The URL can be used to link to this page

Home My Public Portal About2021-01-11 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 401 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 11e jour du mois de janvier de l’an 2021 à 19h30, à huis clos, par visioconférence, à laquelle sont présents : 886 0582 9512 Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Fernand Bourget, conseiller M. Yvan Dallaire, conseiller Mme Lise Champoux, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. Mme Marie-Ève Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2021-01-001 Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Lise Champoux Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembre 2020 - Budget 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembre 2020 - Taxation 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 8 décembre au 31 décembre 2020 3.2 Dépôt de la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2020 3.3 Embauche temporaire d’une deuxième secrétaire trésorière adjointe 3.4 Dépôt du rapport financier 2019 3.5 Autorisation compte Desjardins 3.6 Autorisation compte Banque Laurentienne 3.7 Dépôt de la liste des documents à détruire 3.8 Contrat pour la mise à jour pour le remboursement de la TPS-TVQ 3.9 Financement d’une partie de l’achat du camion-citerne via le fonds de roulement 3.10 Commandite Le Trident 4 Législation 5 Sécurité publique 5.1 Dépôt du rapport incendie du mois de novembre et décembre 2020 6 Transport – Voirie 6.1 Reddition de compte pour le programme d’aide à la voirie locale – PPA-CE Initiales ________________ Maire ________________ DG 402 7 Hygiène du milieu et environnement 7.1 MDDELCC – Programme de redistribution des redevances pour l’élimination des matières résiduelles 7.2 Renouvellement de l’entente pour l’opération des usines d’eau potable et usée 8 Aménagement, urbanisme et développement 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en décembre 8.2 Prolongation du délai du contrat de courtage à M. Yvon Paquin 8.3 Fermeture du bureau municipal 9 Loisirs et culture 9.1 Programme Emplois été canada 10 Affaires nouvelles et suivis 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Arrivée du service 211 sur votre territoire 11.2 Autorisation pour le 311(reporté) 12 Rapport des comités et événements à venir 13 Période de questions 14 Levée de la séance 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2020- Budget Résolution 2021-01-002 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2020 portant sur le budget 2020 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2020-taxation Résolution 2021-01-003 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2020 portant sur le règlement de taxation 2020 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS M. Turcotte demande un suivi au niveau de la desserte internet au niveau du territoire. 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 8 décembre au 31 décembre 2020 Résolution 2021-01-004 Il est proposé par Ghislain Drouin Initiales ________________ Maire ________________ DG 403 Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes inscrits entre le 8 décembre et le 31 décembre 2020, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 105 692.36$. ADOPTÉE 3.2 Dépôt de la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2020 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2020. Article 961.3 du Code municipal du Québec Fournisseurs Montant Objet Camion Carl Thibault 378 584.30$ Camion-citerne Énergie Sonic Inc. 69 268.78$ Produits pétroliers Enseignes A-Gagnon 36 344.46$ Enseigne / Logo Hitachi Capital Canada Corp 59 651.41$ Abat-poussière SINTRA Inc. 613 962.22$ Asphaltage Gosselin Ville d’Asbestos 40 264.25$ Gestion Aqueduc/Égout Vivaco Groupe Coopératif 32 155.15$ Membrane/quincaillerie Waste Management 39 675.57$ Enfouissement ordures 3.3 Embauche temporaire d’une deuxième secrétaire trésorière adjointe Résolution 2021-01-005 CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire trésorière Julie Brousseau est en congé de maladie pour une période indéterminée ; CONSIDÉRANT QUE l’administration a cumulé du retard dans certains dossiers ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Mme Jocelyne Corriveau est embauchée pour une période temporaire comme deuxième secrétaire trésorière adjointe afin de rattraper le retard cumulé par l’absence de personnel. ADOPTÉE 3.4 Dépôt du rapport financier 2019 La directrice générale dépose le rapport financier 2019 à l’ensemble des élus. 3.5 Autorisation compte Desjardins Résolution 2021-01-006 CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire trésorière Julie Brousseau est en congé de maladie pour une période indéterminée ; CONSIDÉRANT QUE Mme Marie-Ève Gagnon agit à titre de directrice générale par intérim ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Mme Marie-Ève Gagnon est autorisée à effectuer les changements au compte selon les orientations du conseil municipal et voir à la bonne gestion des comptes bancaires. Initiales ________________ Maire ________________ DG 404 ADOPTÉE 3.6 Autorisation compte Banque Laurentienne Résolution 2021-01-007 CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire trésorière Julie Brousseau est en congé de maladie pour une période indéterminée ; CONSIDÉRANT QUE Mme Marie-Ève Gagnon agit à titre de directrice générale par intérim ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Mme Marie-Ève Gagnon est nommée à titre de signataire principal avec M. Jocelyn Dion, maire. ADOPTÉE 3.7 Dépôt de la liste des documents à détruire La directrice générale dépose à l’ensemble du conseil municipal la liste des documents qui seront détruits. 3.8 Contrat pour la mise à jour pour le remboursement de la TPS-TVQ Résolution 2021-01-008 CONSIDÉRANT QUE le remboursement de la TPS et de la TVQ ont un retard important ; CONSIDÉRANT QUE la firme Raymond Chabot Grant Thornton possède l’expertise à l’interne pour effectuer cette tâche ; CONSIDÉRANT QUE la firme comptable nous a déposé une offre de service au montant maximale de 4 900$ plus taxes applicables ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Mme Marie-Ève Gagnon est autorisée octroyer un mandat pour la mise à jour des réclamations de la TPS et de la TVQ à la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour la somme maximale de 4 900$ plus taxes applicables. ADOPTÉE 3.9 Financement d’une partie de l’achat du camion-citerne via le fonds de roulement Résolution 2021-01-009 CONSIDÉRANT QUE nous avons fait l’achat d’un nouveau camion-citerne pour le service incendie en 2020 ; CONSIDÉRANT QUE nous avions l’intention de financer 150 000$ via un emprunt ; CONSIDÉRANT QUE nous avons de la disponibilité sur notre fonds de roulement ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 405 QUE la somme de 145 000$ soit financée par le fonds de roulement sur une période de 10 ans selon un remboursement de 14 500$ par année. ADOPTÉE 3.10 Commandite Le Trident Résolution 2021-01-010 Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Lise Champoux Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale est autorisée à verser une subvention au journal Le Trident pour la somme de250$ plus 25$ pour le volet web. ADOPTÉE 4 LÉGISLATION 5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 5.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois de novembre et décembre 2020 Aucune intervention n’a été effectuées par notre service incendie. 6 TRANSPORT – VOIRIE 6.1 Reddition de compte pour le programme d’aide à la voirie locale – PPA-CE Résolution 2021-01-011 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton a pris connaissance des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter; CONSIDÉRANT QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide financière a été octroyée est de compétence municipale et est admissible au PAVL; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés ; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL ; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli ; CONSIDÉRANT QUE la transmission de la reddition de comptes des projets a été effectuée à la fin de la réalisation des travaux ou au plus tard le 31 décembre 2020 de l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés ; CONSIDÉRANT QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de la reddition de comptes relative au projet ; CONSIDÉRANT QUE, si la reddition de comptes est jugée conforme, le ministre fait un versement aux municipalités en fonction de la liste des travaux qu’il a approuvés , sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce ; CONSIDÉRANT QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Initiales ________________ Maire ________________ DG 406 Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Que le conseil de la municipalité de Wotton approuve les dépenses d’un montant de 40 131 $ relatives aux travaux d’amélioration à réaliser et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée. ADOPTÉE 7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7.1 MDDELCC – Programme de redistribution des redevances pour l’élimination des matières résiduelles M. Dion explique aux citoyens présents que le montant de la redevance pour 2020 est de 16 375.31$ selon un tonnage enfoui en 2019. 7.2 Renouvellement de l’entente pour l’opération des usines d’eau potables et usées Résolution 2021-01-012 CONSIDÉRANT QUE les services offerts la ville d’Asbestos pour les opérations reliées à l’opération des eaux potables et usées sont satisfaisants ; CONSIDÉRANT QUE l’entente a pris fin et que nous devons renouveler afin de bénéficier de leurs expertises ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale est autorisée à renouveler pour une période de 12 mois l’entente avec la ville d’Asbestos pour l’exploitation des installations de traitement des eaux potables et des eaux usées sous les mêmes conditions à l’exception des augmentations reliées à l’inflation, pour un montant total de $52 480.00. ADOPTÉE 8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 5 permis pour une valeur totale des travaux de 57 250$ pour décembre 2020. 8.2 Prolongation du délai du contrat de courtage à M. Yvon Paquin Résolution 2021-01-013 CONSIDÉRANT QUE le contrat de courtage de la vente des terrains sur la rue Mgr- O’Bready est venu à échéance au 31 décembre 2019 ; CONSIDÉRANT QU’il convient de le renouveler pour une période similaire de 12 mois ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton autorise monsieur Yvan Dallaire à signer le formulaire obligatoire de modification de l’OACIQ afin de renouveler le mandat de M. Yvon Paquin jusqu’ 31 décembre 2021 pour la vente des terrains sur la rue Mgr-O’Bready. Initiales ________________ Maire ________________ DG 407 ADOPTÉE 8.3 Fermeture du bureau municipal Résolution 2021-01-014 CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a émis des restrictions misant sur le télétravail ; CONSIDÉRANT QUE les opérations municipales se poursuivent malgré le confinement afin d’assurer le bon fonctionnement des activités municipales ; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement recommande la fermeture au public des bureaux municipaux ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE les bureaux municipaux soient fermés jusqu’au 8 février 2021 inclusivement ; QUE les citoyens pourront rencontrer les employés municipaux sur rendez-vous seulement. ADOPTÉE 9 LOISIRS ET CULTURE 9.1 Subvention Emploi Été Canada Résolution 2021-01-015 CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Canada offre la possibilité aux municipalités de faire des demandes pour subventionner le salaire des employés saisonniers ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton fera l’embauche de 3 étudiants dans le cadre des ses activités estivales soient comme sauveteur et comme animateur ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale est autorisée à effectuer une demande d’aide financière au programme d’emploi Été Canada pour les postes suivants : Sauveteur 12 semaines Animateur 8 semaines ADOPTÉE 10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11. 1 Arrivée du service 211 sur votre territoire M. Dion annonce l’arrivée du service 211 sur le territoire de la municipalité de Wotton. Ce service permettra aux citoyens d’avoir accès aux services sociocommunautaires disponibles sur leur territoire. 11.2 Autorisation pour le 311 (reporté) Initiales ________________ Maire ________________ DG 408 11.3 Remerciement parade du Père Noël M. Jocelyn Dion, maire fait la lecture de la lettre de remerciement qui sera envoyée à M. Vaillancourt pour le défilé de la parade du Père Noël. Il en profite également pour souligner la participation des bénévoles ayant contribués à cet événement. 12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS Les membres du conseil donnent rapport pour leurs comités respectifs. 14 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2021-01-016 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 19h45. ADOPTÉE _______________________________ ______________________________________________________ M. Jocelyn Dion Mme Marie-Ève Gagnon, Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière