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Home My Public Portal About2021-06-07 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 462 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 7e jour du mois de juin de l’an 2021 à 19h30, à huis clos, par zoom - réunion numéro: 883 7361 6882, à laquelle sont présents : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Fernand Bourget, conseiller M. Yvan Dallaire, conseiller Mme Lise Champoux, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h32 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2021-06-088 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Que l’ordre du jour déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvertes. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2021 2 Période des questions 2.1 Questions de Mme Carole Vaillancourt 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 1 mai au 31 mai 2021 3.2 Dépôt du rapport financier consolidé au 31 décembre 2020 3.3 Nomination spéciale du personnel électoral 3.4 Autorisation des dépenses en lien avec les élections municipales du 7 novembre 2021 3.5 Archivage intelligent 3.6 Vote par correspondance 3.7 Embauche d’un(e) directeur(trice) adjoint(e) 3.8 Dépôt de la résolution de la commission municipale CMQ-67735-001 nommant la présidente d’élection de Wotton ; Isabelle Dumont 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de mai 2021 4.2 Nomination du comité de la sécurité publique 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués 5.2 Abat poussière résultat de l'appel d'offres Initiales ________________ Maire ________________ DG 463 5.3 Soumission pour marquage des routes pour la municipalité 5.4 Entente avec Sintra pour la correction chemin Gosselin 5.5 Octroi de contrat – Services professionnels réfection des rues Charland et de l’Église 5.6 Octroi de contrat – Services professionnels réfection de la courbe du 6e Rang 5.7 PPA-MTQ 5.8 Travaux pont Rg 2 et autres pavages 5.9 Projet de financement pour les rues Charland et de l’Église 5.10 Réparation des fissures pour la rue Vilandré 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Formation en « Permaculture humaine » 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis 7.2 Programme ; Vivre en ville 7.3 Demande d’utilisation à des fins autre que l’agriculture auprès de la CPTAQ, de Monsieur Pierre Chrétien 7.4 Dérogation mineure M. Gingues et Mme Durocher 7.5 Dérogation mineure M. Yves Letendre 7.6 Vente terrain lot 3B-P, matricule 9969-19-8877 a Denis Bissonnette 7.7 Rapport de l’agent de développement 7.8 Vente des terrains parc industriel 2-21, 2-22 et 2-23 a M. Camiré 7.9 Demande pour un permis pour l’installation d’une cantine au 765 Saint- Jean 8 Loisirs et culture 8.1 Embauche d'une coordonnatrice du camp de jour et service de garde 8.2 Embauche des animateurs du camp de jour et du service de garde 8.3 Embauche des sauveteurs – pour la piscine 8.4 Ouverture d’un compte de banque pour la bibliothèque 8.5 Demande de Place aux Jeunes des Sources 8.6 Réparation des fissures du terrain de tennis 8.7 Défi handicap budget 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Lettre d’André Bachand Député de Richmond 11.2 Demande d’appui du projet 988 par le député fédéral ; M. Alain Rayes 11.3 Projet de résolution découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un ancien pensionnat autochtone à Kamloops en Colombie-Britannique 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2021 Résolution 2021-06-089 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 3 mai 2021 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS NOMS SUJETS Initiales ________________ Maire ________________ DG 464 Carole Vaillancourt Nomination du président des élections? Rémunération du président des élections? Démarche pour l’embauche de Mme Dumont? Est-ce que le directeur général s’est adressé à la commission municipale pour être exempté? Comment cela se fait-il que les chemins d’hiver aient couté plus cher que les chemins d’été cette année? Comment justifiez-vous l’emprunt au fonds de roulement et le remboursement pour les 3 prochaines années puisque cette dépense est déjà prévue dans l’année ? Le surplus accumulé de la Municipalité de Wotton est de 36% plus élevé que le surplus de tout le Québec. Comment justifiez-vous votre emprunt au F.R.? L’année 2020 concernant le rapport du vérificateur qui, normalement doit être déposé au plus tard le 30 avril de chaque année a-t-il été déposé ou sinon ou se trouve l’information, je n’ai rien vu sur le site de la municipalité. Qui embauche à la municipalité, le D.G. ou le Conseil ? - J’aimerais que le Conseil nous informe concernant les frais et honoraires qui ont été payés depuis le début de l’année pour faire fonctionner l’administration municipale à savoir : contrats donnés à chacune des personnes embauchées temporairement et le coût total pour chacun de ces contrats de même que les contrats octroyés aux firmes externes pour le suivi des dossiers municipaux (ex. : Infotech, Raymond, Chabot ou toutes autres cies). 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 4 mai au 31 mai 2021 Résolution 2021-06-090 Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 4 mai et le 31e jour de mai 2021, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 109 247.49$. ADOPTÉE 3.2 Dépôt du rapport financier consolidé au 31 décembre 2020 Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier dépose le rapport financier 2020 à l’ensemble des élus. 3.3 Nomination spéciale du personnel électoral Résolution 2021-06-091 CONSIDÉRANT les élections municipales auront lieu le 7 novembre prochain; Initiales ________________ Maire ________________ DG 465 CONSIDÉRANT QUE la loi sur les élections et les référendums prévoit que le Président des élections nomme un ou une secrétaire d’élections; CONSIDÉRANT QUE le personnel présentement en place à l’administration du bureau municipal est nouveau et ne possède aucune expérience en matière électorale; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a adopté une résolution lors de la séance du 6 avril dernier afin d’engager et déléguer la fonction de présidente d’élections à Mme Isabelle Dumont, notaire, selon son offre de service ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité autorise Me Isabelle Dumont, notaire agissant en tant que présidente d’élections, à engager, considérant son expérience, madame Janick Lacerte Beaudoin, à titre de secrétaire d’élections pour la seconder à la préparation des procédures légales et administratives nécessaires à la tenue du scrutin du 7 novembre 2021 et du vote par anticipation du 29, 30 et 31 octobre 2021 et de tout autre vote devant être effectué en respect avec le règlement des mesures sanitaires. ADOPTÉE 3.4 Autorisation des dépenses en lien avec les élections municipales du 7 novembre 2021 Résolution 2021-06-092 CONSIDÉRANT les élections municipales auront lieu le 7 novembre prochain; CONSIDÉRANT QUE la loi sur les élections et référendums prévoit que le conseil municipal peut fixer une rémunération et/ou une allocation du personnel électoral en adoptant une résolution en ce sens afin de s’assurer que les tarifs en vigueur permettent de recruter facilement le personnel requis; Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité autorise Mme Isabelle Dumont, notaire agissant en tant que présidente d’élections, à engager toutes les dépenses nécessaires à la tenue du scrutin du 7 novembre 2021 et du vote par anticipation les 29, 30 et 31 octobre 2021, notamment celles en lien avec la rémunération du personnel électoral. QUE le conseil autorise les tarifs et/ou allocations suivantes pour l’élection générale du 7 novembre prochain à savoir : TABLEAU DES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL ÉLECTORAL Tarif fixe ou horaire PRÉSIDENTE D'ÉLECTION rémunération avec scrutin et rémunération sans scrutin 2021 Municipale Selon l’offre de service adoptée lors de la séance du 6 avril dernier 450$ vote par anticipation 650$ présence au scrutin SECRÉTAIRE D'ÉLECTION rémunération avec scrutin et rémunération sans scrutin 25$/heure Formation du personnel (par séance) 20$ Initiales ________________ Maire ________________ DG 466 Président-réviseur commission de révision 21$/heure Réviseur commission de révision 20,55$/heure Secrétaire commission de révision 20$/heure Agent réviseur 20$/heure Primo – Sera responsable des règles sanitaires et du maintien de l’ordre Jour du vote par anticipation Jour du scrutin 20$/heure 20$/heure Scrutateur Jour du vote par anticipation Jour du scrutin 20$/heure 20$/heure Secrétaire de bureau de vote Jour du vote par anticipation Jour du scrutin 18$/heure 18$/heure Président de la table de vérification Jour du vote par anticipation Jour du scrutin 16,50$/heure 16,50$/heure Membre de la table de vérification Jour du vote par anticipation (10h) Jour du scrutin (12h) 16,50$/heure 16,50$/heure QUE la municipalité fournisse deux (2) repas et deux (2) collations pour le personnel électoral, sous forme « boîte à lunch » individuelle et collations afin de respecter les normes sanitaires (ex. barres tendres ou biscuits emballés individuellement, ainsi que des jus individuels et des bouteilles d’eau). QUE le montant total des coûts en lien avec les élections soit dévoilé à la séance du mois de janvier 2022. ADOPTÉE 3.5 Archivage intelligent Résolution 2021-06-093 CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit adopter une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs. À l’article 7, il est aussi spécifié l’obligation d’établir et de tenir à jour un calendrier de conservation qui indique non seulement la durée de conservation des documents, mais aussi le support sur lequel ils sont conservés. Ce calendrier doit être déposé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) en vertu de l’article 8 ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a un certain retard au niveau administratif ; CONSIDÉRANT QUE M. Daniel Henrie connaît bien nos archives ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité embauche la firme Binatek Inc. selon l’entente n. 752-12-01 pour établir une imagine précise de la situation au montant de 1575.00$ plus taxes et les fournitures de rangement si nécessaire. QUE Marcel Boisvert, le directeur général secrétaire-trésorier fasse un appel d’offres pour l’achat d’un logiciel de gestion documentaire et d’un numériseur pour numériser les documents en texte complet. Initiales ________________ Maire ________________ DG 467 QUE Marcel Boisvert, le directeur général secrétaire-trésorier prépare le règlement selon les exigences en vigueur concernant les archives de tous les documents. QUE Marcel Boisvert, le directeur général secrétaire-trésorier prépare la demande de financement (FRR) pour l’achat du logiciel et des équipements nécessaires. ADOPTÉE 3.6 Vote par correspondance Résolution 2021-06-094 CONSIDÉRANT que l’élection générale municipale aura lieu le 7 novembre 2021 en contexte de la pandémie de la COVID-19 ; CONSIDÉRANT que le directeur général des élections a édicté, conformément à l’article 3 de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (L.Q. 2021, c. 8), le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID -19 ((2021) 153 G.O.Q. II, 2111B), lequel est entré en vigueur le 15 mai 2021 et modifie, notamment, certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et le Règlement sur le vote par correspondance (RLRQ, c. E-2.2, r. 3) (ci-après : le Règlement du DGE); CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 659.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tel que modifié par l’article 40 du Règlement du DGE, la municipalité peut adopter une résolution afin de permettre à toute personne qui est inscrite comme électrice ou électeur sur sa liste électorale et qui est âgée de 70 ans ou plus le jour fixé pour le scrutin d’exercer son droit de vote par correspondance, si une telle personne en fait la demande ; CONSIDÉRANT que le cadre légal et réglementaire pour administrer cette modalité de vote est désormais fixé et en vigueur ; CONSIDÉRANT qu’en vertu des troisième et quatrième alinéa de l’article 659.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tels que modifiés par l’article 40 du Règlement du DGE, une résolution doit être prise au plus tard le 1er juillet 2021 et une copie vidimée de celle-ci doit être transmise, le plus tôt possible après son adoption, à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi qu’au directeur général des élections ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) de ne pas utiliser le vote par correspondance. de transmettre à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi qu’au directeur général des élections une copie vidimée de la présente résolution. ADOPTÉE 3.7 Embauche d’un(e) directeur(trice) adjoint(e) Résolution 2021-06-095 CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire être en bonne position administrative pour un éventuel retour de sa directrice générale secrétaire-trésorière; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a diffusé le poste de directeur adjoint (trice) en mars 2021; Initiales ________________ Maire ________________ DG 468 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a plusieurs projets en marche; CONSIDÉRANT QUE les heures seront plus facilement contrôlables; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 1 contre) QUE la municipalité propose le poste de directrice générale secrétaire-trésorière adjointe à Mme Sandra Ricard au taux de 30$/heure pour un horaire hebdomadaire de 24 heures semaine répartie sur 3 jours. QU’UNE évaluation sera faite après 3 mois par Marcel Boisvert directeur général secrétaire- trésorier par intérim. QU’UNE évaluation sera faite après 6 mois par le conseil ainsi que par Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim. ADOPTÉE 3.8 Dépôt de la résolution de la commission municipale CMQ-67735-001 nommant la présidente d’élection de Wotton ; Isabelle Dumont Le directeur général secrétaire-trésorier Marcel Boisvert dépose la résolution CMQ – 67735- 001 au conseil nommant Isabelle Dumont présidente d’élection. 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois d’avril 2021 Le conseillé Donald Grimard dépose le rapport d’incendie du mois d’avril 2021 4.2 Nomination pour le comité de la sécurité publique de Wotton Résolution 2021-06-096 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a donner le mandat pour refaire le plan de sécurité publique de Wotton avec des outils informatiques a la firme Prudent ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire nommer une nouvelle équipe ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le comité de la sécurité publique de Wotton soit composé des personnes suivantes : M.Jocelyn Dion, maire M.Yvan Dallaire, conseiller municipal M.Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier M.Yanick Pinard, directeur incendie adjoint (Mission secours aux personnes) M.Denis Bissonnette, chef d’équipe de la voirie Kim Mercier, agente de développement (Mission communication) ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués Initiales ________________ Maire ________________ DG 469 Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier dépose la liste des travaux de la voirie municipale. 5.2 Abat poussière résultat de l'appel d'offres. Résolution 2021-06-097 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a invité des entreprises et un regroupement d’achats à nous faire une soumission pour l’épandage du calcium liquide pour juin 2021 ; CONSIDÉRANT QUE les offres reçues ont été analysées par Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim et Denis Bissonnette chef d’équipe a la voirie. Les 4 offres conformes sont les suivantes ; Enviro Solutions Canada Inc 33,166$ Somavrac C.C. 34,048$ UMQ 39,102$ Les Entreprises Bourget 42,728$ Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richards Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte l’offre Enviro Solutions Canada Inc au montant de 33,166$ plus taxes. QUE Denis Bissonnette chef d’équipe coordonne les travaux sur le territoire. ADOPTÉE 5.3 Soumission pour marquage des routes pour la municipalité Résolution 2021-06-098 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a démarré le marquage des lignes de rues de la municipalité en 2020 avec la firme ; lignes de stationnement MF ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une soumission de la firme ; lignes de stationnement MF ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a terminé la rue Gosselin et que cette rue sera marquée au centre et pour identifier l’espace pour les piétons ; Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Lignes de stationnement MF soit embauché pour effectuer le travail de marquage des lignes tel que présenté dans le Devis 691 au montant de 4379.00 plus taxes. ADOPTÉE 5.4 Entente avec Sintra pour la correction chemin Gosselin Résolution 2021-06-099 CONSIDÉRANT QUE les représentants de Sintra se sont rencontrés pour vérifier une problématique de fissure sur la rue Gosselin ; CONSIDÉRANT QUE nous arrivons à la même conclusion que Sintra à savoir ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 470 • Nous pensons que la structure d’accotement contient des matériaux gélifs, ou autres inadéquats comme structure portante pour des véhicules; • En l’absence de marquage séparant cette ligne (structure de chaussée portante vs accotement), les véhicules circulent sur celle-ci, ce qui cause un léger affaissement; • On peut donc conclure que la résultante (fissure dans la limite de l’accotement) aurait pu être évitée si de telles études avaient été faites, et proposées un amendement ou déblai/remblai pour ajouter de nouveaux matériaux dans l’accotement; • À la suite d’un cycle gel/dégel, nous ne pouvons que constater la résultante, et nous nous en désolons, comme vous; • Nous en convenons qu’un scellement de fissure doit être fait pour éviter l’écoulement d’eau dans la fissure et limiter au maximum la dégradation; CONSIDÉRANT QUE Sintra nous propose de payer 50% de la facture pour le travail de scellant des fissures ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité paye 900.00$ plus taxes pour les travaux soit au fournisseur ou à Sintra. QUE la municipalité fasse marquer rapidement la rue Gosselin au centre et pour le passage piétonnier pour éviter encore plus de fissures. ADOPTÉE 5.5 Octroi de contrat – Services professionnels réfection des rues Charland et de l’Église Résolution 2021-06-100 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité considère opportun de procéder à la réalisation de travaux de réfection des rues Charland et de l’Église; CONSIDÉRANT QUE ces travaux font l’objet d’une subvention versée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019-2023; CONSIDÉRANT QUE l’article 11.3 du Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Wotton numéro 212-19 permet à la Municipalité de conclure, de gré à gré, tout contrat de service professionnel comportant une dépense inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE confirmer l’octroi du contrat de services professionnels pour la préparation des plans et devis et surveillance de chantier pour les travaux de réfection des rues Charland et de l’Église à WSP pour la somme 73 960,00$ toutes taxes incluses. ADOPTÉE 5.6 Octroi de contrat – Services professionnels réfection de la courbe du 6e Rang Résolution 2021-06-101 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité considère opportun de procéder à la réalisation de travaux de réfection de la courbe du 6e Rang; Initiales ________________ Maire ________________ DG 471 CONSIDÉRANT QUE ces travaux font l’objet d’une subvention versée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019-2023; CONSIDÉRANT QUE l’article 11.3 du Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Wotton numéro 212-19 permet à la Municipalité de conclure, de gré à gré, tout contrat de service professionnel comportant une dépense inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE confirmer l’octroi du contrat de service professionnel pour la préparation des plans et devis et surveillance de chantier pour les travaux de réfection de la courbe du 6e Rang à AVISO pour la somme 43 194,00$, toutes taxes incluses. ADOPTÉE 5.7 PPA-MTQ Résolution 2021-06-102 CONSIDÉRANT QUE la résolution 2021-05-075 comporte une erreur monumentale à savoir que les travaux été et hiver ont été inversés ; CONSIDÉRANT QUE le bureau de comptable a utilisé la résolution 2021-03-013 qui était satisfaisante pour eux ; CONSIDÉRANT QUE si nous abrogeons la résolution 2021-05-075 la résolution 2021-03-013 va être en vigueur ; Il est proposé Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la résolution 2021-05-075 soit abrogée ADOPTÉE 5.8 Travaux Pont RG 2 et autres pavages Résolution 2021-06-103 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a une réserve de 75,000$ pour des travaux de pavage sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE nous avons demandé des soumissions auprès de 3 fournisseurs ; Pavage Préfontaine 210$/tonne Scellement de fissure Sévigny 350$/tonne Pavage Estrie Beauce 147$/tonne et 172$/tonne CONSIDÉRANT QUE le pont du rang 2 nécessite un pavage complet ainsi que plusieurs endroits qui nécessitent des corrections dont : la rue Gervais, Thibault et Monseigneur- L’Heureux ainsi qu’à plusieurs endroits sur le rang 6. Il est proposé Lise Champoux Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 472 QUE Pavage Estrie Beauce réalise les travaux détaillés dans sa soumission datée du 31-05- 2021 au montant total de 68680$ plus taxes QUE le comité de voirie va déterminer les secteurs couverts pour les travaux du rang 6. QUE le montant soit pris dans le surplus affecté ADOPTÉE 5.9 Projet rues Charland et de l’Église Résolution 2021-06-104 CONSIDÉRANT QUE des travaux de réfection des rues Charland et de L’Église sont prévus en 2021-2022 ; CONSIDÉRANT QUE les ingénieurs sont prêts à aller en appel d’offres le 9 juin2021 et que nous allons recevoir des propositions au début juillet 2021 ; CONSIDÉRANT QU’UNE demande de subvention a été déposée auprès des deux paliers de gouvernement (TECQ 2019-2023) le 4 juin 2021 ; Il est proposé Yvan Dallaire Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier demande un financement temporaire d’un maximum de 964 983.00$ auprès de la caisse populaire Desjardins et que cet emprunt serve au projet. QUE Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier produise les documents exigés par la caisse populaire Desjardins pour cette demande de financement temporaire. QUE la demande de subvention couvre complètement la demande de financement temporaire. QUE Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier et M. Jocelyn Dion maire, signent cette demande. ADOPTÉE 5.10 Réparation des fissures rue Vilandré Résolution 2021-06-105 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a plusieurs corrections à faire sur la rue Vilandré et sur le rang 2 pour donner suite aux travaux effectués sur cette rue; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une soumission de l’entreprise Scellement de fissures Sevigny à 1.30$/mètre linéaire; Il est proposé Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE nous octroyions le contrat à l’entreprise Scellement de fissures Sevigny pour un maximum de 1500$ plus taxes. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT Initiales ________________ Maire ________________ DG 473 6.1 Formation en « Permaculture humaine » Résolution 2021-06-106 CONSIDÉRANT QUE Mme Lemelin et M. Gouvard ont demandé l’utilisation des infrastructures de la municipalité pour donner une formation nommée : Formation en Permaculture humaine pour une agriculture durable et plus encore, pour 20 à 30 personnes du 26 juillet au 7 aout 2021; CONSIDÉRANT QUE Mme Lemelin et M.Gouvard vont offrir en contrepartie un plan ou des plans d’aménagement pour le Parc Intergénérationnel ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité prête la salle Ti-Maurice du 26 juillet au 7 aout 2021 pour la formation et le tout sans frais. QUE la municipalité donne accès aux douches du centre Multifonctionnel entre 18h30 et 21h00 du 26 juillet au 7 aout 2021 le tout sans frais. QUE Mme Lemelin et M. Gouvard présente et dépose un plan du Parc Intergénérationnel à Mme Kim Mercier agente de développement dans les 30 jours suivant la formation. ADOPTÉE 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 40 permis pour une valeur totale des travaux de 1 176 200,00$ pour mai 2021. 7.2 Programme ; Vivre en ville Résolution 2021-06-107 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a donné le mandat à la firme GESTIM Inc. pour la refonte de ses règlements d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE nous avons en place une équipe qui peut coordonner ce projet, Mme Kim Mercier, agente de développement et Ariane Chapuzet Inspectrice en bâtiment et en environnement; CONSIDÉRANT QUE nous sommes au meilleur moment pour faire cet exercice; CONSIDÉRANT QUE si nous sommes choisis, le projet est subventionnable; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité s’engage à faire une demande d’adhésion au programme; Vivre en ville QUE la municipalité demande une subvention (FRR) pour ce projet important pour la municipalité si celle-ci est acceptée. ADOPTÉE 7.3 Demande d’utilisation à des fins autres que l’agriculture auprès de la CPTAQ, de Monsieur Pierre Chrétien 40 rang C Initiales ________________ Maire ________________ DG 474 Résolution 2021-06-108 CONSIDÉRANT que M. Pierre Chrétien soumet une demande à la commission de protection du territoire agricole du Québec dans le but d’obtenir l’autorisation d’utiliser le lot 9 partie au cadastre du Québec à une fin autre que l’agriculture ; CONSIDÉRANT que M. Pierre Chrétien est propriétaire du lot 9 dans la municipalité de Wotton; CONSIDÉRANT que cette demande consiste à autoriser le morcellement d’une partie du lot 9 afin que cette partie puisse être intégrée dans la partie qu’il désire conserver et bénéficiant de droits acquis; CONSIDÉRANT qu’une résidence était érigée au moment de l’entrée en vigueur de la loi, l’emplacement bénéficie de droits acquis au sens des articles 101 et 103 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; CONSIDÉRANT que cette demande n’aura aucun impact sur : - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles de la superficie visée; - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants; - Les activités agricoles existantes et leur développement; - L’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles; - Le développement économique de la région; CONSIDÉRANT que cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et règlements environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices par rapport à un établissement de production animale et son lieu d’entreposage des fumiers; CONSIDÉRANT que le projet est conforme au règlement d’urbanisme (#50-99) de la municipalité de Wotton; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal d’approuver la demande à des fins autres que l’agriculture auprès de la CPTAQ du 40 rang C à Wotton; CONSIDÉRANT qu’une résolution d’appui du conseil municipal doit être annexée à la demande d’autorisation; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité autorise la demande ADOPTÉE 7.4 Dérogation mineure de la route 216 (DM-2021-03) M.Gingues et Mme Durocher Résolution 2021-06-109 CONSIDÉRANT QUE M. Gérard Gingues et Mme Lucie Durocher ont déposé une demande de dérogation mineure en bonne et due forme ; CONSIDÉRANT QUE M. Gérard Gingues et Mme Lucie Durocher sont propriétaires des lots 21A et 22A rang 7 dans la municipalité de Wotton CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à autoriser la construction d’un bâtiment accessoire de 371 m2 avant la construction du bâtiment principal. Initiales ________________ Maire ________________ DG 475 CONSIDÉRANT QUE la construction du bâtiment principal avant les bâtiments accessoires et que la construction d’un bâtiment accessoire de plus de 112 m2 est prescrite CONSIDÉRANT QUE la construction respecte les objectifs du plan d’urbanisme et du plan d’implantation, qu’elle est située dans un îlot déstructuré en vertu de l’article 59 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura aucun impact sur : - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles de la superficie visée; - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants; - Les activités agricoles existantes et leur développement; - L’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles; - Le développement économique de la région; CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et règlements environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices par rapport à un établissement de production animale et son lieu d’entreposage des fumiers; CONSIDÉRANT QU’étant donné la pénurie de matériaux de construction actuelle; M. Gérard Gingues et Mme Lucie Durocher ne peuvent se procurer les chevrons pour la construction de la maison; CONSIDÉRANT QUE M. Gérard Gingues et Mme Lucie Durocher possèdent déjà les chevrons pour la construction d’un garage de 371 m2 ; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal d’approuver la demande de dérogation mineure de la route 216, à Wotton à condition d’inclure une clause obligeant les propriétaires à construire le bâtiment principal dans un délai de 24 mois; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité approuve la demande de dérogation mineure de M.Gingues et Mme Durocher sur la route 216 à Wotton visant à permettre la construction du bâtiment accessoire. ADOPTÉE 7.5 Dérogation mineur du 73 route 255 (DM-2021-05) Yves Letendre Résolution 2021-06-110 CONSIDÉRANT QUE M. Yves Letendre a déposé une demande de dérogation mineure en bonne et due forme ; CONSIDÉRANT QUE M. Yves Letendre est propriétaire du lot D-P dans la municipalité de Wotton; CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à régulariser l’utilisation d’un foyer permanent en cour avant plutôt qu’en cour arrière comme prescrit par le règlement 146-44 de sécurité des incendies; CONSIDÉRANT QUE la demeure est en milieu rural et que le foyer permanent est a plus de 50 m de la route CONSIDÉRANT QUE la construction respecte les objectifs du plan d’urbanisme et du plan d’implantation, qu’elle est située dans un îlot déstructuré en vertu de l’article 59 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; Initiales ________________ Maire ________________ DG 476 CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura aucun impact sur : - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles de la superficie visée; - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants; - Les activités agricoles existantes et leur développement; - L’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles; - Le développement économique de la région; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme et du plan d’implantation, qu’elle n’est pas située dans une zone à risque ou une zone de protection, qu’elle ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires voisins; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal d’approuver la demande de dérogation mineure du 73 route 255, à Wotton ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité approuve la demande de dérogation mineure de la route 216 à Wotton permettant d’un foyer permanent en cour avant plutôt qu’en cour arrière. ADOPTÉE 7.6 Vente terrain lot 3B-P, matricule 9969-19-8877 à Jean-Denis Bissonnette et Denis Bissonnette Résolution 2021-06-111 CONSIDÉRANT QUE Monsieur Jean-Denis Bissonnette et Denis Bissonnette sont propriétaires du lot adjacent au lot 3-B-P, du rang iv, du canton de Wotton; CONSIDÉRANT QUE M. Jean-Denis Bissonnette et Denis Bissonnette demandent à la Municipalité d’acquérir cette parcelle de lot pour la somme symbolique de 1$. CONSIDÉRANT QUE Le Municipalité de Wotton a acquis cette parcelle de terrain, lors de la vente aux enchères, par la MRC, en 1991. La superficie du lot 3-B-P, rang IV est de 1 639,46 mètres carrés et est situé à l’intérieur du Domaine Condor, terrain non desservi par un réseau d’aqueduc et d’égouts. CONSIDÉRANT QUE M. Jean-Denis Bissonnette et Denis Bissonnette proposent de retirer la ferraille présente sur le terrain à ses frais; CONSIDÉRANT QUE M. Jean-Denis Bissonnette et Denis Bissonnette proposent de couvrir les frais de notaire; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Fernand Bourget Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité approuve la vente du terrain lot 3B-P a M. Jean-Denis Bissonnette et Denis Bissonnette pour la somme symbolique de 1$ QUE M. Jean-Denis Bissonnette et Denis Bissonnette assument tous les frais de transfert. ADOPTÉE 7.7 Rapport de l’agent de développement Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier dépose le rapport de l’agent de développement. Initiales ________________ Maire ________________ DG 477 7.8 Vente des terrains parc industriel 2-21, 2-22 et 2-23 à M. Camiré Résolution 2021-06-112 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a fait diviser les terrains du Parc-Industriel dans le but de pouvoir les mettre en vente; CONSIDÉRANT QUE le prix est établi à 1,50$/m2 pour l’année 2020 selon la résolution 2020- 02-22 et est indexé annuellement selon l’IPC; CONSIDÉRANT QUE M. Francis Camiré désire implanter son entreprise, VR Camiré sur les lots 2-21, 2-22 et 2-23 de la Municipalité de Wotton; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande de vendre les lots 2- 21, 2-22 et 2-23 de la Municipalité de Wotton à M. Francis Camiré; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Yvan Dallaire Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité approuve la vente des terrains parc industriel 2-21, 2-22 et 2-23 à M. Francis Camiré au prix prévu. QUE Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier et M. Jocelyn Dion maire, signe l’acte de vente chez le notaire. QUE le bâtiment de 40 x 80 M soit construit sur le 2-21 tel que selon le plan accepté en 2020 via le comité de développement économique dans un délai de 24 mois. ADOPTÉE 7.9 Demande pour un permis pour l’installation d’une cantine au 765 Saint-Jean Résolution 2021-06-113 CONSIDÉRANT QUE JOSEPH LOUIS GUIMOND REVOCABLE TRUST représenté par M. Louis Guimond est propriétaire du 765 rue Saint-Jean, Wotton; CONSIDÉRANT QUE JOSEPH LOUIS GUIMOND REVOCABLE TRUST représenté par M. Louis Guimond a demandé d’installer une cantine mobile pour sur son terrain pour l’année 2021 ; CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas de restaurant dans le village de la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QU’une demande d’usage conditionnel a été étudiée en comité consultatif d’urbanisme pour l’autorisation d’une cantine mobile sur le territoire de la Municipalité ; CONSIDÉRANT QUE la demande comportait plusieurs conditions dont : • Une procuration permettant à Mme Nathalie Grenier d’agir au nom du propriétaire, M. Louis Guimond ; • L’obligation de respecter l’environnement et de voir à vidanger l’installation selon les lois ; • Que le restaurant achète et dispose sur les lieux : de 2 poubelles de recyclage, de 2 poubelles de compost et 2 poubelles de déchets réguliers. • Que le bâtiment soit installé tel que présenté sur le document partagé. Il est proposé par Lise Champoux appuyé par Yvan Dallaire et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil approuve l’usage conditionnel pour l’année 2021 aux conditions citées dans la demande d’origine. Initiales ________________ Maire ________________ DG 478 QUE le propriétaire soit avisé que si la Municipalité devait recevoir un grand nombre de plaintes ou si les conditions ne se voyaient pas respectées, la présente autorisation pourra être révoquée à tout moment au cours de l’année 2021. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Embauche d’une coordonnatrice animatrice du camp de jour et service de garde Résolution 2021-06-114 CONSIDÉRANT QUE le ou la responsable va devoir superviser 3 à 5 animateurs (trices) et aussi animer un groupe ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a diffusé une annonce pour recruter un candidat ou une candidate pour ce poste ; CONSIDÉRANT QUE Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier et Mme Kim Mercier agente de développement ont sélectionné une candidate qui répond aux exigences de la municipalité ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité embauche Kelly-An Grenier-Richer à titre de Coordonnatrice-animatrice au taux horaire de 16.00$ sur 8 à 9 semaines. ADOPTÉE 8.2 Embauche des animateurs (trices) du camp de jour et du service de garde Résolution 2021-06-115 CONSIDÉRANT QUE la municipalité organise un camp de jour et un service de garde comme chaque année; CONSIDÉRANT QUE l’offre a été diffusée via les médias sociaux et dans le bulletin municipal; CONSIDÉRANT QUE Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier et Mme Kim Mercier agente de développement ont procédés à un une présélection et une sélection; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité embauche pour 8 semaines les animateurs suivants selon l’horaire qui sera en vigueur: Caroline Comtois Rémi Lapointe Mariane Ouellet Et Remplaçant (poste à combler) Remplaçant (poste à combler) Que les employés reçoivent le taux horaire de 13,50$ ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 479 8.3 Embauche des sauveteurs pour la piscine Résolution 2021-06-116 CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit avoir une équipe qualifiée pour prendre en charge la piscine municipale ; CONSIDÉRANT QUE les postes ont été offerts via les médias sociaux et le bulletin municipal ; CONSIDÉRANT QUE nous devons embaucher des sauveteurs additionnels (2e sauveteur, sauveteur assistant ou sauveteur pour couvrir un horaire complet et assurer des remplacements si nécessaire); CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit suivre les consignes de la santé publique et que son horaire doit respecter les budgets prévus; Sur proposition de Donald Grimard Appuyé par Fernand Bourget Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Mme Bourque soit embauchée à titre de 1er sauveteur au taux horaire de 24,04$ pour la saison ainsi que 20 heures avant et 20 heures après la saison pour coordonner l’aspect administratif. QUE Mme Jessy Bastonnais soit embauchée à titre de 2e sauveteur au taux horaire de 19.56$ pour la saison. QUE Marcel Boisvert Directeur général secrétaire-trésorier soit autorisé a embauché deux sauveteurs supplémentaires pour compléter l’équipe et prévoir du remplacement avec l’approbation du 1er sauveteur. 2e sauveteur 19,56$ Sauveteur assistant au taux horaire de 14,85$ Sauveteur au taux horaire de 13,50$ Les conditions des sauveteurs sont inscrites dans la convention collective de la municipalité de Wotton. ADOPTÉE 8.4 Ouvrir compte de banque pour la bibliothèque Résolution 2021-06-117 CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque est gérée par des bénévoles ; CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque reçoit des dons de toute sorte ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire supporter ses bénévoles au niveau administratif ; Sur proposition de Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le compte 0102976 -PA appartenant à la municipalité soit utilisé pour la bibliothèque. QUE les personnes suivantes soient signataires du compte de banque; 1 des trois représentants de la bibliothèque Initiales ________________ Maire ________________ DG 480 Colette Baillargeon Chantal Durand Nicole Proulx 1 des trois représentants de la municipalité Jocelyn Dion Marcel Boisvert Nathalie Letarte QUE deux signataires provenant des deux groupes précédents signent les chèques. QUE les représentants de la bibliothèque puissent voir leur compte pour faire leur comptabilité et le suivi administratif. ADOPTÉE 8.5 Demande de Place aux Jeunes des Sources Résolution 2021-06-118 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton souhaite participer financièrement au Programme Place aux jeunes de la MRC des Sources. QUE le montant de la participation 2021-2022 soit de 500$. ADOPTÉE 8.6 Réparation des fissures du terrain de tennis Résolution 2021-06-119 CONSIDÉRANT QUE le terrain de tennis de la municipalité a besoin de réparation ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une soumission de l’entreprise : Scellement de fissures Sevigny ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE nous octroyions le contrat à l’entreprise Scellement de fissures Sevigny pour un montant de 880$ plus taxes. ADOPTÉE 8.7 Défi handicap budget Résolution 2021-06-120 Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Initiales ________________ Maire ________________ DG 481 Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton souhaite participer financièrement au programme POUR LES ENFANTS AVEC DES BESOINS DIFFÉRENTS ! offert par DÉFI HANDICAP Des Sources. QUE le montant de la participation 2021-2022 soit de 350$. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 PÉRIODE DE QUESTIONS 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Lettre d’André Bachand Député de Richmond M.Bachand nous accorde 750$ dans le cadre du Programme Soutien à l’action bénévole 2020- 2021 11.2 Demande d’appui du projet 988 par le député fédéral ; M. Alain Rayes Résolution 2021-06-121 CONSIDÉRANT QUE le taux de suicide au Canada est alarmant ; CONSIDÉRANT QUE la Chambre des communes demande au gouvernement d’agir immédiatement en collaboration avec les provinces pour offrir un regroupement des services d’écoute téléphonique au moyen d’un numéro à trois chiffres facile à mémoriser (988) ; CONSIDÉRANT QUE le député M. Alain Rayes demande un appui du conseil Municipal de Wotton ; Sur proposition de Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil appui la demande du député M. Alain Rayes en soulignant cette demande par une résolution de la municipalité de Wotton. QUE M.Dion, maire, lui envoie cette dernière. ADOPTÉE 11.3 Projet de résolution découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un ancien Pensionnat autochtone à Kamloops en Colombie-Britannique Résolution 2021-06-122 CONSIDÉRANT la découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un ancien pensionnat autochtone à Kamloops en Colombie-Britannique ; CONSIDÉRANT les mauvais traitements infligés aux autochtones dans les pensionnats partout au Canada décrits par de nombreux rapports de commission d’enquête ; CONSIDÉRANT le devoir de tous les gouvernements, quel que soit le niveau, d’œuvrer à l’amélioration des relations et au bien-être de toutes les communautés ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 482 CONSIDÉRANT l’obligation des gouvernements, quel que soit le niveau, de faire la lumière sur notre histoire, d’assumer le devoir de mémoire et d’honorer les victimes ; Sur proposition de Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton joigne sa voix au conseil d’administration de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et exprime sa profonde tristesse à la suite de la découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un ancien pensionnat autochtone à Kamloops en Colombie-Britannique. QUE la municipalité salue l’annonce du gouvernement du Québec de faire la lumière sur d’éventuels cas semblables au Québec. QUE la municipalité exprime sa solidarité avec les communautés autochtones et renouvelle sa volonté de favoriser des relations harmonieuses entre les communautés et l’épanouissement de tous les citoyens. QUE copie de cette résolution soit envoyée à M. Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations et du Labrador, à M. Pita Aatami, président de la Société Makivik, M. Justin Trudeau, premier ministre du Canada, à Mme Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, à M. Marc Miller, ministre des Services aux autochtones, à M. François Legault, premier ministre du Québec, à M. Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones ainsi qu’à la FQM. ADOPTÉE 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2021-06-123 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 21 :10 ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général secrétaire-trésorier par intérim