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Home My Public Portal About2022-06-06 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 622 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 6ième jour du mois de juin de l’an 2022 à 19h30, à la salle TI-MAURICE LANDRY : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Jasmin Bilodeau, conseiller Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère Mme. Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19H30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2022-06-362 Le maire informe les personnes présentes, de corriger le point 5.3 et que le point 8.7 a été ajouté dans la journée. Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2022 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 mai 2022 2 Première période de questions des citoyens 2.1 Questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 26 avril au 31 mai 2022 3.2 Rapport financier 2021 par le maire 3.3 Fermeture du bureau municipal - Vacances 3.4 Mise à jour du contrat d’assurance 2022 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de mai 2022 4.2 Résultat des appels d’offres – Toiture caserne 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués 5.2 Arpentage, lignes et marquage 5.3 Appel d’offres fourniture de diésel et d’huile à fournaises pour 2022-2023-2024 5.4 Embauche d’un employé de voirie 5.5 Autorisation de signature de la convention d’aide financière PAVL 2022 6 Hygiène du milieu et environnement Initiales ________________ Maire ________________ DG 623 6.1 Adoption du règlement 238-22 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – Mai 2022 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement – Mai 2022 7.3 Programme de compensation producteurs agricoles PPASEP 8 Loisirs et culture 8.1 Piscine – Embauche des sauveteurs 8.2 Demande de subvention fonds local à la MRC - Parc intergénérationnel 8.3 Tournoi de balle, 1 et 2 juillet 2022 8.4 Budget supplémentaire nouveaux arrivants 8.5 Frais de piscine pour les moins de 5 ans 8.6 MADA - Demande de subvention PRIMA 8.7 Festival Country - Demande 9 Rapport des comités et événements à venir 9.1 Voir section comités dans Dropbox 10 Deuxième période de questions des citoyens 10.1 Questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 La Mutuelle des municipalités du Québec – Ristourne 2021 11.2 Programme d’aide à la voirie locale (PAVL Volet Entretien) 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2022 Résolution 2022-06-363 Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 2 mai 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 mai 2022 Résolution 2022-06-364 Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 mai 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PREMIERE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 2.1 Questions Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Initiales ________________ Maire ________________ DG 624 Ghislain Corbeil Se questionne sur l’entretien de son chemin 2ième rang Michel McDuff Se questionne sur l’entretien du chemin Perreault 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 26 avril au 31 mai 2022 Résolution 2022-06-365 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 26 avril au 31 mai 2022, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 193 401,87$. ADOPTÉE 3.2 Rapport financier 2021 par le maire Le maire dépose au conseil le rapport des faits saillants du rapport financier 2021, un résumé sera publié dans le bulletin municipal et distribué avant le 30 juin 2022 à tous les citoyens. 3.3 Fermeture du bureau municipal - Vacances Résolution 2022-06-366 ATTENDU QUE le personnel de l’hôtel de ville doit prendre un congé d’été ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le bureau municipal soit fermé au public du 1 au 5 août 2022. ADOPTÉE 3.4 Mise à jour du contrat d’assurance 2022 Résolution 2022-06-367 ATTENDU QUE la Municipalité doit mettre à jour son contrat d’assurance ; ATTENDU QUE la Municipalité n’a plus de bâtiment au 358 Gosselin à Wotton (ancien garage) ; ATTENDU QUE la Municipalité ne collabore plus avec le comité des loisirs de Wotton 2002 pour diverses raisons et que l’organisme a été prévenu ; ATTENDU QUE la Municipalité possède présentement une assurance en responsabilité civile de 4 millions et que la Municipalité désire augmenter son assurance responsabilité civile ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Geneviève Rodrigue Et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE la Municipalité annule la protection d’un bâtiment au 358 rue Gosselin à Wotton. Initiales ________________ Maire ________________ DG 625 QUE le Municipalité retire la protection pour le comité des loisirs de Wotton 2002. QUE la Municipalité augmente son assurance responsabilité à 6 millions. Le montant est de 590$ par tranche de 1 million additionnel. QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim fournisse les réponses à toutes les questions demandées et signe le document d’assurance corrigé. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt rapport du service incendie – Mai 2022 Le conseiller Donald Grimard dépose le rapport du service incendie du mois de mai 2022. 4.2 Résultat des appels d’offres – Toiture caserne Résolution 2022-06-368 ATTENDU QUE la Municipalité a fait un appel d’offres auprès de 5 entreprises concernant la réfection du toit de la caserne au 775 rue St-Jean à Wotton ; ATTENDU QUE les offres reçues ont été analysées par le comité de voirie ; ATTENDU QUE la Municipalité a reçu 2 offres conformes à ses exigences pour un toit de tôle et 1 offre conforme en bardeaux d’asphalte ; Les 3 offres conformes sont les suivantes ; Toiture Garneau Inc. Tôle 29 300.00$ plus taxes Toit tech expert 2010 Tôle 44 985.00$ plus taxes Les Constructions François Hamel Bardeau d’asphalte 17 550.00$ plus taxes Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte l’offre pour le revêtement de tôle, reçu au montant de 29 300.00$ de l’entreprise Toiture Garneau Inc. QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à signer le bon de commande et à coordonner les travaux. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt liste des travaux effectués – Mai 2022 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de mai 2022. 5.2 Arpentage, lignes et marquage Résolution 2022-06-369 ATTENDU QUE la Municipalité désire poser des lignes et des pictogrammes à quelques endroits précis (accès au parc intergénérationnel, stationnement de la salle ti-Maurice Landry, rue St-Augustin, rue Thibault au complet et rue Mgr l’Heureux) et désire faire installer les bornes entre son terrain et ses voisins ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 626 ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une offre de service de l’entreprise ; Lignes de stationnement MF ; ATTENDU QUE la Municipalité a fait parvenir une demande de soumission pour le piquetage de quelques endroits auprès de la société d’arpenteurs ; ARPENTAGE NORD/SUD ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accorde un budget de 3 000,00$ plus taxes pour les lignes et le marquage auprès de la société : Lignes de stationnement MF. QUE la Municipalité accorde un budget de 3 500,00$ plus taxes pour le piquetage auprès de la société : ARPENTAGE NORD/SUD. QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à signer les bons de commande et à coordonner les travaux. ADOPTÉE 5.3 Appel d’offres fourniture de diesel et d’huile à fournaises pour 2022-2023-2024 Résolution 2022-06-370 CONSIDÉRANT QU’il est opportun que la municipalité demande des soumissions pour la fourniture de diésel et d’huile à fournaises pour les années 2022-2023-2024 ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité mandate et autorise le directeur général et greffier-trésorier par intérim à procéder à un appel d’offres sur SEAO pour la fourniture de diésel et d’huile à fournaises pour les années 2022-2023-2024. QUE la municipalité mandate et autorise le directeur général et greffier-trésorier par intérim à publier un avis dans le journal local pour cet appel d’offres. ADOPTÉE 5.4 Embauche d’un employé de voirie Résolution 2022-06-371 CONSIDÉRANT QU’un poste permanent de 32 heures semaine à la voirie a été diffusé auprès de tous les employés temporaires ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une seule candidature en la personne de Vincent Laroche qui a passé une entrevue avec Denis Bissonnette, coordonnateur au service de voirie ; Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par Intérim et M. Denis Bissonnette embauchent pour une période probatoire de 3 mois, M. Vincent Laroche a titre de journalier-opérateur et préposé à l’entretien aux conditions prévues dans la convention collective. Initiales ________________ Maire ________________ DG 627 ADOPTÉE 5.5 Autorisation de signatures de la convention d’aide financière PAVL 2022 Résolution 2022-06-372 CONSIDÉRANT QU’une demande d’aide à la voirie (PAVL) a été faite en 2021-2022 au montant de 348 578$ ; CONSIDÉRANT QU’une résolution (résolution 2022-04-324) a été proposée et appuyée en avril 2022 ; CONSIDÉRANT QUE la demande au montant de 348 618.00$ a été acceptée et qu’une confirmation écrite a été reçue le 16 mai 2022 ; CONSIDÉRANT QUE le montant dépasse 250 000.00$, la Municipalité doit signer une convention d’aide financière ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, et M. Jocelyn Dion maire, signent la convention d’aide financière reçue. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Adoption du règlement 238-22 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles Résolution 2022-06-373 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a conclu, avec d’autres municipalités, une entente intermunicipale concernant la cueillette et le transport des matières résiduelles avec la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux ; CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux a acquis des camions à chargement avant pour la collecte des plastiques agricoles par conteneurs ; CONSIDÉRANT QUE cette collecte des plastiques par conteneurs débutera en 2022 ; CONSIDERANT QU’il y a lieu de remplacer tout règlement antérieur concernant la collecte et le transport des matières résiduelles pour tenir compte de cette nouvelle collecte de même que pour préciser les règles relatives aux collectes des différentes matières résiduelles ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge d’intérêt de règlementer la collecte et le transport des matières résiduelles sur son territoire ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller Jasmin Bilodeau lors de la séance du conseil tenue le 4 avril 2022 et qu’un projet du présent règlement a été déposé lors de cette même séance. CONSIDÉRANT QUE le comité de l’environnement a travaillé le projet et recommande celui- ci ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Initiales ________________ Maire ________________ DG 628 Et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le présent règlement soit adopté. 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – Mai 2022 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis par l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 20 permis pour une valeur totale des travaux de 529 000$ pour mai 2022. Le conseiller Donald Grimard quitte l’assemblée 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement – Mai 2022 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport de l’agente de développement pour mai 2022. 7.3 Programme de compensation producteurs agricoles PPASEP Résolution 2022-06-374 ATTENDU QUE la Municipalité a participé au programme PPASEP volet 2 afin d’aller chercher une compensation pour des producteurs sur son territoire ; ATTENDU QUE la Municipalité a signé une convention d’aide financière avec le Ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; ATTENDU QUE les trois fermes suivantes ont été identifiées selon l’agronome engagé afin de recevoir une compensation : Le conseiller Donald Grimard revient à l’assemblée. Ferme Gerise 1987 S.E.N.C (2627-5156 Québec Inc.) 1 164,00$ Ferme Ulberi S.E.N.C. 31 615,00$ Ferme Carmen Filiault et Jean Richard 9 702,00$ ATTENDU QUE la Municipalité va recevoir un montant de 47 655,44$ comprenant les services de le firme Copernic et de l’agronome engagé. Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité verse aux trois fermes suivantes, dans les 30 jours suivant la réception du versement par le Ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques, une aide financière selon les montants suivants : Ferme Gerise 1987 S.E.N.C (2627-5156 Québec Inc.) 1 164,00$ Ferme Ulberi S.E.N.C. 31 615,00$ Ferme Carmen Filiault et Jean Richard 9 702,00$ QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim puisse coordonner le paiement selon les montants reçus. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Piscine – Embauche des sauveteurs Initiales ________________ Maire ________________ DG 629 Résolution 2022-06-375 CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit avoir une équipe qualifiée pour prendre en charge la piscine municipale ; CONSIDÉRANT QUE les postes ont été offerts aux employés temporaires des années antérieurs et via les médias sociaux et le bulletin municipal ; CONSIDÉRANT QUE nous devons embaucher des sauveteurs additionnels (2e sauveteur, sauveteur assistant ou sauveteur pour couvrir un horaire complet et assurer des remplacements si nécessaire) ; Sur proposition de Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Mme Patricia Bourque soit embauchée à titre de 1er sauveteur pour la saison ainsi que 20 heures avant et 20 heures après la saison pour coordonner l’aspect administratif. QUE Mme Jessy Bastonnais soit embauchée à titre de 2e sauveteur pour la saison. QUE M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, soit autorisé à embaucher deux sauveteurs supplémentaires pour compléter l’équipe et prévoir du remplacement avec l’approbation du 1er sauveteur. Les conditions des sauveteurs sont inscrites dans la convention collective de la municipalité de Wotton. ADOPTÉE 8.2 Demande de subvention fonds local à la MRC - Parc intergénérationnel Résolution 2022-06-376 CONSIDÉRTANT QUE la Municipalité désire présenter son projet au fonds local à la MRC ; CONSIDÉRANT QUE la résolution 2022-05-353 autorise un montant de 25 000.00$ plus taxes ; CONSIDÉRANT QUE le budget prévu avec les dernières corrections est de 28 291.01 $ taxes incluses ; Sur proposition de Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 1 contre) QUE la Municipalité demande à la MRC une demande du fonds local pour ce projet. ADOPTÉE 8.3 Tournoi de balle, 1 et 2 juillet 2022 Résolution 2022-06-377 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a loué le terrain de balle à M. Remy Lapointe; CONSIDÉRANT QUE le locateur désire utiliser le terrain de balle pour installer des tentes durant son tournoi ; CONSIDÉRANT QUE le locateur désire vendre de la boisson sur les lieux ; Sur proposition de Geneviève Rodrigue Initiales ________________ Maire ________________ DG 630 Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte que le locateur fasse une demande de permis pour la vente de boissons en accord avec la règlementation en vigueur. QUE la Municipalité accepte que les joueurs couchent sur place si le locataire obtient une assurance responsabilité et que le locataire assure la surveillance sur place. ADOPTÉE 8.4 Budget supplémentaire nouveaux arrivants Résolution 2022-06-378 CONSIDÉRANT QUE le comité des nouveaux arrivants doit voir à souhaiter la bienvenue à ceux-ci pour les années 2021 à aujourd’hui ; CONSIDÉRANT QUE le budget de 1000$ a été épuisé rapidement en 2022 ; Sur proposition de Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité octroie au comité, 1000$ supplémentaire qui sera pris dans le surplus accumulé. ADOPTÉE 8.5 Frais de piscine pour les moins de 5 ans Résolution 2022-06-379 CONSIDÉRANT QU’il est important que les enfants puissent aller à la piscine pour apprendre les règles de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le comité MADA propose une gratuité pour les enfants de moins de 5 ans ; Sur proposition de Richard Dubé Appuyé par Line Blanchet Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité offre gratuitement l’accessibilité à la piscine, pour tous les enfants de 5 ans et moins, pour la saison d’été 2022. ADOPTÉE 8.6 MADA - Demande de subvention PRIMA Résolution 2022-06-380 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire offrir plus de sécurité auprès des personnes âgées dans les rues et à certains endroits identifiés par le comité MADA ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire poser des lignes et des pictogrammes à quelques endroits précis et désire faire installer les bornes entre son terrain et ses voisins afin de bien identifier les espaces des marcheurs ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de service de l’entreprise ; Lignes de stationnement MF au montant de 3 000,00$ plus taxes; Initiales ________________ Maire ________________ DG 631 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait parvenir une demande de soumission pour le piquetage de quelques endroits auprès de la société d’arpenteurs ; ARPENTAGE NORD/SUD et a reçu une soumission de 3 500,00$ plus taxes; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide du PRIMA et qu’elle s’engage à en respecter toutes les modalités qui s’appliquent à elle; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’engage, si elle obtient une aide financière pour sa demande, à payer les coûts d’exploitation continue et d’entretien de la ou des infrastructures subventionnées; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité confirme qu’elle assumera tous les coûts au-delà de l’aide financière qu’elle pourrait obtenir du PRIMA, y compris tout dépassement de coûts ; Sur proposition de Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil municipal autorise le dépôt de la demande d’aide financière auprès de l’organisme PRIMA au montant de 6 500.00$ plus taxes; ADOPTÉE 8.7 Festival Country – Demande Résolution 2022-06-381 CONSIDÉRANT QUE les organisateurs désirent offrir des espaces pour les festivaliers ; Sur proposition de Line Blanchet Appuyé par Ghislain Drouin Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité offre aux organisateurs du festival Country, si nécessaire, les rues Charland et de l’Église du côté cimetière, pour l’installation de véhicules récréatifs durant le festival Country édition 2022. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 DEUXIEME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Pierrette Poirier Demande à Donald Grimard sur les membres de son comité environnement Questionne sur le comité du 175ième Demande qui est Vincent Laroche Remercie la Municipalité pour l’affiche pour la friperie et demande pour sa facture 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 La Mutuelle des municipalités du Québec – Ristourne 2021 11.2 Programme d’aide à la voirie locale (PAVL Volet Entretien) 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2022-06-382 Initiales ________________ Maire ________________ DG 632 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20h12 ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim