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Home My Public Portal About2022-05-02 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 606 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 2ième jour du mois de mai de l’an 2022 à 19h30, à la salle TI-MAURICE LANDRY : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Jasmin Bilodeau, conseiller Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère Mme. Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19H30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2022-05-332 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2022 2 Première période de questions des citoyens 2.1 Questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer - Du 1er au 25 avril 2022 3.2 Adoption du Règlement 237-22 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement 3.3 Espace Muni - Abonnement 3.4 Séance extraordinaire 12 mai à 20h00 - Dépôt des états financiers 2021 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt rapport du service incendie - Avril 2022 4.2 Démission du pompier Jassen Coté 4.3 Nomination du directeur adjoint du service incendie de Wotton 4.4 Appel d’offres – Toiture caserne 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt liste des travaux effectués – Avril 2022 5.2 Résultat appel d’offres pour asphaltage 5.3 Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale PPA-CE 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Colloque sur l’économie circulaire 6.2 Information sur la vidange des fosses septiques 7 Aménagement, urbanisme et développement Initiales ________________ Maire ________________ DG 607 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – Avril 2022 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement – Avril 2022 7.3 Renouvellement des mandats des membres citoyens du CCU 7.4 Dérogation mineure - Lot 6 207 514 7.5 Dérogation mineure – Lot 6 207 457 7.6 Demande d’appui au CPTAQ - Lots 6 207 377 et 6 208 860 7.7 Demande d’appui au CPTAQ - Lot 6 207 451 7.8 Reprise du terrain rue Mgr. O’Bready – Lot 6 207 630 7.9 Rendez-vous des écomatériaux - Réservation 7.10 Demande de subvention - 3 études auprès du conseil du Patrimoine religieux du Québec 7.11 Projet d’entente avec La Fabrique - Étude pour acquisition église Saint- Hyppolite de Wotton 7.12 FCM - Programme de gestion des actifs municipaux 8 Loisirs et culture 8.1 Aménagement du parc intergénérationnel 8.2 Activité : Les portails inusités- Comité : Activités récréatives, histoire et culture 8.3 Collaboration avec le Parcours des Sources 8.4 Camp de jour – Embauche des animateurs 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Deuxième période de questions des citoyens 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Ministère de l’environnement - Compensation 11.2 Tournoi du Maire de Val-des-Sources 11.3 Programme de soutien à l’action bénévole, pour l’aménagement du parc Intergénérationnel - Octroi de 5000$ du député André Bachand 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2022 Résolution 2022-05-333 Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 4 avril 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PREMIERE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 2.1 Questions Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Remi Royer Pourquoi les propriétaires qui ne terminent pas leurs rénovations ne reçoivent-ils pas une contravention ? Pourquoi la réceptionniste ne répond pas rapidement aux appels ? Pourquoi l’entrée de l’hôtel de ville est sombre et qu’elle est toute petite ? Initiales ________________ Maire ________________ DG 608 Claude Gélineau Pourquoi reste-t-il encore du bois sur le terrain du parc industriel ? Questionne à savoir si la sortie du gaz de schiste est sécuritaire ? Pourquoi manque-t-il une affiche de vitesse sur le rang 2 en direction de Val-des-Sources à Wotton ? 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer - Du 1er au 25 avril 2022 Résolution 2022-05-334 Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 1er et le 25 avril 2022, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 89 120.59$. ADOPTÉE 3.2 Adoption du Règlement 237-22 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement Résolution 2022-05-335 ATTENDU QUE les fonctions de maire, de conseillers et d’officiers municipaux comportent de nombreuses responsabilités et qu’elles sont une source de dépenses de toutes sortes pour les personnes qui les occupent ; ATTENDU QU’en vertu des dispositions de l’article 27 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, toute municipalité peut, par règlement, établir un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité par toute catégorie d’actes posés au Québec ; ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par Geneviève Rodrigue lors de la séance ordinaire de ce conseil, tenue le 4 avril 2022 ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le Règlement 237-22, soit adopté. ADOPTÉE 3.3 Espace Muni - Abonnement Résolution 2022-05-336 ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton est abonnée au service Espace Muni depuis quelques années ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE la Municipalité renouvelle l’abonnement du 2022-04-01 AU 2023-03-31 au montant de 80,00$ plus taxes. Initiales ________________ Maire ________________ DG 609 ADOPTÉE 3.4 Séance extraordinaire 12 mai à 20h00 - Dépôt des états financiers 2021 Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, informe les membres du conseil et les citoyens qu’il y aura une séance extraordinaire le 12 mai 2022 à 20h00 à la salle Ti-Maurice avec les points suivants à l’ordre du jour : • Dépôt des états financiers • Entente pour l’acquisition du lot 6 207 685 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt rapport du service incendie - Avril 2022 Le conseiller Donald Grimard dépose le rapport du service incendie du mois d’avril 2022. 4.2 Démission du pompier Jassen Coté Résolution 2022-05-337 ATTENDU QUE Jassen Coté a démissionné au mois d’avril 2022 pour des raisons personnelles ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte la démission de Jassen Coté comme pompier du service incendie de la Municipalité de Wotton. ADOPTÉE 4.3 Nomination du directeur adjoint du service incendie de Wotton Résolution 2022-05-338 ATTENDU QUE Claude Vaillancourt directeur du service incendie a remis sa démission au mois de mars 2022; ATTENDU QUE Yanick Pinard est devenu directeur du service incendie de Wotton depuis début avril 2022 ; ATTENDU QUE Yanick Pinard directeur du service incendie, propose Marco Laprade comme directeur adjoint du service incendie de Wotton ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil Municipal nomme Marco Laprade comme directeur adjoint au service incendie de Wotton avec les conditions salariales du directeur adjoint, haussées du taux offert aux pompiers. QUE l’augmentation salariale reliée à son nouveau titre débute le 3 mai 2022. Initiales ________________ Maire ________________ DG 610 ADOPTÉE 4.4 Appel d’offres – Toiture caserne Résolution 2022-05-339 ATTENDU QUE la toiture de la caserne des pompiers doit être refaite ; ATTENDU QUE les membres du conseil désirent connaitre le prix en bardeau d’asphalte et en tôle ainsi que le délai d’installation ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim lance un appel d’offres auprès des entreprise de la région pour la mise en place d’une toiture en bardeau d’asphalte ou en tôle pour la caserne des pompiers située sur la rue Saint-Jean. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt liste des travaux effectués – Avril 2022 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois d’avril 2022. 5.2 Résultat appel d’offres pour asphaltage Résolution 2022-05-340 ATTENDU QUE la Municipalité a fait un appel d’offres auprès de 4 entreprises concernant le service d’asphaltage pour l’été 2022 ; ATTENDU QUE les offres reçues ont été analysées par Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim ainsi que Denis Bissonnette, coordonnateur du service de voirie ; ATTENDU QUE la Municipalité a reçu 2 offres conformes à ses exigences ; Les 2 offres conformes sont les suivantes ; Asphaltage EB10S resurfaçage / tonne métrique / taxes incluses Asphaltage EB10S avec rapiéçage / tonne métrique / taxes incluses Pavco 229,95$ 321,95$ Pavage Estrie-Beauce Inc. 178,21$ 178,21$ Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte l’offre de Pavage Estrie-Beauce Inc. au montant de 178,21$ par tonne métrique taxes incluses autant pour la resurfaçage que le rapiéçage. QUE le conseil autorise un montant jusqu’à 90,000$ plus taxes pour l’asphaltage. QUE Denis Bissonnette chef d’équipe coordonne les travaux sur le territoire. Initiales ________________ Maire ________________ DG 611 ADOPTÉE 5.3 Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale PPA-CE Résolution 2022-05-341 ATTENDU QUE la Municipalité doit déposer une demande d’aide d’amélioration avant le 9 mai 2022 ; ATTENDU QUE la Municipalité travaillera sur le chemin Guimond ainsi que sur le rang 15 (rechargement, membranes et fossés) ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose une demande de subvention pour couvrir une partie des dépenses reliées aux travaux sur les chemins : Guimond et sur le rang 15. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Colloque sur l’économie circulaire Résolution 2022-05-342 ATTENDU QUE la Municipalité désire acquérir de l’information sur l’économie circulaire ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité achète deux billets au coût de 170$ plus taxes afin de participer au colloque. ADOPTÉE 6.2 Information sur la vidange des fosses septiques La Municipalité de Wotton sera desservie du 11 août au 23 septembre 2022. 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – Avril 2022 M. Marcel Boisvert directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis par l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 10 permis pour une valeur totale des travaux de 216 000$ pour avril 2022. 