HomeMy Public PortalAbout2021-08-02 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
________________
Maire
________________
DG
491
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 2e jour du mois d’aout
de l’an 2021 à 19h30, à la salle TI-MAURICE LANDRY :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Fernand Bourget, conseiller
M. Yvan Dallaire, conseiller
Mme Lise Champoux, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur
général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2021-08-139
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Que l’ordre du jour déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit
adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses »
ouvertes.
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2021
2 Période des questions
2.1 Questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes à payer du 29 juin au 29 juillet 2021
3.2 Projet du règlement 226-21 modifiant le règlement 212-19 relatif à la gestion
contractuelle de la municipalité de Wotton.
3.3 Embauche d’un(e) directeur(trice) adjoint(e)
3.4 Démission de Mme Isabelle Gagnon
3.5 Nomination de Mme Nathalie Letarte à titre de réceptionniste, commis comptable
3.6 Vente du terrain 6 207 628 sur la rue Monseigneur-O’Bready
4 Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de juin 2021
4.2 Limite de vitesse rue Mgr L’Heureux et Thibault
5 Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués
5.2 Adjudication du contrat pour les travaux de la rue Charland et la rue de l’Église
5.3 Modification de la demande d’emprunt temporaire pour la TECQ 2019-2023
5.4 Autorisation de signature de la convention d’aide financière (PAVL)
5.5 Sondages dans l'emprise projetée et analyses de la fondation de la courbe du rang
6
Initiales
________________
Maire
________________
DG
492
6 Hygiène du milieu et environnement
6.1 Communauté Nourricière – Bacs potagers
6.2 Remerciement à Jardin de Danville & Serres St-Elie
6.3 Entente des trois lacs
6.4 Demande budget pour subvention borne électrique
7 Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis
7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement
8 Loisirs et culture
8.1 MADA – Entérinement des fournisseurs choisis pour la présentation de la
politique et le plan d’action MADA
8.2 Journée de la culture 18 septembre 2021
8.3 Demande de commandite pour 4 événements par la Société d’histoire de
Wotton
8.4 Prêt d’une salle pour la formation CHI GONG par Martine Vézina
8.5 Animation Historique MV demande de commandite pour formation
9 Rapport des comités et événements à venir
10 Période des questions
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 Rencontre avec Eurovia
12 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2021
Résolution 2021-08-140
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 5 juillet 2021 soit adopté tel que déposé par
le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes à payer du 29 juin au 29 juillet 2021
Résolution 2021-08-141
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes
inscrits entre le 29 juin au 29 juillet 2021, selon la liste remise aux membres du conseil, pour
un montant de 75 408,62$.
ADOPTÉE
Initiales
________________
Maire
________________
DG
493
3.2 Projet du règlement 226-21 modifiant le règlement 212-19 relatif à la gestion
contractuelle de la Municipalité de Wotton.
ATTENDU QUE le Règlement numéro 212-19 sur la gestion contractuelle a été adopté par la
Municipalité le 7 octobre 2019, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec;
ATTENDU QUE l’entrée en vigueur du projet de la loi 67 qui prévoit que pour une période de
trois ans à compter du 25 juin 2021, le règlement de gestion contractuelle de toute Municipalité,
doit prévoir des mesures qui, aux fins de la passation de tout contrat qui comporte une dépense
inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande
de soumission publique, favorisent les biens et les services québécois et les fournisseurs, les
assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec;
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité
en conséquence ;
ATTENDU QU’UN avis de motion du présent règlement a été dûment donné par Donald
Grimard de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 juillet 2021 et que le projet de règlement
a été déposé à cette même séance ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Ghislain Drouin, APPUYÉ PAR Donald Grimard ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS DE DÉCRÉTER CE QUI SUIT :
QUE la Municipalité de Wotton adopte le Règlement sur la gestion contractuelle, laquelle se lit
comme suit :
ARTICLE 1 PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante de la présente procédure.
ARTICLE 2 RÈGLES DE PASSATION DES CONTRATS
Le règlement sur la gestion contractuelle 212-19 est modifié en ajoutant l’article 11.4 suivant :
11.4 Mesures visant à favoriser les biens et les services québécois et les fournisseurs,
assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec
Avant l’octroi de tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil de la dépense d’un
contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, la Municipalité
identifie les entreprises en mesure de fournir des biens et services québécois susceptibles de
répondre à ses besoins.
Sauf circonstances particulières ou pour des motifs de saine gestion, une fois ces entreprises
identifiées, la Municipalité favorise l’octroi du contrat à une entreprise en mesure de fournir
des biens et services québécois.
À défaut de pouvoir identifier des entreprises en mesure de fournir des biens et services
québécois pour répondre à ses besoins, la Municipalité doit favoriser l’octroi d’un contrat visé
au présent article, à un assureur ou un entrepreneur ayant un établissement au Québec, sauf
circonstances particulières ou pour des motifs de saine gestion.
ARTICLE 3 ABROGATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
Le présent règlement remplace le règlement de gestion contractuelle 212-19 de la Municipalité
de Wotton adoptée le 7 octobre 2019.
ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Initiales
________________
Maire
________________
DG
494
ADOPTÉE
3.3 Embauche d’un(e) directeur(trice) adjoint(e) secrétaire-trésorier(e)
Résolution 2021-08-142
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a diffusé le poste de directeur(trice) adjoint(trice)
secrétaire-trésorier(e) en mars 2021;
CONSIDÉRANT QUE la candidate a réussi les entrevues avec M. Dion maire et M. Boisvert
directeur général secrétaire-trésorier par intérim;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire être en bonne position administrative pour un
éventuel retour de sa directrice générale secrétaire-trésorière;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité à plusieurs projets en marche;
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle employée va débuter au plus tard le 15 octobre 2021;
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité propose le poste de directrice générale adjointe secrétaire-trésorière à
Mme Julie St-Laurent au taux de 30$/heure pour un horaire hebdomadaire de 24 heures
semaine répartie sur 3 jours.
QU’UNE fois en poste, une évaluation sera faite après 3 mois par Marcel Boisvert directeur
général secrétaire-trésorier par intérim.
QU’UNE évaluation sera faite après 6 mois par le conseil ainsi que par Marcel Boisvert
directeur général secrétaire-trésorier par intérim.
QUE Jocelyn Dion, Maire et Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim
négocient et signent un contrat de travail avec Mme St-Laurent.
ADOPTÉE
3.4 Démission de Mme Isabelle Gagnon
Résolution 2021-08-143
ATTENDU QUE Mme Gagnon nous a fait parvenir une lettre de démission le 21 juillet 2021;
ATTENDU QUE Mme Gagnon occupait le poste de secrétaire-trésorière adjointe à la
Municipalité depuis 2018;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par Intérim lui fasse parvenir une
lettre de remerciement pour son précieux travail.
QUE la Municipalité accepte la démission en date du 4 aout2021, soit quinze jours après la
remise par courriel de la présente.
ADOPTÉE
3.5 Nomination de Mme Nathalie Letarte à titre de réceptionniste, commis-comptable
Initiales
________________
Maire
________________
DG
495
Résolution 2021-08-144
CONSIDÉRANT QUE Mme Nathalie Letarte a été embauchée pour remplacer Mme Isabelle Gagnon
secrétaire-trésorière adjointe, durant son congé de maladie ;
CONSIDÉRANT QUE Mme Isabelle Gagnon qui occupait le poste de secrétaire-trésorier adjointe a
démissionné en date du 4 aout 2021 ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité discute avec le syndicat pour changer le titre ainsi que la
description de tache tout en conservant le même salaire dans la convention collective ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE Mme Nathalie Letarte soit officiellement engagée à titre de : Réceptionniste, commis-
comptable en date de l’embauche.
QUE Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim demande au syndicat la
correction dans la convention collective.
ADOPTÉE
3.6 Vente du terrain 6 207 628 sur la rue Monseigneur-O’Bready
Résolution 2021-08-145
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une promesse d’achat de 7300,00$ plus taxes, de
Mme Nathalie Ethier et de M. Robert Bouchard pour le terrain identifié par le numéro de lot
6 207 628 sur la rue Mgr-O’Bready ;
CONSIDÉRANT QUE les terrains vendus ont une clause résolutoire (voir la résolution 2019 -
04-077) ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par
intérim soient autorisés à signer tout document nécessaire à la vente de la propriété identifiée
par le lot 6 207 628 sur la rue Mgr-O’Bready chez le notaire.
ADOPTÉE
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de juillet 2021
Le conseiller Donald Grimard déposera le rapport d’incendie du mois de juillet à la
prochaine réunion du conseil au mois de septembre 2021.
4.2 Limite de vitesse rue Mgr L’Heureux et une portion de la rue Thibault
Résolution 2021-08-146
CONSIDÉRANT QU’IL y aura une traverse au coin de la rue Gosselin et de la rue Thibault qui
sera mise en place par le MTQ en 2021 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire créer un couloir de sécurité pour tous ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité va installer une traverse de piétons au coin de la rue
Thibault et de la rue Mgr-L’Heureux dès que possible ;
Il est proposé par Lise Champoux
Initiales
________________
Maire
________________
DG
496
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la limite de vitesse de la rue Mgr L’Heureux et d’une portion de la rue Thibault soit
maintenant limitée à 30km/heure.
QUE la portion de la rue Thibault se situe entre le chemin Gosselin et Mgr-L’Heureux.
QU’UN changement de limite de vitesse soit en vigueur dès que nous pourrons mettre la
signalisation sur les rues ou portion des rue identifiées : Mgr L’Heureux et la portion de la rue
Thibault.
ADOPTÉE
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués
M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose la liste des travaux de la
voirie municipale.
5.2 Adjudication du contrat pour les travaux de la rue Charland et la rue de l’Église
Résolution 2021-08-147
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu 5 soumissions à la suite de l’appel d’offres lancée sur le
service électronique d’appels d’offres :
Montant de la soumission
sans taxes
Montant de la soumission
avec taxes
Grondin Excavation Inc. 1 022 899,90$ 1 176 079,16$
Groupe Gagné Construction Inc. 1 076 166,12$ 1 237 322,00$
Talon Sébeq Inc. 1 127 000,00$ 1 295 768,25$
Eurovia Québec Construction Inc. 1 161 243,54$ 1 335 139,76$
T.G.C. Inc. 1 189 956,50$ 1 368 152,49$
CONSIDÉRANT QU’aucune soumission ne comporte d’erreur de calcul;
CONSIDÉRANT QUE WSP notre firme d’ingénieur nous recommande d’octroyer le contrat au plus bas
soumissionnaire, soit la compagnie : Grondin Excavation Inc.;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité attend une confirmation de : Affaires municipales et Habitation
Québec sur l’octroi complet d’une subvention nécessaire à la réalisation du projet ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité attend une entente de prêt temporaire de DESJARDINS.
Il est proposé Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité accorde le contrat à la firme : Grondin Excavation Inc. au montant de
1 022 899,90$ sans taxes conditionnellement à l’acceptation et à la réception du financement de:
• la confirmation des Affaires municipales et Habitation Québec sur l’octroi complet de la
subvention nécessaire à la réalisation du projet
• la réception de la confirmation du prêt temporaire de DESJARDINS
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, puisse autoriser des
dépenses en attendant les confirmations sans engager la Municipalité.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, informe l’entreprise
Grondin Excavation Inc. de la situation.
Initiales
________________
Maire
________________
DG
497
ADOPTÉE
5.3 Modification de la demande d’emprunt temporaire pour la TECQ 2019-2023
Résolution 2021-08-148
CONSIDÉRANT QUE la résolution 2021-06-106 a été passée au mois de juin 2021 pour un emprunt
temporaire de 964 983,00$ auprès de la caisse populaire Desjardins ;
CONSIDÉRANT QUE le 7 juillet 2021 la Municipalité recevait une lettre du ministre des Affaires
municipales et de l’Habitation, visant à confirmer un montant additionnel de 220 949 $ accordé dans
le cadre du programme de la TECQ pour la période 2019-2023.
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle enveloppe financière de la Municipalité est rendue au montant de
1 185 932 $
CONSIDÉRANT QUE les modalités du programme demeurent inchangées.
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, modifie la demande de
financement temporaire au montant de 1 185 932 $.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, et M. Jocelyn Dion maire,
signent cette demande.
ADOPTÉE
5.4 Autorisation de signature de la convention d’aide financière (PAVL)
Résolution 2021-08-149
CONSIDÉRANT QU’UNE demande d’aide à la voirie (PAVL) a été faite en 2020-2021 au montant de
350 414.00$;
CONSIDÉRANT QU’une résolution (résolution 2021-03-013) a été proposée et appuyée en mars 2021;
CONSIDÉRANT QUE la demande a été acceptée au montant de 348 578.00$ et qu’une confirmation
écrite a été reçue le 5 juillet 2021;
CONSIDÉRANT QUE le montant dépasse 250 000.00$, la Municipalité doit signer une convention d’aide
financière;
Il est proposé par Yvan Dubé
Appuyé par Lisa Champoux
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, et M. Jocelyn Dion maire,
signent la convention d’aide financière reçue.
ADOPTÉE
5.5 Sondages dans l'emprise projetée et analyses de la fondation de la courbe du rang 6
Résolution 2021-08-150
CONSIDÉRANT QUE la firme d’ingénieur engagée par la Municipalité doit maintenant valider le sol où
le projet va être réalisé;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
498
CONSIDÉRANT QUE La Municipalité est à faire la démarche pour l’acquisition d’une parcelle de terrain
identifiée par les ingénieurs;
CONSIDÉRANT QUE La Municipalité va faire une demande à la CPTAQ pour une autorisation du
déplacement du chemin dans la courbe du rang 6.
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, autorise et coordonne au
moment opportun, la dépense de sondage qui s’élève au montant de 3 735.00$ plus taxes
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, autorise le déboisement si
nécessaire ainsi que la disponibilité d’une pelle mécanique avec son opérateur lors de l’intervention
de sondage.
ADOPTÉE
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Communauté Nourricière – Bacs potagers
Le projet de communauté nourricière a permis de mettre des bacs à jardiner qui seront
entretenus cette année par les jeunes du camp de jour. Des plants de légumes qui seront
matures d’ici la fin de l’été ont été plantés dans le but de démontrer aux jeunes que les efforts
et la discipline sont récompensés.
L’équipe de la voirie a été fort utile avec leur ingéniosité, ils ont organisé les bacs avec une
palette permettant un déplacement facile. Un réservoir d’eau a été installé et nous
croyons qu’il serait avantageux de recevoir l’eau de pluie provenant du toit du centre multi.
6.2 Remerciement à Jardin de Danville & Serres St-Elie
Résolution 2021-08-151
CONSIDÉRANT QUE deux entreprises ont aidé à la réalisation des bacs à jardiner :
Jardin de Danville a offert un rabais important d’une valeur de 50% pour l’achat de
l’équivalent de 8 bacs de 4 x 4 pieds.
Serres St-Elie a offert un rabais important d’une valeur de 100% pour l’achat de
l’équivalent de 8 bacs de 4 x 4 pieds.
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, leur envoie une lettre de
remerciement et que la Municipalité place une mention sur sa page Facebook.
ADOPTÉE
6.3 Entente des trois lacs
Résolution 2021-08-152
CONSIDÉRANT QUE M. Claude Tremblay représentant l’Association des résidants des Trois-
Lacs (ATRL) demande un renouvellement d’une entente de trois ans pour l’installation et
l’enlèvement des bouées sur les Trois Lacs;
CONSIDÉRANT QUE les trois autres Municipalités impliquées dans l’ ATRL ont accepté la
Initiales
________________
Maire
________________
DG
499
dépense reliée à l’installation et l’enlèvement des bouées sur les Trois Lacs;
CONSIDÉRANT QUE le montant prévu dans l’entente est de 130.00$ par année pour la
Municipalité de Wotton;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE La Municipalité paie le montant sur réception de la facture chaque saison.
ADOPTÉE
6.4 Demande budget pour subvention borne électrique
Le comité de l’environnement demande à la Municipalité, une subvention à remettre aux
citoyens qui font l’acquisition d’une borne de recharge pour leur domicile.
Les membres du conseil ajouteront cette demande lors de la réalisation du budget 2022.
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis
M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport des
permis et certificats émis de l’Inspectrice en bâtiment et en environnement.
25 permis pour une valeur totale des travaux de 180 500,00$ pour juillet 2021.
7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement
M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport de
l’agente de développement
8 LOISIRS ET CULTURE
8.1 MADA – Entérinement des fournisseurs choisis pour la présentation visuelle de la
politique et du plan d’action MADA
Résolution 2021-08-153
CONSIDÉRANT QUE trois entreprises suivantes ont déposé des soumissions à Mme Lise
Champoux, conseillère, pour la présentation visuelle de la politique et le plan d’action MADA;
Carbone Graphique 2100$ plus taxes
Marc Savoie 1500$ plus taxes
Émilie Drouin Graphisme et illustration 2000$ plus taxes
CONSIDÉRANT QUE Mme Lise Champoux conseillère a choisi et pris les services de Mme
Émilie Drouin graphisme et illustration au montant de 2000$ plus taxes;
CONSIDÉRANT QUE Mme Champoux a seulement un photographe qui lui a fait une
soumission; M. Steve Coakley au montant de 200$;
CONSIDÉRANT QUE Mme Champoux a choisi l’offre de service de M. Steve Coakley au
montant de 200$ comme photographe;
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Richard Dubé
M.Ghislain Drouin se retire des discussions, car il est en conflit d’intérêt, Mme Émilie Drouin
est sa fille.
Initiales
________________
Maire
________________
DG
500
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE les conseillers entérinent le choix des fournisseurs et des coûts reliés aux services.
ADOPTÉE
8.2 Journée de la culture 18 septembre 2021
M. Dion informe que la journée de la culture qui se tiendra le 18 septembre 2021 sera une
importante journée pour la communauté de Wotton. L’horaire sera diffusé.
8.3 Demande de commandite pour 4 événements par la Société d’histoire de Wotton
Résolution 2021-08-154
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire souligner le dévouement de ses bénévoles ainsi
que les familles de son territoire.
CONSIDÉRANT QUE la société d’histoire de Wotton s’implique dans les 4 événements
suivants;
1. Nomination des nouvelles rues avec les familles Bélisle et Caron
2. Commémoration du 20e anniversaire du Monument aux anciens combattants
3. Fête des bénévoles pour les récipiendaires 2018, 2019 et 2020
4. Cérémonie protocolaire pour rendre hommage à M. Jean-Paul Guimond
Il est proposé par Lise Champagne
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité remette un montant de 500$ pour l’organisation de la fête des bénévoles
comme par les années antérieures.
QUE la Municipalité offre une valeur de 1500$ en biens et en services (salle, visibilité ou
autres).
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim coordonne les
demandes.
ADOPTÉE
8.4 Prêt d’une salle pour la formation CHI GONG par Martine Vézina
Résolution 2021-08-155
CONSIDÉRANT QUE Mme Martine Vézina désire donner de la formation aux citoyens de la
municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE La Municipalité désire stimuler ce genre d’activité
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE La salle Ti-Maurice soit offerte sans frais le mardi matin de 10h00 à 11h00 et le mercredi
soir de 19h30 à 20H30. De septembre à décembre2021.
ADOPTÉE
8.5 Animation Historique MV demande de commandite pour formation
Résolution 2021-08-156
Initiales
________________
Maire
________________
DG
501
CONSIDÉRANT QUE Mme Manon Vaillancourt désire donner de la formation aux citoyens de
la municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE La Municipalité désire stimuler ce genre d’activité
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE La salle Ti-Maurice soit offerte sans frais le mercredi de 14h00 à 15h30. De septembre à
novembre 2021.
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 PÉRIODE DE QUESTIONS
NOMS SUJETS
M. Normand Terrain à vendre / Est-ce que les carottes ont été prises dans le parc
Intergénérationnel
M. Gélineau Demande sur le fonctionnement d’une DGA - Important de mettre de la
publicité sur nos initiatives
M. Normand Redevance Hydro
M. Gélineau Tas de bois / Éco habitation
M. Mcduff Parc industriel / Police chemin Perrault le weekend / Revoir des chemins
qui sont comme des planches à laver / Problèmes reliés aux chemins
privés / Plusieurs roulottes illégales
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2021-08-157
La levée de séance est proposée par Fernand Bourget
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20 :33
ADOPTÉE
________________________ ___________________________
M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général secrétaire-trésorier par intérim