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Home My Public Portal About2021-09-07 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 502 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 7ieme jour du mois de septembre de l’an 2021 à 19h30, à la salle TI-MAURICE LANDRY : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Fernand Bourget, conseiller M. Yvan Dallaire, conseiller Mme Lise Champoux, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2021-09-158 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Que l’ordre du jour déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvertes. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 août 2021 2 Période des questions 2.1 Questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 29 juillet au 2 septembre 2021 3.2 Vente du terrain 6 207 638 sur la rue Monseigneur-O’Bready 3.3 Nomination du directeur général dans les comptes Bell et Rogers 3.4 Mandat au ministre des Finances - Refinancement 3.5 Destruction des documents et des archives 3.6 Vente du terrain 6 207 653 sur la rue Monseigneur-O’Bready 3.7 Vente du terrain 6 207 655 sur la rue Monseigneur-O’Bready 3.8 Recours aux services professionnels de Cain Lamarre 2022 3.9 Correction de la date de la séance du conseil du 1er novembre 2021 3.10 Vente du terrain 6 208 932 sur la rue Monseigneur-O’Bready 3.11 Emprunt par billets au montant de 551 500 $ 3.12 Congres FQM 2021 3.13 Adjudication du contrat pour l’emprunt de 551 500$ 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de juillet et août 2021 4.2 Semaine Prévention Incendie Initiales ________________ Maire ________________ DG 503 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués 5.2 Confection de deux peignes à glace pour les camions 5.3 Embauche firme WSP pour contrôle qualitatif des matériaux 6 Hygiène du milieu et environnement 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement 7.3 Dérogation mineur lot 6 207 628 7.4 Dérogation mineur lot 6 207 638 7.5 Demande de subvention pour affichages Parc des Érables 7.6 Choix du programme Vivre en ville 7.7 Publication Actualité L’étincelle 7.8 Demande de subvention pour le programme Vivre en ville 8 Loisirs et culture 8.1 Demande pour une salle sans frais pour deux formations 8.2 Octroi d’une subvention pour l’aide à la formation - MADA 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Invitation souper sauvegarde de l’église St-Hippolyte de Wotton 11.2 Demande de subvention pour affichage friperie 11.3 Demande Chevalier de Colomb 11.4 Ristournes Infotech 11.5 Confirmation de la subvention TECQ 2019 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 août 2021 Résolution 2021-09-159 Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 2 août 2021 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 30 juillet 2021 au 2 septembre 2021 Résolution 2021-09-160 Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 504 QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 30 juillet 2021 et 02 septembre 2021, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 224 294,57$. ADOPTÉE 3.2 Vente du terrain 6 207 638 sur la rue Monseigneur-O’Bready Résolution 2021-09-161 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une promesse d’achat de 9 400,00$ plus taxes, de Pritamsing Gooljar domicilié au 102 Bélanger, Lasalle, Québec H8R 3K6, pour le terrain identifié par le numéro de lot 6 207 638 sur la rue Mgr-O’Bready ; CONSIDÉRANT QUE les terrains vendus ont une clause résolutoire (voir la résolution 2019- 04-077) ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim soient autorisés à signer tout document nécessaire à la vente de la propriété identifiée par le lot 6 207 638 sur la rue Mgr-O’Bready chez le notaire. ADOPTÉE 3.3 Nomination du directeur général et secrétaire-trésorier par intérim pour mettre à jour les dossiers de Bell, Rogers, Hydro-Québec et autres fournisseurs. Résolution 2021-09-162 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a des comptes dans diverses institutions depuis des dizaines d’années ; CONSIDÉRANT QUE les informations d’adresse postale, de personnes responsables et autres informations doivent être mises à jour chez BELL, Rogers, Hydro-Québec et autres fournisseurs où la Municipalité de Wotton a un compte ouvert ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, M. Marcel Boisvert, à faire tous les changements nécessaires aux divers comptes fournisseurs de la Municipalité de Wotton pour les mettre à jour. ADOPTÉE 3.4 Mandat au ministre des Finances – Refinancement Résolution 2021-09-163 ATTENDU QUE, conformément à l’article 1065 du Code municipal, aucune municipalité ne peut vendre les bons qu’elle est autorisée à émettre en vertu d’un règlement, autrement que par soumission écrite ; ATTENDU QUE les soumissions sont déposées via le Service d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du financement municipal du ministère des Finances; Initiales ________________ Maire ________________ DG 505 ATTENDU QUE l’article 1066 du Code municipal qui prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par résolution, mandater le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l’article 1065, pour cette municipalité et au nom de celle-ci; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE, conformément à l’article 1066 du Code municipal, le conseil mandate le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l’article 1065 du Code municipal, pour et au nom de la municipalité. ADOPTÉE 3.5 Destruction des documents et des archives Résolution 2021-09-164 CONSIDÉRANT QUE les organismes municipaux doivent conserver ou éliminer leurs documents Inactifs conformément au calendrier de conservation approuvé par BANQ, et ce, conformément à la politique de gestion des documents inactifs des organismes publics (PGDI) adoptée en 1991. CONSIDÉRANT QUE les documents inactifs qui n’ont aucune valeur pour la municipalité et dont le délai de conservation est révolu sont détruits selon les règles en vigueur. CONSIDÉTANT QUE nous avons reçu un rapport de notre fournisseur Binatek inc. représenté par Daniel Henrie qui détaille les éléments suivants pour la destruction : Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, M. Marcel Boisvert, à autoriser la destruction des documents inactifs spécifiés de la Municipalité en application des méthodes établies. ADOPTÉE 3.6 Vente du terrain 6 207 653 sur la rue Monseigneur-O’Bready Résolution 2021-09-165 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une promesse d’achat de 5 600,00$ plus taxes, de Alex Lussier-Speck, domicilié au 535 rue William, Apt 5, Farnham, Québec pour le terrain identifié par le numéro de lot 6 207 653 sur la rue Mgr-O’Bready ; CONSIDÉRANT QUE les terrains vendus ont une clause résolutoire (voir la résolution 2019 - 04-077) ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 506 QUE M. Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soient autorisés à signer tout document nécessaire à la vente de la propriété identifiée par le lot 6 207 653 sur la rue Mgr-O’Bready chez le notaire. ADOPTÉE 3.7 Vente du terrain 6 207 655 sur la rue Monseigneur-O’Bready Résolution 2021-09-166 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une promesse d’achat de 7 300,00$ plus taxes, de Logatel Inc. domicilié au 2512 rue Plourde, St-Paulin, Québec, J0K 3G0 représenté par Jean Lussier pour le terrain identifié par le numéro de lot 6 207 655 sur la rue Mgr-O’Bready ; CONSIDÉRANT QUE les terrains vendus ont une clause résolutoire (voir la résolution 2019- 04-077) ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soient autorisés à signer tout document nécessaire à la vente de la propriété identifiée par le lot 6 207 655 sur la rue Mgr-O’Bready chez le notaire. ADOPTÉE 3.8 Recours aux services professionnels de Cain Lamarre pour 2022 Résolution 2021-09-167 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité utilise les services légaux de la firme Cain Lamarre depuis plusieurs années ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire renouveler son entente pour 2022 ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité paye 2 550.00$ plus taxes et services administratifs de 5% pour une banque d’heure offerte. QUE la direction générale ou tout autre représentant mandaté par la direction générale à recourir aux services du cabinet Cain Lamarre à même la banque d’heures et au besoin, au service de consultation, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. ADOPTÉE 3.9 Correction de la date de la séance du conseil du 1er novembre 2021 Résolution 2021-09-168 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a voté une résolution lors de la réunion du 2 novembre 2020, établissant son calendrier des réunions de séances régulières pour 2021 (résolution 2020-11-174) ; CONSIDÉRANT QUE l’article 312.2 de la Loi sur les élections et référendums prévoit que les élus municipaux ne peuvent plus siéger 30 jours avant le jour du scrutin (élection municipale le 7 novembre 2021) ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 507 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance régulière prévue au calendrier du 1er novembre 2021 soit reportée au 15 novembre 2021. QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire trésorier par intérim affiche un avis public. ADOPTÉE 3.10 Vente du terrain 6 208 932 sur la rue Monseigneur-O’Bready Résolution 2021-09-169 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une promesse d’achat de 5 800,00$ plus taxes, de M. Jean-Guy Caron pour le terrain identifié par le numéro de lot 6 208 932 sur la rue Mgr- O’Bready ; CONSIDÉRANT QUE les terrains vendus ont une clause résolutoire (voir la résolution 2019 - 04-077) ; Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Lise Champoux Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soient autorisés à signer tout document nécessaire à la vente de la propriété identifiée par le lot 6 208 932 sur la rue Mgr-O’Bready chez le notaire. ADOPTÉE 3.11 Emprunt par billets au montant de 551 500 $ Résolution 2021-09-170 ATTENDU QUE, conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Municipalité de Wotton souhaite emprunter par billets pour un montant total de 551 500 $ qui sera réalisé le 14 septembre 2021, réparti comme suit : Règlements d'emprunts # Pour un montant de $ 129-11 193 700 $ 168-16 357 800 $ ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les règlements d’emprunts en conséquence ; ATTENDU QUE, conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cet emprunt et pour le règlement d'emprunt numéro 168-16, la Municipalité de Wotton souhaite réaliser l’emprunt pour un terme plus court que celui originellement fixé à ces règlements; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 508 QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : 1. les billets seront datés du 14 septembre 2021; 2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 14 mars et le 14 septembre de chaque année; 3. les billets seront signés par le maire et le secrétaire-trésorier; 4. les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit : 2022. 52 400 $ 2023. 53 300 $ 2024. 54 300 $ 2025. 55 300 $ 2026. 56 300 $ (à payer en 2026) 2026. 279 900 $ (à renouveler) QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2027 et suivantes, le terme prévu dans le règlement d'emprunt numéro 168-16 soit plus court que celui originellement fixé, c'est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 14 septembre 2021), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; ADOPTÉE 3.12 Congres FQM 2021 Résolution 2021-09-171 CONSIDÉRANT QUE le congrès annuel de la Fédération Québécoise des Municipalités aura lieu du 30 septembre 2021 au 2 octobre 2021 à Québec ; CONSIDÉRANT QUE ce congrès est un lieu d’échanges et de débats ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a prévu au budget 2021 d’y envoyer des membres du conseil ; CONSIDÉRANT QUE M. Dion, maire ne peut pas y participer pour des raisons personnelles ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil prend la décision d’y inscrire monsieur Ghislain Drouin. QUE les frais de repas, d’hébergement pour 2 nuitées et de déplacement soient remboursés par la Municipalité pour M. Drouin. ADOPTÉE 3.13 Adjudication du contrat pour l’emprunt de 551 500$ Résolution 2021-09-172 Soumissions pour l’émission de billets Date d’ouverture : 7 septembre 2021 Nombre de soumissions : 3 Initiales ________________ Maire ________________ DG 509 Heure d’ouverture : 14 h Échéance moyenne : 4 ans Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Date d’émission : 14 septembre 2021 Montant : 551 500 $ ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 14 septembre 2021, au montant de 551 500 $; ATTENDU qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - BANQUE ROYALE DU CANADA 52 400 $ 1,70000 % 2022 53 300 $ 1,70000 % 2023 54 300 $ 1,70000 % 2024 55 300 $ 1,70000 % 2025 336 200 $ 1,70000 % 2026 Prix : 100,00000 Coût réel : 1,70000 % 2 - CAISSE DESJARDINS DES SOURCES 52 400 $ 1,70000 % 2022 53 300 $ 1,70000 % 2023 54 300 $ 1,70000 % 2024 55 300 $ 1,70000 % 2025 336 200 $ 1,70000 % 2026 Prix : 100,00000 Coût réel : 1,70000 % 3 - FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. 52 400 $ 0,60000 % 2022 53 300 $ 0,80000 % 2023 54 300 $ 1,05000 % 2024 55 300 $ 1,30000 % 2025 336 200 $ 1,50000 % 2026 Prix : 98,42500 Coût réel : 1,79879 % ATTENDU QUE le résultat du calcul des coûts réels indique qu’il y a égalité entre des soumissions déposées. Celles-ci présentant les conditions les plus avantageuses, le ministre des Finances a procédé à un tirage au sort afin de sélectionner le soumissionnaire gagnant parmi les offres ex aequo, conformément au processus prévu dans de telles circonstances. À la suite de ce tirage au sort, la soumission gagnante est celle déposée par la firme BANQUE ROYALE DU CANADA Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 510 QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; QUE la Municipalité de Wotton accepte l’offre qui lui est faite de BANQUE ROYALE DU CANADA pour son emprunt par billets en date du 14 septembre 2021 au montant de 551 500 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts numéros 129-11 et 168-16. Ces billets sont émis au prix de 100,00000 pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans; QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois de juillet et août 2021 4.2 Semaine Prévention Incendie Résolution 2021-09-173 CONSIDÉRANT QUE; la municipalité désire informer ses citoyens afin d’éviter des drames ; CONSIDÉRANT QUE; la prévention est essentielle ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Yanick Pinard, Préventionniste et directeur adjoint du service de sécurité incendie est autorisé à acheter de la publicité dans le journal Actualité l’étincelle pour la semaine de la prévention des incendies du 3 au 9 octobre 2021. QUE la municipalité autorise la dépense pour un montant de 269$ plus taxes. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 511 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim dépose la liste des travaux de la voirie municipale. 5.2 Confection de deux peignes à glace pour les camions Résolution 2021-09-174 CONSIDÉRANT QUE le service de voirie a besoin de deux nouveaux peignes à glaces pour ses deux camions pour l’hiver 2021-2022 ; CONSIDÉRANT QUE le coût de ce genre d’équipement neuf est dispendieux ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé une proposition pour concevoir sur mesure l’équipement en question et que nous devons rapidement passer la commande. CONSIDÉRANT QUE le budget de la voirie permet cet achat à même le fond Calcium ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim est autorisé à donner le mandat de conception des deux peignes à glaces pour les deux camions. QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim est autorisé à commander le métal nécessaire à la réalisation des deux peignes à glaces pour les deux camions. QUE la municipalité autorise un budget maximum de 10,000.00$ plus taxes QUE le budget soit pris à même le fond de calcium. ADOPTÉE 5.3 Embauche firme WSP pour contrôle qualitatif des matériaux Résolution 2021-09-175 CONSIDÉRANT QUE les travaux ont débuté et que nous n’avons pas de laboratoire pour analyser et contrôler les matériaux utilisés par l’entrepreneur ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une soumission le 7-09-2021 au montant de 20 889,00$ plus taxes qui répond à nos besoins et ne ralentira pas les travaux ; Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim est autorisé à signer le mandat à la firme WSP. QUE la municipalité autorise un budget de 20 889.00$ plus taxes QUE le budget soit pris à même le fond du TECQ 2019. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 512 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis de l’Inspectrice en bâtiment et en environnement. 14 permis pour une valeur totale des travaux de 183 000,00$ pour août 2021. 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport de l’agente de développement 7.3 Dérogation mineure lot 6 207 628 Résolution 2021-09-176 CONSIDÉRANT QUE M. Robert Bouchard et Mme Nathalie Éthier ont déposé d’avance une demande de dérogation mineure en bonne et due forme ; CONSIDÉRANT QUE M. Robert Bouchard et Mme Nathalie Éthier vont devenir propriétaires du lot 6 207 628 dans la municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à autoriser la construction d’un bâtiment accessoire avant la construction du bâtiment principal ; CONSIDÉRANT QUE la construction du bâtiment principal avant les bâtiments est prescrite ; CONSIDÉRANT QUE la construction respecte les objectifs du plan d’urbanisme et du plan d’implantation, qu’elle est située dans un îlot déstructuré en vertu de l’article 59 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ; CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura aucun impact sur : - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles de la superficie visée; - Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants; - Les activités agricoles existantes et leur développement; - L’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles; - Le développement économique de la région; CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et règlements environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices par rapport à un établissement de production animale et son lieu d’entreposage des fumiers ; CONSIDÉRANT QUE M. Robert Bouchard et Mme Nathalie Éthier devront attendre le mois de février 2022 pour la livraison de la maison étant donné la pénurie de matériaux de construction actuelle ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Ghislain Drouin Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité approuve la demande de dérogation mineure avec une limite pour le bâtiment accessoire de 144 pieds carrés. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 513 7.4 Dérogation mineure lot 6 207 638 Résolution 2021-09-177 CONSIDÉRANT QUE M. Pritamsing Gooljar a déposé d’avance une demande de dérogation mineure en bonne et due forme ; CONSIDÉRANT QUE Pritamsing Gooljar va devenir propriétaire du lot 6 207 638 dans la municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à autoriser la construction d’un bâtiment accessoire avant la construction du bâtiment principal ; CONSIDÉRANT QUE la construction du bâtiment principal avant les bâtiments est prescrite ; CONSIDÉRANT QUE la construction respecte les objectifs du plan d’urbanisme et du plan d’implantation, qu’elle est située dans un îlot déstructuré en vertu de l’article 59 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ; CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura aucun impact sur : -Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles de la superficie visée; -Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants; -Les activités agricoles existantes et leur développement; -L’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles; -Le développement économique de la région; CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et règlements environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices par rapport à un établissement de production animale et son lieu d’entreposage des fumiers ; CONSIDÉRANT QUE Pritamsing Gooljar planifie construire sa maison sur une période de deux ans étant donné qu’il demeure à Montréal présentement ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité approuve la demande de dérogation mineure avec une limite pour le bâtiment accessoire de 144 pieds carrés. ADOPTÉE 7.5 Demande de subvention pour affichages Parc des Érables Résolution 2021-09-178 CONSIDÉRANT QUE la signature de l’entente relative au Fonds Régions et Ruralité entre la MRC des Sources et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation datée du 31 mars 2019 ; CONSIDÉRANT QUE l’adoption par la MRC des Sources de son Cadre de vitalisation ; CONSIDÉRANT QUE le projet Affichage au PARC DES ÉRABLES, présenté par La Municipalité de Wotton, répond aux orientations : l’identité et embellissement de la Municipalité de la Stratégie de développement/ Planification stratégique de la municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE le projet est en concordance avec l’axe de vitalisation Identifier l’axe de vitalisation : 1-Attractivité et identité ; Il est proposé par Yvan Dallaire Initiales ________________ Maire ________________ DG 514 Appuyé par Fernand Bourget Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton appuie le projet Affichage des Érables, présenté par la Municipalité de Wotton et présente au comité de vitalisation de la MRC des Sources une demande de contribution financière pour le fonds à être déterminé pour un montant de 5000,00$ plus taxes. QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim fasse la demande de subvention et la commande le l’enseigne sur réception d’une confirmation de la subvention. ADOPTÉE 7.6 Choix du programme Vivre en ville Résolution 2021-09-179 ATTENDU QUE le programme Vivre en ville a un optique de planification de développement futur, le programme Vivre en ville servira à encadrer la refonte des règlements d’urbanisme prévue par la Municipalité de Wotton. À identifier le réseau d’espaces publics et le réseau d’espaces naturels à partir desquels structurer l’urbanisation, illustrer un scénario de consolidation optimale du périmètre d’urbanisation et le comparer avec le potentiel des îlots déstructurés de la zone agricole, identifier les possibilités de développement urbanistique futur ; ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton désire utiliser les services de Vivre en ville qui est officiellement subventionné au ratio de 70% des honoraires : ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton choisit l’option 2 du programme Vivre en ville, une démarche de 200 heures ; ATTENDU QUE l’accompagnement offert dans le cadre du projet assurer une gestion optimale de l’urbanisation est au coût de 6 000$, soit 200 heures x 30$/heure ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité de Wotton s’engage avec l’option 2 du programme Vivre en ville, une démarche de 200 heures ; QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim signe l’entente de service avec vivre en ville. Un montant de 6 000$ plus taxes. ADOPTÉE 7.7 Publication Actualité L’Étincelle Résolution 2021-09-180 ATTENDU QUE le journal Actualité l’étincelle fait la promotion de l’achat local vers le 22 septembre 2021; ATTENDU QUE le journal Actualité l’étincelle propose une visibilité de 200 mots avec ptoho du maire pour un montant forfaitaire de 199$ plus taxes ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 515 QUE la municipalité réserve sa place dans cette édition du journal. QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim passe la commande et fasse le suivi. ADOPTÉE 7.8 Demande de Subvention pour le programme Vivre en ville Résolution 2021-09-181 ATTENDU QUE le programme Vivre en ville a une optique de planification de développement futur, le programme Vivre en ville servira à encadrer la refonte des règlements d’urbanisme prévue par la Municipalité de Wotton. À identifier le réseau d’espaces publics et le réseau d’espaces naturels à partir desquels structurer l’urbanisation, illustrer un scénario de consolidation optimale du périmètre d’urbanisation et le comparer avec le potentiel des îlots déstructurés de la zone agricole, identifier les possibilités de développement urbanistique futur ; ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton choisit l’option 2 du programme Vivre en ville, une démarche de 200 heures ; ATTENDU QUE l’accompagnement offert dans le cadre du projet : Assurer une gestion optimale de l’urbanisation est au coût de 6 000$, soit 200 heures x 30$/heure ; ATTENDU QUE la municipalité désire faire une demande de subvention à l’un des fonds de la MRC des Sources pour couvrir les coûts de l’accompagnement offert dans le cadre du projet, assurez une gestion optimale de l’urbanisation : Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim fasse une demande de Subvention auprès de la MRC des Sources. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Demande pour une salle sans frais pour deux formations Résolution 2021-09-182 CONSIDÉRANT QUE Mme Lemelin demande de louer une salle (salle ti-Maurice) pour offrir à la population des formations (Relaxation active et Deuil et relaxation) ; CONSIDÉRANT QUE la situation est exceptionnelle ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire motiver les gens à socialiser. Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la demande de Mme Hamelin soit acceptée selon la disponibilité de la salle Ti-Maurice. (Le premier lundi est réservé pour les séances du conseil) QUE Mme Hamelin fasse sa demande auprès de l’administration. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 516 8.2 Octroi d’une subvention pour l’aide à la formation – MADA Résolution 2021-09-183 ATTENDU QUE le comité de suivi de la MADA a recommandé plusieurs projets ou initiatives dans le plan d’action qui a été déposé au conseil ; ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton désire aider les ainées à sortir et suivre des formations pour les aider à demeurer actifs. Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton autorise un budget de 500,00$ qui servira à payer 50% des abonnements offerts par AHMV (Animation Historique MV). QUE AHMV réserve sa salle (sans frais) selon les disponibilités. QUE M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim autorisera les factures avec confirmation des personnes ainées qui ont défrayé 50% de la formation (liste des noms et numéros de téléphone). ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 PÉRIODE DE QUESTIONS NOMS SUJETS Mme Vaillancourt Une annonce pour la vente de livre M.Claude Gélineau 1) Suivi sur habitation durable 2) Suivi sur écocentre 3) Demande des nouvelles sur le terrain dans le parc industriel (tas de bois) 4) Demande un suivi pour la demande de M.Mcduff au sujet d’un arrêt - Stop Mme Camiré Suivi sur les roulottes non règlementaires sur le territoire 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Invitation souper sauvegarde de l’église St-Hippolyte de Wotton Résolution 2021-09-184 ATTENDU QUE la fabrique organise un souper pour la sauvegarde de l’église ; ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton désire participer à l’activité de financement. Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité de Wotton remette un montant de 200,00$ comme don. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 517 11.2 Demande de subvention pour affichage friperie Résolution 2021-09-185 CONSIDÉRANT QUE l’agente de développement aura obtenu les différentes soumissions de l’affiche demandée par la Friperie de Wotton, elle est mandatée pour faire la demande à l’un des fonds de la MRC des Sources ; CONSIDÉRANT l’adoption par la MRC des Sources de son Cadre de vitalisation ; CONSIDÉRANT QUE le projet affiche pour la Friperie de Wotton, présenté par la fabrique, répond aux orientations l’axe 1 l’identité et l’embellissement de la municipalité et plus précisément le point 1.3 L’embellissement du village, notamment l’affichage à harmoniser de la planification stratégique de la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE le projet est en concordance avec l’axe de vitalisation 1-Attractivité et identité ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton appuie le projet la friperie de Wotton, présenté par la fabrique et présente au comité de vitalisation de la MRC des Sources une demande de contribution financière pour l’un des fonds de la MRC des Sources jusqu’à un montant de 4 500 $. ADOPTÉE 11.3 Demande Chevalier de Colomb Résolution 2021-09-186 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton appuie les Chevaliers de Colomb qui organise une guignolée au mois de novembre 2021 au coin des rues St-Jean et Gosselin ; CONSIDÉRANT QUE l’activité se tiendra le 28 novembre 2021 entre 10 :00 et 14 :00 ; CONSIDÉRANT QU’UN appui est nécessaire auprès du ministère des transports. Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton autorise l’activité de Guignolée des Chevalier de Colomb pour le 28 novembre 2021 au coin des rues St-Jean et Gosselin entre 10 :00 et 14 :00. ADOPTÉE 11.4 Ristournes Infotech 11.5 Confirmation de la subvention TECQ 2019 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2021-08-187 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20 :32 ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 518 ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général secrétaire-trésorier par intérim