The URL can be used to link to this page

Home My Public Portal About2021-03-01 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 418 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 1er jour du mois de mars de l’an 2021 à 19h30, à huis clos, par visioconférence, à laquelle sont présents : 868 8727 5058 Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Fernand Bourget, conseiller M. Yvan Dallaire, conseiller Mme Lise Champoux, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim, est également présente et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2021-03-001 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général par intérim soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 février 2021 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 2 février au 28 février 2021 3.2 Gestion des paies chez Desjardins 3.3 Embauche temporaire d’une secrétaire-trésorière adjointe 3.4 Heures d’ouverture de l’Hôtel de ville 3.5 Carte Visa – Fournisseur 3.6 Ouverture au public de la réception de l’Hôtel de ville 4 Législation 5 Sécurité publique 5.1 Dépôt du rapport incendie du mois de janvier 2021 6 Transport – Voirie 6.1 Ajout de traverses piétonnes 6.2 Achat d’un panneau indicateur vitesse 6.3 Contrat de service pour l’entretien des plates-bandes 6.4 Réparation de la salle Ti-Maurice 6.5 Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) – 2020-2021 7 Hygiène du milieu et environnement 7.1 Entente de service écocentre régional Initiales ________________ Maire ________________ DG 419 7.2 Cueillette des encombrants 8 Aménagement, urbanisme et développement 8.1 Embauche de l’agent de développement 8.2 Rapport comparatif des permis et certificats émis en octobre 2021 9 Loisirs et culture 9.1 Service d’animation estival 2021 – mandat comité de loisir 9.2 Places aux jeunes 10 Affaires nouvelles et suivis 11 Informations générales et correspondances diverses 12 Rapport des comités et événements à venir 13 Période de questions 14 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 1er février 2021 Résolution 2021-03-002 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 1er février 2021 soit adopté tel que déposé par le directeur général par intérim. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune période de question n’a été animée étant donnée la tenue des assemblées par vidéoconférence. 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 1er février au 1er mars 2021 Résolution 2021-03-003 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le directeur général par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 1er février et le 1er mars 2021, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 99 930.61$. ADOPTÉE 3.2 Gestion des paies chez Desjardins Résolution 2021-03-004 CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une offre de service de l’entreprise Desjardins via son service Employeur D pour la gestion des paies ; CONSIDÉRANT QUE nous devons faire l’ajout d’une extension dans notre logiciel comptable au montant de 750$ ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 420 CONSIDÉRANT QUE le transfert des paies à l’externe assure une stabilité dans les opérations ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la gestion des paies soit effectuée via le service Employeur D che z Desjardins selon les conditions suivantes mentionnées dans le contrat de service déposé à l’ensemble du conseil municipal : Résumé des conditions Frais initiaux : 110$ ouverture du dossier 2.45$ par employé Frais récurrents : 19.00$ traitement de base maximum 1.54$ par employé + autres frais applicables Frais fin d’année : 35.00$ par année frais sommaire fédéral et provincial 2.75$ par employé pour les T4 et relevé 1 22.00$ par année Rapport CNT 22.00$ par année rapport SST QUE l’ajout du module d’intégration des écritures de paie de Desjardins soit autorisé au montant de 750$ pour le contrat annuel chez notre fournisseur Infotech logiciel comptable. ADOPTÉE 3.3 Embauche temporaire d’une secrétaire-trésorière adjointe Résolution 2021-02-005 CONSIDÉRANT QUE le départ temporaire de Mme Isabelle Gagnon, secrétaire-trésorière adjointe, en congé de maladie ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Mme Nathalie Letarte soit engagée temporairement au poste de secrétaire- trésorière adjointe en remplacement de Mme Isabelle Gagnon pour une période indéterminée selon les conditions indiquées dans la convention salariale en vigueur. ADOPTÉE 3.4 Heure d’ouverture de l’Hôtel de ville Le maire, M. Jocelyn Dion, informe l’ensemble des personnes présentes qu’il y aura un changement au niveau des heures d’ouverture de l’Hôtel de ville. L’ouverture passera de 8h00 à 8h30 du lundi au jeudi et conservera sont heure de fermeture 16h00. Prendre notre que les vendredis demeurent fermés au public. 3.5 Carte de Visa Résolution 2021-03-006 Initiales ________________ Maire ________________ DG 421 CONSIDÉRANT QU’IL y a eu plusieurs changements administratifs; CONSIDÉRANT QUE Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière et Isabelle Gagnon, secrétaire-trésorière adjointe sont en congé de maladie pour une période indéterminée; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE les deux signataires au compte soit M. Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim; QUE deux signatures soient obligatoires pour tous changements portés au compte; QUE l’administrateur principal pour le service d’Accès D Affaire soit M. Marcel Boisvert en remplacement de Julie Brousseau; QUE les cartes de crédit au nom de Julie Brousseau et Isabelle Gagnon soient annulée; QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim, soit autorisé pour l’émission d’une nouvelle carte Visa Affaires Desjardins pour une limite de 5 000$ ; QUE M. Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim sont autorisés à signer au nom de la municipalité pour le volet Visa Affaire. ADOPTÉE 3.6 Ouverture au public de la réception de l’Hôtel de ville Le maire, Jocelyn Dion, informe les personnes présentes que l’Hôtel de ville sera ouvert au public à compter du lundi 8 mars 2021. Elle avait été fermée pour donner suite aux recommandations gouvernementales favorisant le télétravail dans le cadre de la stratégie visant à limiter la propagation du COVID 19. 3.7 Retrait des placements Banque Laurentienne Résolution 2021-03-007 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a plusieurs placements ainsi qu’un compte épargne à la Banque Laurentienne; CONSIDÉRANT QUE les sommes placées doivent être récupérées pour effectuer le remboursement de la marge de crédit; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim soient nommés administrateurs principaux du compte afin d’effectuer les transferts nécessaires pour récupérer les sommes dans notre compte opérationnel chez Desjardins; ADOPTÉE 4 LÉGISLATION 4.1 225-21 Avis de motion règlement modifiant le fond de roulement Initiales ________________ Maire ________________ DG 422 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire se prévaloir du pouvoir prévu à l’article 1094 du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut se doter d’un fonds de roulement d’un montant maximal de 20 % des crédits prévus au budget de l’exercice courant de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité possède déjà un fonds de roulement au montant de CENT MILLE DOLLARS (100 000$); CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire augmenter ce fonds de roulement à QUATRE CENT MILLE DOLLARS (400 000$); CONSIDÉRANT QUE l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 1er février 2021 par madame Lise Champoux. Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil adopte le présent règlement, à savoir : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Le capital du fond de roulement n’excédera pas le montant de quatre cent mille dollar (400 000$), soit une augmentation de trois cent mille dollar (300 000$), montant à être approprié à même le surplus accumulé de la Municipalité de Wotton. ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ 5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de février 2021 Le Service incendie de Wotton ont été interpelé lors de trois (3) incendies : - Deux feux de cheminé sans gravité - Un garage, perte totale 5.2 Projet lumière verte Résolution 2021-03-008 CONSIDÉRANT QUE le Service incendie a été sollicité afin d’évaluer la possibilité de fournir aux pompiers volontaire une lumière verte à installée lors des déplacements lors d’un appel d’urgence ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil municipal mandat Yanick Pinard, directeur adjoint du Service incendie à évaluer les coûts reliés à l’achat des lumières vertes pour les déplacements des pompiers. ADOPTÉE 6 TRANSPORT – VOIRIE Initiales ________________ Maire ________________ DG 423 6.1 Ajout de traverses piétonnes Résolution 2021-03-009 CONSIDÉRANT QUE la rue Gosselin est une voie à fort achalandage appartenant au Ministères des Transports ; CONSIDÉRANT QUE plusieurs résidents doivent traverser la rue Gosselin pour se rendre au parc municipal, à l’Hôtel de ville, la Bibliothèque, au Centre communautaire et au CPE de la municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton a un développement immobilier sur la rue Monseigneur O’Bready qui augmentera le volume de résidents susceptibles de traverser la rue Gosselin ; CONSIDÉRANT QUE les enfants doivent traverser la rue Gosselin, propriété du Ministères des Transports, pour se rendre à l’école de quartier ; CONSIDÉRANT QU’aucune traverse piétonne n’est présente sur cet axe ; CONSIDÉRANT QUE nous avons fait l’analyse des différentes possibilités avec la sécurité publique présente sur notre territoire ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton recommande l’ajout de deux passages piétonniers soit aux intersections de la rue Thibault – Gosselin et de Saint-Augustin - Gosselin ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil municipal de Wotton demande à M. Marcel Boisvert d’acheminer la demande pour le marquage de deux traverses piétonnes situées aux intersections des rues Thibault et Gosselin ainsi que des Saint-Augustin et Gosselin. QUE le plan soit annexé à la demande. ADOPTÉE 6.2 Achat d’un panneau indicateur de vitesse Résolution 2021-03-010 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite faire l’installation d’un panneau indicateur de vitesse afin de réduire la vitesse des véhicules entrant dans la zone 50 Km/h; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu des soumissions ; CONSIDÉRANT QUE le coût est estimé à moins de 5 000$ ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil municipal autorise Marcel Boisvert, directeur général par intérim a faire l’acquisition d’un panneau indicateur de vitesse ainsi que l’installation des poteaux pour la somme maximale de 5 000$ plus taxes applicables. ADOPTÉE 6.3 Contrat de service pour l’entretien des plates-bandes Initiales ________________ Maire ________________ DG 424 Résolution 2021-03-011 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a plusieurs plates-bandes à entretenir pendant la période estivale ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil municipal mandate M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim à faire un appel de service pour l’entretien des plates-bandes pour la saison estivale 2021. ADOPTÉE 6.4 Réparation de la salle Ti-Maurice-Landry Résolution 2021-03-012 CONSIDÉRANT QUE le système de chauffage de la salle Ti-Maurice n’est plus fonctionnel; CONSIDÉRANT QUE la réparation doit être fait rapidement pour éviter des dommages importants au bâtiment ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le système de chauffage de la salle Ti-Maurice soit remplacé pour la somme de 9 427.95$; QUE la somme soit affectée au surplus accumulé. ADOPTÉE 6.5 Programme d’aide à la voirie (PAVL) – 2020-2021 Résolution 2021-03-013 CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports a versé une compensation de 350 414 $ pour l’entretien des routes locales pour l’année civile 2020-2021; CONSIDÉRANT QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité. CONSIDÉRANT QUE les compensations supplémentaires versées en 2020-21 par rapport à celles de 2019-2020 doivent entièrement être affectées à des dépenses d’entretien autres que d’hiver ou à des dépenses d’investissement admissibles; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du volet Entretien des routes locales. Initiales ________________ Maire ________________ DG 425 7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7.1 Entente de service écocentre régional Résolution 2021-03-014 CONSIDÉRANT QUE la ville de Val-des-Sources a déposé au conseil municipal une proposition d’entente pour l’utilisation du service de son écocentre ; CONSIDÉRANT QUE cette proposition a été déposée à l’ensemble du conseil municipal ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton offre un service d’écocentre via son garage municipal ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil municipal de la Wotton refuse la proposition d’entente pour l’utilisation de l’écocentre régional de Val-des-Sources au montant de 8$ par unité d’évaluation. ADOPTÉE 7.2 Cueillette des encombrants Résolution 2021-03-015 CONSIDÉRANT QUE dans son calendrier la municipalité de Wotton a prévu des écocentres mobiles afin d’éliminer la traditionnelle collecte des encombrants ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une proposition de Mme Bédard au montant de 165$ de l’heure plus 10% de frais supplémentaires pour la cueillette des encombrants porte-à-porte ; ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le contrat 2021 pour les cueillettes des encombrants porte-à-porte inscrits à notre calendrier comme écocentre mobile soit octroyé à Mme Bédard au montant de 165$ de l’heure plus 10% de frais supplémentaires. ADOPTÉE 8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 Embauche de l’agente de développement Résolution 2021-03-016 CONSIDÉRANT QUE la MRC des Sources en partenariat avec les municipalités ont fait un appel de candidature pour l’embauche d’agent de développement ; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection a fait plusieurs entrevues ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 426 QUE Mme Kim Mercier soit engagée comme cadre à titre d’agente de développement pour la municipalité de Wotton au taux horaire de 26$ de l’heure à raison de 32 heures par semaine pour une durée de 4 ans. ADOPTÉE 8.2 Rapport comparatif des permis et certificats émis Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 2 permis pour une valeur totale des travaux de 228 000 $ pour février 2021. 9 LOISIRS ET CULTURE 9.1 Places aux jeunes Résolution 2021-03-017 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton souhaite attirer de nouveaux résidents; CONSIDÉRANT QUE le Carrefour jeunesse emploi des comtés de Richmond et Drummond-Bois-Francs offre dans le cadre de son programme Place aux Jeunes un partenariat ayant pour but la réalisation des Séjours exploratoires ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil municipal de Wotton appuie le programme proposé par Places aux jeunes en participant financièrement pour un montant de 500$ annuellement. ADOPTÉE 10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS Comité MADA : L’échéancier est respecté et la politique est en rédaction. Le 21 juin prochain tous les documents seront envoyés au gouvernement. Sécurité publique : Remerciement au sergent pour le soutien dans l’analyse des emplacements des nouvelles passerelles piétonnières. Comité de loisirs : L’organisation du camp de jour est entamée, les anciens animateurs seront contactés et les ouvertures de postes seront lancée, si nécessaire. La planification des activités sera effectuée avec les futurs animateurs. Le comité souhaite aussi remercier les employés de la voirie pour l’arrosage de la patinoire. La patinoire sera ouverte pendant la semaine de relâche. Régie des Hameaux : 982 000$ montant de la dette, le bâtiment est encore en location et nous souhaitons faire l’acquisition dans les prochaines années au montant de 600 000$. On vous rappelle ne pas jeter de cendre dans les bacs roulants pour éviter les incendies. De plus, nous voulons vous sensibiliser sur le tri des matières résiduelles. Il est important de mettre les matières dans les bons bacs. Merci de respecter l’usage des bacs et l’horaire du calendrier. 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS Les membres du conseil donnent rapport pour leurs comités respectifs. 14 LEVÉE DE LA SÉANCE Initiales ________________ Maire ________________ DG 427 Résolution 2021-03-018 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 19h36. ADOPTÉE _______________________________ ______________________________________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général par intérim