The URL can be used to link to this page

Home My Public Portal About2021-02-01 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 409 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 1er jour du mois de février de l’an 2021 à 19h30, à huis clos, par visioconférence, à laquelle sont présents : 857 3261 2180 Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Fernand Bourget, conseiller M. Yvan Dallaire, conseiller Mme Lise Champoux, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. Mme Marie-Ève Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2021-02-001 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 7 décembre 2020 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 11 janvier 2021 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 12 janvier au 1er février 2021 3.2 Affichage d’un poste de direction adjointe 3.3 Renouvellement des assurances 3.4 Coûts supplémentaires des travaux de la réception de l’hôtel de ville 3.5 Vente pour taxes – MRC 3.6 Achat d’une plieuse 3.7 Achat d’ordinateurs 3.8 Installation de la téléphonie IP 3.9 Autorisation Revenu Québec 3.10 Achat de mobilier de bureau 3.11 Embauche temporaire directeur général par intérim 4 Législation 4.1 225-21 Avis de motion règlement modifiant le fond de roulement 5 Sécurité publique 5.1 Dépôt du rapport incendie du mois de janvier 2021 6 Transport – Voirie 6.1 Réparation et entretien de la machinerie de voirie (bako et niveleuse) 6.2 Achat d’un conteneur fermé Initiales ________________ Maire ________________ DG 410 6.3 Entretien et nettoyage des régulateurs de l’eau potable 7 Hygiène du milieu et environnement 7.1 Intervention fosses septiques non-conformes 8 Aménagement, urbanisme et développement 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en janvier 8.2 Révision règlementaire 8.3 Comité de sélection pour l’embauche de l’agent de développement 9 Loisirs et culture 9.1 Trio Desjardins 10 Affaires nouvelles et suivis 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Autorisation 311 11.2 Soutien événement 12 Rapport des comités et événements à venir 13 Période de questions 14 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 7 décembre 2020 Résolution 2021-02-002 Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 7 décembre 2020 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 11 janvier 2021 Résolution 2021-02-003 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 11 janvier 2021 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune période de question n’a été animée étant donnée la tenue des assemblées par vidéoconférence. 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 12 janvier au 1er février 2021 Résolution 2021-02-004 Il est proposé par Yvan Appuyé par Richard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 411 QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes inscrits entre le 12 janvier et le 1er février 2021, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 20 523.72$. ADOPTÉE 3.2 Affichage d’une poste d’adjointe à la direction Résolution 2021-02-005 CONSIDÉRANT QU’UNE restructuration est en cours au niveau de la gestion administrative ; CONSIDÉRANT QUE la main-d’œuvre est un enjeu important ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Lise Champoux Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale soit autorisée à afficher un poste d’adjointe à la direction afin de créer une banque de candidats potentiels ayant des compétences administratives; QUE ce poste soit affiché sur Emploi Québec, Québec municipal ainsi que dans les médias locaux et sociaux pour une période de 3 semaines. ADOPTÉE 3.3 Renouvellement des assurances Résolution 2021-02-006 CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire trésorière Julie Brousseau est en congé de maladie pour une période indéterminée ; CONSIDÉRANT QUE l’administration a cumulé du retard dans certains dossiers ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil approuve le renouvellement des assurances collectives 2021 et autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer les documents nécessaires auprès de l’entreprise Groupe Ultima inc. au montant de 36 461.00 $ annuellement. QUE le camion de pompier vendu par appel de proposition soit retiré de la liste des assurées. ADOPTÉE 3.4 Coûts supplémentaires des travaux de la réception de l’hôtel de ville Résolution 2021-02-007 CONSIDÉRANT QU’UNE porte avec accès sécurisé doit être installée à la réception ; CONSIDÉRANT QU’IL s’agit d’un ajout au contrat initial ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 412 QUE le conseil municipal autorise les dépenses supplémentaires de 3 536,35$ plus taxes applicables à l’entrepreneur André Lachance pour l’ajout d’une porte avec accès sécurisé dans le cadre des travaux de rénovation de la réception de l’Hôtel de ville. 3.5 Vente pour taxes - MRC Résolution 2021-02-008 CONSIDÉRANT QU’UN processus pour la vente des propriétés pour le non-paiement des taxes sera amorcé prochainement par la MRC des Sources; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la secrétaire-trésorière adjointe soit mandatée pour représenter la municipalité de Wotton tout au long du processus enclenché par la MRC des Sources pour les contribuables n’ayant pas payés les taxes applicables à leur propriété. ADOPTÉE 3.6 Achat d’une plieuse Résolution 2021-02-009 CONSIDÉRANT QUE les envois postaux nécessites plusieurs heures de manipulation ; CONSIDÉRANT QUE l’achat d’une plieuse permet de réduire de manière considérable le temps consacré au pliage et la préparation de lettres à envoyer aux citoyens ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité procède à l’achat d’une plieuse à l’entreprise Le Groupe A&A au montant de 2 950$ plus taxes applicables. ADOPTÉE 3.7 Achat d’ordinateurs Résolution 2021-02-010 Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale est autorisée à effectuer une dépense de 4 000$ plus taxes applicables pour l’achat d’équipements informatiques incluant l’achat de deux ordinateurs. ADOPTÉE 3.8 Installation de la téléphonie IP Résolution 2021-02-011 CONSIDÉRANT QUE le système de téléphonie est à renouveler ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu la soumission suivante de l’entreprise Tech-Nic Réseau Conseil pour l’implantation de la téléphonie IP ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 413 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QU’UN contrat pour l’implantation de la téléphonie IP soit octroyé à l’entreprise Tech- Nic Réseau Conseil au montant de 233$ par mois; QUE les frais d’implantation de 189$ soit déboursés afin d’adapter nos équipements (télécopieur et système d’alarme) au nouveau système de téléphonie; ADOPTÉE 3.9 Autorisation Revenu Québec Résolution 2021-02-012 CONSIDÉRANT QUE plusieurs changements sont survenus aux niveaux des administrateurs de la municipalité ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Marcel Boisvert soit enregistré comme principal administrateur; QUE la municipalité de Wotton consente à ce que Marcel Boisvert, directeur général par Intérim soit autorisé : • à inscrire l’entreprise aux fichiers de Revenu Québec; • à gérer l'inscription de l’entreprise à clicSÉQUR – Entreprises; • à gérer l'inscription de l’entreprise à Mon dossier pour les entreprises et, généralement, à faire tout ce qui est utile et nécessaire à cette fin; • à remplir les rôles et les responsabilités du responsable des services électroniques décrits dans les conditions d’utilisation de Mon dossier, notamment en donnant aux utilisateurs de l’entreprise, ainsi qu’à d’autres entreprises, une autorisation ou une procuration; • à consulter le dossier de l’entreprise et à agir au nom et pour le compte de l’entreprise, pour toutes les périodes et toutes les années d’imposition (passées, courantes et futures), ce qui inclut le pouvoir de participer à toute négociation avec Revenu Québec, en ce qui concerne tous les renseignements que Revenu Québec détient au sujet de l’entreprise pour l’application ou l’exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, en communiquant avec Revenu Québec par tous les moyens de communication offerts (par téléphone, en personne, par la poste et à l'aide des services en ligne). ADOPTÉE 3.10 Achat de mobilier de bureau Résolution 2021-02-013 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale par intérim procède à l’achat de deux nouveaux bureaux pour meubler le nouveau bureau de l’inspectrice ainsi que le bureau qui sera occupé par l’agent de développement au montant de 1389$ plus taxes applicables soit 2778$ plus taxes applicables à l’entreprise Ébénisterie St-Pierre. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 414 3.11 Embauche temporaire d’un directeur général par intérim Résolution 2021-02-014 CONSIDÉRANT QUE nous devons embaucher un employé disponible à temps complet pour occuper le poste de direction générale de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE M. Marcel Boisvert est disponible pour occuper le poste ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert soit engagé à titre de directeur général par intérim pour une période indéterminée au taux horaire de 35$ à raison de 35 heures par semaine; QU’UNE période d’essai d’un mois soit appliquée afin de valider ses compétences et la compatibilité de son profil; QUE le conseil nomme m. Marcel Boisvert responsable de l’accès à l’information pour la municipalité de Wotton en remplacement de Mme Julie Brousseau; QUE le conseil nomme m. Marcel Boisvert administrateur principal des comptes bancaires de la Caisse Desjardins des Sources , de l’AccèsD Affaires, des placements à la banque Laurentienne, ainsi que pour tous les prêts à long terme émis par d’autres institutions financières. ADOPTÉE 4 LÉGISLATION 4.1 225-21 Avis de motion règlement modifiant le fond de roulement AVIS DE MOTION est par la présente donné par Lise Champoux qu’à une séance subséquente le règlement modifiant le règlement 46-99 Fond de roulement sera adopté. 5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de janvier 2021 Aucune intervention n’a été effectuées par notre service incendie. 6 TRANSPORT – VOIRIE 6.1 Réparation et entretien de la machinerie de voirie (bako et niveleuse) Résolution 2021-02-015 CONSIDÉRANT QUE la niveleuse demande des réparations majeures et que le bako nécessite une mise à niveau évaluées à 7 000$; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil municipal autorise Denis Bissonnette, chef de la voirie, à coordonner les réparations et mise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de la machinerie pour un montant maximal de 7 000$ plus taxes applicables. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 415 6.2 Achat d’un conteneur fermé Résolution 2021-02-016 CONSIDÉRANT QUE l’équipe de voirie a manifesté le besoin d’avoir un espace de rangement extérieur pour entreposer certains équipements et faciliter les opérations ; CONSIDÉRANT QUE l’option d’acheter un conteneur de 40 pieds a été présenter au conseil municipal ; CONSIDÉRANT QUE le coût d’achat a été estimé à 5 000$ plus taxes applicables incluant le transport ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil municipal autorise Denis Bissonnette, chef de la voirie, faire l’achat d’un conteneur de 40 pieds au coût de 5 000$ pour le garage municipal. ADOPTÉE 6.3 Entretien et nettoyage des régulateurs eau potable Résolution 2021-02-017 CONSIDÉRANT QUE le nettoyage des régulateurs de notre usine de traitement d’eau potable doit être effectué chaque année ; CONSIDÉRANT QUE nous avons obtenu une soumission de la part de l’entreprise Les pompes R. Fontaine au montant de 3102.40$ plus taxes applicables ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la direction générale soit autorisée à faire l’entretien des régulateurs via l’entreprise Les pompes R. Fontaine au montant de 3102,40$ plus taxes applicables. ADOPTÉE 7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7.1 Intervention fosses septiques non-conformes Résolution 2021-02-018 CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit faire appliquer le règlement Q2-22 sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ; CONSIDÉRANT QUE nous avons fait l’inventaire des résidences ne possédant aucune installation ainsi que celle n’ayant pas de système conforme ; Il est proposé par Donald Grimand Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil mandate l’inspectrice municipale à faire parvenir une lettre à tous les propriétaires de résidence ne possédant pas d’installation septique conforme selon le règlement Q2-22 ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 416 QUE les propriétaires non-conforment reçoivent un avis afin qu’ils se conforme d’ici le mois de novembre 2021 en priorité les résidences ne possédants aucune installation septique ; ADOPTÉE 8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 5 permis pour une valeur totale des travaux de 57 250$ pour janvier 2021. 8.2 Révision règlementaire Résolution 2021-02-019 CONSIDÉRANT QUE notre plan d’urbanisme et nos règlements municipaux datent de 1999 ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l’inspectrice soit mandat pour faire un appel d’offre sur invitation pour la révision complète du plan d’urbanisme et des règlements municipaux. ADOPTÉE 8.3 Comité de sélection pour l’embauche de l’agent de développement Résolution 2021-02-020 CONSIDÉRANT QUE processus a été enclenché par la MRC des Sources pour l’embauche massive d’agent de développement pour l’ensemble des municipalités ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Lise Champoux Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le maire M. Jocelyn Dion, les conseillers M. Yvan Dallaire et M. Ghislain Drouin joignent la directrice générale par intérim pour former le comité de sélection du futur agent de développement ; ADOPTÉE 9 LOISIRS ET CULTURE 9.1 Trio Desjardins Résolution 2021-02-021 Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise la directrice générale par intérim octroyer la somme de 2500$ pour soutenir l’initiative; ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 417 10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11. 1 Autorisation 311 Résolution 2021-02-022 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton autorise le déploiement du service 311 sur son territoire. ADOPTÉE 11.2 Appui événement Résolution 2021-02-023 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale est autorisée à verser une subvention au journal Le Trident pour la somme de 250$ plus 25$ afin de soutenir leurs activités ; ADOPTÉE 12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS Les membres du conseil donnent rapport pour leurs comités respectifs. 13 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune période de question n’a été animée étant donnée la tenue des assemblées par vidéoconférence. 14 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2021-02-024 Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 19h47. ADOPTÉE _______________________________ ______________________________________________________ M. Jocelyn Dion Mme Marie-Ève Gagnon, Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière