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Home My Public Portal About2022-11-07 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 678 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 7ième jour du mois de novembre de l’an 2022 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr- L’Heureux, à Wotton : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Jasmin Bilodeau, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Ghislain Drouin, conseiller Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère Mme. Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Dion constate le quorum à 19H30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2022-11-464 Il est proposé Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2022 2 Période des questions 2.1 Questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 28 septembre 2022 au 31 octobre 2022 3.2 Adoption du projet de règlement 239-22 concernant la politique assurance collective pour la Municipalité de Wotton 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport des incendies d’octobre 2022 4.2 Achat d’appareils de protection respiratoire individuel autonome (APRIA) 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en octobre 2022 5.2 Demande TECQ 2019-2023 6 Hygiène du milieu et environnement Initiales ________________ Maire ________________ DG 679 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – septembre et octobre 2022 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement – octobre 2022 7.3 Vente d’un terrain municipal - lot 6 208 932 8 Loisirs et culture 8.1 Ravir - Création de drapeaux de souhaits 2022 8.2 Trio Desjardins pour l’emploi - Demande de financement 8.3 MADA – Chorale de Noël 8.4 Jo-Élie Assia - Demande pour une salle et promotion 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Centre d’action Bénévole – Remerciements 11.2 Modification au Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles 11.3 Lettre du ministère des Ainés 11.4 Lettre Ravir 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2022 Résolution 2022-11-465 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 4 octobre 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PREMIERE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 2.1 Questions Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Nathalie Ethier Permission d’avoir des mini chevaux chez elle Remi Royer Lumière à réparer 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 28 septembre 2022 au 31 octobre 2022 Résolution 2022-11-466 Il est proposé par Jasmin Bilodeau Initiales ________________ Maire ________________ DG 680 Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 28 septembre 2022 au 31 octobre 2022. QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits non payés entre le 28 septembre 2022 au 31 octobre 2022, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un grand total de 443 245,83$. ADOPTÉE 3.2 Adoption du projet de règlement 239-22 concernant la politique assurance collective pour la Municipalité de Wotton Résolution 2022-11-467 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire préciser les conditions de son assurance collective auprès de ses employés ; CONSIDÉRANT QUE tous les employés ont été informés du règlement avant le 1 octobre 2022 ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné par Donald Grimard, lors de la séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022 ; CONSIDÉRANT QUE lors de cette même séance, ce membre du conseil a présenté et déposé le projet de règlement ; CONSIDÉRANT QU’un avis public a été publié conformément aux modalités de l’article 9 LTEM le 6 octobre 2022 ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Le règlement 239-22 concernant la politique assurance collective pour la Municipalité de Wotton soit adopté. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport d’incendie des mois d’octobre 2022 4.2 Achat d’appareils de protection respiratoire individuel autonome (APRIA) Résolution 2022-11-468 CONSIDÉRANT QUE le service des incendies doit mettre à jour ses équipements pour la protection respiratoire individuel autonome (APRIA) dès que possible ; CONSIDÉRANT QU’un montant de 61,000$ est déjà affecté; CONSIDÉRANT QUE le montant budgétaire des achats est de plus de 85,000$ plus taxes; Il est proposé par Donald grimard Initiales ________________ Maire ________________ DG 681 Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité réserve un montant de 24,000$ sur le budget de 2022 pour augmenter le budget affecté à 85 000$ pour l’acquisition d’équipements pour la protection respiratoire individuel autonome (APRIA). QUE l’achat se fasse dès que possible par le directeur général et le directeur des incendies. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt liste des travaux effectués – octobre 2022 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois d’octobre 2022. 5.2 Demande TECQ 2019-2023 Résolution 2022-11-469 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle. QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019- 2023. QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux version n° 3 ci-jointe et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. QUE la Municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme. Initiales ________________ Maire ________________ DG 682 QUE la Municipalité s’engage à informer le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. QUE la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux version n° 3 ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – septembre et octobre 2022 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement – octobre 2022 7.3 Vente d’un terrain municipal - lot 6 208 932 Résolution 2022-11-470 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une promesse d’achat de 5 800,00$ plus taxes, de M. Simon Blom pour le terrain identifié par le numéro de lot 6 208 932 sur la rue Mgr- O’Bready ; CONSIDÉRANT QUE le terrain vendu a une clause résolutoire (voir la résolution 2019-04-077) ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n’offre pas de certificat de localisation et que l’acheteur a été informé ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim soient autorisés à signer chez le notaire, tous les documents nécessaires à la vente de la propriété identifiée par le lot 6 208 932 sur la rue Mgr-O’Bready. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Ravir - Création de drapeaux de souhaits 2022 Résolution 2022-11-471 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité appuie les activités pour les jeunes sur son territoire ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Geneviève Rodrique Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité remettre un montant de 250$ au regroupement des artistes vivant en ruralité (RAVIR) pour l’activité : Création de drapeaux de souhaits 2022. Initiales ________________ Maire ________________ DG 683 ADOPTÉE 8.2 Trio Desjardins pour l’emploi - Demande de financement Résolution 2022-11-472 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité participe à chaque année au programme pour l’emploi étudiant; Trio étudiant Desjardins pour l’emploi ; CONSIDÉRANT QUE le conseil que ce programme a de belles retombées sur son territoire; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité participe en remettant 1000$ tel que demandé pour l’édition 2023. ADOPTÉE 8.3 MADA – Chorale de Noël Résolution 2022-11-473 CONSIDÉRANT QUE l’équipe du comité MADA a décidé de s’impliquer dans une chorale de Noël ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité appuie l’implication dans des initiatives culturelles ; CONSIDÉRANT QUE le montant utilisé sera pris à même le budget du comité MADA ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le Municipalité paie les frais d’achats, de transport et de coordination suivants : 1294,05$ (plus taxes si nécessaire). QUE le Municipalité paye les frais de reproduction (300 impressions). QUE le Municipalité prête sans frais une salle pour 3 pratiques (selon les disponibilités). ADOPTÉE 8.4 Jo-Élie Assia - Demande pour une salle et promotion Résolution 2022-11-474 CONSIDÉRANT QUE Jo-Élie Assia désire organiser une activité familiale ; CONSIDÉRANT QUE le comité des loisirs appuie sa demande ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Line Blanchet Initiales ________________ Maire ________________ DG 684 Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le Municipalité accepte d’offrir une salle selon un calendrier qui sera présenté et accepté par le comité des loisirs. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 DEUXIEME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Remi Royer Prêt de salle Agent de développement Rang 1 à corriger Nathalie Ethier Chien noir sans laisse 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Centre d’action Bénévole – Remerciements 11.2 Modification au Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles 11.3 Lettre du ministère des Ainés 11.4 Lettre Ravir 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2022-11-475 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20H04. ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim