HomeMy Public PortalAbout2021-10-04 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 4ieme jour du mois
d’octobre de l’an 2021 à 19h30, à la salle TI-MAURICE LANDRY :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme. Line Blanchet, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur
général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2021-10-188
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
Que l’ordre du jour déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit
adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses »
ouvertes.
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 septembre 2021
2 Période des questions
2.1 Questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes à payer du 3 septembre au 29 septembre 2021
3.2 Vente du terrain 6 208 933 sur la rue Monseigneur-O’Bready
3.3 Convention collective
3.4 Assurance collective
3.5 Présentation des états comparatifs des revenus et dépenses
3.6 Solution d’archivage numérique
3.7 Dépôt du budget de la régie des Hameau
3.8 Demande pour frais de location de la fabrique
3.9 Mosaïque du conseil 2017-2020 et logo dans la salle du conseil
4 Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de septembre 2021
4.2 Plan de sécurité civile Wotton
4.3 Organisation municipale sécurité civile Wotton
4.4 Nomination des représentants de sécurité publique Wotton
5 Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués
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5.2 Clôture terrain secteur industriel
5.3 Limite de vitesse courbe du rang 6
6 Hygiène du milieu et environnement
Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP) volet 2
7 Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis
7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement
7.3 Gestion des roulottes
7.4 Demande des chevaliers du conseil #9357
7.5 Plan triennal du Centre de services scolaire des Sommets
8 Loisirs et culture
8.1 Réseau Biblio
9 Rapport des comités et événements à venir
10 Période des questions
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 L’Étincelle 8 septembre publicité
12 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 septembre 2021
Résolution 2021-10-189
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 7 septembre 2021 soit adopté tel que déposé
par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Michel Mcduf Bravo aux nouveaux conseillers
Fernand Bourget Questionnement sur son siège au conseil du
4 octobre 2021
Jacques Jolin Question sur les élections du 7 novembre
2021 et le poste de conseiller de M. Bourget
Chantale Vaillancourt et Pierrette Poirier Se questionne sur les dérogations mineures
de la réunion de septembre
Claude Gélineau Demande un suivi sur le tas de bois dans le
parc industriel
Jacques Lavoie Question sur les élections du 7 novembre
2021 et le poste de conseiller de M. Bourget
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes à payer du 3 au 29 septembre 2021
Résolution 2021-10-190
Il est proposé par Ghislain Drouin
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Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes
inscrits entre le 3 au 29 septembre 2021, selon la liste remise aux membres du conseil, pour
un montant de 291 249,52$.
ADOPTÉE
3.2 Vente du terrain 6 208 933 sur la rue Monseigneur-O’Bready
Résolution 2021-10-191
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une promesse d’achat de 5750,00$ plus taxes, de
LE CENTRE DE QUILLES ROBINSON INC., représenté par Michel Normandin, domicilié au 465
Castelnau, St-Hyacinthe, Québec J2S 6S1, pour le terrain identifié par le numéro de lot
6 208 933 sur la rue Monseigneur-O’Bready ;
CONSIDÉRANT QUE les contrats des terrains vendus sur cette rue doivent comporter une
clause résolutoire (voir la résolution 2019-04-077) ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE M. Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par
intérim soient autorisés à signer tout document nécessaire à la vente de la propriété identifiée
par le lot 6 208 933 sur la rue Monseigneur-O’Bready.
QUE la clause résolutoire soit incluse dans le contrat à venir.
ADOPTÉE
3.3 Convention collective
Résolution 2021-10-192
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton doit renouveler la convention collective avec
ses employés pour le 31 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une offre qui comprend un ajustement de salaire
et des augmentations annuelles qui suivent l’augmentation de l’inflation pour les 5
prochaines années ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire répondre rapidement en ce qui a trait à l’offre
déposée ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseil mandate le maire M. Dion, le conseiller Richard Dubé ainsi que le directeur
général et secrétaire-trésorier par intérim M. Marcel Boisvert (ci-après nommé : comité)
pour discuter, négocier et accepter une version finale de la convention collective des
employés de Wotton.
QUE le conseil entérinera la décision du comité nommé d’ici la fin de l’année 2021.
ADOPTÉE
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3.4 Assurance collective
Résolution 2021-10-193
ATTENDU QUE notre courtier d’assurance collective; Services Financiers Comtois & Roy
Financial Services a négocié avec Manuvie pour le renouvellement de notre assurance
collective le 1 octobre 2021 ;
ATTENDU QUE nous avons reçu une hausse importante et que les participants au
programme ont dû choisir entre plusieurs options pour atténuer cette hausse ;
ATTENDU QUE les employés, représentés par leur syndicat, ont choisi l’option 8 ;
ATTENDU QUE la municipalité paye 50% des primes de l’assurance collective;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE, La municipalité accepte l’option 8 qui comprend entre autres les changements suivants :
1. Un remboursement des médicaments, spécialistes et autres frais à 75% (hôpital
vision, assurance voyage resteront à 100%)
2. Un maximum annuel de 200$ par spécialiste
3. Retrait des soins dentaires
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim M. Marcel Boisvert pour la
Municipalité de Wotton signe l’entente pour une durée de 12 mois.
ADOPTÉE
3.5 Présentation des états comparatifs des revenus et dépenses
Conformément à l’article 176.4 du Code municipal du Québec, le directeur général et
secrétaire-trésorier a remis les états comparatifs des revenus et dépenses du 1er janvier au
30 septembre 2021.
3.6 Solution d’archivage numérique
Résolution 2021-10-194
CONSIDÉRANT QUE La municipalité a reçu 2 soumissions pour une solution de numérisation
et d’archivage des documents municipaux ;
1) Binatek 19440,61$ et frais important de licence par utilisateur. Frais annuel de
2958,71$ soit 18% par année. Frais d’intégration en sus.
2) Le Groupe A&A 6000$ par année incluant 100 licences utilisateurs professionnels.
Le Groupe A&A propose un budget de 8750$ pour l’intégration, pour un total de
14750,00$.
CONSIDÉRANT QUE dans tous les cas un numériseur de qualité commercial est nécessaire
pour effectuer le travail ;
• Numériseur : Fujitsu 1230$
CONSIDÉRANT QUE la municipalité, dois aussi embaucher un archiviste pour superviser
l’intégration et la refonte des règlements sur son archivage pour y ajouter la notion de
numérisation de ses archives ;
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CONSIDÉRANT QUE HB archiviste s.e.n.c. a déjà déposé une offre de services au taux horaire
de 60,00$ ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire demander une subvention auprès de la MRC pour
effectuer les achats et l’intégration de la solution de numérisation.
Il est proposé par Line Blanchet
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim signe l’offre de
services déposée par l’entreprise HB archiviste au taux horaire de 60,00$.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim acquiert la solution
de numérisation de Le Groupe A&A pour un annuel de 6000,00$ et 8750,00$ pour
l’intégration.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim acquiert le
numériseur Fujitsu au montant de 1230,00$.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim procède à la
demande de subvention auprès de le MRC.
ADOPTÉE
3.7 Dépôt du budget de la régie des Hameau
Résolution 2021-10-195
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance du budget 2022 de la Régie
intermunicipale sanitaire des Hameaux ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseil adopte le budget soumis par le directeur général de la Régie.
3.8 Demande pour frais de location de la Fabrique
Résolution 2021-10-196
CONSIDÉRANT QUE la Fabrique de la paroisse Cœur-Immaculée-de-Marie représenté par
Mme Nicole Gagnon a offert un espace dans son stationnement pour permettre à notre
contracteur d’installer son bureau et des matériaux pour la durée des travaux (mois de
septembre et octobre) sur les rues de L’église et Charland ;
CONSIDÉRANT QUE la Fabrique de la paroisse Cœur-Immaculée-de-Marie juge raisonnable
de demander un frais de location de 500.00$ par mois d’utilisation des espaces
(stationnement et à côté du chemin Ferland)
CONSIDÉRANT QUE le fournisseur de la Municipalité, Grondin Excavation utilise le
stationnement de la Fabrique pour la rénovation des rues de l’Église et Charland ;
CONSIDÉRANT QUE le fournisseur de la Municipalité, Grondin Excavation utilise une partie
de terrain proche de la rue Charland ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (4 pour, 1 contre)
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QUE la municipalité paye 1000,00$ plus taxes pour couvrir la location des espaces utilisés
pendant toute la durée des travaux par son contracteur Grondin Excavation, si celui-ci ne
contribue pas financièrement.
QUE le contracteur Grondin Excavation remettre les lieux dans le même état qu’a son arrivée.
ADOPTÉE
3.9 Mosaïque du conseil 2017-2020 et logo dans la salle du conseil
Résolution 2021-10-197
CONSIDÉRANT QUE la salle du conseil est orné avec des mosaïques des conseillers de chaque
mandat des années passés.
CONSIDÉRANT QUE le conseil de 2017-2020 a pris fin le 1 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT QUE l’ancien logo est gravé sur le mur de la salle du conseil ;
CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu des soumissions pour la réalisation d’une mosaïque et
d’éléments graphique de la firme Enseigne A-GAGNON ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la municipalité octroi un budget de 1000,00$ plus taxes pour couvrir les frais de l’achat :
• D’une enseigne du logo à être installé dans la salle du conseil.
• D’une mosaïque du conseil municipal de 2017-2020
Auprès de l’entreprise; Enseigne A-Gagnon
ADOPTÉE
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de septembre 2021
4.2 Plan de sécurité civile Wotton
Résolution 2021-10-198
CONSIDÉRANT QUE les municipalités locales ont, en vertu de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ,
c. S-2.3), la responsabilité de la sécurité civile sur leur territoire;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité est exposée à divers aléas d’origine naturelle et
anthropique pouvant être à l’origine de sinistres;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de Wotton reconnaît que la municipalité peut être
touchée par un sinistre en tout temps;
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CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal voit l’importance de se préparer aux sinistres
susceptibles de survenir sur son territoire;
CONSIDÉRANT QUE cette préparation doit être maintenue opérationnelle et faire l’objet d’un
suivi régulier auprès du conseil municipal;
CONSIDÉRANT QUE les mesures mises en place par la municipalité et consignées dans le plan
de sécurité civile sont conformes aux dispositions du Règlement sur les procédures d’alerte et
de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et
des biens en cas de sinistre;
Il est proposé par Line Blanchet
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le plan de sécurité civile de la municipalité préparé par Marcel Boisvert, directeur général
secrétaire-trésorier par intérim, soit adopté;
QUE Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, soit nommé
responsable de la mise à jour et de la révision du plan de sécurité civile.
Cette résolution abroge tout plan de sécurité civile adopté antérieurement par la municipalité
ainsi que toute nomination antérieure concernant la personne désignée pour effectuer la
mise à jour ou la révision de ce plan.
ADOPTÉE
4.3 Plan de sécurité civile Wotton
Résolution 2021-10-199
ATTENDU QUE les municipalités locales ont, en vertu de la Loi sur la sécurité civile, la
responsabilité de la sécurité civile sur leur territoire ;
ATTENDU QUE la municipalité est exposée à divers aléas d’origine naturelle et anthropique
pouvant être à la source de sinistres ;
ATTENDU QUE le conseil municipal de Wotton reconnaît que la municipalité peut être
touchée par un sinistre en tout temps ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QU’une organisation municipale de la sécurité civile soit créée afin de coordonner les
ressources et les mesures déployées au moment et à la suite des sinistres et d’assurer la
concertation des intervenants ;
QUE les personnes suivantes soient désignées membres de l’organisation municipale de la
sécurité civile et qu’elles occupent les fonctions décrites ci-dessous :
FONCTION NOM
Coordonnateur municipal de la sécurité civile Marcel Boisvert ;
Coordonnateur municipal de la sécurité civile (substitute) Julie St-Laurent ;
Responsable de la mission Administration Marcel Boisvert ;
Responsable substitut de la mission Administration (substitute) Julie St-Laurent ;
Responsable de la mission Communication Kim Mercier ;
Responsable substitut de la mission Communication Ariane Chapuzet ;
Responsable de la mission Secours aux personnes et Directeur service incendie et
protection des biens Sureté du Québec;
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Responsable substitut de la mission Secours Directeur service des incendies et
aux personnes et protection des biens Sureté du Québec;
Responsable de la mission Services aux Eric Bernard ;
personnes sinistrées
Responsable substitut de la mission Services Conseiller responsable sécurité civile
aux personnes sinistrées
Responsable de la mission Services Denis Bissonnette ;
techniques et transport
Responsable substitut de la mission Journalier # 1 ;
Services techniques et transport
Montage du centre de coordination Nathalie Letarte
/ journal des opérations
Cette résolution abroge toutes les nominations antérieures concernant l’organisation
municipale de sécurité civile de la municipalité.
ADOPTÉE
4.4 Plan de sécurité civile Wotton
Résolution 2021-10-200
ATTENDU QUE les municipalités locales ont, en vertu de la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q.,
c. S-2.3), la responsabilité de la sécurité civile sur leur territoire ;
ATTENDU QUE la municipalité est exposée à divers aléas d’origines naturelle et anthropique
pouvant être à la source de sinistres ;
ATTENDU QUE le conseil municipal de la Municipalité de Wotton reconnaît que la
municipalité peut être touchée par un sinistre en tout temps ;
ATTENDU QUE le conseil municipal voit l’importance de se préparer aux sinistres
susceptibles de survenir sur son territoire ;
ATTENDU QUE le conseil municipal de la Municipalité de Wotton désire se doter d’une
préparation lui permettant de répondre à tout type de sinistre pouvant survenir sur son
territoire ;
ATTENDU QUE les mesures de préparation aux sinistres qui seront mises en place devront
être consignées dans un plan de sécurité civile ;
ATTENDU QUE la mise en place de mesures de préparation aux sinistres ainsi que
l’élaboration d’un plan de sécurité civile nécessitent la participation de plusieurs services de
la municipalité, notamment ceux de sécurité incendie, des travaux publics et de
l’administration ;
ATTENDU QUE cette préparation et que ce plan doit être maintenus opérationnels et faire
l’objet d’un suivi régulier auprès du conseil municipal.
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE Marcel Boisvert soit nommé coordonnateur des mesures d’urgence de la Municipalité
de Wotton.
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QUE Julie St-Laurent soit nommée coordonnatrice des mesures d’urgence (substitute) de la
Municipalité de Wotton.
QUE Marcel Boisvert soit nommé responsable de l’établissement des mesures de
préparation aux sinistres et de l’élaboration du plan de sécurité civile de la municipalité1;
QUE ce responsable soit mandaté afin :
◼ d’assurer la mise en place de mesures de préparation aux sinistres;
◼ d’élaborer, en concertation avec les différents services de la municipalité, le plan de
sécurité civile de la municipalité;
◼ d’élaborer une procédure de mise à jour et de révision du plan de sécurité civile;
◼ de proposer des moyens pour informer la population au sujet des consignes de sécurité à
suivre lors de sinistres;
◼ d’assurer le suivi des besoins en matière de formation et d’exercices;
◼ d’évaluer les ressources nécessaires pour rendre les mesures de préparation aux sinistres
fonctionnelles et de proposer des moyens permettant de combler les besoins additionnels;
◼de préparer un bilan annuel de l’évolution de la sécurité civile sur le territoire de la
municipalité;
QUE les divers services municipaux concernés et que les ressources nécessaires soient mis à
la disposition de ce responsable pour qu’il puisse mener à bien ses mandats.
1 Cette résolution abroge toutes les nominations antérieures concernant le responsable de
l’établissement des mesures de préparation aux sinistres et de l’élaboration du plan de
sécurité civile de la municipalité.
ADOPTÉE
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués
M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la
voirie municipale.
5.2 Clôture terrain secteur industriel
Résolution 2021-10-201
CONSIDÉRANT QUE la municipalité se doit d’agir en conformité avec la règlementation
municipale et qu’aucune clôture conforme n’a été installé dans le passé sur les terrains
municipaux dans le secteur industriel ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une soumission numéro 43731 de la firme
Interclôture Orford ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par Intérim est autorisé à
commander la clôture auprès de Interclotûre Orford.
QUE la municipalité autorise le budget de 4994,92 taxes en sus.
ADOPTÉE
Initiales
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5.3 Limite de vitesse courbe du rang 6
Résolution 2021-10-202
CONSIDÉRANT QUE le projet en cours pour effectuer des travaux correctifs de la courbe du
Rang 6 (près du lot 6 208 697) en vue d’améliorer la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT QU’UNE réduction de la limite de vitesse dans ce secteur à 50 km/heure
permettrait d’acquérir une partie de terrain réduite et ainsi limiter les impacts pour les
propriétaires riverains ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la municipalité procède à une réduction de limite de vitesse dans le secteur de la
courbe du Rang 6 (près du lot 6 208 697) à 50 km/heure.
ADOPTÉE
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP) volet
2
Résolution 2021-10-203
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a pris connaissance du cadre normatif
détaillant les règles et normes du PPASEP ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire présenter une demande d’aide
financière au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques dans le cadre du volet 2 du PPASEP afin de compenser les pertes
financières des producteurs qui ont dû modifier leurs pratiques agricoles dans les aires de
protection des sources d’eau potable ;
CONSIDÉRANT QUE l’organisme Copernic connais le projet de la Municipalité de Wotton ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
QUE le conseil de la Municipalité de Wotton autorise la présentation d’une demande d’aide
financière dans le cadre du volet 2 du PPASEP.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, soit autorisé à
signer une entente de service avec la société Copernic représenté par Rémi Gaudreau pour
effectuer les demandes et les suivis concernant le volet 2 du PPASEP.
QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, soit autorisé à
signer les documents de demande de subvention relatifs aux compensations des pertes
financières des producteurs agricoles dans le cadre du volet 2 du PPASEP.
ADOPTÉE
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis
Initiales
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M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport des
permis et certificats émis de l’Inspectrice en bâtiment et en environnement.
21 permis pour une valeur totale des travaux de 879 000,00$ pour septembre 2021.
7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement
M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport de
l’agente de développement
7.3 Gestion des roulottes
Résolution 2021-10-204
CONSIDÉRANT QUE plusieurs propriétaires du domaine Lapalme ont installé une ou des
roulottes sur leurs terrains respectifs, et ce, sans avoir obtenu au préalable l’accord de la
Municipalité et contreviennent ainsi à la règlementation municipale;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire aller de l’avant dans ce dossier et exiger le retrait
de ces roulottes, non autorisées dans ce secteur, soit dans la zone V-6 ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Ghislain Drouin
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim engage les
ressources nécessaires pour entamer des procédures visant le retrait des roulottes non
autorisées dans la zone V-6.
ADOPTÉE
7.4 Demande des chevaliers du conseil #9357
Résolution 2021-10-205
CONSIDÉRANT QUE les chevaliers du conseil #9357 demandes un rabais pour leur location
dans le centre communautaire ;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipale comprennent que les organismes en
générale ont besoin d’aide étant donné que leur revenu a considérablement baissé ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Line Blanchet
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la municipalité remettre un crédit de 50% sur tous les loyers des organismes pour les
années 2019, 2020 et 2021.
ADOPTÉE
7.5 Plan triennal du Centre de services scolaire des Sommets
Résolution 2021-10-206
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Ghislain Drouin
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseil mentionne au Centre de services scolaire des Sommets qu’il est en accord avec
son plan triennal de répartition et de destination des immeubles.
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ADOPTÉE
8 LOISIRS ET CULTURE
8.1 Réseau Biblio
Résolution 2021-10-207
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a recu une demande de cotisation annuelle 2022 de la
pârt du réseau BIBLIO de l’Estrie ;
CONSIDÉRANT QUE la cotisation annuelle pour l’année 2022 demeurera la même que l’année
précédente c’est-à-dire la somme de 3,95$ par citoyen ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE La municipalité assume les frais sur réception de la facture en janvier 2022.
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 PÉRIODE DE QUESTIONS
NOMS SUJETS
Pierrette Poirier Demande des textes aux conseillers pour le journal le Trident
Chantale
Vaillancourt
Questionne sur la sécurité publique et la gestion des génératrices à
cause du manque d’électricité.
Elle questionne sur la possibilité d’organiser une activité de
déchiquetage en collaboration avec la Sûreté du Québec.
Se questionne sur l’écocentre
Se questionne sur le nombre d’employés
S’informe de l’État de santé de Mme Brousseau
Claude Gélineau Fermeture de la clôture au puit Launière
Suivi sur habitation durable
Mme Camiré Félicite les conseillers
Mme Poirier Remercie le conseil concernant le 1000$ qui sera remis pour la location
de l’espace ou est installé le contracteur
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 L’Étincelle 8 septembre publicité
11.2 Demande de la croix rouge
Résolution 2021-10-208
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a recu son avis de contribution couvrant la période de
Novembre 2021 a octobre 2022 au montant de 242,25$ ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
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QUE La municipalité paie la contribution de 242,25$.
ADOPTÉE
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2021-10-209
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 21H05
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général secrétaire-trésorier par intérim