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Home My Public Portal About2021-11-05 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 532 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 15ieme jour du mois de novembre de l’an 2021 à 19h30, à la salle TI-MAURICE LANDRY : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Jasmin Bilodeau, conseiller Mme. Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2021-11-210 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) Que l’ordre du jour déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvertes. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2021 2 Période des questions 2.1 Questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 30 septembre au 9 novembre 2021 3.2 Annulation promesse d’achat lot 6 208 932 3.3 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 228-2021 sur le traitement des élus municipaux 3.4 Nominations des représentants des divers comités 3.5 Renouvellement des assurances municipales 2022 3.6 Fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes 3.7 Adoption du calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil municipal 3.8 Mandat de reprise de terrain lot 6 207 630 3.9 Support informatique 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois d’octobre 2021 4.2 Besoin de formation pour les pompiers volontaires 4.3 Embauche d’un pompier volontaire 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués Initiales ________________ Maire ________________ DG 533 5.2 TECQ-2019-2023 5.3 Achat d’un plateau lift 5.4 Entente de déneigement des stationnements municipaux 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 227-2021 6.2 Adoption du rapport annuel sur la gestion de l’eau potable 6.3 Dépôt bilan annuel 2020 de la qualité de l’eau potable 6.4 Renouvellement de l’entente pour l’opération des usines d’eau potable et eaux usées 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement 7.3 Toitures salle Ti-Maurice et d’un cabanon 7.4 Courbe du rang 6 - Aménagement 8 Loisirs et culture 8.1 Trio Desjardins 8.2 Projet tournoi de balle Wotton 2022 8.3 Retrait d’assurance pour le Comité des Loisirs 2002 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Aide financière Covid MRC-MAMH 11.2 Redevances de matières résiduelles 2022 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2021 Résolution 2021-11-211 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 4 octobre 2021 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim avec la correction du point 11.1 et 11.2. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. M.Gélineau S’informe sur le tas de bois dans le secteur industriel M.Gélineau Questionne pourquoi autant de circulation et vitesse excessive sur le rang 2 au mois d’octobre 2021 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 30 septembre au 9 novembre 2021 Résolution 2021-11-212 Initiales ________________ Maire ________________ DG 534 Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 30 septembre 2021 au 9 novembre 2021, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 161 590.46$. ADOPTÉE 3.2 Annulation promesse d’achat lot 6 208 932 Résolution 2021-11-213 ATTENDU QUE l’offre d’achat numéro 03974 pour le lot 6 208 932 signée par M. Jean-Guy Caron (acheteur) le 15 août 2021 et par M. Yvan Dallaire (représentant de la Municipalité de Wotton) le 26 août 2021 ; ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton a adopté la résolution 2019-04-077 stipulant l’obligation de procéder à la construction d’un bâtiment principal sur le lot vendu dans les vingt-quatre (24) mois suivant la signature de la vente; ATTENDU QUE le courrier électronique reçu le 30 octobre 2021 de M. Jean-Guy Caron demandant l’annulation de l’offre d’achat pour le lot 6 208 932, étant dans l’incapacité de procéder à la construction d’un bâtiment principal dans un délai de 2 ans ; ATTENDU QUE les élus sont d’accord pour annuler l’offre d’achat numéro 03974 et de mandater à nouveau les Immeubles Yvon Paquin inc pour la vente de ce lot ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte l’annulation de l’offre d’achat pour le lot 6 208 932 demandée par M. Jean-Guy Caron, acheteur. QUE la Municipalité de Wotton mandate les Immeubles Yvon Paquin pour remettre ledit terrain en vente et d’autoriser Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par Intérim, à signer le nouveau contrat de courtage. ADOPTÉE 3.3 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 228-2021 sur le traitement des élus municipaux Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 228-2021 régissant le traitement des élus municipaux Je, Richard Dubé, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement # 228-2021 régissant le traitement des élus municipaux, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture. 3.4 Nominations des représentants des divers comités Résolution 2021-11-214 CONSIDÉRANT QU’il est souhaitable de mettre à jour la liste des divers comités municipaux ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Initiales ________________ Maire ________________ DG 535 Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE les personnes suivantes soient désignées pour faire partie des comités suivants et ce, jusqu’à modification par résolution du conseil ; *Le maire siégeant d’office sur tous les comités où n’apparaît pas son nom. ADOPTÉE 3.5 Renouvellement des assurances municipales 2022 Résolution 2021-11-215 CONSIDÉRANT QUE le contrat d’assurance avec la Mutuelle des Municipalités du Québec (MMQ) vient à échéance le 31 décembre 2021 ; CONSIDÉRANT QUE la facture #2725 offrant une protection contre les accidents pour les pompiers, les bénévoles ainsi que les dirigeants ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Comité Élus Poste Maire suppléant Donald Grimard Du 16 nov. 2021 au 15 nov. 2022 Relation de travail Jocelyn Dion Richard Dubé Sécurité civile/incendie Donald Grimard Jocelyn Dion Consultatif d'urbanisme Richard Dubé Ghislain Drouin Voirie et bâtiments Donald Grimard Jocelyn Dion Nouveaux arrivants Ghislain Drouin Line Blanchet Société de développement Ghislain Drouin Jasmin Bilodeau Municipalité amie des aînées (MADA) Line Blanchet Régie des trois lacs Jocelyn Dion Bibliothèque Line Blanchet Environnement Geneviève Rodrigue Sécurité publique de le MRC des Sources Richard Dubé Régie des hameaux Jasmin Bilodeau Activités récréatives, Histoire et culture Jasmin Bilodeau Geneviève Rodrigue Embellissement Donald Grimard Geneviève Rodrigue Initiales ________________ Maire ________________ DG 536 Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la municipalité accepte le renouvellement pour l’année 2022 au montant de 38 284,07 $ incluant la taxe sur prime et autorise le paiement en décembre 2021. QUE la municipalité paie en décembre 2021 la facture #2725 au montant de 1035,00$ incluant la taxe sur prime. ADOPTÉE 3.6 Fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes Résolution 2021-11-216 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le bureau municipal soit fermé du 24 décembre 2021 au 4 janvier 2022 inclusivement en raison de la période des fêtes. QUE les personnes ayant réservé des salles à la municipalité soient avisées d’aller récupérer et reporter les clefs au dépanneur Vaillancourt et que le numéro de téléphone de M. Éric Bernard, préposé à l’entretien, leur soit fourni pour toute question en lien avec leur réservation. QU’UN montant de cent dollars (100 $) soit versé à l’entreprise Dépanneur Vaillancourt à titre de dédommagement pour la gestion des clefs durant ces jours de fermeture. ADOPTÉE 3.7 Adoption du calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil municipal Résolution 2021-11-217 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier des séances ordinaires 2022 du conseil municipal soit adopté. Les séances auront lieu à la salle TI-MAURICE LANDRY située au 759, rue Saint-Jean à Wotton à 19 h 30. Les dates déterminées sont les suivantes : 17 janvier 2022 4 juillet 2022 7 février 2022 1 août 2022 7 mars 2022 6 septembre 2022 4 avril 2022 3 octobre 2022 2 mai 2022 7 novembre 2022 6 juin 2022 5 décembre 2022 ADOPTÉE 3.8 Mandat de reprise de terrain lot 6 207 630 Résolution 2021-11-218 Initiales ________________ Maire ________________ DG 537 ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton a adopté la résolution 2019-04-077 stipulant la nécessité d’inclure une clause résolutoire dans les contrats de vente des terrains situés sur la rue Monseigneur-O’Bready; ATTENDU QUE la clause résolutoire incluse dans les contrats de vente permet la résolution de la vente advenant le cas où aucun bâtiment principal n’est construit sur les terrains dans un délai de 2 ans à partir de leurs ventes, aux frais du propriétaire du terrain; ATTENDU QUE la Municipalité a vendu l’immeuble maintenant connu sous le numéro de lot 6 207 630 à Carine PILON le 28 mai 2018, devant Me Denis GAUTHIER, notaire et que ledit acte de vente a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Richmond sous le numéro 23 860 856; ATTENDU QUE la clause résolutoire a été omise dans l’acte de vente ci-dessus mentionné; ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton a adopté une résolution, le 4 mars 2020, autorisant le prolongement du délai de construction pour ce terrain jusqu’au 31 décembre 2021; ATTENDU QUE Carine PILON a revendu le terrain en question à Lynda LAROCHE, le 16 avril 2020, devant Me Denis GAUTHIER, notaire et que ledit acte de vente a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Richmond sous le numéro 25 319 219; ATTENDU QUE la clause résolution a été incluse dans ce dernier acte de vente, obligeant Lynda LAROCHE à procéder à la construction d’un bâtiment principal sur le terrain avant le 31 décembre 2021; ATTENDU QU’au 31 décembre 2021, aucun bâtiment principal n’est construit sur l’immeuble connu sous le numéro de lot 6 207 630 et que la Municipalité de Wotton désire se prévaloir de son droit de résolution afin de récupérer ledit immeuble; ATTENDU QUE pour ce faire, la Municipalité de Wotton doit mettre Lynda LAROCHE en demeure et l’inviter à remédier à son défaut de construire un bâtiment principal dans un délai de 60 jours; ATTENDU QUE cette mise en demeure doit être inscrite au Registre foncier; ATTENDU QU’après le délai de 60 jours, la Municipalité de Wotton peut redevenir propriétaire soit par un délaissement volontaire de la part de Lynda LAROCHE, soit par une autorisation du tribunal; ATTENDU QUE la clause résolutoire prévoit que la Municipalité de Wotton ne peut être tenue à la restitution de plus de 50 % des sommes qu’elle a reçu lors de la vente d’un terrain; ATTENDU QUE pour la vente du lot 6 207 630, la Municipalité de Wotton a obtenu une somme de 6 200,00 $, elle devra remettre une somme de 3 100,00 $ à Lynda LAROCHE pour la reprise de l’immeuble; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) DE mandater Me Michel DROUIN, notaire, pour préparer tous les documents nécessaires relatifs à la reprise de l’immeuble connu sous le numéro de lot 6 207 630 et ce, aux frais du propriétaire actuel. ADOPTÉE 3.9 Support informatique Résolution 2021-11-219 Initiales ________________ Maire ________________ DG 538 CONSIDÉRANT QUE notre entente de service avec Microage est échu depuis un certain temps ; CONSIDÉRANT QUE les coûts pour le service informatique avec Microage ont augmenté considérablement depuis les deux dernières années ; CONSIDÉRANT QU’À la suite d’une demande d’information auprès de l’entreprise Netlinux inc, celle-ci a transmis, à la demande du directeur général, les soumissions #3223, #3222, #3224 et #3195, comportant un service de type Terminal serveurs, la location des suites Microsoft Office ainsi que les équipements nécessaires au bon fonctionnement ainsi qu’à la sécurité du réseau de la municipalité. Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton embauche dès que possible Netlinux pour la migration selon les devis 3223 et 3224 pour un total de 7125$ (75 heures x 95$/heure) plus taxes. QUE la municipalité de Wotton achète les équipements (devis 3222) pour le wifi a la municipalité au cout de 991.30 plus taxes. QUE la municipalité de Wotton prenne en location un serveur, les licences de Windows et de solution de protection, le service de sauvegarde virtuel et 1 heure de support par mois au montant de 518,45$/mois plus taxes (devis 3195). ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de septembre 2021 4.2 Besoin de formation pour les pompiers volontaires Résolution 2021-11-220 CONSIDÉRANT que le Service de sécurité incendie doit procéder à l’embauche de nouveaux pompiers à temps partiel; CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale; Initiales ________________ Maire ________________ DG 539 CONSIDÉRANT QUE ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence; CONSIDÉRANT QU’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel et qu’il a été reconduit en 2019; CONSIDÉRANT QUE ce Programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence; CONSIDÉRANT QUE ce Programme vise également à favoriser l’acquisition des compétences et des habiletés requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton prévoit la formation de 4 pompiers pour la formation d’opérateur d’autopompe et pour la formation de sauvetage en espace clos au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d’urgence sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC des Sources en conformité avec l’article 6 du Programme. Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) DE présenter une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC des Sources. ADOPTÉE 4.3 Embauche d’un pompier volontaire Résolution 2021-11-221 CONSIDÉRANT QUE les obligations municipales en matière de prévention et de lutte contre l’incendie et la nécessité de rencontrer le schéma de couverture de risques de la MRC des Sources ; CONSIDÉRANT la mise à jour de la banque de pompiers disponibles ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de bonifier la liste de pompiers volontaires ; CONSIDÉRANT QUE M. Sébastien Cloutier, résidant à Saint-Camille, aimerait intégrer l’équipe de pompiers volontaires de la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE le directeur du service des incendies recommande l’embauche de M. Cloutier ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le conseil embauche Sébastien Cloutier a titre de pompier volontaire, selon la convention en vigueur. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 540 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois d’octobre 2021. 5.2 TECQ 2019-2023 Résolution 2021-11-222 Attendu que : • La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; • La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE : • La municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; • La municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023; • La municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux version n° 2 ci- jointe et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; • La municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme; • La municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. La municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux version n° 2 ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles. ADOPTÉE 5.3 Achat d’un plateau lift Résolution 2021-11-223 Initiales ________________ Maire ________________ DG 541 CONSIDÉRANT QUE la fabrique désire vendre son plateau lift au montant de 6500$ ; CONSIDÉRANT QUE la vente est conditionnel à ce que la Fabrique puisse emprunter le plateau lift a l’occasion, ceci aussi longtemps que la municipalité en sera propriétaire ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE La Municipalité de Wotton acquière le plateau Lift auprès de la fabrique au montant de 6500$ plus taxes, si applicable, le tout, conditionnel à la vérification mécanique et l’approbation de Denis Bissonnette chef d’équipe de la voirie. QUE la transaction soit effectuée sur le budget 2022. ADOPTÉE 5.4 Entente de déneigement des stationnements municipaux Résolution 2021-11-224 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions par invitation pour le déneigement des stationnements municipaux ; CONSIDÉRANT QUE seule la Ferme Ulbéri a donné suite à la demande de soumissions ; CONSIDÉRANT QUE celle-ci offre 2 options : • 1 an pour 7600$ + taxes pour 2021-2022 ; • 2 ans pour 7500$ + taxes en 2021-2022 et 7700$ + taxes pour 2022-2023 ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte l’offre de la Ferme Ulbéri et choisit l’option 2, soit 2 ans. ADOPTÉ 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 227-2021 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 227-2021 régissant l’utilisation de l’eau potable Je, Donald Grimard, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement # 227-2021 régissant l’utilisation de l’eau potable, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture. 6.2 Adoption du rapport annuel sur la gestion de l’eau potable Résolution 2021-11-225 CONSIDÉRANT la nouvelle stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025; CONSIDÉRANT QUE d’ici 2025, les trois objectifs pour l’ensemble du Québec sont : • La réduction de 20 % de la quantité d’eau distribuée par personne par rapport à l’année 2015; Initiales ________________ Maire ________________ DG 542 • L’atteinte d’un niveau de fuites modéré selon l’indice de l’International Water Association; • L’augmentation progressive des investissements nécessaires pour réaliser le maintien d’actifs de façon pérenne tout en éliminant graduellement le déficit d’entretien. CONSIDÉRANT QUE la Stratégie adresse plusieurs mesures aux municipalités dont : • Produire le Bilan annuel de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable ; • Mettre en place des actions progressives pour contrôler les pertes d’eau en fonction de l’indicateur de pertes d’eau ; • Mettre en place les actions progressives pour économiser l’eau chez les consommateurs en fonction de l’indicateur de consommation résidentielle ; • Mettre en place des actions progressives qui concernent la gestion durable de la ressource et des actifs municipaux ; • Présenter annuellement le rapport du Bilan au conseil municipal. CONSIDÉRANT QUE les programmes d'aide financière pour des projets d'infrastructures d'eau incluent déjà des clauses d'éco conditionnalité rendant obligatoire l'approbation annuelle, par le ministère, du Formulaire de l'usage de l'eau potable pour les municipalités dotées d’au moins un réseau de distribution d’eau potable. En conséquence, Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton adopte le rapport annuel de la gestion de l’eau potable de la Municipalité de Wotton pour l’année 2021 tel que préparé par Julie St-Laurent, dga, et approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) le 4 novembre 2021. ADOPTÉE 6.3 Dépôt bilan annuel 2020 de la qualité de l’eau potable Résolution 2021-11-226 ATTENDU QUE l’article 53.3 du règlement provincial sur la qualité de l'eau potable, la Municipalité, à titre de responsable d’un système de distribution d'eau potable desservant plus de 20 personnes et au moins une résidence, a complété les bilans de la qualité de l’eau livrée à des fins de consommation humaine pour 2020; - ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons dont le prélèvement est obligatoire en vertu des dispositions dudit règlement, le nombre d’échantillons prélevés pour chaque paramètre, ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire agréé durant cette période; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 543 QUE le Conseil accepte le dépôt du bilan de 2020 de la qualité de l’eau potable, préparé par Yannick Vaillancourt le 10 août 2021. Les rapports seront publiés sur le site de la Municipalité. ADOPTÉE 6.4 Renouvellement de l’entente pour l’opération des usines d’eau potable et eaux usées Résolution 2021-11-227 CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler l’entente pour services professionnels liés au traitement des eaux avec la Ville de Val-des-sources ; CONSIDÉRANT le montant établi en avril 2021 pour l’année 2021 au montant de base de 52 480,00$ ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal accepte de renouveler l’entente au même tarif, majoré selon l’indice IPC de 2021 ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la municipalité de Wotton renouvelle l’entente pour 1 an pour les services professionnels relatifs au traitement des eaux au montant de 52 480,00$ en plus d’une majoration selon l’IPC de 2021. ADOPTÉE 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis de l’Inspectrice en bâtiment et en environnement. 12 permis pour une valeur totale des travaux de 179 200,00$ pour octobre 2021. 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport de l’agente de développement pour octobre 2021. 7.3 Toitures salle Ti-Maurice et d’un cabanon Résolution 2021-11-228 CONSIDÉRANT QUE l’entreprise Les construction François Hamel est venu rapidement réparer la toiture de la salle Ti-Maurice; CONSIDÉRANT QUE nous avons demandé à 3 entrepreneurs une soumission et que seulement la firme Les construction François Hamel nous a remis rapidement une estimation; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la municipalité donne le contrat pour la réparation de la toiture de 4700 pi2 au montant de 28,990$ plus taxes. QUE la municipalité donne le contrat pour la réparation d’un cabanon au montant de 3370$ plus taxes. Initiales ________________ Maire ________________ DG 544 ADOPTÉE 7.4 Courbe du rang 6 - Aménagement Résolution 2021-11-229 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a prévu d’entreprendre des correctifs sur la courbe du rang 6 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton s’est engagé à faire un aménagement au propriétaire en contrepartie de la cession d’une partie de son terrain ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu une offre de service pour la réalisation d’un plan de la firme SIGNÉ GARNEAU au montant de 1750$ plus taxes; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la municipalité donne le contrat pour la réalisation d’un plan sur mesure pour l’aménagement de la courbe du rang 6 a l’entreprise : Signé Garneau au montant de 1750$ plus taxes. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Trio Desjardins Résolution 2021-11-230 CONSIDÉRANT QUE la SADC des Sources demande une participation de 2500$ dans son programme TRIO ÉTUDIANT POUR L’EMPLOI; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton participe depuis quelques années a ce programme; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE La Municipalité de Wotton participe au programme en remettant 2500$ a la SADC des Sources. ADOPTÉE 8.2 Projet tournoi de balle Wotton 2022 Résolution 2021-11-231 CONSIDÉRANT QUE Rémi Lapointe organise un tournoi de balle le 1,2 et 3 juillet 2022; CONSIDÉRANT QU’il a besoin d’utiliser les installations de la municipalité ; Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 545 QUE la municipalité prête le terrain de balle ainsi que le petit bâtiment en annexe, le tout sans frais. QUE M. Lapointe est responsable de la sécurité des lieux lors de l’évènement et doit faire le nettoyage des lieux. QUE M. Lapointe accepte de faire un dépôt de 200$ si La municipalité de Wotton doit effectuer le ménage des lieux 24 heures après l’activité. ADOPTÉE 8.3 Retrait d’assurance pour le Comité des loisirs 2002 Résolution 2021-11-232 CONSIDÉRANT QUE la résolution 2021-05-082 stipulant le retrait à titre d’organisme reconnu du Comité de Loisirs de Wotton 2002 ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de retirer auprès de MMQ assurances la protection d’assurance prévue pour cet organisme ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton procède à une demande de retrait de protection pour l’organisme Comité des Loisirs 2002, dossier numéro MMQP-03-040017.17. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 PÉRIODE DE QUESTIONS NOMS SUJETS M.Gélineau Demande un suivi sur le projet habitation durable M.Gélineau Demande un suivi sur le projet des compteurs d’eau M.Mcduff Question sur la cote de la courbe du rang 6 Mme.Delafontaine Questionne sur les matériaux utilisés pour les futurs travaux sur la Salle Ti-Maurice Landry 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Aide financière Covid MRC-MAMH 11.3 Redevances de matières résiduelles 2022 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2021-11-233 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 21H25 ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général secrétaire-trésorier par intérim