HomeMy Public PortalAbout2021-04-06 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 6ième jour du
mois d’avril de l’an 2021 à 19h30, à huis clos, par zoom - réunion numéro: 881 9189
0779, à laquelle sont présents :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Fernand Bourget, conseiller
M. Yvan Dallaire, conseiller
Mme Lise Champoux, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h32 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert,
directeur général par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2021-04-027
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général par intérim soit adopté en laissant le
point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert.
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 mars 2021
1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mars 2021
1.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 mars 2021
2 Période de questions
2.1 Question Monique Thibault
2.2 Question de Claude Gélineau
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes à payer du 2 mars au 6 avril 2021
3.2 Inscription à l’ADMQ
3.3 Entente de tarification Desjardins
3.4 Suivis de la sous-traitance
4 Législation
4.1 Election 2021
5 Sécurité publique
5.1 Dépôt du rapport incendie du mois de mars 2021
5.2 Réparation des bornes-fontaines
5.3 Identification des bornes-fontaines
5.4 Achat d’un ordinateur portable pour le service incendie
5.5 Dépôt du rapport annuel de la Régie des Hameaux
6 Transport – Voirie
6.1 Installation d’un tuyau de contournement sur ligne principale
6.2 Appel d’offre épandage d’abat-poussière
Initiales
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6.3 Achat de gravier
6.4 Achat d’une laveuse à pression
6.5 Achat de la camionnette
6.6 Contrat pour l’entretien des plates-bandes
7 Hygiène du milieu et environnement
7.1 Annulation de la résolution 2021-03-015
7.2 Signature de la convention pour la protection des aires de protection du puits
de la municipalité
7.3 Dépôt du bilan de la stratégie municipale d’économie d’eau potable
7.4 Renouvellement de l’entente pour l’opération des usines d’eau potable et eaux
usées
8 Aménagement, urbanisme et développement
8.1 Affichage du poste d’inspecteur municipal
8.2 Embauche temporaire à titre d’inspecteur municipal
8.3 Dérogation Mineure 305 Mgr O’Bready
8.4 Dépôt d’un projet au FRR local pour le déploiement de la fibre optique sur le
territoire de Wotton
9 Loisirs et culture
9.1 Autorisation de passage pour la classique des Appalaches
9.2 Demande de Jeu de croquet
9.3 Demande Bibliothèque : Le Bouquinier
10 Affaires nouvelles et suivis
10.1 Projet MADA remplacement de Julie Brousseau par Marcel Boisvert
10.2 Dépôt de deux projets par Kim Mercier
10.2.1 Fontaine d’eau
10.2.2 Classe extérieure École Hamelin
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 Lettre Taxe foncière agricole
11.2 Journal Asbestos
11.3 Confirmation de l’aide financière – réparation Piscine
11.4 Domaine des sapins
11.5 École primaire Hamelin
11.6 Demande d’autorisation des Chevaliers de Colomb
11.7 Festival Country
11.8 Ristourne 2020 de la MMQ
12 Rapport des comités et événements à venir
13 Période de questions
14 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 1er mars 2021
Résolution 2021-04-028
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 1er mars 2021 soit adopté tel que déposé
par le directeur général par intérim.
ADOPTÉE
1.3 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 11 mars 2021
Résolution 2021-04-029
Il est proposé par Lise Champoux
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Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 11 mars 2021 soit adopté tel que déposé
par le directeur général par intérim.
ADOPTÉE
1.4 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 17 mars 2021
Résolution 2021-04-030
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Lise Champoux
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 17 mars 2021 soit adopté tel que déposé
par le directeur général par intérim.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
NOMS SUJETS
Mme Monique Thibault Questionnement sur le refus de la municipalité de
Wotton à participer à l’écocentre de Val des Sources
M. Claude Gélineau Est-ce prévu de réparer l’affaissement dans le rang 2 ?
Que se passe-t-il avec l’entreprise de bran de scie dans
le parc industriel ?
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes à payer du 1er mars au 6 avril 2021
Résolution 2021-04-031
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le directeur général par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 1er
mars et le 6ieme jour d’avril 2021, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un
montant de 179,339.21$.
ADOPTÉE
3.2 Inscription du directeur général à l’ADMQ
Résolution 2021-04-032
CONSIDÉRANT QUE Marcel Boisvert est directeur général et secrétaire-trésorier par
intérim depuis le 4 février 2021 ;
CONSIDÉRANT QU’une assurance responsabilité lui soit allouée pour la responsabilité
qui lui incombe ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l’inscription comme membre à l’ADMQ et QUE l’assurance responsabilité offerte par
cette association soient défrayées par la municipalité.
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QUE le coût d’adhésion d’un nouveau membre soit de 939$ incluant un cours du
programme de formation en ligne et ainsi qu’une assurance au montant de 390$, pour un
montant total de 1 329 $, taxes en sus (soumission 51735).
ADOPTÉE
3.3 Entente de tarification Desjardins
Résolution 2021-04-033
CONSIDÉRANT QUE La municipalité doit renouveler son entente avec Desjardins ;
CONSIDÉRANT QUE l’offre déposée est économique pour la municipalité ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le Directeur Général, secrétaire-trésorier par Intérim, M. Marcel Boisvert soit
autorisé à signer l’entente déposée.
ADOPTÉE
3.4 Suivi de la sous-traitance
Résolution 2021-04-034
CONSIDÉRANT QUE Le directeur général par intérim M. Marcel Boisvert doit embaucher
et ou superviser des ressources afin de rattraper plusieurs dossiers depuis les départs en
congé de maladie de Mme Brousseau (directrice générale, secrétaire-trésorière) et de
Mme Gagnon (Secrétaire-trésorière adjointe) et dernièrement Mme Demers
(Inspectrice);
CONSIDÉRANT QUE plusieurs dossiers demandent du support et de la formation;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le directeur général par intérim M. Marcel Boisvert embauche et supervise selon les
besoins.
Jocelyne Corriveau déjà employée pour finaliser la vérification 2020 avec la firme
comptable RCGT. Mme Corriveau fera la formation continue de la nouvelle réceptionniste
Mme Nathalie Letarte.
(Prévu jusqu’au 1 juin, 2 jours maximum par semaine)
Mme Marie-Eve Gagné déjà engagée via RCGT sera responsable pour le support à la
vérification comptable et à la préparation du budget 2021 et pour compléter des dossiers
en retard.
(Prévu jusqu’au 1 mai, 1 jour maximum par semaine)
Mme Julie Vaillancourt soit embauchée à titre de consultante pour de la formation
continue auprès de M. Boisvert et de Mme Letarte. La formation sera reliée entre autres
à la gestion des archives et le suivi de plusieurs dossiers en retard.
(Prévu ½ journée par semaine, jusqu’à la réalisation des dossiers en retard ou l’embauche
d’une ou d’un directeur adjoint)
Mme Vaillancourt sera embauchée au tarif exceptionnel de 30$/heure. Tarif en vigueur
pour les prochains 6 mois (tarif régulier 60$/heure).
QUE M. Boisvert informera le conseil à chaque mois de la réalisation des projets de la
sous-traitance.
ADOPTÉE
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4 LÉGISLATION
4.1 Élection 2021 – Autorisation de la dépense en lien avec les élections municipales
de novembre 2021
Résolution 2021-04-035
CONSIDÉRANT QUE les élections municipales de novembre 2021 sont déjà en
préparation;
CONSIDÉRANT QUE les élections apportent un surplus important de travail au directeur
général par Intérim;
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim octroie le contrat de conseillère
juridique et organisatrice des élections municipales de novembre 2021 à Me Isabelle
Dumont selon les conditions reçues dans son offre de service.
Résumé des frais :
Taux horaire 125$ (prévoir 65 heures)
Aucun frais de déplacement
Montants forfaitaires :
450$ vote par anticipation (2 jours)
650$ présence au scrutin
ADOPTÉE
5 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de mars 2021
Date Adresse Type d’intervention
2021-03-
23
483 Principale St-Georges Alarme en fonction dû à la fumée
provoquée par une surchauffe d’un moteur
de l’équipement de chauffage.
2021-03-
26
81 route 216, Wotton Alarme incendie dû à une erreur de
cuisson.
5.2 Réparation des bornes-fontaines
Résolution 2021-03-036
CONSIDÉRANT QUE plusieurs bornes-fontaines sont en mauvais état.
CONSIDÉRANT QUE nous avons demandé un devis pour 5 bornes auprès de BF-Tech Inc
pour intervenir rapidement.
Il est proposé Lise Champoux
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil municipal autorise la réparation des bornes non fonctionnelles
rapidement.
QUE M. Denis Bissonnette, chef d’équipe de la voirie, soit mandaté pour mettre en place
une rotation pour faire le tour de toutes les bornes sur une période de 3 ans.
QUE M. Denis Bissonnette, chef d’équipe de la voirie, engage BF-Tech Inc. pour la
réparation des bornes nécessitant réparation jusqu’au montant de 10,000$.
ADOPTÉE
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5.3 Identification des bornes fontaines
Résolution 2021-03-037
CONSIDÉRANT QUE les bornes-fontaines doivent être identifiées adéquatement pour
une intervention rapide.
CONSIDÉRANT QUE nous avons demandé des prix auprès de deux services de
signalisation.
Il est proposé Lise Champoux
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil municipal autorise M. Denis Bissonnette, chef d’équipe de la voirie, à faire
l’acquisition de panneaux d’indication et les installe selon les spécifications en vigueur.
Budget maximum de 1,000$.
ADOPTÉE
5.4 Achat d’un ordinateur portable pour le service d’incendie
Résolution 2021-03-038
CONSIDÉRANT QUE le service d’incendie utilise un écran géant pour les interventions, il
est essentiel d’acheter un portable permettant de se brancher sur Internet afin de diffuser
l’information à toute l’équipe.
CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une soumission de notre fournisseur informatique.
Il est proposé Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim, procède à l’achat d’un portable au
montant de 830.79$ taxes en sus.
ADOPTÉE
5.5 Dépôt du rapport annuel de la Régie des Hameaux
QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu le rapport annuel de la régie des
Hameaux, exercice se terminant le 31 décembre 2020.
ADOPTÉE
6 TRANSPORT – VOIRIE
6.1 Installation d’un tuyau de contournement sur ligne principale
Résolution 2021-04-039
CONSIDÉRANT QUE des travaux doivent avoir lieu régulièrement sur la vanne 6 ;
CONSIDÉRANT QU’À chaque fois un avis d’ébullition doit être publié.
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil municipal de Wotton demande à M. Denis Bissonnette, chef d’équipe de la
voirie, de superviser les travaux.
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QUE M. Denis Bissonnette, chef d’équipe de la voirie, mandate Les Pompes R. Fontaine
pour effectuer les travaux au montant de la soumission, soit de 5,610.64$ plus taxes.
ADOPTÉE
6.2 Appel d’offre épandage d’abat-poussière ou entente avec UMQ pour
regroupement d’achat.
Résolution 2021-04-040
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a besoin de faire épandre un abat-poussière ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire aller en appel d’offre ou rejoindre l’UMQ pour
un regroupement d’achat ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité mandate et autorise M. Marcel Boisvert, directeur général par
Intérim et Denis Bissonnette, chef d’équipe de la voirie, à procéder à un appel d’offre ou
à joindre l’UMQ pour le regroupement d’achat, pour les services d’abat-poussière.
ADOPTÉE
6.3 Achat de gravier
Résolution 2021-04-041
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit faire l’achat de gravier à chaque année ;
CONSIDÉTANT QUE la municipalité a reçu des prix de différents fournisseurs ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil municipal mandate M. Denis Bissonnette, chef d’équipe de la voirie, pour
faire l’achat de gravier.
ADOPTÉE
6.4 Achat d’une laveuse à pression
Résolution 2021-04-042
CONSIDÉRANT QUE le nettoyage de camions et de bâtiments est nécessaire ;
CONSIDÉRANT QUE la machine actuelle est désuète ;
Il est proposé Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Denis Bissonnette, chef d’équipe de la voirie, fasse l’acquisition d’une machine à
pression au montant variant entre 6,000.00$ et 6,500.00$.
ADOPTÉE
6.5 Achat de la camionnette
Résolution 2021-04-043
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CONSIDÉRANT QUE la location de la camionnette P2695d Sierra 2015 se termine au
mois d’avril 2021 ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par Intérim, signe un contrat d’achat pour cette
camionnette auprès du concessionnaire.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par Intérim, contracte un emprunt du montant de
21,743.00$ auprès du concessionnaire actuel ou auprès de notre institution financière. Le tout
sur une période de 36 à 48 mois.
ADOPTÉE
6.6 Contrat pour l’entretien des plates-bandes
Résolution 2021-04-044
CONSIDÉRANT QUE nous devons prévoir l’aménagement et l’entretien des
arrangements floraux à plusieurs bâtiments ainsi qu’à l’entrée de la municipalité ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Denis Bissonnette, chef d’équipe de la voirie, prenne en charge le gros des
aménagements et le choix du ou des fournisseurs pour l’aménagement et l’entretien des
plates-bandes.
QUE le conseil municipal accorde un budget de 5,500$ pour l’achat du matériel et l’octroi
d’un fournisseur pour l’aménagement et l’entretien.
ADOPTÉE
7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
7.1 Annulation de la résolution 2021-03-015 Collecte Mobile
Résolution 2021-04-045
CONSIDÉRANT QUE le comité de la voirie confirme que son écocentre sur rendez-vous
et son écocentre occasionnel répondent aux besoins des citoyens ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité va partager davantage les informations concernant
ce service personnalisé ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil favorise la cueillette des gros encombrants comme les
années passées ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil municipal annule la résolution 2021-03-015
ADOPTÉE
7.2 Signature de la convention pour le respect des aires de protection du puit
de la municipalité
Résolution 2021-04-046
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CONSIDÉRANT QUE la municipalité a déposé, le 4 février 2020, une demande d’aide
financière dans le cadre du volet 1 du programme pour une protection accrue des sources
d’eau potable ;
CONSIDÉRANT QUE la demande déposée par la municipalité est recevable ;
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le directeur général par intérim, M. Marcel Boisvert soit autorisé a signer la
convention afin de recevoir l’aide financière accordée à la municipalité.
ADOPTÉE
7.3 Dépôt du bilan de la stratégie municipale d’économie d’eau potable
CONSIDÉRANT QUE la municipalité s’est engagée dans le processus de stratégie
Québécoise d’économie d’eau potable pour l’horizon 2019-2025 ;
CONSIDÉRANT QUE le bilan est complété annuellement par les municipalités et transmis
au MAMH ;
QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie du bilan.
7.4 Renouvellement de l’entente pour l’opération des usines d’eau potable et
eaux usées
Résolution 2021-04-047
CONSIDÉRANT QUE les services offerts par la ville de Val-des-Sources pour les activités
reliées à l’opération des eaux potables et usées sont plus que satisfaisants ;
CONSIDÉRANT QUE l’entente a pris fin et que nous devons renouveler afin de bénéficier
de leurs expertises ;
CONSIDÉRANT QUE la résolution 2021-01-012 a une erreur importante concernant les
frais d’inflation ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par Intérim est autorisé à renouveler pour une
période de 12 mois l’entente avec la ville de Val-des-Sources pour l’exploitation des
installations de traitement des eaux potables et des eaux usées sous les mêmes conditions
en y ajoutant l’augmentation reliée à l’inflation, pour un montant total de base de
$52,480.00.
ADOPTÉE
8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
8.1 Affichage du poste d’inspecteur municipal
Résolution 2021-04-048
CONSIDÉRANT QUE l’inspectrice municipale, Annie Demers, a quitté son poste à la
municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit rapidement combler ce poste ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
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Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim, diffuse une offre d’emploi à titre
d’inspecteur municipal.
ADOPTÉE
8.2 Embauche temporaire à titre d’inspecteur municipal
Résolution 2021-04-049
CONSIDÉRANT QUE le poste d’inspecteur municipal est indispensable à cette période de
l’année;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit offrir le service auprès de ses citoyens;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par Intérim, avec M. Jocelyn Dion, maire
embauchent un remplaçant ou un sous-traitant pour combler le poste et les tâches reliées
au poste d’inspecteur municipal.
ADOPTÉE
8.3 Dérogation Mineure 305 Mgr O’Bready
Résolution 2021-04-050
CONSIDÉRANT QUE les propriétaires ont déposé une demande de dérogation mineure
en bonne et due forme;
CONSIDÉRANT QUE la demande vise à réduire les marges latérales minimales de 1,80
mètre à 1,52 mètre applicable aux bâtiments accessoires afin de rendre conforme la
marge latérale;
CONSIDÉRANT QUE la demande vise à rendre conforme la hauteur du garage de 7,01
mètres à une hauteur prescrite de 6 mètres;
Sur proposition de Yvan Dallaire
Appuyé par Ghislain Drouin
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité refuse la demande de dérogation mineure du 305 Monseigneur
O’Bready à Wotton visant à réduire les marges latérales minimales de 1,80 mètre à 1,52
mètre applicable et à augmenter la hauteur à 7,01 mètres du bâtiment accessoire.
ADOPTÉE
8.4 Projet au FRR local pour le déploiement de la fibre optique sur le
territoire de Wotton
Résolution 2021-04-051
CONSIDÉRANT QUE l’accès à un service internet haute vitesse est maintenant considéré
comme nécessaire à la vitalité des territoires ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a une entente avec l’entreprise Cooptel
pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité peut se doter du Fonds ruralité et régions – volet
local pour des projets structurants ;
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CONSIDÉRANT QUE ce déploiement de fibre optique est en lien direct avec l’Agenda 21
et la Planification stratégique de la Municipalité ;
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Donald Grimard
Et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE la Municipalité de Wotton dépose un projet de quatre-vingt-dix mille cent dollars
(90 100 $) au Fonds région et ruralité, volet local pour la réalisation du déploiement de
son réseau de fibre optique sur son territoire.
ADOPTÉE
9 LOISIRS ET CULTURE
9.1 Autorisation de passage pour la classique des Appalaches
Résolution 2021-04-052
CONSIDÉRANT QUE l’événement La classique des Appalaches est un événement de
cyclisme amateur visant à faire rayonner la région par le développement du cyclisme ;
CONSIDÉRANT QUE le circuit Parcours Gravel Gros Big, un parcours de gravier de 130
km, traversera les différentes municipalités dans cette période, mais qu’il traversera le
territoire de Wotton seulement le dimanche 5 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT QU’UN tel événement exige une bonne collaboration entre les
municipalités touchées par l’événement ;
CONSIDÉRANT QUE pour assurer la sécurité de tous les participants et bénévoles
impliqués dans l’organisation, le Ministère des Transports (MTQ), doit obtenir
l’autorisation des municipalités concernées dans le projet ;
CONSIDÉRANT QUE des démarches seront ensuite faites avec le comité organisateur et
les municipalités pour planifier l’événement efficacement et de façon sécuritaire ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité de Wotton autorise le passage de cyclistes sur des portions de ses
routes pour l’événement, La Classique des Appalaches- Parcours Gravel Gros Big, le 5
septembre 2021.
QUE la municipalité de Wotton s’engage à collaborer avec le comité organisateur de La
Classique des Appalaches afin de planifier le bon déroulement de l’événement.
ADOPTÉE
9.2 Demande d’installation d’un Jeu de croquet
Résolution 2021-04-053
CONSIDÉRANT QUE les retraités, entre autres, sentent le besoin de socialiser et de
former des groupes pour participer à des jeux ;
CONSIDÉRANT QUE quarante (40) personnes ont signés une demande et désirent faire
partie d’une équipe de croquet.
CONSIDÉRANT QUE la demande est accompagnée d’une recherche de prix (soumission).
Sur proposition de Lise Champoux
Appuyé par Ghislain Drouin
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
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QUE M. Denis Bissonnette, chef d’équipe de la voirie, exécute l’installation et délimite le
nouveau terrain de croquet.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par Intérim, procède aux achats des
équipements.
QU’UN budget de 3000$ soit accordé pour ce projet.
ADOPTÉE
9.3 Demande Bibliothèque : Le Bouquinier
Résolution 2021-04-054
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une lettre de la bibliothèque municipale, Le
Bouquinier, le 3 octobre 2020.
CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque ne reçoit pas de subvention du festival country.
CONSIDÉRANT QUE la lecture est une activité importante durant cette période de
pandémie.
CONSIDÉRANT QUE Mme Champoux va consacrer 400 $ qui était destiné pour le Festival
du rire ;
Sur proposition de Lise Champoux
Appuyé par Ghislain Drouin
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la demande d’un montant de 600.00$ soit accordé à la Bibliothèque. Plus la portion
de 400$ alloué au Festival du rire, pour un total de 1000$.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim, fasse une demande d’ouverture
de compte et une demande d’escompte à la Librairie GGC.
ADOPTÉE
10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS
10.1 Projet MADA remplacement de Julie Brousseau par Marcel Boisvert
Résolution 2021-04-055
CONSIDÉRANT QUE Mme Julie Brousseau est en congé de maladie et que le projet devra
être déposé au mois de Juin 2021;
Sur proposition de Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par Intérim, soit nommé sur le comité MADA
pour remplacer Mme Julie Brousseau.
ADOPTÉE
10.2 Dépôt de deux projets par Kim Mercier agente de développement.
Dépôt de deux projets (demande de subvention) par Kim Mercier
10.2.1 Fontaine d’eau
10.2.2 Classe extérieure École Hamelin
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
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11.1 Lettre Taxe foncière agricole
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation nous informe une
absence de crédit sur certains comptes de taxes de l’année 2021.
11.2 Journal l’Actualité l’Étincelle
Résolution 2021-04-056
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une demande pour le cahier spécial 80 ans;
Sur proposition de Yvan Dallaire
Appuyé par Fernand Bourget
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim, achète pour la municipalité ¼ de
page en noir/blanc au coût de 289$ plus taxes.
ADOPTÉE
11.3 Confirmation de l’aide financière – réparation Piscine
Éducation Québec nous confirme une aide de 10,848.70$ pour la réparation de la piscine.
11.4 Domaine des sapins
Les propriétaires du domaine des sapins demandent une aide de la municipalité
concernant des problèmes sur leur rue privée. M. Denis Bissonnette, chef d’équipe de la
voirie, nous confirme que le ponceau est adéquat. Il appert que la municipalité ne peut
définitivement pas intervenir sur un chemin privé.
Il existe 11 chemins privés sur le territoire de la municipalité de Wotton.
11.5 École primaire Hamelin
Le conseil d’établissement demande un soutien financier pour son projet de classe
extérieure. La municipalité a déjà mandaté Mme Kim Mercier, son agente de
développement, afin de demander une subvention.
11.6 Demande d’autorisation des Chevaliers de Colomb
Le président des Chevaliers de Colomb de Wotton, demande l’autorisation de la
municipalité pour refaire à leurs frais le plancher (plancher flottant) dans leur local au
centre communautaire. La municipalité va faire parvenir une lettre pour accepter ces
réparations.
11.7 Festival Country
Mme Carmen Filiault nous informe avec regret qu’il n’y aura pas d’édition 2021 du
Festival Country.
11.8 Ristourne 2020 de la MMQ
Le maire mentionne aux personnes présentes que la Municipalité a reçu la ristourne de
la Mutuelle des municipalités du Québec au montant de 2 014$.
12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
Les membres du conseil municipal donnent rapport pour leurs comités respectifs.
12.1 Rapport sur l’entretien de la patinoire
Résolution 2021-04-057
Initiales
________________
Maire
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CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil sont très satisfaits du travail concernant
l’entretien de la patinoire par les employés de la voirie ainsi de la surveillance de M.
Lalumière.
Sur proposition de Donald Grimard
Appuyé par Ghislain Drouin
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim, informe les employés de la
satisfaction du conseil municipal.
ADOPTÉE
13 PÉRIODE DE QUESTIONS
14 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2021-04-058
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h13.
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général par intérim