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement – Avril 2022 M. Marcel Boisvert directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport de l’agente de développement pour avril 2022. 7.3 Renouvellement des mandats des membres citoyens du CCU Résolution 2022-05-343 Initiales ________________ Maire ________________ DG 612 ATTENDU QUE le comité consultatif en urbaniste (CCU) appuie les membres suivants pour un mandat supplémentaire de 2 ans ; Les membres citoyens suivants : M. Jean-Noël Fredette, citoyen Mme Jacinthe Laroche, citoyenne M. Martin Legault, citoyen Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité accepte le prolongement de leur mandat pour 2 ans. ADOPTÉE 7.4 Dérogation mineure - Lot 6 207 514 Résolution 2022-05-344 ATTENDU QUE Madame Richard présentera une demande pour un permis de rénovation du CPE Agrigarde pour y ajouter une pouponnière ; ATTENDU QUE le lot 6 207 514 est situé dans la zone RA-1 ; ATTENDU QU’une cour extérieure doit être aménagée près du local pour les enfants en bas âge ; ATTENDU QUE la cour doit être clôturée pour assurer la sécurité des enfants en bas âge tel que présenté en annexe A ; ATTENDU QUE le Règlement #50-99 prévoit qu’un triangle de visibilité doit être laissé au coin des rues et que les clôtures y sont interdites ; Voici un extrait de l’article 34 : « Sur tout terrain de coin, il doit être laissé un triangle de visibilité dont deux des côtés sont les lignes d’emprise de la rue (prolongées en ligne droite si le coin se termine par un rayon). Ces deux côtés (prolongés) doivent avoir une longueur minimale de 8 m (26 pi) à partir de leur point d’intersection. Ils sont reliés à leur extrémité pour délimiter ledit triangle. À l’intérieur de ce triangle de visibilité, aucun arbre, clôture, mur de soutènement, arbuste, ne doit dépasser 1,1 m (3.5 pi) de hauteur. » voir annexe A. ATTENDU QUE le respect du règlement actuel ne permet pas la construction d’une cour de taille suffisante pour répondre au besoin des enfants ; ATTENDU QUE le projet de pouponnière sera complètement avorté s’il n’est pas possible de construire la cour tel que projeté ; ATTENDU QUE le clôture est en mailles de fer et qu’elle ne nuira pas à la visibilité des automobilistes ; ATTENDU QUE le CCU est unanime sur la recommandation au conseil pour la dérogation mineure ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité appuie la dérogation mineure tel que présentée. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 613 7.5 Dérogation mineure – Lot 6 207 457 Résolution 2022-05-345 ATTENDU QUE M.Lemieux présentera une demande pour l’agrandissement de la remise actuelle pour y inclure une section abri de voiture; ATTENDU QUE le lot 6 207 457 est situé dans la zone R-4; ATTENDU QUE la marge avant minimale prévue au Règlement de zonage #50-99 est de 20 m (65 pieds) en zone R-4; ATTENDU QUE M. Richard Lemieux souhaite pouvoir empiéter de 4,87 m (16 pieds) dans la marge avant; ATTENDU QUE la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme et du plan d’implantation, qu’elle n’est pas située dans une zone à risque ou une zone de protection et qu’elle ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires voisins ; ATTENDU QUE le CCU est unanime sur la recommandation au conseil pour la dérogation mineure ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité appuie la dérogation mineure tel que présentée. ADOPTÉE 7.6 Demande d’appui au CPTAQ - Lots 6 207 377 et 6 208 860 Résolution 2022-05-346 ATTENDU QUE Monsieur Charles Bourassa soumet une demande à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec dans le but d’obtenir l’autorisation d’aliéner les lots 6 207 377 et 6 208 860 au cadastre du Québec; ATTENDU QUE Monsieur Charles Bourassa souhaite acquérir le lot boisé d’une superficie de 19,335 hectares; ATTENDU QUE cette demande n’aura aucun impact sur : - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des superficies visées; - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants; - Les activités agricoles existantes et leur développement; - L’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole; - Sur la viabilité de l’exploitation agricole; ATTENDU QUE cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et règlements environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices par rapport à un établissement de production animale et son lieu d’entreposage des fumiers; ATTENDU QUE le projet est conforme au Règlement de zonage (#50-99) de la Municipalité de Wotton; ATTENDU QU’ une résolution d’appui du conseil municipal doit être annexée à la demande d’autorisation; Initiales ________________ Maire ________________ DG 614 ATTENDU QUE le CCU est unanime sur la recommandation au conseil pour la dérogation mineure ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité appuie la dérogation mineure tel que présentée. ADOPTÉE 7.7 Demande d’appui au CPTAQ - Lot 6 207 451 Résolution 2022-05-347 ATTENDU QUE Madame