HomeMy Public PortalAbout2022-12-15 - PV - Séance extraordinaire CM Wotton 19h30PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le 15ième jour du mois de décembre de l’an 2022 à 19h30, à la salle du conseil, au 396 Mgr L’Heureux, Wotton, Québec,
J0A 1N0
Présences :
M. Jocelyn Dion, maire
M. Donald Grimard, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme. Line Blanchet, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences : M. Jasmin Bilodeau, conseiller
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h38 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent
et agira à titre de secrétaire d’assemblée.
2 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2022-12-502
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE l’ordre du jour déposé par la directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit adopté.
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du Règlement 240-22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception, des compensations et des tarifs pour l’année 2023
Réponse aux questions
Levée de la séance
ADOPTÉE
3. Adoption du Règlement 240-22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception, des compensations et des tarifs pour l’année 2023
Résolution 2022-12-503
Il est proposé par Line Blanchet
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
D’adopter le Règlement 240-22 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perceptions, des compensations et tarifs pour l’année 2023.
ADOPTÉE
4 RÉPONSE AUX QUESTIONS
Carole Vaillancourt
Frais de Piscine pour les non-résidents
5 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2022-12-504
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 19 :47.
ADOPTÉE
Le directeur général et greffier-trésorier par intérim, a proposé et a remis, 4 copies du projet
de Règlement 240-22 décrétant l’imposition du taux taxes, des conditions de perception,
des compensations et des tarifs pour l’année 2023 à des citoyens qui le désirent.
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert
Maire Directeur général secrétaire-trésorier par intérim