HomeMy Public PortalAbout2021-04-19 - PV - Séance extraordinaire CM WottonInitiales
________________
Maire
________________
DG
446
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 19ième jour du
mois d’avril de l’an 2021 à 19h30, à huis clos, par zoom - réunion numéro: 852 4120
4941, à laquelle sont présents :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Fernand Bourget, conseiller
M. Yvan Dallaire, conseiller
Mme Lise Champoux, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h31 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert,
directeur général par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
2 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2021-04-058
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Lise Champoux
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général par intérim soit adopté.
1. Ouverture de l’assemblée et constatation du quorum, conformité de l’avis de
convocation
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Embauche de la firme Gestiminc.com – 1 journée semaine
4. Entérinement - Embauche d’Ariane Chapuzet à titre d’inspectrice en bâtiment et
en environnement - 2 journées par semaine
5. Ajout d’un poste informatique avec licences pour l’accès de l’inspecteur
provenant de Gestiminc.com
6. Nomination des inspecteurs en bâtiment et en environnement
a. Alexandre Thibault Gestiminc.com
b. Mathieu Senécal Gestiminc.com
7. Nomination de la présidente de l’élection Isabelle Dumont
8. Ajout du titre de secrétaire-trésorier au titre de directeur général par Intérim
Marcel Boisvert
9. Mise à jour des conditions d’emploi du directeur général, secrétaire-trésorier par
Intérim
10. Période de questions
11. Levée de l’assemblée
3 Embauche de la firme Gestiminc.com – 1 journée semaine
Résolution 2021-04-059
CONSIDÉRANT QUE M. Marcel Boisvert, directeur Général par Intérim a embauché la
firme Gestiminc.com pour une période de 3 mois à raison de 7 heures par semaine;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit s’assurer que le service d’inspection et de
délivrance de permis sera maintenu après ses 3 mois;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
447
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim soit autorisé à signer une entente
supplémentaire selon les besoins pour couvrir le service d’inspection et de délivrance de
permis pour la prochaine année.
Taux horaire de 65$/heure
Frais de déplacement 0.55$/km
ADOPTÉE
4 Entérinement- Embauche d’Ariane Chapuzet à titre d’inspectrice en
bâtiment et en environnement 2 – journées par semaine
Résolution 2021-04-060
CONSIDÉRANT QU’IL est urgent d’avoir un inspecteur(trice) sur le territoire, trois jours
par semaine;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a embauché la firme GESTIMINC.COM pour couvrir
une journée par semaine et superviser notre division d’inspection du bâtiment et en
environnement;
CONSIDÉRANT QUE Madame Ariane Chapuzet débutera le 20 avril 2021 pour une
semaine de prise de connaissance des règlements en vigueur ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil embauche Madame Ariane Chapuzet 2 jours par semaine à titre
d’inspectrice municipale, de fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et
certificats relatifs aux règlements d’urbanisme, inspectrice régionale des cours d’eau
municipaux, fonctionnaire responsable du Règlement sur l’évacuation et le traitement des
eaux usées des résidences isolées (LRM Q2-r.22), conciliateur-arbitre pour le règlement
des mésententes visées par l’article 36 de L.C.M. et personne responsable de la répression
des mauvaises herbes ;
QUE cette embauche soit officialisée par résolution après une période de probation de 24
semaine, qui se terminera le 7 septembre 2021.
QUE les conditions d’emploi soient celles prévues à la convention collective en vigueur.
ADOPTÉE
5 Ajout d’un poste informatique avec licences pour l’accès de l’inspecteur
provenant de Gestiminc.com
Résolution 2021-04-061
CONSIDÉRANT QUE deux inspecteurs se partageront les tâches ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit offrir un poste informatique supplémentaire ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général par intérim soit autorisé à acquérir les licences
nécessaires sur un poste informatique déjà disponible.
ADOPTÉE
Initiales
________________
Maire
________________
DG
448
6 Nomination des inspecteurs en bâtiment et en environnement de la firme
GESTIMINC.COM
Résolution 2021-04-062
CONSIDÉRANT QU’IL est essentiel de nommer une personne pouvant agir à titre
d’inspecteur en bâtiment et en environnement, pour et au nom de la municipalité pour
les intervenants de la firme GESTIMINC.COM;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil nomme Monsieur Alexandre Thibault à titre d’inspecteur municipal, de
fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats relatifs aux
règlements d’urbanisme, inspecteur régionale des cours d’eau municipaux, fonctionnaire
responsable du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences
isolées (LRM Q2-r.22), conciliateur-arbitre pour le règlement des mésententes visées par
l’article 36 de L.C.M. et personne responsable de la répression des mauvaises herbes ;
QUE le conseil nomme Monsieur Mathieu Senécal à titre d’inspecteur municipale, de
fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats relatifs aux
règlements d’urbanisme, inspecteur régionale des cours d’eau municipaux, fonctionnaire
responsable du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences
isolées (LRM Q2-r.22), conciliateur-arbitre pour le règlement des mésententes visées par
l’article 36 de L.C.M. et personne responsable de la répression des mauvaises herbes ;
ADOPTÉE
7 Nomination de la présidente de l’élection Isabelle Dumont, élection
municipal 2021
Résolution 2021-04-063
CONSIDÉRANT QUE Mme Dumont selon la résolution 2021-04-035 a été nommé :
Conseillère juridique et organisatrice des élections municipales de novembre 2021;
CONSIDÉRANT QUE le conseil désire nommer Isabelle Dumont, Notaire; Présidente des
élections;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le directeur général par intérim M. Marcel Boisvert communique avec la Commission
municipale du Québec pour se retirer comme; Président des élections pour la
Municipalité de Wotton.
QUE Isabelle Dumont soit nommée; Présidente des élections pour la Municipalité de
Wotton.
ADOPTÉE
8 Ajout du titre de secrétaire-trésorier au titre de directeur général par Intérim
Marcel Boisvert
Résolution 2021-04-064
CONSIDÉRANT QUE selon la résolution 2021-02-14, M. Marcel Boisvert a été nommé
directeur général par intérim;
CONSIDÉRANT QUE selon la résolution 2021-02-012 M. Marcel Boisvert est autorisé à
intervenir auprès du gouvernement provincial et fédéral;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
449
CONSIDÉRANT QUE les municipalités sont tenues d’avoir un secrétaire-trésorier au sens
de la loi;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert soit nommé DIRECTEUR GÉNÉRAL, SECRETAIRE-TRÉSORIER.
ADOPTÉE
9 Mise à jour des conditions d’emploi du directeur général, secrétaire-
trésorier par Intérim
Résolution 2021-04-065
CONSIDÉRANT QUE selon la résolution 2021-02-14, M. Marcel Boisvert a été mandaté
au poste de directeur général par intérim ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité et M. Marcel Boisvert désire signer une entente
officielle d’embauche ;
Il est proposé Yvan Dubé
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE Jocelyn Dion, maire négocie et signe une entente de DIRECTEUR GÉNÉRAL
SECRETAIRE-TRÉSORIER par intérim d’ici la fin du mois d’avril avec M. Marcel Boisvert.
QUE cette entente soit conforme à la situation du congé de maladie de Mme Julie
Brousseau DIRECTRICE GÉNÉRALE SECRETAIRE-TRÉSORIERE.
ADOPTÉE
10 PÉRIODE DE QUESTIONS
11 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2021-04-066
Il est proposé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 19h36.
ADOPTÉE
_______________________________ ______________________________________________________
M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général par intérim