Sophie St-Arnaud est propriétaire du lot 6 209 005, voisin du lot 6 207 451 ; ATTENDU QUE Madame Sophie St-Arnaud soumet une demande à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec dans le but d’obtenir l’autorisation d’aliéner le lot 6 207 451 au cadastre du Québec; ATTENDU QUE Madame Sophie St-Arnaud souhaite acquérir le lot boisé d’une superficie de 0.2322 hectares; ATTENDU QUE cette demande n’aura aucun impact sur : - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des superficies visées; - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants; - Les activités agricoles existantes et leur développement; - L’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole; - Sur la viabilité de l’exploitation agricole; ATTENDU QUE cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et règlements environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices par rapport à un établissement de production animale et son lieu d’entreposage des fumiers; ATTENDU QUE le projet est conforme au Règlement de zonage (#50-99) de la Municipalité de Wotton ; ATTENDU QU’une résolution d’appui du conseil municipal doit être annexée à la demande d’autorisation; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité appuie la dérogation mineure tel que présentée. ADOPTÉE 7.8 Reprise du terrain rue Mgr. O’Bready – Lot 6 207 630 Résolution 2022-05-348 ATTENDU QUE Mme Lynda Laroche a acheté le lot 6 207 630 en 2019 ; ATTENDU QUE Mme Lynda Laroche prévoyait construire une résidence en 2020 ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 615 ATTENDU QUE la pandémie de Covid-19 a empêché Mme Lynda Laroche de construire une résidence ; ATTENDU QUE le contrat de vente entre la Municipalité de Wotton et Mme Lynda Laroche obligeait cette dernière à construire dans un délai de deux (2) ans ; ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton a entamé des démarches ayant pour but de reprendre le terrain ; ATTENDU QUE Mme Lynda Laroche a fait une demande par écrit pour prolonger le délai de construction à décembre 2023 ; ATTENDU QUE le CCU recommande un délai de 12 mois avec certaines conditions au conseil pour la dérogation mineure ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité accepte une prolongation jusqu’en décembre 2022 sous condition que : • Mme Laroche paye au complet les frais de notaire pour la reprise du terrain avant le 1 juin 2022. • QU’UN permis de construction soit déposé avant le 1 septembre 2022. • Que le solage soit installé avant le 31 décembre 2022. • QUE si les frais de notaire ne sont pas payés avant le 1 juin 2022 ; Mme Laroche devra accepter de transférer le terrain tel que prévu. ADOPTÉE 7.9 Rendez-vous des écomatériaux - Réservation Résolution 2022-05-349 ATTENDU QUE la Municipalité désire acquérir des connaissances sur divers sujets ; ATTENDU QU’un salon RENDEZ-VOUS DES ÉCOMATÉRIEUX LE 25 ET 26 OCTOBRE est prévu ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité achète 1 billet pour les deux jours du salon au montant de 180$ plus taxes pour ses élus ou ses employés. ADOPTÉE 7.10 Demande de subvention - 3 études auprès du conseil du Patrimoine religieux du Québec Résolution 2022-05-350 ATTENDU QUE la Municipalité est en discussion auprès de la Fabrique concernant l’analyse pour le don de l’église à la Municipalité ; ATTENDU QUE LE CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUEBEC offre des subventions importantes (75% des montants) pour la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 616 ATTENDU QUE les demandes de subventions suivantes pour les études doivent être déposées avant le 27 mai 2022 ; ATTENDU QUE la Municipalité est à regarder un projet qui sera présenté aux citoyens et le conseil désire connaitre : • L’état de la bâtisse • La qualité du son dans le bâtiment • Et une étude de marché pour les besoins sur le territoire ATTENDU QUE les entreprises suivantes ont été sélectionnées pour accomplir les études demandées : • Mire Architecture / Carnet de santé du bâtiment et étude de son / 37,500$ • ISCAN 3D / relevé complet du bâtiment / 24 255.00$ • OEDC / Etude de marché pour le projet dans la région / 8 085$ • Institut du nouveau Monde / organisme de communication / 15,000$ Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte les soumissions à condition que LE CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUEBEC accepte les soumissions. QUE LE CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUEBEC paye 75% des frais des études acceptées. QUE le montant du 25% soit pris dans ses subventions à la MRC (FONDS) et ou dans son surplus accumulé. QUE la Municipalité ne prenne aucun engagement avant de connaitre la situation et n’effectue un sondage auprès de la population sur un projet ou des projets reliés à ce bâtiment. QUE Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier pat intérim soit autorisé à signer les documents avec Le Conseil du Patrimoine Religieux du Québec. ADOPTÉE 7.11 Projet d’entente avec La Fabrique - Étude pour acquisition église Saint-Hyppolite de Wotton Résolution 2022-05-351 ATTENDU QUE la Municipalité doit avoir une entente valide pour une éventuelle acquisition avec la Fabrique afin de déposer une demande de subvention auprès du CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUEBEC ; ATTENDU QUE le représentant de la Fabrique a déjà signé l’entente, ce qui précise le coût d’acquisition pour la prochaine année a 1$ (un dollar) ; ATTENDU QUE la Municipalité a le temps de valider plusieurs choses auprès de ses citoyens avant de conclure l’acquisition du bâtiment. Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Richard Dubé Initiales ________________ Maire ________________ DG 617 Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton autorise Jocelyn Dion, maire à signer la promesse de vente conditionnelle de la Fabrique pour le bâtiment situé sur la rue Saint-Jean à l’exception du presbytère et du cimetière. ADOPTÉE 7.12 FCM - Programme de gestion des actifs municipaux Résolution 2022-05-352 ATTENDU QUE la Fédération canadienne des municipalités offre un programme de gestion des actifs municipaux; ATTENDU QUE la Municipalité désire profiter de cette offre; Sur proposition Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le directeur général dépose une demande de subvention auprès de la Fédération canadienne des municipalités. QUE la municipalité accepte de payer les frais d’abonnement de 501,86$ plus taxes. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Aménagement du parc intergénérationnel Résolution 2022-05-353 ATTENDU QUE la Municipalité désire aménager son parc situé dans le secteur Mgr O’Bready ; ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une subvention de 5000$ du député M.Bachand ; ATTENDU QUE le comité d’embellissement a présenté ses recommandations au conseil ; Sur proposition de Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, coordonne la ou les demande(s) de subvention(s). QUE La Municipalité aménage le parc intergénérationnel avec un budget de 25,000$ plus taxes. ADOPTÉE 8.2 Activité : Les portails inusités - Comité : Activités récréatives, histoire et culture Résolution 2022-05-354 ATTENDU QUE le comité des activités récréatives, histoire et culture propose une activité nommée : Les portails inusités ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 618 ATTENDU QUE Le comité des activités récréatives, histoire et culture dispose d’un budget pour organiser ce type d’activité ; Sur proposition de Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité autorise la dépense entre 50 et 100$ tel que demandé par le comité des activités récréatives, histoire et culture. ADOPTÉE 8.3 Collaboration avec le Parcours des Sources Résolution 2022-05-355 ATTENDU QUE la représentante du parcours des Sources est venue présenter son projet de : PARCOURS DES SOURCES ; ATTENDU QUE la municipalité de Wotton désire appuyer le projet de plusieurs façons; Sur proposition de Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité appuie le projet financièrement par une commandite de 250$ sur le plan de commandite proposée. ADOPTÉE 8.4 Camp de jour – Embauche des animateurs Résolution 2022-05-356 ATTENDU QUE la Municipalité offre un service de camps de jour incluant un service de garde pour 8 semaines ; ATTENDU QUE la Municipalité désire réserver Immédiatement ses animateurs pour la saison 2022 ; Sur proposition de Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité embauche les animateurs suivants au taux horaire de 14,25$ sur 40 heures par semaine pour une période de 8 semaines: Maricia Proulx Rosalie Roulx Edouard Cyr QUE la Municipalité embauche la coordonnatrice suivante au taux horaire de 16,00$ sur 40 heures par semaine pour une période de 10 semaines: Marianne Ouellet ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 DEUXIEME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Initiales ________________ Maire ________________ DG 619 Claude Gélineau Pourquoi les points à l’ordre du jour sont difficiles à comprendre ? Est-ce possible de réparer le ponceau à la fin du rang 2 où débute l’asphalte ? Pierrette Poirier Quels sont les changements demandés pour le CPE ? Pourquoi la demande de M. Lemieux ? Michel McDuff Pourquoi la Municipalité ne clôture-t- elle pas le puits de gaz de schiste ? Remi Royer Est-ce que la décision d’acheter l’église est prise ? Est-ce que l’inspectrice peut régler les dossiers des bâtiments qui sont dégradés ? Est-ce que nous pouvons participer à l’échange de plantes sans en avoir ? 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Ministère de l’Environnement - Compensation 11.2 Tournoi du Maire de Val-des-Sources 11.3 Programme de soutien à l’action bénévole, pour l’aménagement du parc Intergénérationnel - Octroi de 5000$ du député André Bachand 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2022-05-357 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20H49 ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim