HomeMy Public PortalAbout2022-12-05 - PV - Séance ordinaire CM WottonPROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 5ième jour du mois de décembre de l’an 2022 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme. Line Blanchet, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Dion constate le quorum à 19H30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2022-12-476
Il est proposé Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 novembre 2022
Période des questions
Questions
Administration générale et financement
Adoption des comptes payés et à payer du 1 novembre 2022 au 29 novembre 2022
Adoption du calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil municipal
Nominations des représentants des divers comités
Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les membres du conseil
Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les employés municipaux
Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil
Fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes
Renouvellement des assurances municipales 2023
Séance extraordinaire jeudi 15 décembre 2022 à 19h00 - Budget et plan triennal d’immobilisations 2023
Séance extraordinaire jeudi 15 décembre 2022 à 19H30 - Règlement de taxation 2023
Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 240-22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception, des compensations et tarifs pour l’année
2023
Sécurité publique
Dépôt du rapport des incendies de novembre 2022
Dépôt du plan de l’organisation de l’organigramme Sécurité civile
Centre d’accueil de Wotton – Entente de disponibilité de la salle municipale Ti-Maurice Landry
Pompiers – Prime IPC 2023
Transport – Voirie
Dépôt de la liste des travaux effectués en novembre 2022
Programme d’aide à la voirie locale (Volet PPA-CE/ES)
Hygiène du milieu et environnement
Escouade-Canine - Offre de service pour les chiens dangereux
Val-des-Sources – Entente pour l’opération des usines d’eau potable et eaux usées
Taxation des matières résiduelles 2023 - Utilisateur – Payeur
Calendrier des collectes des matières résiduelles 2023
Aménagement, urbanisme et développement
Dépôt du rapport de l’agente de développement – novembre 2022
Dépôt de la liste des permis et certificats émis – novembre 2022
Festival Country 2023 – Demandes
Offre d’achat terrain 6 207 785
Journal Actualités-L’Etincelle – Cahier de Noël 2022
Autorisation de dépenses pour nos procureurs - Dossiers citoyens déposés ne respectant pas les règlements en vigueur
Comité consultatif urbanisme – Démission et nomination de membre
Priorité de développement 2023
Loisirs et culture
Rapport des comités et événements à venir
Période des questions
Informations générales et correspondances diverses
FQM- renouvellement
Wotton (40017) - TECQ-2019- 2024- Programmation de travaux – Acceptation
Ministère de la sécurité publique - Paiement final pour indemnisation inondation et pluies survenues le 4 août 2022
Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 novembre 2022
Résolution 2022-12-477
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 7 novembre 2022 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim.
ADOPTÉE
PREMIERE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
2.1 Questions
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Mme Carole Vaillancourt
Question sur le dépôt du rôle
Question sur les étangs aérés
Demande le surplus accumulé pour l’exercice 2021
Johanne Drouin
Questionne sur les abreuvoirs
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 1 novembre 2022 au 29 novembre 2022
Résolution 2022-12-478
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 1 novembre 2022 au 29 novembre 2022.
QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits non payés entre le 1 novembre 2022 au 29 novembre 2022, selon la liste remise aux
membres du conseil, pour un grand total de 241 533,43$.
ADOPTÉE
3.2 Adoption du calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil municipal
Résolution 2022-12-479
Il est proposé Line Blanchet
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier des séances ordinaires 2023 du conseil municipal soit adopté.
Les séances auront lieu à la salle du conseil, au 396, Monseigneur-L’Heureux, à Wotton à 19 h 30.
