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Home My Public Portal About2021-05-03 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 450 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3e jour du mois de mai de l’an 2021 à 19h30, à huis clos, par zoom - réunion numéro: 831 3314 6281, à laquelle sont présents : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Fernand Bourget, conseiller M. Yvan Dallaire, conseiller Mme Lise Champoux, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h31 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2021-05-067 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2021 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 avril 2021 2 Période de questions 2.1 Demande de M. Guimond 2.2 Question sur les permis de vente de garage (Mme Carmen Filiault) 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 7 avril au 3 mai 2021 3.2 Suivi des sous-traitants 3.3 Conversion des installations municipale au LED 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport incendie du mois d’avril 2021 4.2 Mise à jour des mesures d’urgence 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués 5.2 PPA-MTQ 5.3 TECQ 2019-2023 5.4 Achat de la camionnette P2695d Sierra 2015 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Renouvellement adhésion de COPERNIC 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis Initiales ________________ Maire ________________ DG 451 7.2 Révision des règlements d’urbanisme 8 Loisirs et culture 8.1 MADA - Politique municipale des ainés 8.2 MADA – Plan d’action 8.3 Comité des loisirs de Wotton 8.4 MADA- Création et mise sur pied d’un comité de suivi du plan d’action MADA 8.5 Abonnement et nomination des délégués auprès du Conseil Sport Loisir de l’Estrie 8.6 RAVIR – Participation à l’édition 2021 de la Semaine de la culture 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période de questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1Contribution approuvée d’Emplois d’été Canada 11.2Trio Desjardins 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2021 Résolution 2021-05-068 Il est proposé par Ghislain Appuyé par Yvan Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 6 avril 2021 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim. ADOPTÉE 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 avril 2021 Résolution 2021-05-069 Il est proposé par Lise Appuyé par Donald Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 19 avril 2021 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS NOMS SUJETS Louis Guimond Demande à la municipalité une exemption des taxes de bienvenue Carmen Filiault J'ai fait une demande de permis de vente de garage pour le 15 mai. Décision de Wotton pour les permis de vente de garage 2.1 Demande de Louis Guimond pour exemption de taxes de bienvenue Résolution 2021-05-070 CONSIDÉRANT QUE M.Louis Guimond est le nouveau propriétaire de la bâtisse nommé Canne d’or située au 765 Saint-Jean à Wotton, demande au conseil pour une exemption de taxes de bienvenue. Initiales ________________ Maire ________________ DG 452 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE nous informions M.Guimond, que pour des questions d’équité la municipalité ne lui donnera pas d’exemption. ADOPTÉE 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 7 avril au 3 mai 2021 Résolution 2021-05-071 Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 7 avril et le 3e jour de mai 2021, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 157 789.50$. ADOPTÉE 3.2 Suivi des sous-traitants administratifs Résolution 2021-05-072 CONSIDÉRANT QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim supervise des ressources supplémentaires afin de d’actualiser plusieurs dossiers du passé; CONSIDÉRANT QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim dois faire un suivi mensuel des sous-traitants administratifs ; CONSIDÉRANT QUE les principaux sous-traitants administratifs ont terminé les mandats prévus ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim coordonne la fin d’emploi de Mme Jocelyne Corriveau. Mme Jocelyne Corriveau a réalisé un immense travail de comptabilité pour la municipalité, ce qui a grandement aidé pour la vérification comptable de 2020. Mme Corriveau sera disponible de façon occasionnelle pour la formation de Mme Nathalie Letarte. QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim coordonne la fin du mandat de Mme Marie-Eve Gagnon. Mme Marie-Eve Gagnon travaille pour le compte de RCGT afin de voir à la restructuration des opérations de la municipalité due au départ de Mme Brousseau. Mme Gagnon demeure disponible pour des interventions spécifiques. QUE la municipalité entérine la fin d’emploi de Mme Corriveau et Mme Gagnon QUE Mme Julie Vaillancourt intervient chaque semaine pour mettre à jour les nombreux retards. Ses interventions font gagner beaucoup de temps à toute la nouvelle équipe. QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim n’ait plus besoin de faire un suivi auprès du conseil tel que décrit dans la résolution 2021-04-034 ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 453 3.3 Conversion des installations municipales au LED Résolution 2021-05-073 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a déjà acheté et installé des lumières dans le Centre Multifonctionnel et que nous sommes très satisfaits ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a engagé DH ÉCLAIRAGE pour faire une conversion des installations municipales au LED pour des raisons d’économie d’énergie ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a fait une demande de subvention au FRR afin de couvrir les frais d’installation par un électricien ; CONSIDÉRANT QUE les produits évoluent et que nous avons reçu une nouvelle soumission ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité va faire une demande de subvention auprès d’Hydro Québec et que DH ÉCLAIRAGE garanti 100% des frais d’achat des lumières achetées chez DH ÉCLAIRAGE ; CONSIDÉRANT QUE DH ÉCLAIRAGE va rembourser 100% la municipalité si la municipalité ne reçoit pas la subvention d’Hydro Québec ; Il est proposé Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim procède à l’achat et au paiement complet de la facture 3169. Soit, le paiement de 5194.80$ plus taxes balance de cette facture. QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim embauche l’électricien rapidement afin de compléter la demande de subvention du FRR déjà déposée. QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim fasse la demande auprès d’Hydro Québec pour couvrir les frais des lumières acquises par la municipalité de Wotton une fois l’installation terminée. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois d’avril 2021 Le conseiller Donald Grimard dépose le rapport d’incendie du mois d’avril 2021. 4.2 Révision du plan municipal de sécurité civile de Wotton Résolution 2021-05-074 CONSIDÉRANT QUE la municipalité est dans l’obligation de mettre à jour son plan de sécurité civile ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité à un soumissionnaire disponible pour la réalisation de la mise à jour du plan municipal de sécurité civile de Wotton dès la signature de l’entente ; Il est proposé Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 454 QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim est autorisé à signer l’entente avec la firme Prudent Groupe Conseil. QUE cette entente de 10,300.00$ plus taxes soit payée selon les conditions de paiement stipulé dans l’entente. QU’UN montant de 8000.00$ relié à la subvention 911 serve à payer une partie de ces frais si disponible. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués Le directeur général dépose la liste des travaux de la voirie municipale. 5.2 PPA-MTQ Résolution 2021-05-075 CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit abroger la résolution 2021-03-013 étant donné que les montants investis dans les travaux d’été et d’hiver ne sont pas présentés dans cette résolution ; CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports a versé une compensation de 350 414$ pour l’entretien des routes locales pour l’année civile 2020-2021 ; CONSIDÉRANT QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes municipales représentent un montant de cent cinquante-six mille huit cent quatre-vingt- douze dollars (156,892.66 $) pour les travaux d’été et de quatre cent sept mille quatre- vingt-quatre dollars (407,948.13 $) pour les travaux autre que d’hiver; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton informe le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à la voirie locale. QUE la résolution 2021-03-013 soit abrogée. ADOPTÉE 5.3 TECQ 2019-2023 Résolution 2021-05-076 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023 ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ; Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Yvan Dallaire Initiales ________________ Maire ________________ DG 455 Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle. QUE la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023. QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux numéro 1 ci-jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. QUE la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme ; QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation des travaux approuvés par la présente résolution. QUE la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux version 1 ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles. ADOPTÉE 5.4 Achat de la camionnette P2695d Sierra 2015 Résolution 2021-05-077 CONSIDÉRANT QUE le taux de financement offert par RBC chez le concessionnaire au Dubois Methot Chevrolet Buick GMC est de 6,99% ; CONSIDÉRANT QUE nous pouvons utiliser le fonds de roulement pour éviter les frais d’intérêts ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité paye le véhicule au montant de 21,180.00$ plus taxes via son fonds de roulement. QUE la municipalité s’engage à rembourser annuellement son fonds de roulement d’un montant de 1/3 par année dans les 3 prochaines années. QUE M. Denis Bissonnette chef d’équipe de la voirie soit autorisé à signer les papiers de transfert du véhicule à la municipalité. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Renouvellement adhésion de COPERNIC Résolution 2021-05-078 CONSIDÉRANT QUE la municipalité est membre de Copernic (Organisme de concertation pour l’eau des bassins versants de la rivière Nicolet). Initiales ________________ Maire ________________ DG 456 CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire soutenir concrètement la mission de Copernic CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire conserver l’expertise de biologistes très compétents et de son réseau d’experts. Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim renouvelle l’abonnement de 175.00$ à cette association. ADOPTÉE 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis 7.2 Révision des règlements d’urbanisme Résolution 2021-05-079 CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement du territoire de la MRC des Sources sera en vigueur en 2021; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a deux ans pour se conformer au nouveau schéma en adoptant les règlements de concordance ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu les soumissions de trois fournisseurs ; GTE Hugues Thivierge BC2 Maxime Paquet GESTIM Alexandre Thibault CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire démarrer le processus rapidement; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité accepte la soumission de la firme GESTIM INC. au montant de 30,500.00$ plus taxes. QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé a signé l’entente avec la firme GESTIM INC. QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim débute les travaux dès que possible. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 MADA - Politique municipale des ainés Résolution 2021-05-080 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton désire contribuer au mieux-être de ses aînées et aînés ; CONSIDÉRANT QU’UNE demande de subvention a été présentée au Gouvernement du Québec en 2019 pour l’élaboration d’une politique et d’un plan d’action municipalité amie des aînés (MADA) et que cette demande a été favorablement accueillie et acceptée ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 457 CONSIDÉRANT QU’UNE conseillère municipale a été nommée responsable du dossier «Aînés» pour notre municipalité; CONSIDÉRANT QU’UN comité de pilotage de la MADA a été formé et accepté par le conseil municipal ; CONSIDÉRANT QU’UNE chargée de projet a été engagée pour la rédaction du document qui sera envoyé au Gouvernement du Québec ; CONSIDÉRANT QUE le document comprenant l’énoncé de la politique MADA (2021- 2024) a été présenté aux membres du conseil municipal ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton accepte et adopte cette politique et s’engage à la respecter dans les années futures. ADOPTÉE 8.2 MADA - Plan d’action Résolution 2021-05-081 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton désire contribuer au mieux-être de ses aînées et aînés ; CONSIDÉRANT QU’UNE demande de subvention a été présentée au Gouvernement du Québec en 2019 pour l’élaboration d’une politique et d’un plan d’action municipalité amie des aînés (MADA) et que cette demande a été favorablement accueillie et acceptée ; CONSIDÉRANT QU’UNE conseillère municipale a été nommée responsable du dossier «Aînés» pour notre municipalité; CONSIDÉRANT QU’UN comité de pilotage de la MADA a été formé et accepté par le conseil municipal ; CONSIDÉRANT QU’UNE chargée de projet a été engagée pour la rédaction du document qui sera envoyé au Gouvernement du Québec ; CONSIDÉRANT QUE le document comprenant l’énoncé de la politique MADA (2021- 2024) a été présenté aux membres du conseil municipal ; CONSIDÉRANT QUE le document comprenant le plan d’action MADA (2021-2024) a été présenté aux membres du conseil municipal ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton accepte et adopte ce plan d’action 2021-2024 et s’engage à le suivre dans les prochaines années parce qu’il répond bien aux demandes présentées par les aînés. ADOPTÉE 8.3 Comité des loisirs de Wotton Résolution 2021-05-082 CONSIDÉRANT QUE Mme Lucie Roy, présidente du Comité des Loisirs de Wotton 2002 a informé la municipalité qu’il n’y aurait pas d’activés en 2021; Initiales ________________ Maire ________________ DG 458 CONSIDÉRANT QUE Mme Lucie Roy, présidente du Comité de Loisirs de Wotton 2002 nous a informé que son organisme était indépendant de la municipalité et n’avait pas à fournir d’informations à la municipalité, telles que les états financiers, procès-verbaux, etc. CONSIDÉRANT QUE Mme Lucie Roy, présidente du Comité de Loisirs de Wotton 2002 nous a informé que son organisme n’avait pas procédé à une assemblée annuelle en 2020; CONSIDÉRANT QUE Mme Lucie Roy, présidente du Comité de Loisirs de Wotton 2002 a reçu en 2018 un montant de 3600$ avec une restriction reliée à des modifications à sa charte (Résolution 2018-09-226) et que la municipalité n’a toujours pas reçue les modifications prévues ; CONSIDÉRANT QUE Mme Lucie Roy, présidente du Comité de Loisirs de Wotton 2002 ne désire pas rencontrer les représentants de la municipalité pour coordonner des activités de loisirs dans la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE le Comité de Loisirs de Wotton 2002 n’est plus à jour depuis 2018 au registre des entreprises et que nous ne savons pas si les administrateurs inscrits sont encore actifs ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu dernièrement une facture impayée du mois de mars 2020 qui concerne le Comité de Loisirs de Wotton 2002 ; CONSIDÉRANT QUE les citoyens sont perdants dans cette situation et que les loisirs sont essentiels au développement de la collectivité ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire intéresser des citoyens à prendre en charge les loisirs en collaboration avec son agente de développement. Sur proposition de Yvan Dallaire Appuyé par Fernand Bourget Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité retire immédiatement le statut d’organisme reconnut a; Le Comité de Loisirs de Wotton 2002. QUE la municipalité reprenne les biens dédiés aux loisirs des citoyens de Wotton et de son local au centre multifonctionnel. QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim publi une invitation dans la collectivité pour recruter des citoyens dans un comité de loisirs à la municipalité de Wotton. QUE la municipalité prenne les mesures nécessaires pour se dissocier de cet organisme ADOPTÉE 8.4 MADA- Création et mise sur pied d’un comité de suivi du plan d’action Résolution 2021-05-083 CONSIDÉRANT QU’UN questionnaire de consultation ayant pour but de mieux connaître la situation, le vécu, de même que les besoins de nos aînés, a été rempli par 201 personnes de plus de 50 ans ; CONSIDÉRANT QUE le comité de pilotage MADA (municipalité amie des aînés) a bien tenu compte de la compilation des réponses reçues lors des différentes consultations et que ces réponses ont servi de base à l’élaboration de la politique et du plan d’action MADA ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton désire participer activement à la réalisation du plan d’action MADA en tenant compte des objectifs suivants : Initiales ________________ Maire ________________ DG 459 • Freiner l’âgisme • Adapter ses politiques, ses services et ses structures • Agir de façon globale et intégrée • Favoriser la participation des aînés • S’appuyer sur la concertation et la mobilisation de toute la communauté ; CONSIDÉRANT QU’UN comité de suivi a été formé pour assurer la mise en œuvre du plan d’action en respectant la politique MADA ; CONSIDÉRANT QUE ce comité aura pour mission de veiller à la réalisation des actions proposées dans le plan adopté afin de répondre aux besoins identifiés par les aînés lors des différentes consultations, et ce, dans le respect de la politique qui l’accompagne ; CONSIDÉRANT QUE ce comité aura également pour mission de veiller à obtenir les résultats attendus qui sont précisés dans le plan d’action, et ce, en tenant compte de l’échéancier proposé tout en mettant à contribution les différents partenaires identifiés ; CONSIDÉRANT QUE les personnes, dont les noms énumérés ci-après, ont accepté de faire partie du comité pour la mise en œuvre du plan d’action MADA en accord avec la politique déjà élaborée et adoptée ; CONSIDÉRANT QUE les personnes suivantes s’engagent à contribuer activement à la mission du comité de suivi : Beaulieu, Normand Infrastructures et sécurité des aînés Champoux, Lise RQA Responsable des questions « aînés » Ratté, Sylvie Soutien aux aînés à domicile par des bénévoles, participation à la Table des aînés Savoy, Marc Communications et relations avec les aînés Vaillancourt, Manon Loisirs et organisations d’activités : activités physiques (yoga, relaxation, ateliers de mieux-être) activités intergénérationnelles et interculturelles pour les aînés Sur proposition de Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité accepte la formation du comité de suivi MADA tel que présenté ADOPTÉE 8.5 Abonnement et nomination des délégués auprès du Conseil Sport loisir de l’Estrie Résolution 2021-05-084 CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire être soutenue par cet organisme ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire développer davantage ses loisirs pour sa communauté ; Sur proposition de Lise Champoux Appuyé par Yvan Dubé Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 460 QUE la municipalité adhère au Conseil Sport Loisirs Estrie et acquitte le montant de 100$. Que les délégués suivants soient nommés pour participer à l’assemblée générale du 27 mai 2021 ; Kim Mercier Agente de développement Donald Grimard Conseiller et responsable des loisirs ADOPTÉE 8.5 RAVIR – Participation à l’édition 2021 de la Semaine de la culture Résolution 2021-05-085 CONSIDÉRANT QUE RAVIR demande aux municipalités de la MRC des Sources d’organiser des activités en lien avec la culture ; CONSIDÉRANT QUE dans la situation actuelle, il est important d’organiser de tel événement culturel ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton participe à l’édition 2021 de la Semaine de la culture en remettant à l’organisme un montant de 500.00$. QUE la municipalité salut le travail de Mme Yvonne Barreau-Fein organisatrice de l’événement qui doit aura lieu le 18 septembre 2021 à Wotton. QUE la municipalité octroi un budget de 300.00$ pour les frais de la journée. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 PÉRIODE DE QUESTIONS 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Contribution approuvée d’Emplois d’été Canada M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim informe le conseil qu’Emplois d’été Canada offre une subvention 3546.00$ pour payer 50% du salaire de notre Maitre sauveteur. 11.2 Trio Desjardins Résolution 2021-05-086 CONSIDÉRANT QUE la municipalité participe financièrement au projet Trio Desjardins CONSIDÉRANT QUE nous avons eu 2 jeunes qui ont travaillé à la municipalité en 2020. Sur proposition de Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Initiales ________________ Maire ________________ DG 461 Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim coordonne l’embauche d’étudiants pour l’été 2021 ADOPTÉE 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2021-05-087 M. Jocelyn Dion, maire, informe le conseil que la prochaine réunion aura lieu le 7 juin 2021. La levée de séance est proposée par Lise Champoux Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20:03 ADOPTÉE _______________________________ ______________________________________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général par intérim