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Home My Public Portal About2021-12-06 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 546 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 6e jour du mois de décembre de l’an 2021 à 19h30, à la salle TI-MAURICE LANDRY : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Jasmin Bilodeau, conseiller Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère Mme. Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2021-12-234 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Que l’ordre du jour déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 novembre 2021 2 Période de questions 2.1 Questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 10 novembre au 30 novembre 2021 3.2 Adoption du règlement no : 228-21 portant sur la rémunération des élus municipaux 3.3 Nominations des présidents des divers comités 3.4 Dépôt d’audits de conformité de la Commission municipale du Québec 3.5 Achat de portables pour les élus - Conseil sans papier 3.6 Avis de motion pour le règlement 231-21 fonds de réserve de dépenses d’élection 3.7 Autorisation de dépenses – Surplus accumulé non affecté 3.8 Dépôt des formulaires de la liste des donateurs et rapports de dépenses des candidats élus lors de l’élection 2021 3.9 Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil 3.10 Convention collective pour les employés 2022-2027 3.11 Entente pour les conditions de travail pour les cadres 3.12 Fin de la probation de la directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe 3.13 Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les membres du conseil 3.14 Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les employés municipaux Initiales ________________ Maire ________________ DG 547 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de novembre 2021 4.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 230-21 Politique 2022 des conditions de travail des pompiers du Service de sécurité incendie de Wotton abrogeant et remplaçant le règlement 199-18 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués 5.2 Autorisation de procéder à la vente d’une sablière inutilisée 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Adoption du projet de règlement numéro 227-21 régissant l’eau 6.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 229-21 pour la réserve de la vidange des boues 6.3 Acceptation de l’offre de service GSI Environnement 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement 7.3 Priorités de développement économique 2022 8 Loisirs et culture 8.1 Demande de la société d’histoire 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période de questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Journal Étincelle 11.2 Régie des hameaux – Compensation Recyc-Québec 11.3 Autorisation de passage – Club Esquimaux 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 novembre 2021 Résolution 2021-12-235 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 15 novembre 2021 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 10 septembre au 30 novembre 2021 Résolution 2021-12-236 Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Richard Dubé Initiales ________________ Maire ________________ DG 548 Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits entre le 10 novembre 2021 au 30 novembre 2021, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 155 455.16$. ADOPTÉE 3.2 Adoption du règlement no : 228-21 portant sur la rémunération des élus municipaux Résolution 2021-12-237 ATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T11.001) (ci-après appelée « LTEM ») prévoit que le conseil fixe, par règlement, la rémunération du maire et des autres membres du conseil; ATTENDU QU’est actuellement en vigueur, sur le territoire de la Municipalité, le Règlement no 89-04 fixant la rémunération des élus; ATTENDU QUE le conseil désire remplacer ledit règlement de façon à tenir compte, notamment, des modifications récemment apportées aux lois municipales, particulièrement par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (2017, c. 13); ATTENDU QUE le présent règlement (tout comme le Règlement no 89-04 actuellement en vigueur) prévoit une rémunération plus élevée pour le maire, en considérant l’ensemble des fonctions que ce dernier doit exercer en plus de ses présences aux séances du conseil; ATTENDU QU’un avis de motion a été dûment donné lors de la séance ordinaire tenue le 15 novembre 2021; ATTENDU QUE lors de cette même séance, ce membre du conseil a présenté et déposé un projet de règlement; ATTENDU QU’un avis public a été publié conformément aux modalités de l’article 9 LTEM le 15 novembre 2021, soit au moins 21 jours avant la tenue de la présente séance. Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie du règlement 228-21 au plus tard 72 heures avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture. QUE le conseil de la Municipalité de Wotton adopte la version soumise dudit règlement. ADOPTÉE 3.3 Nominations des présidents des divers comités Résolution 2021-12-238 CONSIDÉRANT QU’il est souhaitable d’avoir un président sur les divers comités municipaux ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE les personnes suivantes soient désignées président ou présidente et ce, jusqu’à modification par résolution du conseil ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 549 ADOPTÉE 3.4 Dépôt d’audits de conformité de la Commission municipale du Québec Résolution 2021-12-239 CONSIDÉRANT QUE la Commission municipale du Québec a organisé une vérification auprès de la Municipalité de Wotton; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu le résultat de la Commission municipale du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la Commission municipale du Québec informe la Municipalité de Wotton qu’elle est conforme ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton confirme le dépôt des deux rapports ainsi que la lettre attachée auprès de ses élus. QUE la direction confirme par résolution la réception des rapports par résolution. ADOPTÉE 3.5 Achat de portables pour les élus - Conseil sans papier Résolution 2021-12-240 Comité Élus Poste Maire suppléant Donald Grimard Du 16 nov. 2021 au 15 nov. 2022 Relation de travail Jocelyn Dion Richard Dubé Président Sécurité civile/incendie Donald Grimard Président Jocelyn Dion Consultatif d'urbanisme Richard Dubé Président Ghislain Drouin Voirie et bâtiments Donald Grimard Jocelyn Dion Président Nouveaux arrivants Ghislain Drouin Président Line Blanchet Société de développement Ghislain Drouin Jasmin Bilodeau Président Municipalité amie des aînées (MADA) Line Blanchet Présidente Régie des trois lacs Jocelyn Dion Bibliothèque Line Blanchet Présidente Environnement Geneviève Rodrigue Présidente Sécurité publique de le MRC des Sources Richard Dubé Président Régie des hameaux Jasmin Bilodeau Activités récréatives, Histoire et culture Jasmin Bilodeau Geneviève Rodrigue Présidente Embellissement Donald Grimard Président Geneviève Rodrigue Initiales ________________ Maire ________________ DG 550 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton est « conseil sans papier » depuis plusieurs années ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit renouveler ses outils informatiques ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise l’achat de 5 portables au coût maximum de 600$ plus taxes chacun(s) pour répondre aux besoins des membres du conseil qui n’ont pas déjà personnellement accès à une tablette ou un ordinateur portatif d’une puissance raisonnable. QUE Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim procède dès que possible à la recherche d’un ordinateur au meilleur coût et à l’acquisition. ADOPTÉE 3.6 Avis de motion pour le règlement 231-21 fonds de réserve de dépenses d’élection Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 231-21 constituant un fonds réservé au financement des dépenses d’élection Je, Jasmin Bilodeau, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement # 231-21 constituant un fonds réservé au financement des dépenses d’élection, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture. 3.7 Autorisation de dépenses – Surplus accumulé non affecté Résolution 2021-12-241 CONSIDÉRANT QUE la facture # 2342682 de la firme Sintra inc, a été acquittée le 2 septembre 2021, au montant de 22 567.50$ taxes en sus ; CONSIDÉRANT QUE cette dépense, était liée aux travaux sur la rue Gosselin en 2020 et elle n’a pas été incluse dans la programmation TECQ 2014-2018; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise l’appropriation d’un montant de 23 693.05$ au surplus accumulé non affecté. ADOPTÉE 3.8 Dépôt des formulaires de la liste des donateurs et rapports de dépenses des candidats élus lors de l’élection 2021 Conformément à l’article 513.2 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, le directeur général et secrétaire-trésorier dépose les listes des dons et dépenses des candidats aux élections municipales 2021. 3.9 Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil Conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, les membres du conseil ont déposé leurs formulaires de déclaration d’intérêts pécuniaires pour l’année 2021. 3.10 Convention collective pour les employés 2022-2027 Initiales ________________ Maire ________________ DG 551 Résolution 2021-12-242 ATTENDU QUE le comité de relation de travail, composé du maire M. Jocelyn Dion, du conseiller M. Richard Dubé et du directeur général et secrétaire-trésorier par Intérim, Marcel Boisvert (ci-après nommé COMITÉ) a négocié la nouvelle convention collective avec les représentants syndicaux ; ATTENDU QUE la résolution numéro 2021-10-192 autorise le comité à signer la convention syndicale ; ATTENDU QUE Jocelyn Dion, maire et Marcel Boisvert, directeur général et secrétaire- trésorier par Intérim ont signé la convention Syndicale lundi le 6 décembre 2021 ; Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil entérine l’entente de convention collective pour les 5 prochaines années, soit 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026. ADOPTÉE 3.11 Entente pour les conditions de travail pour les cadres Résolution 2021-12-243 ATTENDU QUE des correctifs ont été apportés auprès des employés afin d’actualiser les salaires pour 2022. Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil mandate le maire M. Dion et le conseiller Richard Dubé ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim M. Marcel Boisvert pour discuter, négocier et accepter les conditions salariales du ou des cadres autres que le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim. QUE les ententes reliées aux cadres autres que le directeur général soient signées par Jocelyn Dion, maire et Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim. QUE le conseil mandate le maire M. Dion et le conseiller Richard Dubé pour discuter, négocier et accepter les conditions salariales du directeur général et secrétaire-trésorier par Intérim. QUE l’entente concernant le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit signé par Jocelyn Dion maire. QUE le conseil entérinera la décision des contrats de cadres à la prochaine réunion du conseil. ADOPTÉE 3.12 Fin de la probation de la directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Résolution 2021-12-244 CONSIDÉRANT QUE la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe est en probation depuis son embauche, soit le 27 octobre 2021 ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Geneviève Rodrigue Initiales ________________ Maire ________________ DG 552 Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à coordonner la fin d’emploi de Mme Julie St-Laurent directrice générale et secrétaire- trésorière adjointe dès que possible. QUE Marcel Boisvert directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit autorisé à afficher le poste de direction générale adjoint. ADOPTÉE 3.13 Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les membres du conseil Le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim dépose une liste ne comportant aucune entrée de données, puisque les membres du conseil n’ont reçu aucun don ou autre avantage. 3.14 Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les employés municipaux Le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim dépose une liste ne comportant aucune entrée de données, puisque les employés n’ont reçu aucun don ou autre avantage. 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de novembre 2021 Le conseiller Donald Grimard dépose le rapport d’incendie du mois de novembre 2021. 4.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 230-21 Politique 2022 des conditions de travail des pompiers du Service de sécurité incendie de Wotton abrogeant et remplaçant le règlement 199-18 Je, Geneviève Rodrigue, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement # 230-21 Politique 2022 des conditions de travail des pompiers du Service de sécurité incendie de Wotton abrogeant et remplaçant le règlement 199-18, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture. 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de novembre 2021. 5.2 Autorisation de procéder à la vente d’une sableuse inutilisée Résolution 2021-12-245 CONSIDÉRANT QU’il est opportun de disposer d’une sablière inutilisée du service de voirie ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil mandate et autorise le directeur général et secrétaire-trésorière par intérim à procéder à un appel de soumissions dans le journal régional, le site Internet de la Municipalité et les réseaux sociaux afin de vendre la sablière inutilisée du service de voirie. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT Initiales ________________ Maire ________________ DG 553 6.1 Adoption du projet de règlement numéro 227-21 régissant l’eau Résolution 2021-12-246 CONSIDÉRANT qu’à l’article 1.3 de la nouvelle stratégie 2019-2025, il est demandé que les municipalités adoptent un règlement similaire ou modifie leur règlement pour y inclure les nouvelles dispositions règlementaires avant le 1er septembre 2021; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné à la séance du 15 novembre 2021 et qu’un projet du présent règlement a également été déposé et présenté lors de cette même séance; CONSIDÉRANT QUE le présent règlement a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource; CONSIDÉRANT QUE le modèle de règlement sur l’usage de l’eau potable du ministère des Affaires municipales et de l’habitation a été modifié le 23 juin 2020; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie du règlement 227-21 au plus tard 72 heures avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture. QUE le conseil de la Municipalité de Wotton adopte la version soumise dudit règlement. ADOPTÉE 6.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 229-21 pour la réserve de la vidange des boues Je, Ghislain Drouin, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du règlement # 229-21 pour la réserve de la vidange des boues, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté lors de la séance tenante avec dispense de lecture. 6.3 Acceptation de l’offre de service GSI Environnement Résolution 2021-12-247 ATTENDU QUE la municipalité a reçu de l’entreprise Englobe (GSI Environnement) l’offre de service pour la réception de résidus organiques pour l’année 2022 ; Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil approuve l’offre # G21-052 de l’entreprise Englobe (GSI Environnement) au montant de 64,25$ par tonne métrique et mandate et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à signer les documents relatifs à ce contrat. ADOPTÉE 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt de la liste des permis et certificats émis M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis de l’Inspectrice en bâtiment et en environnement. • 7 permis pour une valeur totale des travaux de 56 000,00$ pour novembre 2021. Initiales ________________ Maire ________________ DG 554 7.2 Dépôt du rapport de l’agente de développement M. Marcel Boisvert directeur général secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport de l’agente de développement pour novembre 2021. 7.3 Priorités de développement économique 2022 Résolution 2021-12-248 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton doit remettre un rapport de ses activités 2021 et de la liste de ses priorités annuelles pour l’année 2022 en matière de développement à la MRC des Sources; CONSIDÉRANT QUE Mme Kim Mercier, agente de développement, propose au conseil municipal le rapport des activités 2021; CONSIDÉRANT QUE Mme Kim Mercier, agente de développement, propose au conseil municipal la liste des priorités annuelles pour l’année 2022 établie à la suite de la priorisation des actions du plan stratégique de développement par le conseil municipal. Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Geneviève Rodrigue Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité adopte le rapport d’activités 2021 produit par Kim Mercier agente de développement. QUE la municipalité adopte les priorités d’intervention présentée par Kim Mercier agente de développement. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Demande de commandite de la société d’histoire Résolution 2021-12-249 CONSIDÉRANT QUE la Société d’histoire de Wotton demande une commandite pour organiser une fête de Saint Valentin incluant un concert à l’église pour les ainées, des breuvages et des friandises seront offerts lors de cette activité ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité de Wotton autorise un montant de 400$ sous conditions de remettre une réédition de compte après l’activité. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 PÉRIODE DE QUESTIONS 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Journal Étincelle Résolution 2021-12-250 Initiales ________________ Maire ________________ DG 555 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire soutenir financièrement les participations des écoles, dont l’école Hamelin ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire formuler des vœux à sa population et aux gens de la MRC ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire soutenir le journal régional ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité de Wotton achète une publicité ¼ de page au montant de 279$ plus taxes ADOPTÉE 11.2 Régie des hameaux – Compensation Recyc-Québec 11.3 Autorisation de passage – Club Esquimaux Résolution 2021-12-251 CONSIDÉRANT QUE le Club Esquimaux demande le droit de passage pour se rendre à la station de service ; CONSIDÉRANT QUE seuls les membres en règles de FCMQ sont autorisés à utiliser le sentier qui donne accès à la station service ; CONSIDÉRANT QUE le Club Esquimaux a une assurance responsabilité de 1 million avec Intact Assurance ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE La Municipalité de Wotton autorise les membres du club Esquimaux à rejoindre la station-service selon les recommandations de leur association jusqu’au 30 novembre 2022. QUE cette autorisation soit valable aussi longtemps que la sécurité des citoyens de la municipalité des citoyens de Wotton et les membres de l’association Club Esquimaux. QUE cette autorisation est conditionnelle à la réception d’une preuve d’assurance responsabilité. ADOPTÉE 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2021-12-252 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20:15 ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général secrétaire-trésorier par intérim