Les dates déterminées sont les suivantes :
16 janvier 2023
6 février 2023
6 mars 2023
3 avril 2023
1er mai 2023
5 juin 2023
3 juillet 2023
14 août 2023
11 septembre 2023
10 octobre 2023
6 novembre 2023
4 décembre 2023
ADOPTÉE
3.3 Nominations des représentants des divers comités
Résolution 2022-12-480
CONSIDÉRANT QU’il est souhaitable de mettre à jour la liste des divers comités municipaux ;
Il est proposé Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE les personnes suivantes soient désignées pour faire partie des comités suivants et ce, jusqu’à modification par résolution du conseil ;
Comité
Élus
Poste
Maire suppléant
Donald Grimard
Du 16 nov. 2022 au 31 décembre 2023
Relation de travail
Jocelyn Dion
Richard Dubé
Président
Sécurité civile/incendie
Donald Grimard
Président
Jocelyn Dion
Consultatif d'urbanisme
Richard Dubé
Président
Ghislain Drouin
Voirie et bâtiments
Donald Grimard
Jocelyn Dion
Président
Nouveaux arrivants
Ghislain Drouin
Président
Line Blanchet
Société de développement
Ghislain Drouin
Jasmin Bilodeau
Président
Municipalité amie des aînées (MADA)
Line Blanchet
Présidente
Régie intermunicipale des Trois-Lacs
Jocelyn Dion
Bibliothèque
Line Blanchet
Présidente
Environnement
Geneviève Rodrigue
Présidente
Sécurité publique de le MRC des Sources
Richard Dubé
Président
Régie des hameaux
Jasmin Bilodeau
Activités récréatives, Histoire et culture
Jasmin Bilodeau
Geneviève Rodrigue
Présidente
Embellissement
Donald Grimard
Président
Geneviève Rodrigue
Le maire siégeant d’office sur tous les comités où n’apparaît pas son nom.
ADOPTÉE
3.4 Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les membres du
conseil
Le directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose une liste ne comportant aucune entrée de données, puisque les membres du conseil n’ont reçu aucun don ou autre avantage.
3.5 Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les employés municipaux
Le directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose une liste ne comportant aucune entrée de données, puisque les employés n’ont reçu aucun don ou autre avantage.
3.6 Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil
Conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, les membres du conseil ont déposé leurs formulaires de déclaration d’intérêts pécuniaires
pour l’année 2022.
3.7 Fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes
Résolution 2022-12-481
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le bureau municipal soit fermé du 22 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement en raison de la période des fêtes.
QUE les personnes ayant réservé des salles à la municipalité soient avisées d’aller récupérer et reporter les clefs au dépanneur Vaillancourt et que le numéro de téléphone de M. Éric
Bernard, préposé à l’entretien, leur soit fourni pour toute question en lien avec leur réservation.
QU’UN montant de cent dollars (100 $) soit versé à l’entreprise Dépanneur Vaillancourt à titre de dédommagement pour la gestion des clefs durant ces jours de fermeture.
ADOPTÉE
3.8 Renouvellement des assurances municipales 2023
Résolution 2022-12-482
CONSIDÉRANT QUE le contrat d’assurance avec la Mutuelle des Municipalités du Québec (MMQ) vient à échéance le 31 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT QUE la facture #6686 offre une protection contre les accidents pour les pompiers, les bénévoles ainsi que les dirigeants ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité accepte le renouvellement pour l’année 2023 au montant de 39 172,42 $ incluant la taxe sur prime et autorise le paiement en décembre 2022.
ADOPTÉE
3.9 Séance extraordinaire jeudi 15 décembre 2022 à 19h00 - Budget et plan triennal d’immobilisations 2023
Avis de convocation séance extraordinaire - Budget et plan triennal d’immobilisations 2023,
le 15 décembre 2023 à 19h00 à la salle du conseil, au 396, Monseigneur L’Heureux à Wotton ;
3.10 Séance extraordinaire jeudi 15 décembre 2022 à 19H30 - Règlement de taxation 2023
Avis de convocation séance extraordinaire - Règlement de taxation 2023,
le 15 décembre 2023 à 19h30 à la salle du conseil, au 396, Monseigneur L’Heureux à Wotton ;
3.11 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 240-22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception, des compensations et tarifs pour
l’année 2023
Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 240-22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception, des compensations et tarifs pour l’année
2023
Je, Jasmin Bilodeau, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement # 240-22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception,
des compensations et tarifs pour l’année 2023, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture.
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois d’octobre 2022
4.2 Dépôt du plan de l’organisation de l’organigramme Sécurité civile
Résolution 2022-12-483
CONSIDÉRANT QUE le l’organigramme de la Sécurité civile doit être mise à jour;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil nomme :
Mme Nathalie Riendeau à titre de substitut du coordonnateur municipal de sécurité civile.
Mme Geneviève Rodrigue à titre de substitut pour la mission communication.
ADOPTÉE
4.3 Centre d’accueil de Wotton – Entente de disponibilité de la salle municipale Ti-Maurice Landry
Résolution 2022-12-484
CONSIDÉRANT QUE le Centre d’Accueil de Wotton, situé au 666, rue St-Jean, Wotton, (Québec) J0A 1N0 demande que l’entente relative à la disponibilité de la salle municipale Ti-Maurice
Landry située au 759, rue Saint-Jean, Wotton, (Québec) J0A 1N0 soit renouvelée pour répondre à leur besoin en matière de sécurité civile;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil autorise le directeur général et greffier-trésorier par intérim à renouveler l’entente de disponibilité de la salle municipale Ti-Maurice pour les besoins en matière
de sécurité civile du Centre d’accueil de Wotton, et ce pour une durée de trois (3) ans.
QUE le conseil autorise le directeur général et greffier-trésorier par intérim à fournir au Centre d’Accueil de Wotton, les coordonnées des personnes responsables pour la Municipalité.
ADOPTÉE
4.4 Pompiers – Prime IPC 2023
Résolution 2022-12-485
CONSIDÉRANT QUE l’indice des prix à la consommation (IPC) est élevé en 2022 ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil, les cadres et les employés vont recevoir une augmentation de salaire de 5% en 2023 ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité donne une PRIME de 2,5% pour l’année 2023 sur le salaire des pompiers.
QUE cette PRIME soit ajoutée sur le montant prévu au contrat en 2023.
QUE cette PRIME ne modifie pas le Règlement 230-21 en vigueur.
ADOPTÉE
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt liste des travaux effectués – novembre 2022
M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de novembre 2022.
5.2 Programme d’aide à la voirie locale (Volet PPA-CE/ES)
Résolution 2022-12-486
ATTENDU QUE Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim a pris connaissance des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du
Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter ;
ATTENDU QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide financière a été octroyée est de compétence municipale et est admissible au PAVL ;
ATTENDU QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés ;
ATTENDU QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL ;
ATTENDU QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli ;
ATTENDU QUE la transmission de la reddition de comptes des projets a été effectuée à la fin de la réalisation des travaux ou au plus tard le 31 décembre 2024 de l’année civile au cours
de laquelle le ministre les a autorisés ;
ATTENDU QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de la reddition de comptes relative au projet ;
ATTENDU QUE, si la reddition de comptes est jugée conforme, le ministre fait un versement aux municipalités en fonction de la liste des travaux qu’il a approuvée, sans toutefois excéder
le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce ;
ATTENDU QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil de Wotton approuve les dépenses d’un montant de 48 716.00$ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément
aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée.
ADOPTÉE
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Escouade-Canine - Offre de service pour les chiens dangereux
Résolution 2022-12-487
CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire respecter le règlement d’application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant
les chiens (chapitre P-38.002, a. 1, 2e al.) ;
Le Règlement prévoit notamment que la municipalité pourra :
exiger, si elles ont des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, qu’il soit examiné par un médecin vétérinaire de son choix
afin que son état et sa dangerosité soient évalués;
déclarer un chien potentiellement dangereux lorsqu’elles seront d’avis, après avoir considéré le rapport du médecin vétérinaire ayant examiné le chien et évalué son état et sa dangerosité,
qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique;
déclarer potentiellement dangereux un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure;
ordonner au propriétaire ou au gardien d’un chien, lorsque les circonstances le justifient, qu’il le soumette à différentes mesures qui visent à réduire le risque que constitue le chien
pour la santé ou la sécurité publique. Elles pourront également ordonner au propriétaire ou au gardien du chien de s’en départir ou lui interdire de posséder, d’acquérir, de garder ou
d’élever un chien pour une période qu’elles déterminent.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité délègue son obligation a un organisme canins reconnu : société Escouade Canine MRC 2017 ;
CONSIDÉRANT QUE L’Escouade Canine MRC 2017 s’engage à faire respecter le règlement provincial sur les chiens dangereux et à tenir le registre des chiens dangereux de la municipalité
à jour. Toutes les dispositions dudit règlement seront facturées à la municipalité par l’Escouade Canine MRC 2017 et la municipalité s’occupera de les facturer aux citoyens concernés
par la suite tel que stipulé au règlement provincial sur les chiens dangereux. (Exemple : frais d’évaluation par un vétérinaire, pension, transport etc) ;
CONSIDÉRANT QUE tous les autres frais prévus au contrat sont à la charge des citoyens propriétaire d’un chien dangereux ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la directeur général et greffier-trésorier par Intérim est autorisé à négocier et à signer une entente de 12 mois.
QUE La municipalité versera au maximum à l'Escouade Canine MRC 2017, un montant forfaitaire de 2,00$/habitant/année en paiement trimestriel pour ses services, taxes en sus.
QUE La municipalité s’engage à fournir à l'Escouade Canine MRC 2017 tout document nécessaire à l’application du règlement.
QUE La municipalité s’engage à émettre les licences (médailles) annuelles de chiens par ses représentants, de tenir un registre à jour de ces chiens et à le fournir à l’Escouade Canine
MRC 2017.
QUE La municipalité s’engage à fournir à l'Escouade Canine MRC 2017 tout document nécessaire à l’application du règlement.
ADOPTÉE
6.2 Val-des-Sources – Entente pour l’opération des usines d’eau potable et eaux usées
Résolution 2022-12-488
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler l’entente pour services professionnels liés au traitement des eaux avec la Ville de Val-des-Sources pour 3 à 5 années ;
CONSIDÉRANT le montant établi dans les discussions est au montant de base de 55 000,00$ ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal accepte de renouveler l’entente pour une période de 3 à 5 ans avec une majoration en 2024 selon l’indice IPC de l’année en cours ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de l’entente et des corrections de l’ingénieur ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire signer l’entente rapidement pour conserver le service ;
CONSIDÉRANT QUE nous attendons les recommandations de notre procureur ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité de Wotton mandate le directeur général et greffier-trésorier à discuter, négocier et signer une entente de 3 à 5 ans avec la ville de Val-des-Sources pour l’opération
des usines d’eau potable et eaux usées.
ADOPTÉE
6.3 Taxation des matières résiduelles 2023 - Utilisateur – Payeur
Résolution 2022-12-489
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle façon de taxer les déchets ultimes* (ordure) BAC DE COULEUR NOIRE se fera sous la forme : Utilisateur - Payeur ;
*Tout résidu qui ne peut plus être utilisé ou recyclé, ou pour lequel il y n’y a pas encore de débouché provenant d’une activité domestique ou commerciale et qui est destiné à l’enfouissement.
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité va intégrer à nouveau des autocollants pour la gestion des déchets ultimes* (ordure) BAC DE COULEUR NOIRE;
CONSIDÉRANT que cette nouvelle mesure débute le 1 janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE cette résolution permet à la municipalité d‘informer la population des nouvelles mesures prises en 2023 et que le règlement de taxation 2023 sera voté avant le 31 décembre
2022 pour permettre la facturation en 2023 ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité envoie en décembre 2022, à toute personne (toute personne physique ou morale) sur son territoire, un bon de commande permettant de choisir leur besoin et leur fréquence
pour la cueillette des déchets ultimes (ordure) BAC DE COULEUR NOIRE.
QUE la municipalité demande les frais suivants sur le bon de commande :
LES RÉSIDENCES (LOGEMENT OU UNITÉ)
Les tarifs suivants seront exigés à tout propriétaire pour les services de collecte, de transport et de disposition des matières résiduelles, et ce, pour chaque local, logement ou unité
:
Déchets Ultimes (Ordures)
PAR BAC DE COULEUR NOIRE/ ANNÉE
Résidentiel (Autocollant obligatoire) Calendrier en vigueur
16 collectes
175$
POUR LES INSTITUTIONS, COMMERCES, INDUSTRIES, FERMES ET ENTREPRISES AGRICOLES ENREGISTRÉES (EAE)
La tarification est basée sur le potentiel de volume annuel généré par l’organisation.
Tous les immeubles institutionnels, commerciaux, industriels, fermes et entreprises agricoles enregistrées (EAE) doivent décider le type de contenant qui sera utilisé au cours de l’année
afin de se classer selon les formats suivants et la fréquence durant l’année:
Tarifs incluant un rabais de 25% pour les conteneurs de 2VC a 10VC
A partir de 4 BACS DE COULEUR NOIRE, 25% de rabais sera appliqué
Identification
Équivalence
Nbr BAC NOIR
16 collectes
annuelles
26 collectes
annuelles
52 collectes
annuelle
BAC(S) DE COULEUR NOIRE
1
$175
$285
$570
Conteneur 2 VC
4
$525
$855
$1 710
Conteneur 3 VC
6
$788
$1 283
$2 565
Conteneur 4 VC
8
$1 050
$1 710
$3 420
Conteneur 5 VC
11
$1 444
$2 351
$4 703
Conteneur 6 VC
13
$1 706
$2 779
$5 558
Conteneur 7 VC
15
$1 969
$3 206
$6 413
Conteneur 8 VC
17
$2 231
$3 634
$7 268
Conteneur 10 VC
21
$2 756
$4 489
$8 978
Conteneur, frais de recul ou de levée :
10$/recul ou levée
ADOPTÉE
6.4 Calendrier des collectes des matières résiduelles 2023
Résolution 2022-12-490
CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux a approuvé le calendrier 2023 pour la nouvelle collecte des matières résiduelles 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont approuvé le calendrier concernant les écocentres occasionnels en 2023 ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité accepte le nouveau calendrier 2023.
ADOPTÉE
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – novembre 2022
M. Marcel Boisvert directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport de l’agente de développement pour novembre 2022.
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – novembre 2022
M. Marcel Boisvert directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement.
4 permis pour une valeur totale des travaux de 11 700$ pour novembre 2022.
7.3 Festival Country 2023 – Demandes
Résolution 2022-12-491
CONSIDÉRANT QUE l’organisation du Festival Country de Wotton désire organiser et présenter son fameux festival Country du 27 au 30 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire s’impliquer dans ce festival ;
CONSIDÉRANT QUE l’organisation du Festival Country de Wotton désire obtenir les installations à partir du 23 juillet au 1 août 2023 ;
Sur proposition Line Blanchet
Appuyé par Ghislain Drouin
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité prête sans frais les infrastructures suivantes : Le centre multifonctionnel, le terrain de balle, ses terrain(s) disponible(s) sur Mgr O’Bready (non vendu(s)), le
centre communautaire en dehors des heures d’activités du camp de jour et la piscine selon l’horaire pour la surveillance.
QUE la Municipalité prenne en charge le ramassage des poubelles sur le terrain municipal et sur les sites de stationnement des véhicules récréatifs ainsi que l’entretien des salles
de bains du centre multifonctionnel et du centre communautaire.
ADOPTÉE
7.4 Offre d’achat terrain 6 207 785
Résolution 2022-12-492
CONSIDÉRANT QUE le lot 6 207 785 est situé au 558, rue du Parc industriel de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité reçoit beaucoup de plaintes reliées à l’environnement sur ce terrain ;
CONSIDÉRANT QUE le type d’entreprise actuel peut nuire à d’autres entreprises du secteur ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a vendu pratiquement tous ses terrains dans le Parc industriel ;
Sur proposition Ghislain Drouin
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité mandate et autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim à faire une offre d’acquisition selon certaines conditions (incluant
la décontamination du terrain) auprès du courtier immobilier pour le lot 6 207 785 au montant maximum de 70,000$.
QUE la Municipalité de Wotton autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim et Jocelyn Dion, maire à signer le contrat d’acquisition si l’offre d’acquisition
est acceptée.
QUE le montant de du prix d’achat soit pris sur le surplus accumulé.
ADOPTÉE
7.5 Journal Actualités-L’Etincelle – Cahier de Noël 2022
Résolution 2022-12-493
CONSIDÉRANT QUE la municipalité encourage son journal régional ;
Sur proposition Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité achète une parution 1/8 de page au coût de 189$ plus taxes pour une visibilité le 21 décembre 2022.
ADOPTÉE
7.6 Autorisation de dépenses pour nos procureurs - Dossiers citoyens déposés ne respectant pas les règlements en vigueur
Résolution 2022-12-494
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a présentement 7 dossiers qui ne respectent les règlements en vigueur depuis un certain temps ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité va utiliser les services des procureurs pour assurer que les règlements sont respectés sur le territoire ;
Sur proposition Geneviève Rodrigue
Appuyé par Richard Dubé
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité utilise tous les moyens disponibles pour faire respecter ses règlements ;
ADOPTÉE
7.7 Comité consultatif urbanisme – Démission et nomination de membre
2020-12-495
CONSIDÉRANT QU’un membre du comité consultatif d’urbanisme à souhaiter se retirer ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil désire faire la nomination d’un nouveau membre ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil désire suivre les recommandations du comité consultatif d’urbaniste pour donner suite à leur réunion du 30 novembre 2022 ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité accepte la démission de M. Jean-Noël Fredette.
QUE la Municipalité nomme Mme. Véronique Parenteau comme membre du comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité de Wotton pour une période de 2 ans.
QUE soit renommé pour une période de 2 ans, comme membre actif M. Martin Legault.
ADOPTÉE
7.8 Priorité de développement 2023
2020-12-496
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton doit remettre un rapport de ses activités 2022 et de la liste de ses priorités annuelles pour l’année 2023 en matière de développement à la
MRC des Sources;
CONSIDÉRANT QUE Mme Kim Mercier, agente de développement, propose au conseil municipal le rapport des activités 2022;
CONSIDÉRANT QUE Mme Kim Mercier, agente de développement, propose au conseil municipal la liste des priorités annuelles pour l’année 2023 établie à la suite de la priorisation des actions
du plan stratégique de développement par le conseil municipal.
Il est proposé par Line Blanchet
Appuyé par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité adopte le rapport d’activités 2022 produit par Kim Mercier agente de développement.
QUE la municipalité adopte la liste des priorités d’intervention 2023, présentée par Kim Mercier agente de développement.
ADOPTÉE
LOISIRS ET CULTURE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 DEUXIEME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
Doris Vaillancourt
Demande un rabais de 1% pour les citoyens qui paye leurs comptes de taxes au complet
Johanne Drouin
Question sur le rabais sur les frais de matières résiduelles offert aux plus gros utilisateurs
Questionne sur le recyclage dans les salles en location
Question sur le contrat de service pour le traitement des eaux et aqueduc
Carole Vaillancourt
Augmentation des salaires des conseillers et du maire
Question sur le rabais sur les frais de matières résiduelles offert aux plus gros utilisateurs
Salaire du Directeur général
Durée de l’intérim
Délais de construction pour les nouveaux propriétaires de terrain parc industriel
Frais de connexion auprès des nouveaux acquéreurs sur la rue Mgr O’Bready
Questionne les taches du DG tel que son implication dans l’entente avec Val-des-Sources et des négociations avec le syndicat et sa nouvelle inspectrice en bâtiment et en environnement
Portion des bâtiments publics versus les utilisateurs
Carole Vaillancourt
Augmentation des salaires des conseillers et du maire
Question sur le rabais sur les frais de matières résiduelles offert aux plus gros utilisateurs
Salaire du Directeur général
Durée de l’intérim
Délais de construction pour les nouveaux propriétaires de terrain parc industriel
Frais de connexion auprès des nouveaux acquéreurs sur la rue Mgr O’Bready
Questionne les taches du DG tel que son implication dans l’entente avec Val-des-Sources et des négociations avec le syndicat et sa nouvelle inspectrice en bâtiment et en environnement
Portion des bâtiments publics versus les utilisateurs
INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
FQM renouvellement
Wotton (40017) - TECQ-2019-2024 - Programmation de travaux – Acceptation
Ministère de la sécurité publique - Paiement final pour indemnisation inondation et pluies survenues le 4 août 2022
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2022-12-497
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 21H00.
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim