HomeMy Public PortalAbout2021-03-07 - PV - Séance extraordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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DG
430
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le 17e jour du mois de
mars de l’an 2021, à 20h30, à huis clos, par visioconférence et téléphone, à laquelle sont
présents : 876 4688 2764
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Fernand Bourget, conseiller
M. Yvan Dallaire, conseiller
Mme Lise Champoux, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absence :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 20h30 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. M. Marcel
Boisvert directeur général par intérim est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
2 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2021-03-022
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général par intérim soit adopté.
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Avenant – Entente Fonds de développement du territoire – soutien au développement de
projets structurants pour améliorer les milieux de vie – Fonds local
4. Entente pour le service de desserte internet haute vitesse avec Cooptel
5. Dépôt du rapport annuel du Service de sécurité incendie
6. Période des questions
7. Levée de la séance
3. Avenant – Entente Fonds de développement du territoire – soutien au
développement de projets structurants pour améliorer les milieux de vie – Fonds
local
Résolution 2021-03-023
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a avantage de prendre une partie des fonds local pour
favoriser l’installation d’internet pour tous les citoyens de son territoire ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil de la municipalité de Wotton autorise le directeur général et le maire à
signer ; Avenant – pour le fond de Local avec la MRC des Sources.
4. Entente pour le service de desserte internet haute vitesse avec Cooptel
Résolution 2021-03-24
CONSIDÉRANT QUE l’accès à un service internet haute vitesse est maintenant
considéré comme nécessaire à la vitalité des territoires ;
CONSIDÉRANT QUE la technologie par fibre optique (FTTH) semble la plus adaptée aux
réalités de notre territoire, tant économiques, sociales que géographiques.
CONSIDÉRANT QUE l’entreprise Cooptel déploie son réseau de fibre optique sur le
territoire de la municipalité de Wotton depuis 2020 mais ne peut garantir que la totalité
des propriétés seront desservies selon une correspondance de 2020 ;
Initiales
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Maire
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DG
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CONSIDÉRANT QUE pour s’assurer que le déploiement soit fait sur l’ensemble du
territoire, la Municipalité peut prendre entente avec Cooptel ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Wotton souhaite s’assurer que tous
ses citoyens aient accès à un service internet haute vitesse avec la technologie FTTH;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil de la municipalité de Wotton autorise le directeur général et le
maire à signer une entente avec Cooptel pour assurer le service de desserte
internet haute vitesse en FTTH sur son territoire.
QUE le conseil de la municipalité de Wotton s’engage à verser à l’entreprise Cooptel
la somme de 90,100 $ pour la réalisation du déploiement de son réseau de fibre
optique sur son territoire.
5 Dépôt du rapport annuel du Service de sécurité incendie
Résolution 2021-03-025
Monsieur Donald Grimard, conseiller, fait la lecture du rapport annuel du Service de sécurité
incendie préparé par le directeur adjoint, monsieur Yanick Pinard.
CONSIDÉRANT QUE M. Donald Grimard a fait la lecture du rapport annuel du Service de sécurité
incendie de la municipalité de Wotton préparé par Yanick Pinard, directeur adjoint du service
incendie;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite bénéficier du soutien financier disponible en ce qui
a trait aux opérations de son Service de sécurité incendie ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit transmettre son rapport afin de faire sa demande au
ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC des Sources .
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité de Wotton présente une demande d’aide financière pour la formation de ces
pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers
volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette
demande à la MRC des Sources.
6 Période de questions
7 Levée de l’assemblée
Résolution 2021-03-026
Il est proposé par lise Champoux
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h36.
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général par intérim