HomeMy Public PortalAbout2022-07-04 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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DG
633
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 4ième jour du mois de
juillet de l’an 2022 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton :
Présences :
M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme. Line Blanchet, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19H30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur
général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2022-07-383
Le point 8.7, gratuité des bains libres à la piscine municipale pour les citoyens de Wotton a
été ajouté à l’ordre du jour.
Il est proposé par Line Blanchet
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2022
2 Période des questions
2.1 Questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 1 juin au 29 juin 2022
3.2 Acceptation promesse de vente – Lot 6 207 685
3.3 Congrès FQM 22 au 24 septembre 2022 – Réservation
3.4 Location bureau - Salle-Ti-Maurice
4 Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de juin 2022
4.2 Entretien du monument et mat– Caserne des Pompiers
5 Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués
5.2 Gravière Laforest – Demande CPTAQ
6 Hygiène du milieu et environnement
7 Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – Juin 2022
7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement – Juin 2022
7.3 Teinture du Gazebo – Église
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7.4 Demande d’utilisation à des fins autre que l’agriculture auprès de la CPTAQ – Lot
6 207 959
7.5 Demande d’appui CPTAQ – Lot 6 207 377 et 6 208 860
8 Loisirs et culture
8.1 Carrefour Jeunesse Emploi – Rapport Annuel
8.2 Centre d’actions bénévoles – Calendrier 2023
8.3 Table de concertation des aînés – Calendrier 2023
8.4 Parc des Érables - Proposition de Mme Lavoie
8.5 Réparation terrain de Tennis – Comité des loisirs
8.6 Installation d’une porte d’accès centre Multi
8.7 Piscine Municipale – Gratuité des bains libres
9 Rapport des comités et événements à venir
10 Période des questions
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 Certificat reconnaissance MADA
11.2 Conseil du Patrimoine religieux du Québec – Subvention
11.3 Transport Québec – Subvention du député
11.4 MRC des Sources Fonds région et ruralité – Équipement et aménagement parc
intergénérationnel
12 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2022
Résolution 2022-07-384
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 6 juin 2022 soit adopté tel que déposé par le
directeur général et greffier-trésorier par intérim.
ADOPTÉE
2 PREMIERE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
2.1 Questions
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
M. Claude Gélineau Tas de bois
Puits de gaz de schiste
Budget habitation durable
Détails des lots
Affiche de passe de chevreuils
Mme Carole Vaillancourt Suivi concernant la présidente des élections
Résumé de la séance dans le bulletin
municipal
Salaires des élus
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 1 juin au 29 juin 2022
Résolution 2022-07-385
Initiales
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Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 1 au 29 juin 2022.
QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes
inscrits non payés entre le 1 au 29 juin 2022, selon la liste remise aux membres du conseil,
pour un montant de 113 060,29 $.
ADOPTÉE
3.2 Acceptation promesse de vente – Lot 6 207 685
Résolution 2022-07-386
ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une promesse de vente concernant le lot 6 207 685 ;
ATTENDU QUE cette promesse de vente est une opportunité importante pour la Municipalité
;
ATTENDU QU’un financement sans intérêt est inclus dans la promesse de vente ;
ATTENDU QUE le Municipalité a besoin d’un certain temps pour prévoir des aménagements
et la réalisation de ceux-ci ;
ATTENDU QUE le CPE pourra éventuellement louer les espaces libérés de la Municipalité ;
Il est proposé par Line Blanchet
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité accepte l’offre de vente sous certaines conditions et qu’elle coordonne
la prise de possession rapidement afin de planifier les aménagements en parallèle de ses
opérations.
QUE M. Jocelyn Dion, Maire et M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par
intérim soient autorisés à signer l’acceptation de la promesse de vente selon certaines
conditions tel que la prise de possession.
ADOPTÉE
3.3 Congrès FQM 22 au 24 septembre 2022 – Réservation
Résolution 2022-07-387
CONSIDÉRANT QUE le congrès annuel de la Fédération Québécoise des Municipalités aura
lieu du 22 au 24 septembre 2022 à Montréal ;
CONSIDÉRANT QUE ce congrès est un lieu d’échanges et de débats ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a prévu au budget 2022 d’y envoyer des membres du
conseil ou le directeur général ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil prend la décision d’y inscrire : M. Jocelyn Dion Maire et M. Jasmin Bilodeau
conseiller.
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QUE les frais de repas, d’hébergement pour 2 nuitées et de déplacement soient remboursés
par la Municipalité pour les gens inscrits selon le règlement en vigueur.
ADOPTÉE
3.4 Location bureau - Salle-Ti-Maurice
Résolution 2022-07-388
ATTENDU QUE l’entreprise PAVAGE CENTRE SUD DU QUÉBEC désire louer deux locaux dans
la bâtisse TI-Maurice Landry pour 4 mois, soit juillet, aout, septembre et octobre 2022.
ATTENDU QUE la Municipalité désire rentabiliser ses installations ;
ATTENDU QUE le Municipalité fixe le prix de ses locaux au montant de 800$ par mois pour 4
mois pour un total de 3200$;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité accepte de louer les deux locaux présentés au représentant de la
compagnie PAVAGE CENTRE SUD DU QUÉBEC. Soit le local de la société de développement
de Wotton ainsi que le petit local à louer dernière la salle Ti-Maurice;
QUE la location débute le 5 juillet 2022.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim s’occupe
d’informer les locataires actuels de la situation.
ADOPTÉE
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de juin 2022
Le conseiller Donald Grimard dépose le rapport du service incendie du mois de juin 2022.
4.2 Entretien du monument et mat– Caserne des Pompiers
Résolution 2022-07-389
ATTENDU QUE la caserne des pompiers a un mat artisanal qui a deux drapeaux et que ceux-
ci sont toujours mélangés ;
ATTENDU QUE le monument à droite de la caserne est en mauvaise état et que les arbres
envahissent le monument ;
ATTENDU QUE la Municipalité désire reprendre le dessus sur son entretien en général ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité achète et installe un nouveau mat à côté du monument.
QUE la Municipalité embauche un service d’entretien pour la coupe des arbres et arbustes si
cela est nécessaire.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à faire
les achats et à décider sur les fournisseurs si nécessaire.
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QUE la dépense soit prise sur le surplus accumulé.
ADOPTÉE
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt liste des travaux effectués – Mai 2022
M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la
voirie municipale du mois de juin 2022.
5.2 Gravière Laforest – Demande CPTAQ
Résolution 2022-07-390
ATTENDU QUE la Municipalité a une entente de 10 ans de signé avec la Firme Laforest pour
l’exploitation d’une gravière sur le lot 6 208 063 ;
ATTENDU QUE la Municipalité doit faire autoriser l’exploitation par la CPTAQ ;
ATTENDU QUE la Municipalité doit engager un(e) agronome pour fournir un document
complet à présenter à la CPTAQ ;
Il est proposé par
Appuyé par
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité embauche le service d’un(e) agronome(e) pour supporter la demande à
la CPTAQ.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à
trouver un professionnel disponible et à négocier les honoraires.
QUE la demande soit présentée au CCU.
ADOPTÉE
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – Juin 2022
M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport des
permis et certificats émis par l’inspectrice en bâtiment et en environnement.
● 6 permis pour une valeur totale des travaux de 720 000$ pour juin 2022.
7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement – Juin 2022
M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport de
l’agente de développement pour juin 2022.
7.3 Teinture du Gazebo – Église
Résolution 2022-07-391
ATTENDU QUE Le Gazebo situé sur la rue Saint-Jean est la propriété de la Municipalité ;
ATTENDU QUE ce Gazebo doit être restauré ;
ATTENDU QUE la Municipalité désire reprendre le dessus sur son entretien en général ;
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Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à faire
les achats et à décider des fournisseurs disponibles si nécessaire.
QUE la dépense soit prise sur le surplus accumulé.
ADOPTÉE
7.4 Demande d’utilisation à des fins autre que l’agriculture auprès de la CPTAQ – Lot 6
207 959
Résolution 2022-07-392
ATTENDU QU’EN 2021, Ferme Arnolait S.E.N.C. a acquis le lot 6 207 959 dans le but
d’augmenter sa superficie cultivable et de se prévaloir de l’article 40 pour y construire une
deuxième (2e) résidence pour la ferme ;
ATTENDU QUE Ferme Arnolait S.E.N.C. a la chance d’avoir une relève : David, fils de
Bernhard et d’Emma. De plus, la ferme a suffisamment de revenus pour faire vivre deux
familles ;
ATTENDU QUE Ferme Arnolait S.E.N.C. a produit, le 12 juillet 2021, une déclaration selon
l’article 40 à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec. Le 8 novembre
2021, la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec a émis un avis de non-
conformité. Dans cet avis, on peut lire « Le lot visé n’est pas d’une superficie suffisante
pour permettre l’exploitation des activités agricoles. ». Dans le même avis, on peut
également lire « Pour donner suite à ce projet, il vous faudrait donc obtenir l'autorisation
préalable de la Commission. ».
ATTENDU QUE Ferme Arnolait S.E.N.C. s’adresse à la Commission de Protection du
Territoire Agricole du Québec dans le but de recevoir l’autorisation de construire une
résidence sur le lot 6 207 959 ;
ATTENDU QUE bien avant l’entrée en vigueur du zonage agricole à Wotton, le 13 juin 1980,
une résidence se trouvait sur le lot 6 207 959 et bénéficiait de droits acquis ;
ATTENDU QU’EN 2017, un incendie a détruit la résidence. Cependant, à cause de
circonstances personnelles et des délais incontrôlables qui ont suivi, l’ancien propriétaire
n’a pu se prévaloir du droit de reconstruire sur ledit lot ;
ATTENDU QUE cette demande n’aura aucun impact sur :
- Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles de la superficie visée ;
- Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants ;
- Les activités agricoles existantes et leur développement ;
- L’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles ;
- Le développement économique de la région ;
ATTENDU QU’au contraire, cette demande aura un impact favorable sur le développement
des activités agricoles puisqu’elle permettra de favoriser la relève agricole pour cette
exploitation ;
ATTENDU QUE la Municipalité est d’avis que ce projet favorisera le dynamisme de
l’agriculture sur son territoire en permettant de consolider les activités de cette exploitation
agricole ;
ATTENDU QUE cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et règlements
environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices par rapport à un
établissement de production animale et son lieu d’entreposage des fumiers ;
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ATTENDU QUE le projet est conforme au règlement d’urbanisme (#50-99) de la municipalité
de Wotton ;
ATTENDU QU’une résolution d’appui du conseil municipal doit être annexée à la demande
d’autorisation ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité appuie devant la Commission de protection du territoire agricole du
Québec la demande de M. Bernard Arnold visant la construction d’une résidence sur le lot 6
207 959 du cadastre du Québec.
ADOPTÉE
7.5 Demande d’appui CPTAQ – Lot 6 207 377 et 6 208 860
Résolution 2022-07-393
ATTENDU QUE Monsieur Charles Bourassa soumet une demande à la Commission de
protection du territoire agricole du Québec dans le but d’obtenir l’autorisation d’aliéner le
lot 6 207 377 et 6 208 860 au cadastre du Québec;
ATTENDU QUE Monsieur Marc Bourassa est le propriétaire des lots 6 207 377 et 6 208 860;
ATTENDU QUE Monsieur Marc Bourassa souhaite pouvoir donner les lots 6 207 377 et 6 208
860 à Monsieur Charles Bourassa et à Monsieur Simon Bourassa;
ATTENDU QUE les lots boisés ont une superficie totalisant 1,934 hectares et sont entourés
par des chalets et d’autres lots boisés;
ATTENDU QUE cette demande n’aura aucun impact sur :
- Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des superficies visées;
- Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants;
- Les activités agricoles existantes et leur développement;
- L’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole;
- Sur la viabilité de l’exploitation agricole;
ATTENDU QUE cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et règlements
environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices par rapport à un
établissement de production animale et son lieu d’entreposage des fumiers;
ATTENDU QUE le projet est conforme au règlement de zonage (#50-99) de la municipalité
de Wotton;
ATTENDU QU’une résolution d’appui du conseil municipal doit être annexée à la demande
d’autorisation;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité appuie devant la Commission de protection du territoire agricole du
Québec la demande Monsieur Marc Bourassa qui souhaite pouvoir donner les lots 6 207 377
et 6 208 860 à Monsieur Charles Bourassa et à Monsieur Simon Bourassa ;
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ADOPTÉE
8 LOISIRS ET CULTURE
8.1 Carrefour Jeunesse Emploi – Rapport Annuel
M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport
annuel du Carrefour jeunesse emploi.
8.2 Centre d’actions bénévoles – Calendrier 2023
Résolution 2022-07-394
CONSIDÉRANT QUE Le centre d’actions bénévoles va distribuer 3500 exemplaires de son
agenda 2023 auprès des gens dans les 7 municipalité de la MRC des Sources ;
CONSIDÉRANT QUE le Centre d’actions bénévoles propose une visibilité aux municipalités en
contrepartie d’une participation financière ;
Sur proposition de Line Blanchet
Appuyé par Ghislain Drouin
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 1 contre)
QUE la Municipalité adhère en achetant une demi-page au montant de 153$ plus taxes.
ADOPTÉE
8.3 Table de concertation des aînés – Calendrier 2023
Résolution 2022-07-395
CONSIDÉRTANT QUE La Table de concertation des ainés des Sources va distribuer 3500
exemplaires de son agenda 2023 auprès des gens dans les 7 municipalité de la MRC des
Sources ;
CONSIDÉRANT QUE le Centre d’Action Bénévole propose une visibilité aux municipalités en
contrepartie d’une participation financière ;
Sur proposition de Ghislain Drouin
Appuyé par Line Blanchet
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité adhère en achetant une visibilité : Simple 2 mois 250$ plus taxes.
ADOPTÉE
8.4 Parc des Érables - Proposition de Mme Lavoie
Résolution 2022-07-396
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit entretenir son mobilier dans le Parc des Érables;
CONSIDÉRANT QUE La Municipalité a reçu une offre de Mme Lavoie concernant la mise à jour
des tables, des bancs ainsi que de cabanes d’oiseaux ;
CONSIDÉRANT QUE La Municipalité privilégie son équipe de travaux publics pour l’entretien
de son mobilier pour le Parc des érables ;
Sur proposition de Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
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QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à
coordonner l’entretien du mobilier pour les Parc des Érables, en négociant avec un ou des
fournisseurs ou en utilisant l’équipe de voirie.
QUE la dépense soit prise sur le surplus accumulé.
ADOPTÉE
8.5 Réparation terrain de Tennis – Comité des loisirs
Résolution 2022-07-397
CONSIDÉRANT QU’il est important que le terrain de tennis nécessite une mise à jour ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit aller en appel d’offres ;
Sur proposition de Ghislain Drouin
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité fasse un appel d’offres auprès d’entreprises qui offrent le service
d’entretien de terrain de tennis.
ADOPTÉE
8.6 Installation d’une porte d’accès centre Multi
Résolution 2022-07-398
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire acquérir des systèmes d’accès automatisés sur ses
portes principales afin de simplifier la gestion de la location et de l’inventaire des clés ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire installer sa première porte au centre
multifonctionnel ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité travaille avec la firme Electro alarme;
Sur proposition de Ghislain Drouin
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil municipal autorise l’achat, l’installation et la programmation du système
d’accès au centre multifonctionnel au montant de 3 300.93$. Ainsi que l’achat de pastilles
programmables au montant de 10$ chacun, selon les besoins.
QUE la dépense soit prise sur le surplus accumulé.
ADOPTÉE
8.7 Piscine municipale – Gratuité des bains libres
Résolution 2022-07-399
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire offrir à tous ses citoyens la baignade libre ;
CONSIDÉRANT QUE des accès pour la saison ont été vendus à des citoyens;
Sur proposition de Line Blanchet
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE les bains libres soient gratuits à tous les citoyens (voir l’horaire);
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QUE la Municipalité rembourse les accès saisonniers qui ont été vendus aux citoyens;
QUE les employés municipaux bénéficient des privilèges des citoyens pour les bains libres;
QUE les non-citoyens payent le prix déjà convenu.
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 DEUXIEME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
M. Remi Royer Des précisions sur le bâtiment
Desjardins et le CPE
Des précisions concernant l’église
Mme Carole Vaillancourt Précision sur les surplus
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Certificat reconnaissance MADA
11.2 Conseil du Patrimoine religieux du Québec – Subvention
11.3 Transport Québec – Subvention du député
11.4 MRC des Sources Fonds région et ruralité – Équipement et aménagement parc
intergénérationnel
Les membres du conseil, demande de faire parvenir une lettre à M. Remi Lapointe pour le
féliciter de l’organisation du tournoi de Baseball du 1 juillet.
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2022-07-400
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20 :53
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim