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Home My Public Portal About2020-01-13 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 274 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 13e jour du mois de janvier de l’an 2020, à 19h30, à la salle du conseil située au 396, Monseigneur- L’Heureux, à Wotton, à laquelle sont présents : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Fernand Bourget, conseiller M. Yvan Dallaire, conseiller Mme Lise Champoux, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. Mme Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2020-01-001 Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 2 décembre 2019 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 décembre 2019 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2019 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 23 novembre au 31 décembre 2019 et du 1er au 9 janvier 2020 3.2 Renouvellement annuel – Inscription pour la directrice générale et secrétaire-trésorière à l’ADMQ 3.3 Dépôt de la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2019 4 Législation 4.1 Avis de motion no217-20 Règlement interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2020 5 Sécurité publique 5.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois de novembre et décembre 2019 6 Transport – Voirie 6.1 Achat d’un amplificateur de signaux cellulaires pour la sécurité des employés dans le garage 7 Hygiène du milieu et environnement 7.1 MDDELCC – Programme de redistribution des redevances pour l’élimination des matières résiduelles 8 Aménagement, urbanisme et développement 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en décembre 8.2 Prolongation du délai du contrat de courtage à M. Yvon Paquin – rue Mgr-O’Bready 8.3 Prix pour l’affichage du nom et de l’adresse au garage municipal Initiales ________________ Maire ________________ DG 275 9 Loisirs et culture 10 Affaires nouvelles et suivis 10.1 Comité des finissants de l’école secondaire l’Escale – appui financier 10.2 Journées de la persévérance scolaire : 17 au 21 février 2020 10.3 Officialisation du nom des rues Duclos et Hamel à la Commission de toponymie du Québec 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 MMQConseils pour un bon déneigement municipal 11.2 L’ACTUALITÉArticle Le combat pour sauver nos forêts 11.3 BELLModifications au 9-1-1 et signature de nouvelles ententes 11.4 La MéridienneCertificat d’attestation 11.5 MAMHExemple de produits de placement autorisés 11.6 Luminaire du 1033 Saint-Jean sera réinstallé gratuitement par Hydro-Québec d’ici peu 12 Rapport des comités et événements à venir 13 Période de questions 14 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 2 décembre 2019 Résolution 2020-01-002 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Lise Champoux Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 2 décembre 2019 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 décembre 2019 Résolution 2020-01-003 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 décembre 2019 portant sur le budget 2020 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2019 Résolution 2020-01-004 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2019 portant sur le règlement de taxation 2020 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 276 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. NOMS SUJETS Mme Louise Chartier Questionnement sur l’entente d’utilisation du stationnement du resto pour les gens de la salle Ti- Maurice-Landry M. Rénald Houle Les travaux sur la croix vers Saint-Camille avancent bien. Les Chevaliers aimeraient l‘aide de la Municipalité pour retirer la vieille base en béton. 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 23 novembre au 31 décembre 2019 et du 1er au 9 janvier 2020 Résolution 2020-01-005 Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes inscrits entre le 23 novembre et le 31 décembre 2019 et du 1er au 9 janvier 2020, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 108 067.08$ soit 67 679.18$ au 31 décembre 2019 et 40 387.90$ pour 2020. ADOPTÉE 3.2 Renouvellement annuel – Inscription pour la directrice générale et secrétaire-trésorière à l’ADMQ Résolution 2020-01-006 ATTENDU QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière et la Municipalité de Wotton bénéficie de l’adhésion annuelle de la directrice générale et secrétaire-trésorière à l’Association des directeurs municipaux du Québec ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à renouveler son adhésion à l’ADMQ pour un total de 852$ plus les taxes. ADOPTÉE 3.3 Dépôt de la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2019 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose la liste des contrats de 25 000$ et plus pour l’année 2019. Article 961.3 du Code municipal du Québec Fournisseurs Montant Objet Corporation de dévelop. d’Asbestos 101 870,50$ Produits granulaires Énergie Sonic Inc. 109 560,38$ Produits pétroliers Les entreprises Bourget Inc. 47 313,91$ Calcium SINTRA Inc. 197 481,90$ rue Vilandré Initiales ________________ Maire ________________ DG 277 Ville d’Asbestos 68 120,85$ Gestion Aqueduc/Égout Waste Management 46 008,50$ Enfouissement ordures WSP Canada Inc 32 512,63$ Surveillance rue Vilandré 4 LÉGISLATION 4.1 Avis de motion no217-20 – Règlement interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2020 Résolution 2020-01-007 AVIS DE MOTION est par la présente donné par Ghislain Drouin qu’à une séance subséquente sera adopté le règlement interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2020. Le projet de règlement no217-20 a été remis aux membres du conseil dans les délais prescrits. Une copie a été déposée à la salle du conseil où se tient la présente réunion et sera disponible aux bureaux municipaux pour consultation. 5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 5.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois de novembre et décembre 2019 Les rapports d’incendie du mois d’octobre ont été déposés lors de la dernière séance. 6 TRANSPORT – VOIRIE 6.1 Achat d’un amplificateur de signaux cellulaires pour la sécurité des employés dans le garage Résolution 2020-01-008 CONSIDÉRANT QUE les ondes cellulaires sont bloquées par les matériaux de construction du garage municipal ; CONSIDÉRANT QUE la sécurité des employés de voirie est restreinte par la possible incapacité de contacter les secours si un accident survenait dans les murs du garage pendant qu’un employé s’y trouve seul ; CONSIDÉRANT QU’un amplificateur de signaux cellulaires est un module simple à installer au garage afin d’amplifier le signal et ainsi permettre un appel d’urgence, se vend entre 350$ et 500$ selon le niveau actuel de signal au garage municipal ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton autorise la directrice générale a faire l’achat de l’amplificateur qui sera adéquat pour permettre les appels dans le garage municipal. ADOPTÉE 7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7.1 MDDELCC – Programme de redistribution des redevances pour l’élimination des matières résiduelles M. Dion explique aux citoyens présents que le montant de la redevance pour 2019 est de 16 918,41$ selon un tonnage enfoui en 2018 de 424.62 TM. Initiales ________________ Maire ________________ DG 278 8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 3 permis pour une valeur totale des travaux de 346 000$ pour décembre 2019. 8.2 Prolongation du délai du contrat de courtage à M. Yvon Paquin Résolution 2020-01-009 CONSIDÉRANT QUE le contrat de courtage de la vente des terrains sur la rue Mgr- O’Bready est venu à échéance au 31 décembre 2019 ; CONSIDÉRANT QU’il convient de le renouveler pour une période similaire de 12 mois ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton autorise monsieur Yvan Dallaire à signer le formulaire obligatoire de modification de l’OACIQ afin de renouveler le mandat de M. Yvon Paquin jusqu’ 31 décembre 2020 pour la vente des terrains sur la rue Mgr-O’Bready. ADOPTÉE 8.3 Prix pour l’affichage du nom et de l’adresse au garage municipal Résolution 2020-01-010 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a obtenu une subvention dans le cadre du Programme Fonds de développement des territoires par la MRC des Sources et qu’une partie de cette subvention permet l’affichage des bâtiments de la Municipalité ; CONSIDÉRANT QU’une demande de soumission a été demandée à Enseignes A Gagnon d’Asbestos pour indiquer « garage municipal » ainsi que l’adresse sur le bâtiment de la rue Parc-industriel ; CONSIDÉRANT QUE le montant de la soumission est de 2069.82$ plus les taxes applicables et comprenant l’installation ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton autorise la directrice générale à signer la soumission et permettre à l’entreprise Enseignes A. Gagnon de préparer et installer l’affiche du nom et du numéro civique du garage municipal tel qu’indiqué dans la soumission du 8 janvier 2020. ADOPTÉE 9 LOISIRS ET CULTURE 10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS 10.1 Comité de finissants de l’école secondaire l’Escale Résolution 2020-01-011 Il est proposé par Lise Champoux Initiales ________________ Maire ________________ DG 279 Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton participe à la hauteur de 100$ au livre des finissants 2020 de l’école secondaire l’Escale. ADOPTÉE 10.2 Journées de la persévérance scolaire : 17 au 21 février 2020 Le maire indique que dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire 2020 le conseil municipal ira rencontrer les jeunes de l’école Hamelin comme l’an dernier. 10.3 Officialisation du nom des rues Duclos et Hamel à la Commission de toponymie du Québec Le maire informe les citoyens présents que la Commission a officiellement inscrite le nom des rues Duclos et Hamel comme voie de circulation de la Municipalité de Wotton. 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 MMQ – Conseil pour un bon déneigement municipal 11.2 L’ACTUALITÉ – Article Le combat pour sauver nos forêts 11.3 BELL – Modifications au 9-1-1 et signatures de nouvelles ententes 11.4 La Méridienne – Certificat d’attestation 11.5 MAMH – Exemple de produits de placement autorisés 11.6 Luminaire du 1033, Saint-Jean sera réinstallé gratuitement par Hydro- Québec d’ici peu 12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS Les membres du conseil donnent rapport pour leurs comités respectifs. 13 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions à tour de rôle. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. NOMS SUJETS Mme Louise Chartier Demande si la Municipalité a prévu les coûts liés à la modification do logo de la Municipalité M. Rénald Houle Questionne concernant les technicalités d’abonnement à Cooptel lorsque ceux-ci offriront le service Mme Louise Chartier Demande si l’Internet sera rendu accessible au centre communautaire 14 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2020-01-012 Il est proposé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 280 QUE la séance soit levée à 19h54. ADOPTÉE _______________________________ ______________________________________________________ M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau, Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière