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Home My Public Portal About2022-08-01 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 643 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 1er jour du mois d’août de l’an 2022 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Jasmin Bilodeau, conseiller M. Ghislain Drouin, conseiller Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère Mme. Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : M. Donald Grimard, conseiller 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19H30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2022-08-401 Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2022 2 Période des questions 2.1 Questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 30 juin au 26 juillet 2022 3.2 Contrat de courtage (résidentiel et industriel) 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de juillet 2022 4.2 Toiture caserne des pompiers – Ajout des arrêts à glace 4.3 Entente de services aux sinistrés Croix-Rouge Canadienne 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués 5.2 Octroi du contrat de fourniture de diésel et d’huile à fournaise pour les années 2022,2023 et 2024 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Embauche de la firme Avizo Experts-conseils pour le rapport annuel du débitmètre Initiales ________________ Maire ________________ DG 644 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – Juillet 2022 7.2 Actualités L’étincelle – Proposition 7.3 Mainlevée d’une clause résolutoire – Lot 6 207 638 7.4 Ouverture du poste d’inspecteur municipal et de l’environnement 7.5 Remise des archives par la Société d’histoire de Wotton à la Municipalité de Wotton. 8 Loisirs et culture 8.1 Demande de contribution Financière 2022-2023 – Place aux jeunes 8.2 Bibliothèque – Rapport Financier 2021 8.3 Embauche d’une nouvelle coordonnatrice du Camp de jour 8.4 Réparation des jeux 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2022 Résolution 2022-08-402 Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 4 juillet 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PREMIERE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 2.1 Questions Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Remi Royer Désire connaitre la situation sur les futurs acquisitions Pierrette Poirier Questionne sur l’orientation de la municipalité sur l’organisation du 175ième 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 30 juin au 26 juillet 2022 Résolution 2022-08-403 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Initiales ________________ Maire ________________ DG 645 Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 30 juin au 26 juillet 2022. QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits non payés entre le 30 juin au 26 juillet 2022, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un grand total de 205 565,92 $. ADOPTÉE 3.2 Contrat de courtage (résidentiel et industriel) Résolution 2022-08-404 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a 1 terrain résidentiel à vendre sur la rue Monseigneur-O’Bready et peut-être d’autres si nous reprenons des terrains non construits ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a 4 terrains à vendre dans le secteur industriel ; CONSIDÉRANT QUE le contrat du courtier immobilier agréé n’est plus en vigueur ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le conseil donne à M. Yvon Paquin, courtier immobilier agréé de la firme les Immeubles Yvon Paquin, le contrat pour la vente des terrains résidentiels encore disponibles. QUE le conseil autorise le directeur général, monsieur Marcel Boisvert, à lire et accepter l’ébauche de contrat de courtage proposé par M. Yvon Paquin. QUE le conseil confirme à M. Paquin que les terrains résidentiels seront vendus sans garantie légale de qualité, avec l’obligation d’y construire une résidence unifamiliale dans les 2 ans de la prise de possession sans quoi la Municipalité pourra exiger la rétrocession au prix de vente moins 50%. QUE le conseil confirme à M. Paquin que les terrains commerciaux seront vendus sans garantie légale de qualité, avec l’obligation de faire accepter un projet commercial ou industriel par le conseil. QUE le conseil autorise M. Marcel Boisvert à signer les documents liés aux contrats de courtage immobilier. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de juin 2022 Le maire Jocelyn Dion dépose le rapport du service incendie du mois de juillet 2022. 4.2 Toiture caserne des pompiers – Ajout des arrêts à glace Résolution 2022-08-405 Initiales ________________ Maire ________________ DG 646 CONSIDÉRANT QUE le toit de la caserne a été refait en tôle ; ATTENDU QU’il y a des risques d’accident par chute de neige et de glace ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a eu un excellent service de Toiture Garneau Inc. ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une soumission de Toiture Garneau Inc. ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité autorise le directeur général à commander auprès de Toiture Garneau Inc. des arrêts à glace pour respecter la sécurité selon les recommandations. QUE le Conseil autorise un budget de 3864.12$ plus taxes. ADOPTÉE 4.3 Entente de services aux sinistrés Croix-Rouge Canadienne Résolution 2022-08-406 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n’a pas en sa possession la résolution et l’entente de service aux sinistrés entrée en vigueur en date du 22 novembre 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire obtenir les services aux sinistrés de la Croix-Rouge Canadienne ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim, signe la convention avec ses correctifs QUE la Municipalité paye les frais couvrant la période de novembre 2022 à 2023 au montant de 253.08$ une fois l’entente signée. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt liste des travaux effectués – Juillet 2022 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de juillet 2022. 5.2 Octroi du contrat de fourniture de diésel et d’huile à fournaise pour les années 2022,2023 et 2024 Résolution 2022-08-407 CONSIDÉRANT l’appel d’offres sur invitation pour la fourniture de diésel et d’huile à fournaise pour les années 2022, 2023 et 2024 ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 647 Pierre Chouinard et Fils Huile à fournaise Diésel régulier Diésel hivernal Prix par litre OBG * 1.393$ 1.398$ 1.458$ Prix par litre marge 0.0492$ 0.019$ 0.019$ Prix total av. taxes 1.4422$ 1.417$ 1.477$ * Prix par litre OBG de la semaine du dépôt des soumissions. Philippe Gosselin et Associés Inc. Huile à fournaise Diésel régulier Diésel hivernal Prix par litre OBG * 1.3880$ 1.3930$ 1.4530$ Prix par litre marge 0.01$ 0.01$ 0.01$ Prix total av. taxes 1.3980$ 1.4030$ 1.4630$ * Prix par litre OBG de la semaine du dépôt des soumissions. Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la municipalité octroie le contrat de fourniture de diésel et d’huile à fournaise pour les années 2022, 2023 et 2024 au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Philippe Gosselin et Associés Inc., avec une marge de 0.01 $ pour les trois types de produits (huile à fournaise, diésel régulier et diésel hivernal). QUE la municipalité se donne le droit de s’approvisionner chez un autre fournisseur pour ne pas nuire au bon fonctionnement des activités de la Municipalité advenant le cas où les réservoirs seraient vides dû à la négligence du fournisseur. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Embauche de la firme Avizo Experts-conseils pour le rapport annuel du débitmètre Résolution 2022-08-408 CONSIDÉRANT QUE, tel qu’exigé par la législation provinciale, la municipalité doit faire faire une validation annuelle des débitmètres à l’usine de filtration ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 648 QUE le conseil mandate et autorise la firme Avizo Expert-conseils à valider les débitmètres à l’usine de filtration, conformément à la soumission 4874 datée du 19 juillet 2022 au montant de 3209,39$, taxes en sus. ADOPTÉE 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – Juillet 2022 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis par l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 22 permis pour une valeur totale des travaux de 485 939 $ pour juillet 2022. 7.2 Actualités L’étincelle – proposition Résolution 2022-08-409 CONSIDÉRANT QUE le journal Actualités l’étincelle va éditer un cahier ACHAT-LOCAL et propose la visibilité du logo de la Municipalité accompagnée d’un texte de 200 mots avec la photo du maire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire encourager l’achat -local ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité participe à ce cahier au coût de 199$ plus taxes. ADOPTÉE 7.3 Mainlevée d’une clause résolutoire – Lot 6 207 638 Résolution 2022-08-410 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a adopté la résolution 2019-04-077 stipulant la nécessité d’inclure une clause résolutoire dans les contrats de vente des terrains situés sur la rue Monseigneur-O’Bready ; CONSIDÉRANT QUE la clause résolutoire incluse dans les contrats de vente permet la résolution de la vente advenant le cas où aucun bâtiment principal n’est construit sur les terrains dans un délai de 2 ans à partir de leurs ventes, aux frais du propriétaire du terrain ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a vendu l’immeuble connu sous le numéro de lot 6 207 638 à Pritamsing GOOLJAR le 16 septembre 2021, devant Me Michel DROUIN, notaire et que ledit acte de vente a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Richmond sous le numéro 26 665 803 ; CONSIDÉRANT QUE ledit Pritamsing GOOLJAR a obtenu un prêt de la 9248-1605 Québec Inc et 2540-0185 Québec Inc. pour la construction d’un bâtiment principal sur l’immeuble qu’ils ont acquis de la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE ledit Pritamsing GOOLJAR a fait l’acquisition d’un bâtiment usiné devant être installé sur l’immeuble connu sous le numéro de lot 6 207 638 ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 649 CONSIDÉRANT QUE 9248-1605 Québec Inc et 2540-0185 Québec Inc. requièrent que la Municipalité de Wotton accorde une mainlevée de la clause résolutoire en sa faveur incluse dans le contrat de vente à Pritamsing GOOLJAR publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Richmond sous le numéro 26 665 803 ; CONSIDÉRANT QUE Me Michel DROUIN, notaire, représente Pritamsing GOOLJAR et garanti que son client a respecté ses conditions lui permettant d’avoir une mainlevée ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE La Municipalité donne une mainlevée a Pritamsing GOOLJAR le tout bien entendu à ses frais ; D’autoriser Jocelyn DION, maire et Marcel BOISVERT, directeur général et greffier- trésorier par intérim à signer ledit acte de mainlevée de la clause résolutoire existante en faveur de la Municipalité de Wotton dans l’acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Richmond, sous le numéro 26 665 803. ADOPTÉE 7.4 Ouverture du poste d’inspecteur municipal et de l’environnement Résolution 2022-08-411 CONSIDÉRANT QU’il est urgent d’avoir un inspecteur(trice) sur le territoire, trois à quatre jours par semaine; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a embauché la firme GESTIMINC.COM pour couvrir une journée par semaine et superviser notre division d’inspection du bâtiment et en environnement; CONSIDÉRANT QUE Mme Chapuzet quitte le 8 août 2022 ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE l’offre d’emploi pour le poste soit diffusée dès que possible. QUE les conditions d’emploi soient celles prévues à la convention collective en vigueur. ADOPTÉE 7.5 Remise des archives par la Société d’histoire de Wotton à la Municipalité de Wotton. Résolution 2022-08-412 CONSIDÉRANT QUE La Société d’Histoire de Wotton et la Municipalité désirent protéger les documents historiques de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE la Société d’histoire de Wotton et la Municipalité désirent collaborer ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 650 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte de recevoir les documents pour les protéger dans sa voûte. QUE la Municipalité prête temporairement un local pour faire le triage. QUE la Municipalité offre à la Société d’histoire de Wotton un espace (cloud) sur son logiciel LASERFICHE permettant de gérer les utilisateurs et le contenu numérisé. (2 licences d’utilisation pour la Société d’histoire) et la possibilité d’utiliser sa licence et son espace pour les contenus publics. QUE la Municipalité prenne en charge la digitalisation des documents important dès que possible. QUE la Municipalité offre 10 heures avec son archiviste pour orienter les bénévoles de la Société d’histoire de Wotton. QUE la Municipalité offre les boîtes d’archive pour le classement du matériel qui sera numérisé. QUE la Municipalité garantisse l’accès à la Société d’histoire de Wotton. QUE le Directeur général et greffier-trésorier par Intérim prépare avec un représentant de la Société d’histoire de Wotton, une entente de collaboration qui va permettre aux générations présentes et futures de connaître leur histoire, leur patrimoine et leur culture. QUE le maire Jocelyn Dion et Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par Intérim soient autorisés à signer l’entente de collaboration. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Demande de contribution financière 2022-2023 – Place aux jeunes Résolution 2022-08-413 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité collabore avec le projet Place aux jeunes depuis plusieurs années ; CONSIDÉRANT QUE ce programme qui est géré par le Carrefour Jeunesse emploi des comtés de Richmond et Drummond -Bois-Francs qui offre à des jeunes professionnels de 18-35 ans désirant s’établir sur le territoire de la MRC des Sources ; Il est proposé Line Blanchet Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton souhaite participer financièrement au Programme Place aux jeunes. QUE le montant de la participation 2022-2023 soit de 500$. Initiales ________________ Maire ________________ DG 651 ADOPTÉE 8.2 Bibliothèque – Rapport Financier 2021 Dépôt du rapport financier de la Bibliothèque par Mme Line Blanchet. 8.3 Embauche d’une nouvelle coordonnatrice du Camp de jour Résolution 2022-08-414 CONSIDÉRANT QUE le camp de jour nécessite rapidement une personne qualifiée pour faire des interventions ; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim a dû procéder à l’embauche de Mégane Roy a titre de consultante et intervenante au camp de jour le 6 juillet 2022 ; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim a dû procéder à l’embauche de Mégane Roy le 19 juillet à titre de coordonnatrice de camp de jour remplaçant la coordonnatrice en place ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité entérine cette embauche et la conserve pour les 3 dernières semaines du camp de jour se terminant le 19 août 2022. Mégane Roy sera rémunérée au taux horaire de 18.00$. ADOPTÉE 8.4 Réparation des jeux Résolution 2022-08-415 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu de son assurance des recommandations et des obligations de correction pour les jeux dans le parc du centre multifonctionnel ; CONSIDÉRANT QUE La Municipalité privilégie son équipe de travaux publics pour l’entretien de son mobilier pour le parc du centre multifonctionnel ; Sur proposition de Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé faire le suivi des corrections et à décider avec Denis Bissonnette, son coordonnateur, les modules qu’il pourrait retirer ou remplacer. QUE la dépense soit prise sur le surplus accumulé. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS Initiales ________________ Maire ________________ DG 652 10 DEUXIEME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Remi Royer Offre aux entreprises pour s’installer à Wotton / Ouvrir des terrains à des endroits où il n’y a pas de cap de roche Pierrette Poirier Personne à rejoindre pour la Croix- Rouge 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2022-08-416 La levée de séance est proposée par Line Blanchet Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20:18 ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim