HomeMy Public PortalAbout2021-07-05 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 5ieme jour du mois de
juillet de l’an 2021 à 19h30, à la salle TI-MAURICE LANDRY :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Fernand Bourget, conseiller
M. Yvan Dallaire, conseiller
Mme Lise Champoux, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h34 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur
général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2021-07-124
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Lise Champoux
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Que l’ordre du jour déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit
adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses »
ouvertes.
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2021
2 Période des questions
2.1 Questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes à payer du 1 juin au 28 juin 2021
3.2 Avis de motion et dépôt de projet du règlement 226-21 modifiant le règlement 212-
19 relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité de Wotton.
3.3 Acquisition de mobilier de bureau usagé
3.4 Refinancement d’un montant de 193 700$ relatif à un emprunt échéant le 20
septembre 2021
3.5 Congres FQM
4 Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de juin 2021
4.2 Embauche pour les pompiers
4.3 Système d’éclairage de sécurité pour traverse
5 Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués
6 Hygiène du milieu et environnement
6.1 Subvention pour Arbre Canada
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7 Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis
7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement
7.3 Acquisition d’une parcelle du lot 10D-P, matricule 9873 42 5015 pour la correction
de la courbe du rang 6
7.4 Entente pour l’aménagement de l’entrée de cour suivante : Lot 10D-P, matricule
9873 42 5015
7.5 Demande à la CPTAQ pour le déplacement d’un chemin, section du rang-6 (projet de
la courbe du rang 6)
8 Loisirs et culture
8.1 MADA – Demande de budget
8.2 Spectacle résidence Mélanie-Joëlle Kolly
9 Rapport des comités et événements à venir
10 Période des questions
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 Annonce PRABAM
11.2 Revendication demande de réfection rang C
11.3 Demande de marquage de 2 traverses piétonnières aux intersections des rues
Thibault/Gosselin et Saint-Augustin/Gosselin
11.4 Subvention Programme d’aide à la voirie locale
12 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2021
Résolution 2021-07-125
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 7 juin 2021 soit adopté tel que déposé par le
directeur général et secrétaire-trésorier par intérim.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
NOMS SUJETS
Mme Carole
Vaillancourt
Coût administratif des sous-traitants pour la gestion de la municipalité
durant la transition du directeur général par Intérim.
Détails sur l’embauche de la présidente d’élection
Mme Chantal
Vaillancourt
Manque d’électricité, information sur l’émondage par Hydro Québec
Question concernant les vérificateurs de la municipalité
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes à payer du 1 au 28 juin 2021
Résolution 2021-07-126
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
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QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes
inscrits entre le 1 au 28 juin 2021, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un
montant de 225 465,75$.
ADOPTÉE
3.2 Avis de motion et dépôt de projet du règlement 226-21 modifiant le règlement
212-19 relatif à la gestion contractuelle de la municipalité de Wotton.
Un avis de motion est par la présente donné par Donald Grimard qu’à une séance subséquente
le règlement 226-21 modifiant le règlement 212-19 relatif à la gestion contractuelle sera
adopté.
Conformément à l’article 445 du Code municipal, le directeur général et secrétaire-trésorier par
intérim dépose le règlement 226-21 modifiant le règlement 212-19.
Ce projet de règlement est disponible pour consultation, par courriel seulement, sur les heures
d’ouverture.
3.3 Achat de mobilier de bureau usagé
Résolution 2021-07-127
CONSIDÉRANT qu’il reste deux bureaux à meubler à l’hôtel de ville : Le bureau du directeur
général et celui de l’agente de développement;
CONSIDÉRANT QU’UNE opportunité s’est présentée lors de la fermeture d’un bureau
physique à Magog;
CONSIDÉRANT QUE Marcel Boisvert directeur général, secrétaire-trésorier par intérim a
demandé l’autorisation à M. Jocelyn Dion, maire pour compléter la transaction;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil entérine l’achat de mobilier de bureau suivant :
2 bureaux blanc
2 classeurs blanc moyen
2 classeurs blanc grand
2 chaises métal de direction
4 chaises pour invités (2 par bureau)
2 tables ronde avec 4 chaises chacune
2 grands tableaux
3 bancs avec tablettes réception
Au montant de 3000$ plus taxes.
QUE Marcel Boisvert directeur général, secrétaire-trésorier par intérim coordonne le
déménagement.
ADOPTÉE
3.4 Refinancement d’un montant de 193 700$ relatif à un emprunt échéant le 20
septembre 2021
Résolution 2021-07-128
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ATTENDU QUE, conformément à l’article 1065 du Code municipal, aucune municipalité ne
peut vendre les bons qu’elle est autorisée à émettre en vertu d’un règlement, autrement que
par soumission écrite ;
ATTENDU QUE les soumissions sont déposées via le Service d’adjudication et de publication
des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du financement municipal du ministère des
Finances ;
ATTENDU QUE l’article 1066 du Code municipal qui prévoit que le conseil d’une municipalité
peut, par résolution, mandater le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les
soumissions prévues à l’article 1065, pour cette municipalité et au nom de celle-ci ;
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE, conformément à l’article 1066 du Code municipal, le conseil mandate le ministre des
Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l’article 1065 du Code municipal,
pour et au nom de la Municipalité.
ADOPTÉE
3.5 Congres FQM
Résolution 2021-07-129
CONSIDÉRANT QUE le congrès annuel de la Fédération Québécoise des Municipalités aura
lieu du 30 septembre 2021 au 2 octobre 2021 à Québec ;
CONSIDÉRANT QUE ce congrès est un lieu d’échanges et de débats ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a prévu au budget 2021 d’y envoyer des membres du
conseil ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil prend la décision d’y inscrire monsieur Jocelyn Dion.
QUE les frais de repas, d’hébergement pour 2 nuitées et de déplacement soient remboursés
par la Municipalité pour M. Dion et sa conjointe.
ADOPTÉE
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de juin 2021
Le conseillé Donald Grimard dépose le rapport d’incendie du mois de juin 2021
4.2 Embauche pour les pompiers
Résolution 2021-07-130
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a besoin de pompiers ;
CONSIDÉRANT QUE M. René Guingue désire réintégrer l’équipe de pompiers de Wotton ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
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QUE le conseil embauche René Guingue à titre d’officier.
ADOPTÉE
4.3 Achat d’un système d’éclairage de sécurité pour traverse
Résolution 2021-07-131
CONSIDÉRANT QUE la municipalité va installer une traverse de piétons au coin de la rue Mgr
L’Heureux et de la rue Thibault ;
CONSIDÉRANT QU’IL est idéal de mettre des lumières pour annoncer une nouvelle
signalisation auprès des automobilistes qui empruntent ce secteur ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE nous installions une nouvelle signalisation qui inclus des lumières clignotantes.
QUE Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier négocie et achète la signalisation
rapidement.
QU’UN budget de 3000.00$ soit pris à même les surplus non affectés.
ADOPTÉE
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués
Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose la liste des travaux de la
voirie municipale.
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Subvention pour Arbre Canada
Résolution 2021-07-132
CONSIDÉRANT QUE Les arbres comestibles est un programme initié par AC (Arbre Canada);
CONSIDÉRANT QUE Municipalité de Wotton a soumis sa candidature pour le programme :
Les Arbres comestibles à AC et sa candidature a été sélectionnée pour une subvention afin
de permettre la plantation et l’entretien d’arbres;
CONSIDÉRANT QUE La subvention demandée était initialement de 3500$ et la subvention
accordée sera de 3500$, conditionnel à l’acceptation du rapport final par AC;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a l’autorité et la permission du propriétaire
du terrain de compléter leur projet comme prévu dans leur application;
CONSIDÉRANT QUE La plantation sera interdite entre le 1er juillet et le 31 août, mais devra
être complété d’ici le 31 octobre;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE les exigences suivantes soient respectées afin de recevoir la subvention à la fin du
projet :
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QUE la Municipalité de Wotton s’engage à compléter leur projet approuvé par AC avant sa
mise en œuvre.
QUE la Municipalité de Wotton accepte de surveiller et d'entretenir les arbres pendant au
moins deux ans, comme indiqué dans leur application ou tel que recommandé par le
conseiller communautaire d’AC ou un fournisseur de stock (pépinière, centre de jardinage,
etc.) Les efforts d'entretien devraient inclure le soin des arbres (arrosage, élagage,
évaluation de la survie) ainsi que la protection (paillis, désherbage, piquets, gardes).
QUE la Municipalité de Wotton s’engage à ne pas couper les arbres pour le développement
ou la récolte.
QUE la Municipalité de Wotton s’engage à organiser un événement de lancement ou de
plantation et de promouvoir AC ainsi que le commanditaire du projet, TC Énergie.
QUE la Municipalité de Wotton s’engage à promouvoir AC ainsi que TC Énergie dans toutes
les communications et publicités sur le projet. La promotion et le contenu doivent être
approuvés par AC.
QUE la Municipalité de Wotton identifie AC sur les réseaux sociaux en utilisant #Tree
Canada, #Arbres Canada, @Tree Canada, @Arbres Canada.
QUE la Municipalité de Wotton s’engage à faire parvenir le rapport final et les documents
prévus dans les 30 jours suivant la mise en place finale au plus tard le 30 novembre, 2021.
QUE Marcel Boisvert, Directeur général, secrétaire-trésorier par Intérim signe l’entente
ADOPTÉE
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis
Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport des
permis et certificats émis par l’Inspectrice en bâtiment et en environnement.
26 permis pour une valeur totale des travaux de 334 400,00$ pour juin 2021.
7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement
Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport de
l’agente de développement
7.3 Acquisition d’une parcelle du lot 10D-P, matricule 9873 42 5015 pour la correction
de la courbe du rang 6
Résolution 2021-07-133
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit faire l’acquisition d’une parcelle du lot 10D-P,
matricule 9873 42 5015 pour la correction de la courbe rang 6 qui est dangereuse;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit s’entendre sur les modalités pour une promesse de
vente conditionnelle à l’acceptation du projet par la CPTAQ;
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE Marcel Boisvert directeur général, secrétaire-trésorier par intérim prépare avec un
notaire disponible une entente pour l’acquisition avec le propriétaire du lot 10D-P.
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QUE la Municipalité assume les frais du notaire choisi.
ADOPTÉE
7.4 Entente pour l’aménagement des entrées de cour impliquées dans la correction
prévue pour la courbe du rang 6.
Résolution 2021-07-134
CONSIDÉRANT QUE les modifications prévues peuvent affectées certaines entrées de cours
privées;
CONSIDÉRANT QU’UNE analyse doit être effectuée avec l’ingénieur en charge du projet, le
chef d’équipe de la voirie et le directeur général, secrétaire-trésorier par intérim pour prévoir
des corrections avec les propriétaires dont les entrées seront modifiées par la correction de
la courbe du rang 6;
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Ghislain Drouin
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par itérim informe les
propriétaires identifiés par la correction de la courbe du rang 6.
QUE Marcel Boisvert directeur général, secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à
préparer et signer des ententes avec chacun des propriétaires identifiés par la correction de
la courbe du rang 6.
ADOPTÉE
7.5 Demande à la CPTAQ pour le déplacement d’un chemin, section du rang -6 (projet
de la courbe du rang 6)
Résolution 2021-07-135
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit avoir une autorisation de la CPTAQ pour modifier la
trajectoire de la courbe du chemin du rang 6 ;
CONSIDÉRANT QUE le déplacement de la portion du chemin, n’engendre aucune perte de
l’espace protégé par la CPTAQ puisque la Municipalité va remettre l’équivalent de la portion
non utilisé au propriétaire actuel;
CONSIDÉRANT QUE le déplacement proposé est nécessaire pour assurer la sécurité des
utilisateurs de cette route;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Lise Champoux
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE Marcel Boisvert directeur général, secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à
préparer une demande auprès de la CPTAQ pour le déplacement de la courbe du rang 6.
ADOPTÉE
8 LOISIRS ET CULTURE
8.1 MADA – Demande de budget
Résolution 2021-07-136
CONSIDÉRANT QUE le conseil a accepté la politique et le plan d’action de la MADA
(résolutions 2021-05-080 & 2021-05-081) ;
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CONSIDÉRANT QUE la reddition de compte doit être déposée dès que possible ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil accepte que Mme Lise Champoux, conseillère choisisse là où le
graphiste et là où le photographe pour effectuer l’infographie de la politique MADA ainsi que
le plan d’action MADA ;
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil autorise un budget de 3000$ pour la réalisation graphique de la politique
MADA et du plan d’action sur réception des factures et acceptation de Mme Champoux.
QUE le matériel réalisé soit livré sur support informatique libre des droits.
ADOPTÉE
8.2 Spectacle résidence Mélanie-Joëlle Kolly
Résolution 2021-07-137
Il est proposé Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité remettre le montant de 200$ si le projet est accepté.
QUE le montant soit remis sur réception de la facture et de la confirmation écrite que le projet
aura lieu.
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 PÉRIODE DE QUESTIONS
NOMS SUJETS
Mme Carole
Vaillancourt
Dérogation mineure versus usage / et problème avec marge avant
emprunt pour le camion sur le fond de roulement
Pourcentage élevé du surplus
Questionne sur le prêt à court terme sur le budget 2021
Remerciement pour la réparation de son entrée de cour
Mme Chantal
Vaillancourt
Question sur des adresses de certains résidents
Gabriel Boileau Questionne sur les communications de la Municipalité
Normand
Beaulieu
Heureux que le projet MADA avance et explique l’importance des
congrès et pourquoi que seulement le maire y participe.
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.2 Annonce PRABAM
11.3 Revendication demande de réfection rang C
11.4 Demande de marquage de 2 traverses piétonnières aux intersections des rues
Thibault/Gosselin et Saint-Augustin/Gosselin
11.5 Subvention Programme d’aide à la voirie locale
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12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2021-07-138
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 21 :25
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général secrétaire-trésorier par intérim