2022 4.2 Démission de Claude Vaillancourt directeur du service des incendies 4.3 Nomination du directeur des incendies de Wotton et modification des conditions de travail 5 Transport – Voirie Initiales ________________ Maire ________________ DG 595 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués 5.2 Abat-poussière, résultat de l’appel d’offres 5.3 Entente avec Laforêt, Coopérative de Services Forestiers pour une sablière 5.4 Entente pour une promesse de vente et une promesse d’achat conditionnel pour l’acquisition du lot 6 207 595 5.5 Programme d’aide à la voirie (PAVL) – 2022 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 238-22 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles 6.2 Appel d’offre pour forage du puit Launière et demande pour le programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable. 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement 7.3 Demande des Chevaliers de Colomb de Wotton pour la guignolée 2022 7.4 Demande du Camping de la rivière Nicolet 8 Loisirs et culture 8.1 Renouvellement de notre adhésion à Loisirs Estrie 8.2 Rapport sur l’entretien de la patinoire 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Demande de contribution de Défi Handicap des Sources 11.2 Demande des Chevaliers de Colomb de Saint-Georges-de-Windsor 11.3 Journée Ecocentre du 23 avril 2022 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2022 Résolution 2022-04-315 Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 7 mars 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Fernand Bourget Questionne sur la porcherie du rang 6 Problème avec les fossés du 221 rang 6 Annick Gagné Questionne sur l’annulation des gros déchets Initiales ________________ Maire ________________ DG 596 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 2 au 28 mars 2022 Résolution 2022-04-316 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 2 et le 28 mars 2022, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 124 431.44$ ADOPTÉE 3.2 Adoption du règlement 236-22 édictant un code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Wotton Résolution 2022-04-317 ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), sanctionnée le 2 décembre 2010, a créé l’obligation pour toutes les municipalités locales d’adopter un code d’éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés ; ATTENDU QUE la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, communément appelée le « PL 49 » et sanctionnée le 5 novembre 2021, exige l’ajout d’une règle relative à la réception d’un don ou avantage par un employé ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 18 de la LEDMM, toute décision relative à l’adoption du Code d’éthique et de déontologie est prise par un règlement ; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à une séance du conseil tenue le 7 mars 2022 ; ATTENDU QUE l’adoption a été précédée de la présentation et du dépôt d’un projet de règlement en date du 7 mars 2022 ainsi que d’une diffusion auprès des employés ; ATTENDU QUE, conformément à l’article 12 de ladite Loi, un avis public contenant un résumé du projet de règlement a été publié le 8 mars 2022 ; ATTENDU QUE le conseil juge opportun, essentiel et d’intérêt public de se conformer aux exigences de la Loi par la modification du Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le règlement 236-22 édictant un code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Wotton suivant soit adopté. Initiales ________________ Maire ________________ DG 597 ADOPTÉE 3.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 237-22 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement Un avis de motion est par la présente donné par Geneviève Rodrigue qu’à une séance subséquente le règlement 237-22 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement sera adopté. Conformément à l’article 445 du Code municipal, la directeur général et greffier- trésorier par intérim dépose le règlement 237-22 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement. Ce projet de règlement est disponible pour consultation sur les heures d’ouverture au bureau municipal. ADOPTÉE 3.4 Dépôt d’une déclaration des intérêts pécuniaires modifiée de M. Ghislain Drouin Le directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose la déclaration des intérêts pécuniaires de Ghislain Drouin signée le 07-03-2022 3.5 Dépôt du rapport de la vice-présidence à la vérification Résolution 2022-04-318 ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton confirme avoir reçu le rapport d’audit portant sur la transmission du rapport financier à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), en vertu de l’article 86.7 de la Loi sur la Commission municipale ; ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton doit le déposer à la première séance de son conseil qui suit sa réception, tel que prévu à l’article 86.8 de la Loi ; ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton doit transmettre à Mme Isabelle Gravel, MAP, directrice en audit, une copie certifiée conforme de la résolution du conseil officialisant le dépôt ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE Marcel Boisvert directeur général et greffier-trésorier par intérim envoie la résolution à Mme Gravel. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de mars 2022 Le conseiller Donald Grimard dépose le rapport d’incendie du mois de mars 2022. 4.2 Démission de Claude Vaillancourt directeur du service des incendies Initiales ________________ Maire ________________ DG 598 Résolution 2022-04-319 CONSIDÉRANT QUE Claude Vaillancourt a déposé sa démission le 20 mars 2022 à titre de directeur du service des incendies après 23 ans comme directeur et plus de 40 comme pompier au sein du service de la sécurité incendie de Wotton ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte la démission de Claude Vaillancourt à titre de directeur du service des incendies de la municipalité de Wotton. QUE la Municipalité de Wotton reconnaisse et souligne l’implication de M. Vaillancourt. QUE la Municipalité de Wotton accepte que M. Claude Vaillancourt demeure pompier. ADOPTÉE 4.3 Nomination du directeur des incendies de Wotton et modification des conditions de travail Résolution 2022-03-320 CONSIDÉRANT QUE Claude Vaillancourt directeur du service des incendies a remis sa démission au mois de mars 2022; CONSIDÉRANT QUE Yanick Pinard est directeur adjoint du service des incendies de Wotton ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Yanick Pinard soit nommé directeur du service des incendies de Wotton avec les conditions salariales du directeur, haussées du taux offert aux pompiers. QUE les augmentations salariales (soit le taux offert aux pompiers) soit rétroactif au 1 janvier 2022. QUE le nouveau titre soit en fonction à partir du 5 avril 2022. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués Initiales ________________ Maire ________________ DG 599 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de mars 2022. 5.2 Abat-poussière résultat de l’appel d’offres Résolution 2022-04-321 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait un appel d’offres auprès de 4 entreprises et un regroupement d’achats concernant le service d’épandage du calcium liquide pour l’été 2022 ; CONSIDÉRANT QUE les offres reçues ont été analysées par le comité de voirie ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu 4 offres conformes à nos exigences ; Les 4 offres conformes sont les suivantes ; Somavrac c.c. inc. 37 534.00 $ Enviro Solutions Canada Inc. 41 538.00 $ Sel icecat inc. 45 360.00 $ Les Entreprises Bourget Inc. 47 180.00 $ Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte l’offre de Somavrac c.c. Inc. au montant de 37,534.00$ plus taxes. QUE Denis Bissonnette chef d’équipe coordonne les travaux sur le territoire. ADOPTÉE 5.3 Entente avec Laforêt, Coopérative de Services Forestiers pour une sablière Résolution 2022-04-322 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a terminé son entente en 2021 avec son fournisseur de sable et gravier et que la municipalité doit s’entendre avec un nouveau fournisseur ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a trouvé un terrain sur son territoire possédant tout le matériel de qualité nécessaire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire travailler avec la Coopérative de services forestiers Laforêt situé au 115, rue Principale, Ham-Nord, Qc Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil municipal mandate M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier- trésorier par intérim à faire préparer une entente d’exploitation d’une gravière (sable et gravier) avec le notaire Michel Drouin contenant les éléments suivants : Entente exclusive d’une durée de 10 ans 2$/tonne, payable à chaque mois Initiales ________________ Maire ________________ DG 600 Un droit de premier regard si le terrain est en vendre Les frais de notaire aux frais de la municipalité QUE le conseil municipal mandate M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier- trésorier par intérim à négocier avec le représentant de la Coopérative de service forestier Laforêt. QUE le conseil municipal mandate M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier- trésorier par intérim et Jocelyn Dion, maire à signer l’entente. ADOPTÉE 5.4 Entente pour une promesse de vente et une promesse d’achat conditionnel pour l’acquisition du lot 6 207 595 aux fins d’utilisation d’une gravière et sablière pour la municipalité Résolution 2022-04-323 CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire pour la Municipalité de Wotton d’acquérir ou d’avoir en sa possession une quantité de gravier et sable importante annuellement pour l’entretien de sa voirie locale ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire faire une promesse d’achat conditionnelle permettant d’évaluer l’opportunité adéquatement sur le lot 6 207 595 dans le but d’en faire une exploitation d’une gravière sablière ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire recevoir en contrepartie une promesse de vente si les conditions sont respectées ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton reçoit un don d’importance du propriétaire pour cette acquisition ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton mandate et autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim à coordonner avec le notaire une promesse d’achat et de vente contenant les éléments suivants : • La garantie de la valeur et de la qualité du bois sur le lot par des professionnels • La garantie de la valeur et de la qualité du sable et gravier sur le lot par des professionnels • La garantie du bureau comptable de la Municipalité de pouvoir émettre un reçu de charité de la valeur discutée • Obtenir la résolution d’approbation du conseil municipal pour l’acceptation et le financement de cette acquisition • Acceptation par la population du processus d’approbation des personnes habiles à voter dans le cas d’un règlement d’emprunt • Obtenir l’autorisation de la CPTAQ pour l’exploitation d’une gravière et sablière QUE la Municipalité de Wotton mandate et autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim à commander la dépense suivante : Notaire 1000$ Initiales ________________ Maire ________________ DG 601 QUE la Municipalité de Wotton mandate et autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim à commander les dépenses suivantes une fois la promesse d’achat – vente signée par les parties : Évaluation par la firme comptable pour émettre un reçu de charité 2000$ Évaluation de la quantité et de la qualité du bois sur le terrain 1000$ Évaluation de la quantité et de la qualité du gravier et du sable par un expert 5000$ Autres 1000$ QUE la Municipalité de Wotton mandate et autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim et Jocelyn Dion, maire à signer l’entente de promesse d’achat et de vente pour le lot 6 207 595. ADOPTÉE 5.5 Programme d’aide à la voirie (PAVL) – 2021-2022 Résolution 2022-04-324 CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a versé une compensation de 348 578 $ pour l’entretien des routes locales pour l’année civile 2021 ; CONSIDÉRANT QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité. Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton informe le Ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du volet Entretien des routes locales. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 238-22 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles Un avis de motion est par la présente donné par Jasmin Bilodeau qu’à une séance subséquente le règlement 238-22 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles sera adopté. Conformément à l’article 445 du Code municipal, la directeur général et greffier- trésorier par intérim dépose le règlement 238-22 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles pour l’année 2022. Ce projet de règlement est disponible pour consultation sur les heures d’ouverture au bureau municipal. Initiales ________________ Maire ________________ DG 602 6.2 Appel d’offre pour forage du puit Launière et demande pour le programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable. Résolution 2022-04-325 CONSIDÉRANT QUE Copernic a pris connaissance du cadre normatif détaillant les règles et normes du Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP) ; CONSIDÉRANT QUE Copernic désire présenter une demande individuelle au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) dans le cadre du Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a besoin d’augmenter considérablement la capacité du puit Launiere qui diminue d’année en année ; CONSIDÉRANT QUE Le délais de réservation des entreprises de forage de puits sont très longue ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil autorise la présentation d’une demande d’aide financière dans le cadre du PEPPSEP. QUE Copernic soit autorisé à signer et à déposer tous les documents relatifs à la demande d’aide financière pour l’élaboration d’un plan de protection des sources d’eau potable dans le cadre du PEPPSEP. QUE la municipalité mandate et autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim et Denis Bissonnette, coordonnateur de la voirie, à procéder à un appel d’offre pour le service de forage. ADOPTÉE 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis M. Marcel Boisvert directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 4 permis pour une valeur totale des travaux de 50 000$ pour mars 2022. 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement M. Marcel Boisvert directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport de l’agente de développement pour mars 2022. 7.3 Demande des Chevaliers de Colomb de Wotton pour la guignolée 2022 Résolution 2022-04-326 Initiales ________________ Maire ________________ DG 603 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton appuie les Chevaliers de Colomb qui organise une guignolée au mois de novembre 2022 au coin des rues St -Jean et Gosselin ; CONSIDÉRANT QUE l’activité se tiendra le 27 novembre 2022 entre 10 :00 et 14 :00 ; CONSIDÉRANT QU’UN appui est nécessaire auprès du Ministère des Transports. Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton autorise l’activité de Guignolée des Chevaliers de Colomb le 27 novembre 2022 au coin des rues St -Jean et Gosselin entre 10 :00 et 14 :00. ADOPTÉE 7.4 Demande du Camping de la rivière Nicolet Résolution 2022-04-327 CONSIDÉRANT QUE le Camping de la rivière Nicolet désire augmenter son offre d‘hébergement touristique; CONSIDÉRANT QUE nous savons que la région peu facilement recevoir davantage de tourisme ; Sur proposition Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité appui le Camping de la rivière Nicolet pour sa demande auprès du Fonds d’aide au tourisme (FAT). ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Renouvellement de notre adhésion à Loisirs Estrie Résolution 2022-04-328 CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire être soutenue par cet organisme ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire développer davantage ses loisirs pour sa communauté ; Sur proposition de Line Blanchet Appuyé par Geneviève Rodrigue Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton adhère au Conseil Sport Loisir de l’Estrie et acquitte le montant de 100$. Initiales ________________ Maire ________________ DG 604 QUE les délégués suivants soient nommés ; Kim Mercier Agente de développement Geneviève Rodrigue Conseillère, présidente du comité Activités récréatives, histoire et culture Jasmin Bilodeau Conseiller et responsable du comité Activités récréatives, histoire et culture ADOPTÉE 8.2 Rapport sur l’entretien de la patinoire Résolution 2022-04-329 CONSIDÉRANT QUE la patinoire a été ouverte du 20-01-2022 au 09-03-2022 pour un total de 220.5 heures; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil sont très satisfaits du travail concernant l’entretien de la patinoire par les employés de la voirie ainsi de la surveillance de M. Lalumière ; Sur proposition de Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim, informe les employés de la satisfaction du conseil municipal. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 PÉRIODE DE QUESTIONS Fernand Bourget Ancien Bar rue Saint-Jean 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Demande de contribution de Défi Handicap des Sources Résolution 2022-04-330 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton contribue à chaque année ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton s’implique Sur proposition de Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton participe pour un montant de 350$ tel que demandé. Initiales ________________ Maire ________________ DG 605 ADOPTÉE 11.2 Demande des Chevaliers de Colomb de Saint-Georges-de-Windsor 11.3 Journée Ecocentre du 23 avril 2022 de 8h30 à 12H30 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2022-04-331 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20H09 ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim